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Déliberation - 2021 77 Cession dune emprise fonciere a lEntreprise Marrel
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 77 Cession dune emprise fonciere a lEntreprise Marrel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
DELIBERATION 77 (3.2)
Le 13 septembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL,
ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO.
Procurations : Monsieur MONTEUX à Monsieur DRIOL, Madame DUCREUX à Madame FABRE,
Madame SPADA à Monsieur CHAPOT, Monsieur BAYET à Monsieur MARRET, Madame SEGUIN à
Madame BRUEL, Madame MONTET-FRANC à Monsieur VOCANSON, Monsieur KARA à Monsieur
INCORVAIA, Madame MOINE à Monsieur CEYTE, Monsieur PEPIN à Madame COLOMBO.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Cession d'une emprise foncière à l'Entreprise Marrel
Monsieur le Maire expose que l’entreprise MARREL, sise 42 avenue de Saint-Etienne à
Andrézieux-Bouthéon est l’un des leaders mondiaux d’équipements montés sur véhicules
industriels. Elle projette une extension de ses bâtiments, et pour ce faire, elle doit disposer du
foncier nécessaire. Ainsi Monsieur Jérôme SEMAY, Directeur Général de MARREL a sollicité la
Commune afin d’acquérir une bande de terrain, au droit de leur propriété, d’une superficie
d’environ 8 400 m²à détacher de la parcelle BE n° 2.
Il explique que, conformément à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction
Départementale des Finances Publiques de la Loire, la cession de cette emprise pourrait
intervenir pour un montant de 64 000 € HT, étant entendu que les frais d’établissement du
document d’arpentage ainsi que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur.
Monsieur le Maire indique que, Monsieur SEMAY a signifié son accord pour acquérir ledit bien,
aux conditions susmentionnées par un écrit du 2 septembre 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la cession de l’emprise précitée, au profit de la société MARREL ou de toute
entité liée à elle dans le cadre de cette transaction, selon les conditions susmentionnées, DELIBERATION 77 (3.2)
PREND ACTE, simultanément à sa vente, de la sortie du bien du domaine privé de la
Commune,
DESIGNE l’Office Notarial d’Andrézieux-Bouthéon pour la rédaction de l’acte authentique,
étant entendu que les frais inhérents à l’acte et l’établissement du document d’arpentage
seront pris en charge par l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce à intervenir et,
notamment, ledit acte.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 14 septembre 2021
Le Maire,
François DRIOL