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Déliberation - 2021 96 Abrogation dune deliberation relative a la cession dune emprise fonciere
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 96 Abrogation dune deliberation relative a la cession dune emprise fonciere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DELIBERATION 96 (3.2)
Le 25 octobre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 octobre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, MONTET-FRANC, KARA, MARRET,
MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO, PEPIN, PONSON.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame BRUEL, Madame KHEBRARA à Monsieur
CHAPOT.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Abrogation d’une délibération relative à la cession d’une emprise foncière
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 25 du 28 mars 2019, l’Assemblée avait
approuvé la cession à M. Thierry PIETRONIRO, de deux terrains, soit 520 m²à détacher de la
parcelle cadastrée BK n° 174, jouxtant sa propriété, sise 10 chemin des muriers, pour un montant
total de 51 220 € environ.
Il explique que cette cession avait été sollicitée par M. PIETRONIRO dans l’objectif d’agrandir
d’une part sa propriété et d’autre part de prétendre à plus de tranquillité à proximité de son
domicile, mais les démarches entreprises visant à acter ladite cession, n’ont jamais pu aboutir.
Il ajoute que la Collectivité a sollicité M. PIETRONIRO afin de connaitre sa position sur ce
dossier. Ainsi, ce dernier a fait savoir à la Collectivité, dans un écrit du 13 octobre 2021, sa
décision de ne plus acquérir ces terrains.
Monsieur le Maire indique que la délibération susvisée devient donc sans objet et qu’il convient de
l’abroger.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
PREND ACTE de la renonciation d’acquisition formulée par M. Thierry PIETRONIRO,
ABROGE la délibération n° 25 du 28 mars 2019.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 octobre 2021
Le Maire,
François DRIOL