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Conseil Municipal - DEL2026 20 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 36 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2026 36 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/06/2925
Rec en préfecture le 17/68/2026
Publié te
Département des Pyrénées-Atlantiques 1D : D64-216401866-20260727-DEL2026 6-DE
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUILLET 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-sept juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise
ASSAD, Maire.
N°08/14
DEL N°2026-36
Date d'affichage : 13 août 2026
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Didier PRAT - Agnès CHARBONNEAU - Sébastien SARASA (adjoints)
Daniel KIRCHER - Josette PRAT - Jean-Christophe GARITEY -— Lydie SERNA LE GALL.
Absents représentés : Lauriane LAGO a donné pouvoir à Françoise ASSAD
Iris REPAUX a donné pouvoir à Agnès CHARBONNEAU
Absents non représentés : Jean-Luc CANNERE - Loïc DUMONT- Jenny STUT - Clara GRENOT - Pierre RAMET.
Secrétaire de séance : Agnès CHARBONNEAU.
Date de la convocation : le 23 juillet 2026
OBJET : Désignation d’un membre à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT).
Le Maire rappelle que la Commune est membre de la Communauté de Communes du Haut-
Béarn qui est un EPCI à fiscalité propre unique. Dans ce cadre, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est mise en place et la Commune y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :
- PROCÉÈDEà la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à la CLECT de la Communauté de Communes du Haut-Béarn :
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
- Délégué titulaire : candidature de M. Sébastien SARASA
- Délégué suppléant : candidature de Mme Françoise ASSAD
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candida- tures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire M. Sébastien SARASA et délégué suppléant Mme Françoise ASSAD pour représenter la Commune à la CLECT de la Communauté de Com- munes du Haut-Béarn.
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Fait et délibéré le 27 juillet 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance
LE
Françoise Af