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Conseil Municipal - DEL2026 11 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2026 11 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/64/2026
Publié te
Département des Pyrénées-Atlantiques ID : 084-21640126E-20260402-DEL2D26 11-DE COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 AVRIL 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le deux avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convo- qué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD,
Maire.
N°5/16
DEL N°2026-11
Date d’affichage : 10 avril 2026
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Didier PRAT - Sébastien SARASA (adjoints)
Daniel KIRCHER -— Loïc DUMONT - Jean-Christophe GARITEVY — Jenny STUT - Clara GRENOT - Pierre
RAMET.
Absents représentés : Agnès CHARBONNEAU a donné pouvoir à Françoise ASSAD Josette PRAT a donné pouvoir à Didier PRAT
Iris REPAUX a donné pouvoir à Jenny STUT
Absents non représentés : Jean-Luc CANNERE - Lydie SERNA LE GALL - Lauriane LAGO Secrétaire de séance : Jean-Christophe GARITEY.
Date de la convocation : le 27 mars 2026
OBJET : Election des délégués de la commune à Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (TE 64).
Le Maire rappelle que la Commune est membre de Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (TE 64) et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un.délégué titu-
laire et un délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈÉDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité de TE
64.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l’unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est rocédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suf- p y 8 frages, le plus âgé est déclaré élu. £ P £
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
- Délégué titulaire : candidature de M. Didier PRAT
- Délégué suppléant : candidature de M. Jean-Christophe GARITEY
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candida- tures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire M. Didier PRAT et délégué suppléant M. Jean-Christophe GARITEY, pour représenter la Commune au Comité de TE 64. Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Fait et délibéré le 02 avril 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire
Françoise
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/64/2026 É
Publié le se de
1D : 064-216401268-20260402-DEL2026 31-DE
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Le secrétaire de séance