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Arrêté - 24.247 Statiionnement et Circulation T A Terrassement Tranchée Sous Trottoir 25 AV J BERGERON
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.247 Statiionnement et Circulation T A Terrassement Tranchée Sous Trottoir 25 AV J BERGERON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Craponre GRANDLYON la métropole
Police du stationnement Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Maire Extrait du registre des arrêtés du Président
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.247T
Objet : STATIIONNEMENT ET CIRCULATION-T. A TERRASSEMENT TRANCHÉE SOUS TROTTOIR 25 AV J BERGERON.
Madame le Maire de CRAPONNE
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-8, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1°, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière :
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
Vu le règlement de voirie de 2012 de la Métropole Grand Lyon.
VU l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités VU l'avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée par l'entreprise T.A TERRASSEMENT pour des travaux de terrassement sous trottoir pour le compte
d'Orange 25 av J Bergeron à Craponne.
Considérant l'impossibilité d'entreprendre ces travaux sans réglementer le stationnement et la circulation des piétons à l'adresse précitée.
Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la circulation des piétons comme suit :
ARRETENT
Article 1er: L'intervenant : T.A TERRASSEMENT
21 RUE GASPARD
69200 VENISSIEUX
tugay.meric@taterrassement.com
Est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes :
Nature des travaux : TRANCHÉE SOUS TROTTOIR
Localisation des Travaux : 25 AV J BERGERON
Période de réalisation : ENTRE LE LUNDI 26 AOÛT 2024 ET LE VENDREDI 30 AOÛT 2024 entre 8H et 17H.
Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Durée totale des travaux :
Numéro Lyvia : 202407856
Réglementation mise en place :
Stationnement qualifié de gênant à hauteur du chantier 25 av J Bergeron à Craponne et réservé aux véhicules
de l’entreprise T.A TERRASSEMENT pendant la durée autorisée.
e Sécurisation IMPÉRATIVE du passage des piétons valides et à mobilité réduite à hauteur de l'intervention
En cas d'impossibilité de ramassage des ordures ménagères, les bacs des riverains situés dans la portion de rue concernée par les travaux devront être IMPERATIVEMENT présentés par le pétitionnaire aux abords des fermetures de la voie
concernée afin d'assurer les collectes habituelles.
Remise en état du domaine public à l'identique par l’intervenant.
- À mise en place d’un balisage adapté et affichage du présent arrêté par
l’entreprise à hauteur de l'intervention. Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du demandeur dans les délais réglementaires (7 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en
stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des riverains, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à : - Police Municipale
- gendarmerie de FRANCHEVILLE
- entreprise T.A TERRASSEMENT
- SDMIS
- Direction de la propreté
- Direction Voirie — LYVIA
Se. 202402143 %e cu 02/09/2024
fau 21/10/2024
202400945
du 15/02/2024
au 05/03/2024
202408432
du 01/08/2024
au 02/08/2024
| À 2024089026 \ CSL / où 11/05/2024
” au 11/10/2024
202407856
du 05/08/2024
au 13/09/2024
à 202308964 À
du 19/03/2024
au 29/03/2024,
202400945 . . du 15/02/2024
© —— au 05/03/2024
: Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l'objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), où
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 20/08/2024 A Lyon, le 20/08/2024
Pour le Président de la Métropole,
/ |
À ef #
Sandrine CHADIER #52
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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