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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 21 2020 Vote du Budget primitif 2020 Budget annexe ZAE Champ Rigaud min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 21 2020 Vote du Budget primitif 2020 Budget annexe ZAE Champ Rigaud min)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
2 VE
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200227-DEL-21-2020-DE Date
de
télétransmission
: 01/04/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/04/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
27
février
2020
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:19
février
2020
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
27
ü
2
À
Pour
Contre
Abstention
27
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Belphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles.
°
Suppléants
avec
voix
délibérative
:LEBLANC
Christian,
TESSIER
Marie
Claude
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
Absents
:CAMBOU
Stéphane,
DUPUY
Nathalie,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
FINANCES Délibération
n°
21-2020
: Vote
du
Budget
primitif
2020
-
Budget
annexe
ZAE
Champ
de
Rigaud
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Bureau
qu'aucune
opération
n'est
programmée
pour
2020
pour
la
ZAE
de
Champ
Rigaud,
Il précise
qu'aucune
opération
n'est
à inscrire
en
report,
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
n’a
pas
lieu
de
prévoir
d'inscriptions
budgétaires
pour
2020,
donc
il ny
a pas
lieu
de
voter
de
budget
primitif.
p.172 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200227-DEL-21-2020-DE Date
de
télétransmission
: 01/04/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/04/2020
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
d' :
°
_ ADOPTER
le présent
rapport,
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
12
mars/2020
Le
Président,
Pu
Jean
Pierre FAYE
7
a
Communauté
de/Communes
Acte
rendu
exécutoire
le
:
dés
Po
de
dy
Vasslylère
Publié
le
:
sk.
8,
FUR
d
Âetiberté
a 120
pb
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