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Compte-Rendu - 1653991146 Compte rendu 08.02.2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1653991146 Compte rendu 08.02.2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Banque,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 février 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit du mois de février à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BUSTO Claude, Maire.
Présents M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, Mme Monique GRESSIER, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, Mme Georgette LAURENT, M. Robert SUBIAS Excusés : M. Alain POUMES (procuration à M. Claude BUSTO), Mme Marie-Nadine GONZALEZ (procuration à M. René MIRALLES), M. Michel PLANCADE (procuration à Mme Georgette LAURENT),
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ALLEMANY
Madame Elisabeth ALLEMANY désignée conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
*****
Madame Elisabeth ALLEMANY présente le projet du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021, qui est adopté à la majorité.
POINT SUR LA RD 6113 :
Monsieur le Maire apporte quelques précisions concernant l’avancée des travaux de la RD 6113 tranche 1 phase 1. Le calendrier des travaux est respecté, il n’y a pas de retard à déplorer. La prochaine étape est la mise en place des bordures qui permettront de réduire la largeur de la route. Les candélabres retirés pour faciliter les travaux vont être remis.
PRET RD 6113 :
Monsieur le Maire expose la volonté de la commune de contracter un prêt afin de pouvoir financer les travaux de la RD 113 tranche 1 phase 1. La somme du prêt envisagé s’élève à 850 000 euros. La commune souhaite pouvoir débloquer une partie des fonds, soit 450 000 euros, au 1 er mars 2022, et l’autre partie au 3 ème trimestre 2022. Ce prêt va être demandé auprès du Crédit agricole, de la Caisse d’Épargne et de la Caisse des dépôts. Dès réception des offres, une réunion finances sera organisée.
Vote : à l’unanimité.
DEPARTEMENT DE L ’A UDE
ARRONDISSEMENT DE
CARCASSONNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L ’A UDE
ARRONDISSEMENT DE
CARCASSONNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ANALYSES OFFRES « PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES »-CARCASSONNE AGGLO :
Monsieur le Maire expose la volonté de Carcassonne Agglomération de faire appel à un bureau d’études pour des prestations topographiques sur son territoire. Après analyse des offres, c’est le cabinet Brahem- Gueneret. Si la commune estime nécessaire une telle prestation, elle devra donc se référer à ce cabinet.
Vote : à l’unanimité.
OUVERTURE PROGRAMMES PAR ANTICIPATION :
Monsieur le Maire rapporte la survenance d’imprévues en fin d’année 2021. Les chauffe-eau des vestiaires du stade municipal sont tombés en panne, ainsi que le serveur informatique de la mairie. Afin de financer l’entretien du bâtiment du stade en remplaçant les équipements défectueux, mais aussi l’acquisition de matériel par l’achat d’un nouveau serveur informatique, il est nécessaire d’ouvrir des programmes par anticipation. La somme concernée est de 15 000 euros.
Vote : 12 pour, 3 contre
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessité d’avancer de grade 2 agents communaux.
Vote : à l’unanimité.
ADHESION SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE :
Monsieur le Maire fait part de l’existence d’une convention entre la commune et le Centre de Gestion de l’Aude concernant le service de médecine professionnelle et préventive. Il s’agit ici de renouveler cette convention. Pour information, cette convention prévoit une visite médicale par an, par agent affilié, pour un montant de 60 euros par visite.
Vote : à l’unanimité.
LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES PREVENTIVE :
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Centre de Gestion de l’Aude propose une convention à la commune afin de l’aider à appliquer le Règlement général de protection des données (RGPD). Cette prestation, lissée sur l’année, coûterait 807 euros à la commune.
Vote : à l’unanimité.
SYADEN :
Monsieur le Maire présente le diagnostic éclairage public pris en charge par le SYADEN, qui deviendra obligatoire en 2023 pour pouvoir encaisser certaines subventions. Le montant de la prestation s’élève à 6500 euros. Le SYADEN prendrait en charge une partie de ce montant, il resterait donc à charge pour la commune 2620 euros.
Vote : à l’unanimité.
COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DES AGENTS :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à partir du 1 er janvier 2026, la prise en charge par la commune d’une partie de la complémentaire santé et prévoyance de ses agents deviendra obligatoire. Pour cela, l’agent doit être affilié à une mutuelle labellisée. Les sommes à allouer ne sont pas figées et la base à prendre en compte pour la prise en charge communale n’est pas définie. La loi impose la tenue d’un débat au sein de la commune sur les modalités de la prise en charge : pourcentage de prise en charge et types de contrats éligibles. Une mise en concurrence sera nécessaire. Une commission pour étudier la question pourra être mise en place courant 2024.
POINT SUR L’EHPAD :
Monsieur le Maire a apporté des précisions quant au projet concernant l’EHPAD Les Figuères. Il est question de transformer l’EHPAD en Établissement Public Autonome (EPA), mais il existe certaines difficultés. Le planning du projet est donc bloqué depuis 1 mois.