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Procès Verbal - pv du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Gobain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Arrondissement de LAON
Canton de TERGNIER
Ville de SAINT-GOBAIN
LE
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures,
le Conseil Municipal de SAINT-GOBAIN, légalement convoqué le seize mars deux mille vingt-six,
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Frédéric MATHIEU, Maire sortant.
Etaient présents : MM Frédéric MATHIEU - Graziella JACQUEMONT - Eric ANTOINE - Martine RENAUD-RABEUF -
François ECK - Céline MONNET-LIEFHOOGHE - François VANDENBERGUE - Isabelle DUPONT-BOUDEVILLE - José
CASTANO - Catherine MARCOUX - Geoffrey LANGLOIS - Aurélie VERPLANCKE - Rudy PIERRET - Nathalie SIX-
PLAQUET - Mathieu BRIGALDINO - Adeline KADRI - Matthieu HANTUTE - Tatiana SOLAU - Guillaume LOU,
conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
M. Eric ANTOINE, ayant été désigné comme secrétaire de séance, a accepté de remplir ces fonctions.
Assiste à la séance, en application de l’article 12121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme
Stéphanie DUPUIS, secrétaire générale.
Ordre du jour :
1) Election du Maire.
2) Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints.
3) Lecture de la charte de l’élu local.
1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Président rappelle les résultats du scrutin du 15 mars 2026:
Nombre d’électeurs inscrits : 1 536
Nombre de votants : 1 009
Nombre de suffrages annulés : 14
Nombre de bulletins blancs : 9
Nombre de suffrages exprimés : 986
Majorité absolue : 493
Ont obtenu :
Liste « TOUJOURS ENSEMBLE POUR L'AVENIR » de M. Frédéric MATHIEU : 655 voix
Liste « L'HUMAIN AU CŒUR DE SAINT GOBAIN » de Mme Sylvie DENYS FROMENTIN : 331 voix
Nombre de sièges obtenus :
Liste « TOUJOURS ENSEMBLE POUR L'AVENIR » : 16 sièges
Liste « L'HUMAIN AU CŒUR DE SAINT GOBAIN » : 3 sièges
Ont été déclarés élus :
MATHIEU Frédéric
JACQUEMONT Graziella
ANTOINE Eric
RENAUD-RABEUF Martine
ECK François
MONNET-LIEFHOOGHE Céline
VANDENBERGUE François
CR CM 20 03 2026 Page 1/5 Ville de Saint-Gobain
DUPONT-BOUDEVILLE Isabelle
CASTANO José
MARCOUX Catherine
LANGLOIS Geoffrey
VERPLANCKE Aurélie
PIERRET Rudy
SIX-PLAQUET Nathalie
BRIGALDINO Mathieu
KADRI Adeline
DENYS FROMENTIN Sylvie
HANTUTE Matthieu
BOUCLY Virginie
Le Maire sortant informe que, conformément à l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, il
a réceptionné le 17 mars 2026 la démission de Mme DENYS FROMENTIN Sylvie et de Mme BOUCLY Virginie. En
application des articles L. 258 et L. 270 du code électoral, la réception de ces démissions a pour effet immédiat
de conférer la qualité de conseiller municipal aux suivants de la liste.
Cependant, M. FOLLET Thierry, M. DESARRANNO Marc, Mme SIMON Isabelle, M. FROMENTIN Robert, Mme
MARONNAT Angélique, M. LOEVEN Victor, Mme BOURBIER Annaelle ont également présenté leur démission en
même temps que les élus qu’ils étaient appelés à remplacer. Mme SOLAU Tatiana (n°5 de la liste « l'humain au
cœur de Saint-Gobain ») et M. LOU Guillaume (n°12 de cette même liste) ont accepté de les remplacer.
Toutes élues et tous élus sont déclarés solennellement installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux
de la Commune de SAINT-GOBAIN, avec attributions des capacités juridiques, droits et obligations attachées à
leurs dites fonctions.
M. Eric ANTOINE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
2) ELECTION DU MAIRE
Selon l’article L.2122-8, alinéa 1° du code général des collectivités territoriales, M. Frédéric MATHIEU, Maire
sortant, appelle M. François ECK, doyen d'âge, à présider la séance au cours de laquelle il sera procédé à l'élection
du maire.
M. François ECK prend la présidence de la séance et, préalablement à l'appel nominal des conseillers, invite celles
et ceux qui ont reçu un pouvoir au sens de l’article L.2121-20 du CGCTà en faire dépôt sur le bureau de l'assemblée.
Ilest ensuite procédé à l'appel nominal suivant l’ordre de tableau issu des élections du 15 mars 2020.
L'assemblée municipale est ainsi composée de 19 membres présents. Sur un nombre de 19 membres en exercice,
le quorum exigé à l’article L.2121-17 du CGCT est donc réuni, condition de la validité de la poursuite des opérations
en vue de l'élection du Maire.
Il est ensuite fait appel de candidature aux fonctions de Maire de SAINT GOBAIN,
Au nom de la liste « TOUJOURS ENSEMBLE POUR L'AVENIR », M. Eric ANTOINE présente la candidature -de
M. Frédéric MATHIEU.
AU nom de la liste « L'HUMAIN AU CŒUR DE SAINT GOBAIN », Mme Tatiana SOLAU présente la candidature de
M. Matthieu HANTUTE.
Il est ensuite procédé à l'élection du Maire à bulletins secrets.
Les opérations de dépouillement, effectuées par Mme Martine RENAUD-RABEUF et de Mme Tatiana SOLAU,
assesseurs, conduisent à la proclamation du résultat suivant :
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
CR CM 20 03 2026 Page 2/5 Ville de Saint-Gobain
Ont obtenu :
M. Frédéric MATHIEU : 16 voix
M. Matthieu HANTUTE : 3 voix
M. Frédéric MATHIEU ayant réuni sur son nom la majorité des suffrages exprimés est déclaré élu Maire de Saint-
Gobain et installé dans ses fonctions.
La présidence du Conseil est prise par M. Frédéric MATHIEU, Maire, qui s'adresse alors à l'assemblée.
3) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS
M. Frédéric MATHIEU, Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le nombre des adjoints à créer.
Conformément à l'article L.2122-1 du CGCT, il est prévu par la loi un nombre maximum de cinq adjoints.
Ilest proposé un nombre de trois adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé à un vote à main levée,
Le résultat du scrutin est le suivant : Pour : 19 voix
Le nombre d’adjoints sera donc de trois (3).
Monsieur le Maire rappelle que pour les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus aux scrutins
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-7-2).
L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des
candidats à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci.
La liste doit être paritaire, ce qui signifie que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque
sexe ne peut être supérieur à 1.
Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L'ordre de présentation des candidats doit
apparaître clairement.
Il appelle ensuite au dépôt, sur le bureau de l'assemblée, des listes de candidats aux fonctions d'élus du rang
d’adjoints, dont le nombre ne saurait, désormais, être supérieur à 3.
La liste « TOUJOURS ENSEMBLE POUR L'AVENIR » dépose une liste de candidats.
La liste « L'HUMAIN AU CŒUR DE SAINT GOBAIN » dépose une liste de candidats.
il est procédé aux opérations de vote, à bulletins secrets.
Les opérations de dépouillement des votes, opérées comme précédemment, conduisent à la proclamation des
résultats suivants :
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu, pour la liste « TOUJOURS ENSEMBLE POUR L'AVENIR » de M. Eric ANTOINE : 16 voix.
A obtenu, pour la liste « L'HUMAIN AU CŒUR DE SAINT GOBAIN » de M. Matthieu HANTUTE : 3 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, la liste « « TOUJOURS ENSEMBLE POUR L'AVENIR » est déclarée
élue en qualité d’adjoints et déclarée installée dans leurs fonctions ainsi qu’il suit :
CR CM 20 03 2026 Page 3/5 Ville de Saint-Gobain
Premier adjoint : M. Eric ANTOINE
Deuxième adjoint : Mme Graziella JACQUEMONT
Troisième adjoint : M. François ECK
Les résultats ont été consignés dans le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints qui sera transmis lundi
23 mars 2026 avant 18 heures à Mme la Préfète de l'Aisne.
Le Maire informe le Conseil des délégations qu’il envisage de mettre en place pour assurer le fonctionnement de
la mairie :
e M.Eric ANTOINE : Travaux, Monde associatif, Animations publiques, Culture, Manifestations patriotiques,
sportives et culturelles, Sécurité incendie.
e Mme Graziella JACQUEMONT : Affaires sociales, Solidarité.
e M. François ECK : Finances, Cadre de vie, Patrimoine communal, Urbanisme, Cimetière, Développement
durable.
En ce qui concerne d'éventuelles délégations à certains conseillers municipaux, celles-ci feront l’objet de décisions
ultérieures.
4) LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, M. le Maire donne lecture de la charte de l'élu local. il en remet une
copie à chaque conseiller municipal.
Article L1111-12 du CGCT
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi [...].
Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres.
I se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent
la charte de l’élu local. »
Article L1111-13 du CGCT
« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité
et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit
le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout
autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local
s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L’élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice
de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel
ou professionnel.
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été
désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le
cadre de ses fonctions.
L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une
valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation
des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif. »
Article L1111-14 du CGCT
« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions
électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les
conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le
présent code.
CR CM 20 03 2026 Page 4/5 Ville de Saint-Gobain
Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité
territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. I! s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties
accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité
professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des
principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de
désignation des référents déontologues. »
L'ordre du jour étant ainsi épuisé,
la séance du conseil municipal, sous la présidence de son Maire en exercice, a été levée à 20h40
Le 23 mars 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire
Eric ANTOINE Frédéric MATHIEU
CR CM 20 03 2026 Page 5/5