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Conseil Municipal - acte 00048485 D
Conseil Municipal - acte 00056125 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00056125 D)
Thèmes du document : Économie et finances, Égalité et non-discrimination, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/11/18
Reçu en Préfecture le : 21/11/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 novembre 2018
D - 2 0 1 8 / 4 8 0
Aujourd'hui 19 novembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Stéphanie GIVERNAUD Soutien aux initiatives associatives en faveur de
la lutte contre les discriminations, de la promotion
de l'égalité, de la laïcité, de la diversité culturelle
et de la citoyenneté-2. Adoption. Autorisation.
Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique, la Ville de Bordeaux soutient les associations qui engagent des initiatives en faveur de la laïcité, de l’égalité, de la lutte contre les discriminations, de la citoyenneté et de la diversité culturelle.
A ce titre, elle a décidé de soutenir le projet d’ALIFS. L’Association du Lien Interculturel Familial et Social est un opérateur au service de la médiation juridique, sociale et culturelle. Ses actions s’appuient sur le partenariat, sur la proximité et sur le développement des relations intergénérationnelles et interculturelles. Les actions développées par ALIFS favorisent la mixité sociale et culturelle des populations.
Le soutien accordé à ALIFS est de 8 000,00 €.
Cette dépense est imputée sur les crédits disponibles et déjà prévue au Budget de l’année 2018, Mission Egalité - Diversité – Citoyenneté - Compte 6574 – Fonction 422.
Une convention de partenariat, en annexe de la présente délibération, définissant les modalités de participation financière et les engagements de chacun doit être signée entre la ville de Bordeaux et ALIFS pour l’année 2018.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser monsieur le Maire :
- à signer la convention de partenariat,
- à verser une subvention de 8 000,00 € comme indiqué au sein du présent rapport.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Marik FETOUH SUBVENTION COMMUNALE
MISSION EGALITE DIVERSITE CITOYENNETE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ALIFS
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE,
Et
L‘association ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS, représentée par Madame Samira ZARYAH, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l'association. »
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'engage au cours de l’année 2018 à la mise en œuvre et à la poursuite des actions concourant à la lutte contre les discriminations et à la diversité culturelle.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2018.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
Pour l’année 2018, la subvention de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation du projet
cité article 1, s’élève à 8000 €.
ARTICLE 4: Mode de règlement
Ces subventions seront créditées après signature de la présente convention sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci- dessous :
Banque : Crédit Coopératif Mériadeck Code Banque : 42559
Code Guichet : 00041
Numéro de compte : 21022372805
Clé RIB : 17
ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année : Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association ALIFS 9 cours Pasteur 33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Le Maire La Présidente