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Document publié le Jeudi 24 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - BP Champ Rigaud 2014)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 28 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 avril 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal donne pouvoir à DOLLEY Alain, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GERY Claude a donné pouvoir à GARDELLE Bruno, LACOUTURIERE Michel a donné pouvoir à LIVET Gérard, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie–Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric a donné pouvoir à FAYE Jean-Pierre, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : BODIN Pascal, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, SUDRON Frédéric.
Présents 30/ Votants 33
___________________
BUDGET ANNEXE ZAE Champ Rigaud :
Aucun mouvement n'a été enregistré en 2013. Il en sera probablement de même pour 2014.
Le montant de ce budget annexe sera donc de 0€ dans les deux sections (fonctionnement et investissement).
Toutefois si en cours d'exercice des projets voient le jour, un budget supplémentaire sera soumis au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver le Budget Primitif annexe ZAE Champ Rigaud 2014 dans les formes et montants présentés.
Pour copie conforme :
Le 30 avril 2014
Le Président