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Arrêté - 1669287834 reglementation vitesse VC3 rue de la Bergerie a 30 km h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - 1669287834 reglementation vitesse VC3 rue de la Bergerie a 30 km h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
L'ALLIER
Mairie
de
Villeneuve-sur-Allier
Code
Postal
03460
Tél.
: 04
70
43
30
05
e
Fax
: 04
70
43
37
58
2022/126
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
REGLEMENTANT
LA
VITESSE
VOIE
COMMUNALE
N°
3 - EN
AGGLOMEMERATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Allier,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la loi n°
83-8
du
07 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136,
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et R
413.1,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre I — quatrième
partie
signalisation
de
prescription
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
modifié),
Considérant
que
la voie
communale
n°
3
(dite
« rue
de
la Bergerie
»),
entre
le carrefour
de
la « Rue
de
la Feuille
» et le n°
28,
représente
un
danger
pour
les piétons
et les
véhicules
de
secours
sortant
de
la
caserne
des
Sapeurs-Pompiers,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
doit
être
limitée
à 30
kms/heure,
ARRÊTE
Article
1 — La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la voie
communale
n°
3
(dite
« rue
de
la
Bergerie),
en
agglomération,
est
limitée
à
30
kms/heure,
sur
la
section
comprise
entre
le
carrefour
de
la « Rue
de
la Feuille
» et le n°
28.
Article
2
—
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la commune
de
Villeneuve-sur-Allier.
Article
3 — Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. … Article
5 — Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Villeneuve-sur-Allier.
Article
6 —
Conformément
à l’article
R
421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
8
—
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Allier,
le
Lieutenant
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l’Allier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Villeneuve
sur
Allier,
le
24
novembre
2022
Le
Maire,