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Déliberation - 2024 27
Déliberation - 2024 16
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 22
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 19 mars 2024
Envoyée à la presse le 19 mars 2024
Affichée au panneau électronique le 19 mars 2024
Présent(e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : cinq (05)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à CHETTOUH Aïcha,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,
Mme BEURIOT Sabine donne pouvoir à M. FLOQUET Roger,
M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. THABEAU Didier,
Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme SOARES Maryse.
Absent(e)s: cinq (05)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2024-16 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2024-16
Objet : Création de poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le budget communal,
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources Humaines » en date du 30 janvier 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité lors de la période estivale dans les services techniques, administratifs et/ou de l’enfance jeunesse,
Considérant la volonté du conseil municipal de favoriser le cheminement vers l’emploi des jeunes (et spécifiquement les 18-25 ans issus du secteur Quartier Veille Active/QVA), Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
d’autoriser le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter 4 agents contractuels en référence au grade d’adjoint technique ou adjoint administratif (selon les fonctions) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 semaines allant du 15 juin au 15 septembre inclus.
Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.
Ces agents assureront des missions au sein des services techniques, administratifs et/ou enfance jeunesse à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire C1 compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
de s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget.
d’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier. de préciser que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par le code général de la Fonction Publique si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutifs.
En mairie d’Aulnat,
le 05 avril 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.