Procès Verbal - 2024 04 16 PVCM SIGNE

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Procès Verbal - 2024 04 16 PVCM SIGNE Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Grièges. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 16 PVCM SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| MAIRIE DE GRIEGES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le seize du mois d'avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Madame Annick GREMY, Maire.

Présents : Mme GREMY Annick, M. BONNOT Jean-Jacques, M. CHARVET Thierry, M. CUERQ Raymond, Mme DESMARIS Ginette,

Mme FILET Marie-Claude, Mme MOLARD Cindy, M. LORIN Christian, Mme MATHEY Lucienne, Mme SANDRIN Annie, Mme

SANJUAN Catherine, M. MANIGAND Hervé, Mme PALLOT Irène, M. PACCOUD Christian

Excusés : Mme MERLE Fabienne, M. DURAND Paul, M. BOUQUET Frédéric, M. LAMPS Amaud

Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance.

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2024 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Mars 2024.

Mme le Maire sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- point 1 bis : remboursement de dégradations commises par des mineurs Avis favorable du Conseil Municipal pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance de ce jour.

1 bis - REMBOURSEMENT DE DEGRADATIONS COMMISES PAR DES MINEURS Mme le Maire expose qu’un feu a détruit une poubelle au City Stade dans la nuit du 14 avril 2024 vers 4 H 00 du matin. Les pompiers ont été appelés par 3 jeunes mineurs présents sur les lieux. Après enquête municipale et contact auprès des parents de ces jeunes, il est proposé de ne pas porter plainte car la procédure serait longue et sans suite pour des mineurs de 12 ans. Ceux-ci seront convoqués en mairie avec leurs parents, par le Maire et 2 adjoints.

Les frais d'acquisition et d’installation de cette nouvelle poubelle seront facturés aux familles des jeunes concernés à hauteur de 150 € pour chacune d’entre elles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

APPROUVE la facturation de la somme de 150 € à chacune des 3 familles impliquées par ce feu de

poubelle.

DIT que ces sommes seront encaissées sur le compte 75888 du budget 2024.

M. CUERQ attire l’attention du Conseil Municipal sur un départ de feu, la même nuit, sur le coffret de protection des clapets de la vanne de la Pierre Thorion.

2 - MODIFICATION DES FRAIS DE NETTOYAGE DE LA SALLE DES FETES Mme le Maire expose qu’actuellement, en cas de nettoyage insuffisant de la salle des fêtes après location, un forfait de 150 € est prévu au contrat. Le loueur est facturé dès constatation par un élu. Cependant ce forfait représente une amende et non un service et ne correspond pas à la réalité du coût du ménage réalisé par le personnel communal.

Afin d'y remédier, une modification de l’article 4 du contrat de location de la salle des fêtes est

proposée ainsi qu’il suit :

« Si les locaux sont insuffisamment nettoyés, une pénalité sera facturée, après constat d’un adjoint au maire, pour un montant de 500 € pour la salle sans la cuisine ou de 750 € si la cuisine est incluse. »Il est également proposé l’ajout suivant audit article du contrat :

«Si le locataire souhaite faire appel à une société de nettoyage, il devra prendre attache, dès la

signature du contrat, avec la société L'ENTRETIEN, 75 Grande Rue de la Coupée 71850 CHARNAY-

LES-MACON. Cette prestation sera réglée directement à l’entreprise par le locataire et viendra en sus de la location. Elle devra intervenir avant l’état des lieux de sortie, sous la responsabilité du locataire »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE les modifications de l'article 4 du contrat de location de la salle des fêtes telles qu'exposées ci-dessus.

3 - SCHEMA DIRECTEUR DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRES Mme le Maire projette un plan comportant des itinéraires tracés suite aux résultats de la commission communautaire en charge de cette réflexion. Ces tracés représentent un premier jet du schéma directeur des voies cyclables de la Communauté de Communes de la Veyle dont le but est de relier Cormoranche/Saône, Grièges à Mézériat. Bourg en Bresse prend la suite du tracé depuis Mézériat. La voie Veyle est intégralement prise en charge par la communauté de communes. L’étude de faisabilité est en cours.

Les itinéraires dits structurants reliant les villages entre eux seraient financés pour 2/3 par la Communauté de Communes de la Veyle et 1/3 par les communes. Les itinéraires strictement communaux seraient financés pour 1/3 par la Communauté de Communes de la Veyle et 2/3 par les communes. Des réunions seront organisées en premier lieu avec les communes désireuses de commencer les travaux dès 2024.

4 - CONVENTION DE CONTROLE DE DEFENSE INCENDIE

Mme le Maire expose que le SLIS de Grièges n’est plus en mesure d’assurer le contrôle des poteaux incendie (50). Plusieurs entreprises ont été sollicitées et la société SAUR présente l’offre la mieux-disante au sujet de l'entretien du matériel de protection contre l'incendie.

La mission comporte :

Une assistance technique de base :

- la vérification du bon fonctionnement et une manœuvre sur un tiers de l'ensemble par an,

- la mesure du débit et de la pression sur un tiers de l'ensemble par an,

- Ja réalisation d'opération de petit entretien de base (graissage des accessoires extérieurs, graissage si nécessaire de la tige de manœuvre) sur un tiers de l'ensemble par an,

- la rédaction du rapport de visite de contrôle et des mesures,

- la présentation de devis relatifs aux travaux à engager non inclus dans la présente convention.

Ces prestations sont rémunérées suivant un tarif forfaitaire annuel par poteau d'incendie suivant les barèmes prévus au paragraphe I du bordereau de prix annexé à la présente.

Au terme des 3 années, l'ensemble du parc de poteau incendie sera traité.

Des prestations complémentaires :

Sur demande de la Collectivité, toute opération de contrôle, d'entretien, de réparation et de travaux pourra être confiée à la SOCIETE, ponctuellement ou de façon régulière. Ces prestations feront suite soit : - aux remarques notifiées par la SOCIETE sur le rapport de visite et de contrôle, - à la production des rapports de visite par les Services Incendie.

Ces interventions sont rémunérées suivant les barèmes annexés à la présente.Rémunération des services :

En contrepartie des charges qui lui incombent en exécution des prestations à l'article 2 de ladite convention, la SOCIETE percevra auprès de la COLLECTIVITE, les rémunérations spécifiées dans le bordereau des prix annexé à cette convention (47 €/poteau/an).

La facturation relative aux prestations décrites à l'article 1 de ladite convention, sera effectuée annuellement après transmission du rapport de prestation.

La facturation relative aux prestations décrites à l'article 2 de ladite convention, sera effectuée après chaque réalisation de travaux.

Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la durée du contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable, soit jusqu'au 31/12/2027. Elle pourra être dénoncée annuellement (au 31 décembre de chaque année) avec un préavis de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : AUTORISE Mme le Maire à signer la convention pour le contrôle et l'entretien du matériel de protection incendie avec la Société SAUR.

5 - AUTORISATION DE COLLECTE DE MATERIEL VEGETAL

Le programme "Végétal local" de l'Office français pour la Biodiversité consiste en la collecte de graines et de fruits issus d'arbustes ou d'herbacées sauvages locaux selon un référentiel technique précis et respectueux de la nature. L’objectif est ensuite d’utiliser ce matériel végétal pour remettre en état des espaces naturelsendommagés. France Nature Environnement (FNE) est l’animateur de ce projet dans l’Ain et sollicite l’autorisation de la commune de pénétrer sur les parcelles communales et d’y effectuer ces prélèvements pour une période courant de 2024 à 2026.

Après débat, le Conseil Municipal AUTORISE cette collecte, sous réserve de préserver les espèces protégées, et qu'un élu intéressé par le sujet soit présent, au moins lors de la première collecte.

6 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE

Mme le Maire rappelle qu’en 2023, un accord de principe a été donné aux enseignants du groupe scolaire de Grièges pour une participation à l’organisation d’une classe découverte à Valloire (Savoie), en juin 2024, avec les élèves de CMI et CM2. Cette participation s’élèverait à la somme de 2 578 € (déduction faite de la participation des parents, du Sou des Ecoles, de la CCV et du Conseil Régional).

Après avoir pris connaissance de ce projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

ACCEPTE de verser la somme de 2 578 € à la Coopérative Scolaire de Grièges pour sa participation à la classe de découverte à Valloire (Savoie) avec les élèves de CMI et CM 2 au cours du mois de juin 2024 ;

DIT que cette somme sera prélevée sur l'article 65748 du budget primitif 2024.

7 - RECOURS AU MECANISME DU FOND DE CONCOURS AFIN DE FINANCER _UN EQUIPEMENT PUBLIC LOCAL EN MATIERE DE MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE

Par délibération en date du ler décembre 2023, le comité syndical du SIEA a approuvé une adaptation et une évolution des aides relatives aux travaux ainsi que des modalités de cotisation pour les communes ayant transféré leur compétence « Eclairage Public ».Il a notamment été décidé :

De valider le recours au mécanisme du fonds de concours dans le cadre d’opérations destinées à

permettre la maitrise de la consommation d’énergie,

De valider la démarche visant à permettre aux communes membres, d’inscrire leurs dépenses relatives à ce type d'opérations en section d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics), compte 204151X (suivant l'équipement financé).

De solliciter l’accord des conseils municipaux des communes membres sur cette démarche de recours au mécanisme du fonds de concours pour les opérations destinées à permettre la maitrise d’énergie.

A ce titre et considérant le projet de rénovation du parc éclairage public, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur son engagement relatif aux différentes modalités du recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer les opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie. Les travaux débuteront en 2025. Ils seront payés en totalité par le SIEA et le reste à charge de la commune sera acquitté via le fonds de concours.

Après avoir pris connaissance de ce projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie).

APPROUVE l'inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie), en section d'investissement (subventions d'équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d'opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.

S’ENGAGE à verser au SIEA une subvention d'équipement (fonds de concours imputés en section d'investissement), conformément aux modalités de la délibération n°DE202312093 du Comité syndical du SIEA en date du 01 décembre 2023 précitée.

S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SIEA.

8 - AUTORISATION D’ACQUISITION DE PARCELLES POUR LA CREATION DU CHEMIN PIETONNIER DE LA VALLA

Mme le Maire informe qu’un rendez-vous est prévu en l’étude de Me Cordier, le mercredi 29 mai 2024 dès 14 heures 30, pour la signature des actes d’acquisition des parcelles concernées par la réalisation du chemin piétonnier de La Valla.

Considérant qu'il revient au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à procéder ces acquisitions de parcelles à l’euro symbolique, pour le compte de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE la signature des actes de cession à la commune de Grièges, à l'euro symbolique, pour la création du chemin piétonnier de La Valla ;

CONFIE à Maîtres CORDIER / ODOBERT notaires à Pont-de-Veyle l'établissement des actes concernés ;

AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d'empêchement M. Thierry CHARVET, premier adjoint au maire, à signer tout acte à intervenir et accomplir toutes démarches en ce sens.

9 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS :

R. CUERQ : L'entreprise AECI interviendra la semaine prochaine pour la mise en route de l’arrosage

4automatique du stade et l’installation d’un dispositif de filtration de la fontaine Place de la Mairie. Un piège à pigeons a été installé par Yannick NALLARD vers l’ancienne mairie. Concernant l’état du chemin de Champagne emprunté par les camions de la laiterie alors que le terrain était gorgé d’eau, seuls des cailloux seront approvisionnés par la commune et mis en place par les agriculteurs.

Un mail a été transmis à l’entreprise responsable de l’installation de la fibre pour lui faire part du mécontentement de la commune concernant les tranchées réalisées, les déchets laissés sur la placette de la Croix Blanche et vers M. PABA, les barrières de ville abîmées qui seront à remplacer et un dauphin fonte vers le garage à vélo de l’école. La remise en état aura lieu cette semaine. Une réunion a eu lieu ce jour avec le Cabinet CHARPENTIER, rue du Pranay, le long du TGV, concernant les eaux pluviales s’écoulant en son point bas. Apparemment une très ancienne canalisation serait présente sous les maisons, certainement bouchée. Une réunion est programmée lundi 22 avril concernant les eaux pluviales du projet ABILOM rue du Petit Mortier.

Au sujet de l’entretien de la V50 entre le Port de By et la route des 4 Arches, le fauchage est rendu impossible avec le tracteur communal du fait de la présence d’une clôture.

J.-J. BONNOT : les travaux du logement social sont terminés et l’inauguration est fixée au samedi 27 avril 2024 à 10 H 30. Les amuse-bouches seront préparés par M. Bonnot.

Les meubles collectés sont en place. L’association Le Pont sera contactée pour les meubles manquants.

Une rencontre prochaine avec l’association TREMPLIN et le Département est prévue pour finaliser la convention à intervenir. Aucun loyer ne sera demandé. L’association TREMPLIN paiera les charges et les services sociaux du Département proposeront les bénéficiaires prioritaires de ce logement qui ne pourront y rester plus de 3 mois (renouvelable une fois). Cependant la commune de Grièges restera prioritaire si le logement est libre.

Ch. LORIN : une visite de chantier s’est déroulée Allée de St-Amour : la canalisation existante sur le terrain de M. Daniel NAVORET a été déplacée et remplacée par une autre de diamètre supérieur. La

voirie a été provisoirement remise en état. La zone de stockage des matériels sera également remise en

état.

Réunion aujourd’hui avec l’EPTB Saône-Doubs et la Coopérative Dijon Céréales au sujet de l’endiguement.

Malgré l’engagement oral formulé auprès de Christian LORIN, l’entreprise BOISLAX du Jura a procédé au débardage des peupliers alors que les terrains étaient gorgés d’eau. Des ornières se sont

formées route de Mâcon et près du moto-cross.

Th. CHARVET : un point est fait sur les demandes d’urbanisme en cours d’instruction.

M.-CIi. FILET : une candidate au poste d’ATSEM a été recrutée pour remplacer Sandrine RAPOUD pendant sa disponibilité pour convenance personnelle du 29 avril au 5 juillet 2024. II s’agit de Sophie BON de Grièges qui a déjà une expérience en qualité d’ATSEM.

Restaurant scolaire : le logiciel de gestion du restaurant scolaire n’est plus maintenu suite à la cessation d’activité de son concepteur. Un choix a été fait sur les 3 devis sollicités. Ce logiciel pourra également être utilisé pour la gestion de la garderie périscolaire. L’acquisition et l’abonnement annuel seront financés par la commune et la formation par le restaurant scolaire.

Lors du carnaval, la perte alimentaire due au dysfonctionnement de la chambre froide, ne sera prise en charge par aucune assurance et restera à la charge du restaurant scolaire. Toutefois, la commune financera l’acquisition d’un nouveau frigo.

C. SANJUAN : un broyage des végétaux à domicile est prévu en mai 2024. Le budget du SMIDOM a été voté. Des caméras ont été mises en place à l’intérieur des conteneurs afin d’expliquer le taux de refus (cartons, sacs poubelle).

Une Rencontre intitulée « l’Eau de l’Ain » sur la gestion des eaux de pluie s’est déroulée le 10 avril à BeynostA.SANDRIN : le remplacement de Sylvie au secrétariat de mairie est en œuvre avec l’arrivée d’Anne BONATO en formation sur ce poste depuis le 4 avril.

Un point sur le suivi des immobilisations a été fait avec Véronique.

Une réunion a eu lieu au sujet des manifestations organisées à l’occasion du bicentenaire de la naissance de Gustave LAMBERT.

Au sujet du projet de buste à son effigie, après étude des devis et solutions proposés, le choix du buste en pierre s’élève à 12 000 €. Le délai de réalisation nécessitera un acompte en 2024. Une souscription aux particuliers et entreprises sera proposée.

2 abstentions sont notées concernant la réalisation de ce buste.

10 —- QUESTIONS DIVERSES

Les élections européennes se dérouleront le 9 juin 2024 de 8 H 00 à 18 H 00. Les conseillers présents

sont sollicités pour la tenue des deux bureaux de vote.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.

La secrétaire de séance Le Maire,

Catherine SANJUAN Annick GREMY