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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Budget principal primitif annexe ZA Champ Rigaud
Document publié le Lundi 2 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Budget principal primitif annexe ZA Champ Rigaud)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 12 avril à 18 H, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d'Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 02 avril 2012
Présents : BALLOT M, BIRON J , BOUBY F, BUXERAUD H, CHADELAUD M, COUEGNAS A, CHABANAT C (représente DAUDE C), DOLLEY A, BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, GANE I, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MERLIAUD C, MOUTARDE N, PASQUET R, PERDUCAT D, PERIGAUD C, PONS G, ROYER Guy, SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC,VIGNON F.
Absents excusés : ALCOLEA J, BATAILLE J.L, COLLY G, DAUDE C, DE LAUGAUSIE C, KOCIR C, MEUNIER J.P , PATINAUD M.
Suppléants non votants : CLUZEL M, MANOURY F, NICOLAS J.C.
BUDGET ANNEXE ZAE Champ Rigaud :
Aucun mouvement n'a été enregistré en 2011. Il en sera probablement de même pour 2012. Le montant de ce budget annexe sera donc de 0€ dans les deux sections (fonctionnement et investissement).
Toutefois si en cours d'exercice des projets voient le jour, un budget supplémentaire sera soumis au vote du conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver le projet de Budget Primitif 2012 dans les formes et montants présentés ci dessus.
Pour copie conforme
Le 13 avril 2012
Le Président