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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2026 07 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/64/2026 FR NS
KS
Publié te ES
Département des Pyrénées-Atlantiques ID : 084-21640126E-20260402-DEL2D26 07-DE COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 AVRIL 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le deux avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convo- qué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD,
Maire.
N°1/16
DEL N°2026-07
Date d’affichage : 10 avril 2026
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Didier PRAT - Sébastien SARASA (adjoints)
Daniel KIRCHER -— Loïc DUMONT - Jean-Christophe GARITEY — Jenny STUT — Clara GRENOT — Pierre
RAMET.
Absents représentés: Agnès CHARBONNEAU a donné pouvoir à Françoise ASSAD Josette PRAT a donné pouvoir à Didier PRAT
Iris REPAUX a donné pouvoir à Jenny STUT
Absents non représentés : Jean-Luc CANNERE - Lydie SERNA LE GALL - Lauriane LAGO Secrétaire de séance : Jean-Christophe GARITEY.
Date de la convocation : le 27 mars 2026
OBJET : Election des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur Oloron Bidos (SIRCOB).
Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur Oloron Bidos (SIRCOB) et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par trois.délégués titulaires et trois délégués suppléants.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à la désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants pour siéger au Comité du SIRCOB.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l’unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suf- frages, le plus âgé est déclaré élu.
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
- Délégués titulaires : candidatures de M. Sébastien SARASA, M. Loïc DUMONT, M. Daniel KIRCHER
- Délégués suppléants : candidatures de Mme Jenny STUT, M. Didier PRAT, Mme Françoise ASSAD
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candida- tures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. » Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/64/2026
En application de ces dispositions, sont nommés délégués tituld:romiète “2 Loïc DUMONT, M. Daniel KIRCHER et délégués suppléant{ :5'oss2iamtzss PRAT, Mme Françoise ASSAD), pour représenter la Commune au Comité du SIRCOB.
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Fait et délibéré le 02 avril 2026
Pour extrait ç
Le Maire
Le secrétaire de séance