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Déliberation - 2024 03 21 DELI 2024 007
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 21 DELI 2024 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du jeudi 21 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2024_007
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, à 20 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la présidence
10 8 8 de Christophe SUDRE.
D ne Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN, Daniel BOUSSUGE, Perrine CHOQUET, Marianne
Pour Contre | Abstention ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Christian DELMAS,
8 0 0 Jean-François OSTY
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et _Excusés : Jacques BONNET, Célia
BOULARD
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Perrine CHOQUET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement -
RECOULES-DE-FUMAS 2023
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 90 080,42
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 23 194,98
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 36 802,84
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 126 883,26
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 126 883,26
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. -
1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
Préfecture
Date de reception de l'AR: 25/03/2024
048-214801243-DE_2024 007-DE
à: affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 126 883,26
B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Qur copie conforme
aire, Christophe SUDRE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
le 29103 1 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2024 007