Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 01 10 DELI 2023 01
Déliberation - 2023 03 16 DELI 2023 10
Déliberation - 2023 01 10 DELI 2023 06
Déliberation - 2023 01 10 DELI 2023 05
Déliberation - 2023 01 10 DELI 2023 02
unknown - 2023 01 10 DELI 2023 04
Déliberation - 2023 03 16 DELI 2023 11
Déliberation - 2023 03 16 DELI 2023 13
Déliberation - 2023 03 16 DELI 2023 09
Déliberation - 2023 03 16 DELI 2023 07
Déliberation - 2023 01 10 DELI 2023 03
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 10 DELI 2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/01/2023
048-214801243-20230110-DE_2023_03-DE République française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Séance du mardi 10 janvier 2023
Membres Date de la convocation: 04/01/2023 En exercice : 10 L'an deux mille vingt-trois et le dix janvier le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christophe SUDRE,
Re 1 Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN, Daniel
Pour: 10 BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Perrine
Contre .0 VAILLANT, Christian DELMAS, Jean-François OSTY, Jacques
° BONNET, Célia BOULARD Abstention : 0 Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Célia BOULARD
Délibération DE_2023_03 - Objet : Validation du devis pour la réhabilitation des murets du village
Monsieur le maire rappelle l'opération "Aménagement d'un espace public dans le village" le conseil municipal par délibération du 7 septembre 2022 a approuvé ce projet et validé le plan de financement qui a obtenu la subvention DETR et qui est en attente d'une réponse de la Région.
La Région Occitanie a envoyé un courrier indiquant que le dossier était complet mais que les travaux de réhabilitation des murets ne seraient pas retenus.
Dans l'attente de la finalisation du financement de ce projet il est nécessaire, vu le
contexte actuel, de bloquer le devis concernant la réhabilitation des murets.
Les travaux ne pourront pas commencer avant la validation du projet dans le cadre des contrats territoriaux et de la région.
Monsieur le maire reprend les devis concernant la réhabilitation des murets du village des entreprises ; DF construction, Gibelin père & fils, Poudevigne Sylvain.
Le conseil municipal, après avoir délibérer, à l'unanimité des membres votants
Valide le devis de l'entreprise Poudevigne Sylvain concernant la réhabilitation des murets du village pour un montant 29 081.60€ HT.
Les travaux ne pourront commencer qu'après la date d'accusé réception du dossier
dans le cadre des contrats territoriaux, qui sera lui-même déposé dès réception de l'avis de la Région.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Acte rendu exécutoire ï : r t tur après dépôt en Préfecture Fi egistre ent les signatures
le AA 1Q4 ! 20 Z 3 our copie conforme ef publié ou notifié M. le maire, leAA 10_1 1 20 L2
Christophe SUDRE RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/01/2023
048-214801243-20230110-DE_2023_03-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit
être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article
R 421-5 du Code de la justice administrative.