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Arrêté - 30 km h Domaine de la Marche
Document publié le Mardi 5 mars 1985 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Arrêté - 30 km h Domaine de la Marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Commune de Marnes-la-Coquette
(Hauts-de-Seine)
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2009-34
Le Maire de Marnes-la-Coquette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses article L. 2213-1,L. 2213-2,L. 2213-3,
ainsi que l’article L. 2521-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles
R. 29, R. 37,R. 44etR. 225,
VU l'arrêté du Maire du 5 mars 1985..
VU l'avis favorable de Monsieur le Commissaire
de Police de Saint-Cloud, réputé favorable,
VU l'avis favorable de Monsieur le Président de l'Association
Syndicale Autorisée du Domaine de la Marche, en date du
12 avril mars 2009,
CONSIDERANT Ja nécessité de sécuriser et de réglementer
la circulation des véhicules à moteur à l’intérieur
du Domaine de la Marche,
CONSIDERANT l'ouverture à la circulation publique,
de jour comme de nuit, des voies situées à l’intérieur
du Domaine de la Marche.
ARRETE
Article I : L’arrêté du Maire du 5 mars 1985,
article L, est complété comme suit :
« La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure
à ! ‘intérieur du Domaine de la Marche,
sur les voies Suivantes : Article III :
Article IV :
Article V :
Article IT :
- place de la Fontaine Saint-Gilles, - avenue Verte,
- allée Louvois, - allée de Salignac,
- avenue Fontaine de la Reine, - avenue de la Marche,
- avenue du Fer-à-Cheval, - alléeMarie-Antoinette,
- avenue Etienne de Montgolfier, - allée de Castillon,
- avenue de Chamillart. »
Dans l’arrêté du Maire du 5 mars 1985, article 15, est
supprimé « le Domaine de la Marche
».
Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Cloud,
- Monsieur le Président de 'ASA Marche.
Fait à Marnes-la-Coquette, le 4 mai 2009.
Le Maire,
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