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Procès Verbal - PVCM 17 09 2024 signe
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 17 09 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE GRIEGES
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-sept du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GREMY, Maire.
Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, Mme SANDRIN Annie, Mme FILET Marie-Claude M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine, M. BOUQUET Frédéric, Mme DESMARIS Ginette, M. LAMPS Arnaud, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLLARD Cindy, Mme PALLOT Irène.
Excusés : M. CUERQ Raymond, M. DURAND Paul, M. MANIGAND Hervé, M. PACCOUD Christian.
Mme SANJUAN Caïherine a été désignée secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JUILLET 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024.
2. AVIS SUR LA CARTE DEPARTEMENTALE DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Madame le Maire rappelle la délibération du 17 octobre 2023 relative à loi APER (accélération de la production
d'énergies renouvelables) par laquelle le Conseil Municipal a identifié des zones d’accélération des énergies
renouvelables par filière de production.
Le Conseil doit aujourd’hui se prononcer sur le projet d'arrêté préfectoral de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
Après présentation de la cartographie et du projet d'arrêté afférent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
EMET un avis favorable sur la carte départementale des zones d’accélération des énergies renouvelabies.
A noter: l’analyse technique menée par les services de l’Etat afin d'évaluer la suffisance des zones définies
pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables a conclu à une insuffisance de
ces zones entraînant la poursuite de la démarche d’accélération au-delà de cette première phase d'arrêt.
3. PROPOSITION DE CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
Une présentation du dispositif de réserve communale de sécurité civile a été préalablement transmise aux
membres du conseil municipal à l'appui de la convocation à la séance de ce jour.
Madame le Maire informe le Conseil que suite à la dissolution du SLIS, l’Amicale des anciens sapeurs-pompiers
propose la création d’une réserve communale de sécurité civile.
Cette démarche a l’avantage d’être volontaire, mais présente aussi un risque de démobilisation au fil du
temps. L’Amicale des anciens sapeurs-pompiers aura donc la responsabilité de faire vivre le groupe.
La réserve, fondée sur le principe du bénévolat, a vocation à intervenir uniquement pour des actions de
sauvegarde. Elle ne doit en aucun cas se substituer aux services publics de secours et d'urgence.
Elle est prise en charge par la commune mais ne suppose pas d'équipement particulier. Le contrat d'assurance
de la commune doit intégrer les réservistes en cas de dommage subi durant la participation à l’activité de la
réserve.
La réserve communale est créée par délibération du Conseil Municipal. Un arrêté et un règlement intérieur
viennent préciser ses missions et son organisation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention,
DECIDE de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au maire en matière :
-__ d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune,
- de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres,
- d'appui logistique et de rétablissement des activités.
Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.
4. BILAN D’ACTIVITE DU SERVICE UNIFIE DES ADS 2023
Le bilan a été préalablement transmis aux membres du conseil municipal à l'appui de la convocation à la séance de ce jour.
Le service unifié des ADS regroupe 3 communautés de communes : CC Bresse et Saône, CC de la Veyle et CA3B.
Il'est organisé par secteur avec un interlocuteur dédié.
En 2023, le service a traité près de 8 900 demandes d’urbanisme diverses, soit un volume de 4 814.5 en
équivalent permis de construire (eqPC), dont 776.2 pour la CC de la Veyle. La charge par instructeur s'établit à 351 eqPC.
Les faits à retenir: activité en baisse depuis deux exercices, déploiement de la Démat’ADS, intégration des
communes d’Arbigny et Cormoranche-sur-Saône, approbation des PLUi pour la CC de la Veyle et la CC Bresse- Saône.
Perspectives 2024: croissance de l’activité de l’ordre de 20 % par rapport à 2023, suite du déploiement de
Démat’ADS, développement d’une application de système d’information géographique en propre.
5. APPEL À PROJETS GESTION DES CHATS ERRANTS
Madame le Maire informe le Conseil du lancement par l'Etat d’un appel à projets permettant de bénéficier d’une subvention pour la stérilisation des chats errants.
Les frais seraient pris en charge en totalité. L'aide minimale est fixée à 10 000 €, soit environ 80 stérilisations de chats errants.
Si la demande existe effectivement à Grièges, elle n’est pas suffisante pour prétendre à ce dispositif. A voir
éventuellement au niveau de la Communauté de Communes.
6. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
J.-J. BONNOT :
Une aide exceptionnelle a été attribuée lors de la réunion du CCAS du 10 septembre dernier.
La livraison des décorations de Noël est prévue vendredi 20 septembre.
Le conférencier sollicité pour l'exposition Gustave Lambert est indisponible à l'automne, son intervention est
reportée en début d'année prochaine. Mme le Maire a sollicité un rendez-vous à la Communauté de
Communes pour revoir le calendrier.
Th. CHARVET :
Le contrôle APAVE des bâtiments a été effectué.
Les dépôts sauvages sont en recrudescence cet été.
Point urbanisme : 2 constructions au Grand Colombier, un permis de construire refusé.
M.-CI. FILET :
La rentrée des classes s’est bien passée.
L'assemblée générale de la cantine a eu lieu le 13 septembre : L'association fonctionne bien , avec de
nombreux bénévoles. Le prix du repas a été augmenté de 0.10 €, soit 5.20 €. 150 repas sont servis chaque jour.
2 Annie SANDRIN :
La préparation du nouveau bulletin municipal a débuté: Un courrier a été adressé aux associations début
septembre. Mme SANDRIN a des difficultés à joindre la graphiste.
Christian LORIN :
Le propriétaire des moutons attaqués par un chien a porté plainte.
L'association Histoire et Patrimoine travaille sur la réactualisation du préinventaire du patrimoine, publié en
1986.
Catherine SANJUAN :
Le SMIDOM rencontre des problèmes de personnel, ce qui entraîne des difficultés d’entretien des PAV.
Des containers(hors commune de Grièges) ont pris feu durant les fortes chaleurs suite au dépôt de déchets
inappropriés. Une campagne de sensibilisation des usagers a été menée.
L'opération broyage des végétaux à domicile aura lieu du 7 au 10 octobre.
7. QUESTIONS DIVERSES
Les alentours du pont des Laboureurs ont été débroussaillés en vue du début des travaux de restauration. Un
relevé 3D a été effectué et le bornage pour l’achat du terrain est à venir.
Deux agents vont recevoir une médaille du travail cette année. Madame le Maire propose que les médailles
soient remises lors de la prochaine cérémonie des vœux et que l'information paraisse dans le bulletin municipal.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 15 octobre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine SANJUAN