Conseil Municipal - 10 cm du 0711

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Conseil Municipal - 10 cm du 0711 Document publié le Vendredi 28 octobre 2011 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 cm du 0711)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, L’an DEUX MILLE ONZE, le sept novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dûment convoqué par Christophe SESTIER, Maire, s’est réuni en séance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2011.

PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, J-C. CARTANNAZ, B. COTTAVE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.

EXCUSES : S. BRUN, B. KOCH et J-C. RECEVEUR

ABSENT : F. DESCURE

POUVOIRS : S. BRUN à S. BAFFERT, B. KOCH à J. ANCEY et J-C. RECEVEUR à J-P.ROUSSET

Secrétaire de séance : Michel VIRARD

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2011 Le Conseil Municipal demande que des modifications de la rédaction des points suivants soient faites au compte- rendu :

- point 1 : concernant le vote de protestation des 8

- point 9 : la demande d’Yves Guerpillon de revenir sur l’élection d’un membre titulaire au SIVU. Le compte-rendu sera corrigé et représenté au prochain conseil municipal.

2/ COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 27 OCTOBRE 2011 Monsieur Yves Guerpillon présente les dossiers examinés par la commission.

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS Nature du projet ou des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

29.09

PEIGNIER

Marie-Lorraine

/TARADE

Christophe

DP N°29 Brevardière AM 196 ND

Construction d’un coyau

avec couverture identique à

l’existant poteau bois + garde

corps en bois

Avis favorable

01.10 VERCAMER

Eric DP N°28

Brevardière

AN 83-84 NB Construction d’un atelier

Avis favorable

Coté route : la dalle sera

au niveau du terrain

naturel

3/10 LEMERCIER

Erwann DP N°30

La Diat

AE 205-

504-505

Transformation d’un garage

en chambre

Pose de 2 fenêtres avec volets

identiques à celles déjà

existantes à l’étage

Avis favorable

11/10 PERONI Eric DP N°31 Les Guillets

AO 344

Façade Nord : création d’une

porte d’entrée sous sas

Façade Sud : regroupement

d’une fenêtre et d’une porte

pour créer une baie style porte

de grange

Façade Est : création d’un

ouvrant identique à la façade

Sud + ouvrant prise d’air

ventilation

Avis défavorable

Architecture inadaptées,

distances non respectée,

reprendre RDV auprès de

l’architecte conseil

12.10

SOUILLER

Christiane DP N°32

Lotissement

Pré Montagnat

AE 419

Création d’une porte d’entrée

Avis favorable

Demande précisions : partie

gauche de la porte fixe

maçonnée ou en bois ?

+ destination de cette pièce

12/10

DUCASTEL

Nicolas DP N° 33

Les Egaux

AN 422

Installation de panneaux

photovoltaïques intégrés à la

toiture

Avis favorable

22.10

CARRIER

Alain DP N°34

Lotissement St

Hugues

AM 355

Réfection toiture en tuile terre

cuite alpha 10 couleur rouge

nuancé Avis favorable

27/10 CLOITRE Alain DP N°35

Baffardière

AE 560 NDs

Pose d’une cabane en bois

sans fondation pour petite

restauration couverture en

tuiles écaille

Dossier incomplet

Avis défavorable2

27/10 CARTANNAZ Jean-Claude DP N°36

La Coche

AB 35

Remplacement de la

couverture en ardoise Eternit

par des tuiles alpha 10 rouge

nuancé et pose de crochets à

neige

Avis favorable

18.10

OREADE :

Pierre JAILLET

(Balnéo)

Christine

JEANTET

(Restaurant)

Route de

Perquelin

Demande de signalisation

centre de bien-être

Signalisation sur

Demande de Signalisation

temporaire et définitive dans

virage la Diat

Avis favorable pour pose

de signalétique sur

panneaux déjà existants

Avis défavorable sur pose

de banderole provisoire et

panneau définitif dans

virage de la Diat

06.10 Me Philippe PERROT Cua N°34 Le Bourg AE 119

Demande de CU

d’information

Licitation LAPRAS/PELLIER

Avis favorable

18.10 DATCHARRY Mylène PC Modificatif Les Michons AN 504

Changement de l’implantation

du projet suite au bornage du

terrain par un géomètre

Avis favorable

DELEPIERRE

François

PC

N°12 Martinière

Construction d’un atelier pour

activité forestière de première

transformation de bois

-Dossier déjà vu en

commission du 22/09/11

Etude du plan de masse et des

statuts

Avis favorable

ADT

CHARTREUSE

Le Bois des

Lièvres

Réfection marches d’escalier

entrée bureau ADT

(suppression du carrelage)

Avis favorable

3/ ROUTE DU COLEAU

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de créer une plateforme de retournement sur la route du Coleau sur la parcelle forestière 30, indispensable à sa bonne utilisation notamment pour les manœuvres des grumiers.

Pour pouvoir réaliser ces travaux, il est nécessaire de procéder à l’exploitation forestière de la parcelle concernée.

Le Conseil Municipal, avec 13 voix « pour » et 1 voix « contre » (F. Diederichs) donne son accord pour la création de cette plateforme de retournement en effectuant les travaux nécessaires. D’autre part les élus font remarquer que les travaux de création de cette route ont été très mal faits, les matériaux utilisés ne sont pas adaptés, les talus ne sont pas stables. Des soucis avec la maitre d’œuvre sont également évoqués.

De plus pour percevoir le solde de la subvention il est nécessaire de transmettre les factures acquittées avant le 8 décembre, ce qui pose problème aux élus qui auraient souhaité ne pas régler la totalité tant que les malfaçons ne sont pas reprises.

4/ REFORME DE LA FISCALITE DE L’URBANISME

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

5/ REMISE GRACIEUSE DE PENALITE

Vu l’avis favorable du comptable de la Trésorerie, le Conseil Municipal donne son accord, par 4 voix « contre » (S. Baffert, J. Ancey, F. Diederichs et B. Koch), 4 abstentions (B. Cottave, M. Virard, Y. Guerpillon et S. Brun) et 6 voix « pour », pour la remise gracieuse des pénalités pour défaut de paiement3

dans les délais des taxes d’urbanisme par RAIDLIGHT SAS, dans le cadre du permis de construire n°4421020008.

6/ CONFIRMATION DE l’ABANDON DU DROIT DE PRIORITE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA VENTE DES TROIS MAISONS FORESTIERES DE LA COTE DU MOULIN Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa décision du 30 mai 2011 de ne pas exercer son droit de priorité sur les trois maisons forestières de « La Côte du Moulin », ni sur celle de « La Charmette », dans le cadre de la priorité d’acquisition accordée aux communes sur les projets de cession d’un bien de l’État.

Il informe le conseil qu’après division parcellaire, il s’avère que les terrains d’assiette des nouvelles parcelles situées à la Côte du Moulin (A 497 – 498 – 499) sont d’une contenance supérieure à celle qui avait été annoncée.

En conséquence le Conseil Municipal doit se prononcer à nouveau sur son souhait de faire valoir ou non son droit de priorité pour l’acquisition de ce bien.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, CONFIRME sa décision de ne pas exercer son droit de priorité pour l’acquisition de ces trois maisons forestières.

7/ TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT LES ESSARTS – LA COCHE TRANCHE 2 – AVENANT N°1 AU MARCHE GIROUD-GARAMPON

Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’assainissement des hameaux des Essarts à La Coche, des travaux supplémentaires sont nécessaires à la réalisation de la tranche conditionnelle.

En effet, l’absence d’accotement entre les regards 78 et 80 oblige à faire passer la canalisation dans l’axe de la demi-chaussée. Or la réfection de l’enrobé étant très récente sur ce secteur, le service des routes du Conseil Général impose une réfection de la voirie sur toute sa largeur.

D’autre part, le raccordement du collecteur de transit au réseau existant doit être modifié sur les 103 derniers mètres, en raison de la présence des réseaux secs de part et d’autre de l’axe de la route. En conséquence, le Maire propose au conseil municipal de donner son accord sur l’avenant n°1 au marché de travaux de l’entreprise Giroud-Garampon, titulaire du marché, pour un montant de 14 480.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix « pour » et une abstention (F. Diederichs) autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux avec l’entreprise Giroud-Garampon, d’un montant de 14 480.0 € HT.

8/ PARTICIPATION COMMUNALE AU FORFAIT SAISON SKI DES ENFANTS SCOLARISES DANS LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour la saison de ski 2011/2012 la participation communale qui avait été définie pour la saison de ski 2010/2011, ainsi qu’il suit :

- de fixer la prise en charge du prix du forfait de ski saison 2011/2012, par enfant de plus de 5 ans scolarisé dans la commune, à 70 %, soit 38.50 € et de laisser à la charge des parents 30 % par enfant, soit 16.50 euros,

- d’encaisser la participation des parents s’élevant à 30 %, soit 16.50 euros par enfant pour la saison 2011/2012,

- de payer au S I V U la facture correspondant aux forfaits établis pour la saison à raison de 55 € par enfant,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.4

9/ PARTICIPATION COMMUNALE AU FORFAIT DE SKI SAISON 2011/2012 POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire propose de reconduire pour la saison de ski 2011/2012 la participation communale qui avait été fixée pour la saison 2010/2011, soit :

- de fixer à 35 euros la prise en charge du prix du forfait de ski saison 2011/2012, par employé communal et de laisser à la charge du personnel la somme de 15 euros.

- d’encaisser la participation des employés, soit 15.00 euros par personne pour la saison 2011/2012,

- de payer au S I V U la facture correspondant aux forfaits établis pour la saison à raison de 50 € par employé,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

10/ AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA COUR PAR « SKI NORDIQUE CHARTROUSSIN »

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant à la convention d’utilisation de la cour de l’école par « Ski Nordique Chartroussin ».

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de cet avenant qui prévoit que « Ski Nordique Chartroussin » utilise la cour de l’école le vendredi à partir de 16h30 au lieu de 17h30.

11/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2010 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE-GUIERS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activité 2010 de la communauté de communes Chartreuse-Guiers.

12/ PRIME EXCEPTIONNELLE POUR MAITRE D’APPRENTISSAGE Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une prime mensuelle d’un montant de 86.09 € à Madame Geneviève GONTIER-AUGIER qui assure la fonction de maitre d’apprentissage de Mademoiselle AGA au service scolaire.

Cette prime sera versée à Madame GONTIER-AUGIER durant la période où elle assurera cette fonction.

13/ REGLES DE PRESENTATION ET D’EXAMEN DES QUESTIONS ORALES LORS DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle l’article L2121-19 du CGCT :

Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.

Il propose à l’assemblée de fixer ainsi qu’il suit les règles de présentation et d’examen des questions orales lors des réunions de conseil municipal :

- Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.

- Elles ne donnent pas lieu à des débats.

- Le texte des questions est adressé au maire 72 heures au moins avant une séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.

- Le nombre de questions est limité à 2 par conseiller municipal.5

- Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint délégué compétent répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.

- Si le nombre, l’importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisé à cet effet. - Si l’objet des questions le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions communales ad hoc.

- Les questions sont traitées à la fin de chaque conseil municipal ; Sur décision du maire, la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à cinq minutes au total par question posée. - Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, par 6 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » (J. Ancey + pouvoir, S. Baffert + pouvoir, Y. Guerpillon et J-C. Cartannaz) et 2 abstentions (F. Diederichs et M. Virard), la voix du Maire étant prépondérante : ACCEPTE les termes de l’exposé ci-dessus fixant la fréquence, les règles de présentation et d’examen des questions orales.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Espace Loisirs de la Diat :

Le Maire est interrogé sur les travaux effectués sur le Park Bike de la Diat et le coût de ces travaux. Cédric Argoud présente le plan de projet d’aménagement de cet espace.

Il faudra prévoir une signalisation spécifique.

- Travaux de la Mairie :

Les élus sont informés de l’avancée des travaux : l’étage est terminé, le carrelage du rez-de chaussée également, il reste la façade. La fabrication de l’auvent est prévue en décembre et la pose mi- janvier/début février. La Poste pourra emménager avant.

- CTM :

Une réunion de travail sur le projet du centre technique municipal est à prévoir avant le prochain conseil municipal.

L’ordre du jour ayant été épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 45.