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Procès Verbal - PV 07 06 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Gobain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Arrondissement de LAON
Canton de TERGNIER
Ville de SAINT-GOBAIN
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023 _|
L'an deux mil vingt - trois, le sept - juin à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal de SAINT GOBAIN, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Frédéric MATHIEU, Maire de SAINT-GOBAIN.
Etaient présents :
M.M. Frédéric MATHIEU — Mme Fabienne BLIAUX — M.M. Eric ANTOINE - Mme Graziella JACQUEMONT —
M. François ECK — Mme Martine RENAUD-RABEUF - M.M. Jean-Luc VAN BRABANT — Philippe WUIARNESSON —
Jean-François COUVREUR — M. José CASTANO — Mmes Sandrine BIGOT — Isabelle BOUDEVILLE-DUPONT —
M.M. François VANDENBERGUE — Philippe DEZ — Geoffrey LANGLOIS conseillers municipaux formant la
majorité des membres en exercice.
Représentés: Mme Marie-Christine SCOTH par M. Eric ANTOINE
Mme Catherine MARCOUX par m ; Jean-Luc VAN BRABANT
Mme Céline MONNET-LIEFHOOGHE par Mme Graziella JACQUEMONT
Mme Laura THIEBAUT par Mme Fabienne BLIAUX
M. José CASTANO ayant été désigné comme Secrétaire de séance, a accepté de remplir ces fonctions.
Assiste à la séance en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Joaquim
BONET, Secrétaire général.
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2023
Monsieur le Maire demande si des remarques sont à exprimer sur le compte rendu de la réunion du 5 AVRIL 2023 tel qu’il a été transmis aux membres du Conseil municipal.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 5 AVRIL 2023 par 19 voix Pour.
2) APPROBATION DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL :
PARCELLES AM n° 97, AM n° 98, AM n° 99, AM n°215, AS n° 32 en partie (470 m2)
Monsieur le maire rappelle que la commune a lancé, par délibération en date du 16 janvier 2023 le marché à procédure adaptée pour l'agrandissement du cimetière de SAINT-GOBAIN.
Afin de prétendre aux subventions de l’Etat et du Département, une procédure de déclassement du domaine
privé communal des parcelles AM n° 97, AM n°98, AM n° 99, AM n° 215 et AS n° 32 est nécessaire.
Le projet d’agrandissement effectuée par notre maîtrise d'œuvre la société « TERRE et PAYSAGES » présente les
aménagements suivants :
Une voirie en continuité de la rue du cimetière avec la création de places de parkings (voir plan ci-joint}.
La surface réservée à la voirie est de 188 ml en prolongement de la rue du cimetière, tandis que la surface des
parkings est de 1 025 m2.
Afin de prévoir lors d’une prochaine assemblée municipale le classement des aménagements (nouvelle voirie et
parkings) dans le domaine public, le Conseil municipal doit acter dans un premier temps, le déclassement du
domaine privé des dites parcelles AM n° 97, AM n° 98, AM n° 99, AM n° 215 et AS n° 32 en partie
(470 m2).
Considérant :
e le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concer-
nant la longueur de voirie communale,
e l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale
mise à jour, compte tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal,
e les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de SAINT-GOBAIN au cours de l’année, no-
tamment la création de voirie nouvelle, modifiant le linéaire de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE à l’unanimité, de procéder au déclassement des parcelles communales AM n° 97, AM n° 98, AM
n° 99, AM n° 215 et AS n° 32 en partie (470 m2) du domaine privé communal, afin de les classer en domaine
public lors d’une prochaine assemblée municipale.
D'AUTORISER Monsieur le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces
s’y rapportant.
L'ordre du jour ainsi étant épuisé
La séance du conseil municipal sous la présidence de son Maire en exercice a été levée à 21 h 10
Le 8 JUIN 2023
Le secrétaire de Séance Le Maire
José CASTANO Frédéric MATHIEU