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Déliberation - 2024 03 21 DELI 2024 006
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 21 DELI 2024 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du jeudi 21 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2024_006
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
10 7 7
Date de la convocation :
13/03/2024
Pour Contre Abstention
7 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, à 20 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Mairie - Salle du Conseil),
Présents : Christine MOULIN, Daniel BOUSSUGE,
Perrine CHOQUET, Marianne ROCHET, Marcel
ROUZEYRE, Christian DELMAS, Jean-François OSTY
Représentés :
Absents_et_Excusés : Jacques BONNET, Célia
BOULARD
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Perrine CHOQUET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Délibération sur le compte administratif - RECOULES-DE-FUMAS 2023 |
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Christine Moulin, délibérant sur le
compte administratif de l'exercice 2023, dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Monsieur le maire se retire au moment du vote.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Fonctionnement Investissement Ensemble
| | Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Libellé Déficit ou Déficit ou où Déficit ou
ou Detcl Excédent QHDENGI Excédent 7e Excédent
HÉSUIES 0,00 | e0080,42 | 33 188,18 0,00 | 33188,18 | 90 080,42 reportés
Opérations | Ja 26947 | 135 072,31 | 23 708,57 | 115179,98 | 121 078,04 | 250 252,29 exercice
Total 98 260,47 | 225 152,73 | 56 806,75 | 11517998 | 155 166,22 | 340 332,71
RSS Ua 126 883,26 58 283,23 185 166,49 de clôture
Préfecture UT
Date de reception de l'AR: 25/03/2024
048-214801243-DE_2024_006-DE : Recettes a Recettes , Recettes : : Dépenses Dépenses Dépenses
Libellé | Ou béfcit | 2 ou Déficit | 2! ou Déficit | 24 Excédent Excédent Excédent
Fesiesa 0,00 0,00 | 11 000,00 500,00 | 11 000,00 500,00 réaliser
Total z 0,00 126 883,26 11 000,00 58 783,23 11 000,00 185 666,49 cumulé
Faits 126 883,26 47 783,23 174 666,49 définitif
1. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
2. Reconnaî la sincérité des restes à réaliser,
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
le £S / 28, 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2024 006