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Déliberation - 101 Retrait dune délibération approuvant la cession de parcelles communales à Bouthéon
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 101 Retrait dune délibération approuvant la cession de parcelles communales à Bouthéon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
DELIBERATION 101 (3.2)
Le 29 novembre 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 novembre 2018
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KHEBRARA, PANGAUD, LAROCHE, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN.
Procurations : Madame DUCREUX à Madame RIVIERE, Monsieur KARA à Monsieur DRIOL,
Madame DURAND à Monsieur FESSY, Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD.
Absent : Monsieur JACOB.
Secrétaire : Monsieur Jean BEAL.
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Objet : Retrait d'une délibération approuvant la cession de parcelles communales à Bouthéon
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 65 du 26 juillet 2018, le Conseil Municipal a
approuvé la cession de deux parcelles cadastrées section AW n° 8 et 9, sises rues de la Guérite
et rue Mathieu de Bourbon, dans le quartier de Bouthéon, au profit de la société SBI, qui
souhaitait y développer son projet immobilier.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la société SBI a indiqué par courrier en date du
16 octobre 2018 qu’elle ne souhaitait plus donner suite à son engagement d’acquisition. Elle a par
ailleurs demandé le retrait du permis de construire initial délivré le 20 juillet 2018. Dans ces
conditions, il convient donc pour la Commune de rapporter la délibération de juillet 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
PREND ACTE de la renonciation d’acquisition formulée par la Société SBI,
RAPPORTE la délibération n° 65 du 26 juillet 2018, portant approbation de la cession des
parcelles cadastrées section AW n° 8 et 9, au prix de 119 750 €.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 novembre 2018
Le Maire
Jean-Claude SCHALK