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Conseil Municipal - acte 00056125 D
Conseil Municipal - acte 00029147 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00029147 D)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/09/14
Reçu en Préfecture le : 01/10/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 septembre 2014
D - 2 0 1 4 / 4 6 2
Aujourd'hui 29 septembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jacques COLOMBIER et Madame Catherine BOUILHET quittent la séance à 15h15
Excusés : Promotion Egalité et Citoyenneté. Création de
l'Observatoire bordelais de l'Egalité. Information
Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Genèse de l’observatoire bordelais de l’égalité
Dans le cadre de sa politique générale, la Ville de Bordeaux encourage la promotion d’une
politique transversale et novatrice dans la lutte contre toutes les discriminations.
Elle a, notamment, développé plusieurs dispositifs en matière d'action contre les
discriminations et pour l'égalité notamment au travers du Comité bordelais de veille et
d’action contre les discriminations et pour l’égalité ( COBADE ) et adopté un plan municipal
pour renforcer son action (le Plan pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, voté lors
du conseil municipal de janvier 2014, dans le cadre la Charte européenne pour l’égalité des
femmes et des hommes dans la vie locale signée en Mai 2013).
Les personnes discriminées n’ont pas toujours conscience du phénomène de rejet dont elles
sont victimes ; dans le cas où l’intention est manifeste, de nombreuses victimes hésitent
à porter plainte (manque d’information, lourdeur du combat judiciaire, craintes …). Les
plaintes ne donnent donc qu’une information très partielle et incomplète des délits liés aux
discriminations.
Par conséquent, il est primordial de quantifier les discriminations, et d’évaluer le ressenti et les besoins des victimes : ce constat partagé avec les acteurs du Cobade a fait consensus lors de la concertation menée de juin à décembre 2013, faisant l’objet d’un rapport rendu public en janvier 2014.
Un outil scientifique au service de deux plans d’actions municipales C’est pourquoi, afin de permettre une meilleure connaissance et compréhension des phénomènes discriminatoires sur le territoire de Bordeaux, je vous propose que la Ville de Bordeaux initie la création d’une instance d’observation scientifique intitulée « Observatoire Bordelais de l’Egalité ».
Cet outil sera au service de deux plans d’actions municipales : le futur Plan de Lutte Contre les Discriminations, et le Plan pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes.
Ses objectifs opérationnels
- Observer, identifier et analyser les phénomènes discriminatoires sur le territoire bordelais
- Définir des champs d’investigation pour chaque observation
- Construire des outils d’observation, qualitatifs et quantitatifs
- Traiter et analyser des données statistiques relatives à l’égalité femmes hommes et à la Lutte Contre Les Discriminations,
- Conduire des enquêtes qualitatives et quantitatives
Objectif spécifique pour 2014 : établir un diagnostic territorial des discriminations permettant
dans un second temps l’élaboration d’un plan local de lutte contre les discriminations
Modalités de fonctionnement de l’Observatoire bordelais de l’égalité - Un observatoire en lien la population bordelaise : La mission de cet Observatoire de l’Egalité s’effectuera en lien avec les acteurs investis dans le COBADE mais aussi avec les nombreuses associations bordelaises qui luttent contre les discriminations.
- Un travail participatif :
Une mise en ligne des outils de sondage, d’enquête permettra à l’ensemble des bordelais et des bordelaises de se saisir des questions et de témoigner.
Sa composition
L’observatoire bordelais de l’Egalité sera composé de quatre collèges :
- les membres, désignés par le maire, issus du milieu associatif, et de la société civile, concernées par la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, - les partenaires institutionnels,
- les représentants de la Ville de Bordeaux,
- les experts : chercheurs, universitaires, politologues…
Présidé par le maire de Bordeaux, représenté par l'Adjoint chargé de l’égalité et de la citoyenneté, l’observatoire s’appuiera sur une équipe scientifique modulable et renouvelable en fonction du projet.
Son organisation fonctionnelle
L’appui de la Ville sera à la fois organisé au travers la désignation d’un élu - Adjoint au maire l'Adjoint chargé de l’égalité et de la citoyenneté -, et d’un chef de projet à la Direction Générale de la Vie Sociale et de la Citoyenneté.
L’Observatoire bordelais de l’égalité se réunit en commission, groupe focus et en assemblée plénière, il peut être amené à rendre compte de ses activités devant le conseil municipal.
La participation à l’Observatoire est bénévole. Aucune indemnité financière n’est octroyée (sauf expertise ou intervention spécifique par lettre de commande ou conventionnement).
Chaque recherche fera l’objet d’une convention particulière entre la Ville de Bordeaux, l'Université de Bordeaux, ou un laboratoire de recherche annexée d'un programme détaillé pour chaque étude menée.
En conséquence, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir donner acte à Monsieur le Maire.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Marik FETOUH