Compte-Rendu - compte rendu 08.02.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 08.12.2020

Compte-Rendu - compte rendu 18.11.2014

Compte-Rendu - compte rendu 09.02.2015

Compte-Rendu - compte rendu 29.04.2014

Compte-Rendu - compte rendu 13.12.2018

Compte-Rendu - compte rendu 09.02.2021

Compte-Rendu - compte rendu 28.09.2021

Compte-Rendu - compte rendu 01.06.2021

Compte-Rendu - compte rendu 07.12.2021

Compte-Rendu - compte rendu 10.11.2015

Compte-Rendu - compte rendu 08.02.2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08.02.2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Démocratie, compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 27

REPUBLIQUE FRANCAISE

s/>>͛sKE (Seine-et-Marne)

PRESENTS (30 puis 29) : Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Olivier MAGRO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Anne-Sophie GUERIN, Jean-Claude DELAUNE, Lamia KORT, Nabil KORT, Martine LEGRAND, Michel DANNEQUIN, Alexis ANIAMBOSSOU, Xavier JAPIOT, Nathalie DESIDERI, Jack-Alexandre BARON, Christophe THOLIMET, Hanane ZAROUALA (arrivée à 21h11 pendant le point n°1), Nicolas PIERRET, Aurélie POTIER, Thomas IANZ (arrivé à 20h10, parti à 22h05 pendant le point n°3), Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Thierry TIXIER, Vincent VANDENHERREWEGHE, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE.

REPRÉSENTÉS (3 puis 4) : Céline CHANU représentée par Lamia KORT, Carole LEBEE représentée par Jean-Claude DELAUNE, Hélène LION représentée par Xavier JAPIOT, Thomas IANZ représenté par Lamia KORT (à partir de 22h05 - point n°3)

La séance est ouverte à 20h05.

* * * * *

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des pouvoirs qui ont été donnés pour cette séance. Pascale TORRENTS-BELTRAN est nommée secrétaire de séance.

* * * * *

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021

Madame le Maire ĚĞŵĂŶĚĞ ĂƵǆ ŵĞŵďƌĞƐ ĚƵ ĐŽŶƐĞŝů ŵƵŶŝĐŝƉĂů Ɛ͛ŝůƐ ŽŶƚ ĚĞƐ ƌĞŵĂƌƋƵĞƐ ă formuler sur le compte- rendu de la séance du 7 décembre dernier.

Yann MOREAU indique que ĐŽŵƉƚĞ ƚĞŶƵ ĚƵ ĚĠďĂƚ ƐƵƌ ůĞƐ ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐ ďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐ ŝŶƐĐƌŝƚ ă ů͛ŽƌĚƌĞ ĚƵ ũŽƵƌ ŝů ŶĞ souhaite pas perdre plus de temps sur ce sujet déjà abordé par le passé mais précise que les membres de son groupe vont tous Ɛ͛ĂďƐƚĞŶŝƌƐƵƌů ͛ ĂĚŽƉƚŝŽŶĚƵ dernier compte-rendu.

>͛ĂƐƐĞŵďůĠĞĂĚŽƉƚĞůĞĐŽŵƉƚĞ -rendu du conseil municipal du 7 décembre 2021 à LA MAJORITE (5 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

* * * * *

Madame le Maire reprend l'ordre du jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L. 2121-12 du CGCT.

POINT 1 d͛KZ/Edd/KEh'd/ZϮϬϮϮ

Rapporteur : Monsieur Denis PARIS

WƌĠĂůĂďůĞŵĞŶƚĂƵǀŽƚĞĚƵďƵĚŐĞƚƉƌŝŵŝƚŝĨ͕ĚĂŶƐůĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐĚĞϯϱϬϬŚĂďŝƚĂŶƚƐĞƚƉůƵƐ͕ƵŶĚĠďĂƚĚĞů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ ĚĠůŝďĠƌĂŶƚĞĂůŝĞƵƐƵƌůĞƐŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐ͕ĚĂŶƐůĞƐĚĞƵǆŵŽŝƐƋƵŝƉƌĠĐğĚĞŶƚů͛ĞǆĂŵĞŶĚƵďƵĚŐĞƚ;ĂƌƚŝĐůĞ>͘ 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

>͛ĂƌƚŝĐůĞϭϬϳĚĞůĂůŽŝEKdZĞĂŵŽĚŝĨŝĠů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϮϯϭϮ -1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le 8 février 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 2 février 2022,

s'est réuni à la Maison dans la Vallée,

sous la présidence de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire

ĂƚĞĚ͛ĂĨĨŝĐŚĂŐĞĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ͗ 15 février 2022compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 28

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et précise l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.

Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département.

Il doit également être transmis au Président de lǯEPCI dans un délai de 15 jours après son adoption. Il doit être mis à disposition du public à lǯhôtel de ville dans les 15 jours qui suivent le débat. Le public doit en être avisé par tout moyen : site Internet, publicationǥEnfin, il doit être mis en ligne sur le site Internet de la Ville dans un délai dǯun mois après son adoption.

Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 31 janvier 2022.

Denis PARIS souhaite remercier et rendre hommage aux services de la ville qui font un travail tout à fait remarquable ĚĂŶƐůĞƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚĚĞƐĚŽƐƐŝĞƌƐĐŽŵŵĞĞŶů͛ĞƐƉğĐĞůĂƉƌĠƉĂƌĂƚŝŽŶĚƵƌĂƉƉŽƌƚƐƵƌůĞƐŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐďƵĚŐĠƚĂ ires, ainsi que dans la rédaction des comptes-rendus des commissions et des conseils municipaux. Il tient à les remercier très chaleureusement pour cela.

DĂĚĂŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ ƚŝĞŶƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ă Ɛ͛ĂƐƐŽĐŝĞƌ ă ĐĞƐ ƌĞŵĞƌĐŝĞŵĞŶƚƐ͘ /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ Ě͛ƵŶ ƚƌĂǀĂŝů ĐŽůůĞĐƚŝĨ ƚƌ ès aride, très complet. Le travail sur les comptes-rendus de commissions est fait avec beaucoup de détail. Elle fait allusion au mail ĂƐƐĞǌĐƌŝƚŝƋƵĞĚ͛ŵŝŶĂZǀŝƐ -à-ǀŝƐĚĞĐĞƚƌĂǀĂŝů͘ůůĞƌĂƉƉĞůůĞƋƵ͛ŝůĂĠƚĠƉƌŝƐůĞƉĂƌƚŝĚ͛ĂǀŽŝƌĚĞƐĐŽŵƉƚĞ s-rendus tƌğƐ ƉƌĠĐŝƐ͘ ůůĞ ĂũŽƵƚĞ ƋƵĞ ďĞĂƵĐŽƵƉ ĚĞ ĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐ ůŽĐĂůĞƐ ŶĞ ǀŽŶƚ ƉĂƐ ũƵƐƋƵ͛ă ĐĞ ƉŽŝŶƚ de détail. Les comptes- rendus pourraient être infiniment plus succincts donc elle voulait vraiment remercier les équipes pour ce travail. Elle ajoute que le compte-rendu ĚƵ ĐŽŶƐĞŝů ŵƵŶŝĐŝƉĂů͕ ŵġŵĞ Ɛ͛ŝů ĞƐƚ ĞŶƌĞŐŝƐƚƌĠ͕ ĞƐƚ ƵŶ ǀƌĂŝ ƚƌĂǀĂŝů ĚĞ ďĠŶĠĚŝĐƚŝŶ͘ ůůĞ remercie donc les services très franchement.

Yann MOREAU tient à rappeler ƋƵĞůĞƌĂƉƉŽƌƚĚ͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐĂƵŶĞĨŽƌŵĞůŝďƌĞĐĞƋƵŝǀĞƵƚĚŝƌĞƋƵĞů͛ŽŶ ƉĞƵƚǇŵĞƚƚƌĞĐĞƋƵĞů͛ŽŶǀĞƵƚ͘/ůĞƐƚĐůĂŝƌƋƵĞůĞƚƌĂǀĂŝůƌĠĂůŝƐĠƉĂƌůĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĞƐƚƌĞŵĂƌƋƵĂďůĞ ĞƚůĞƵƌƉĞƌŵĞƚĚ͛ĂǀŽŝƌ les chiffres, les graphiques, les éléments. MaŝƐŝůŵĂŶƋƵĞů͛ĂƐƉĞĐƚƉŽůŝƚŝƋƵĞ͘KŶĂƵƌĂŝƚƉƵŝŶĚŝƋƵĞƌĚĂŶƐƵŶZKƚŽƵƚ ƐŝŵƉůĞŵĞŶƚƋƵĞůĞƐƚůĞƉƌŽŐƌĂŵŵĞ͕ƋƵĞůůĞĞƐƚǀĠƌŝƚĂďůĞŵĞŶƚů͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƋƵĞů͛ŽŶĚŽŶŶĞăĐĞďƵĚŐĞƚ͛͘ĞƐƚďŝĞŶůĞ mot qui est dans « ƌĂƉƉŽƌƚĚ͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐďƵĚŐĠƚĂŝƌĞ s ». Il a parcouru lĞĚŽĐƵŵĞŶƚĞƚůĞĐŽŶƐƚĂƚĞƐƚƋƵĞů͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐĐůĂŝƌĞ͘ŽŶĐŝůŶĞƐĂ it pas clairement ce que la majorité assume comme priorité budgétaire. En cherchant bien il les a trouvées dans le document. Il souhaite poser une question à Pascale TORRENTS-BELTRAN, adjointe au maire en charge de la sécurité, pour avoir ƉůƵƐ Ě͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ů͛ŚƀƚĞů ĚĞ ƉŽůŝĐĞ͘ >͛ŚƀƚĞů ĚĞ ƉŽůŝĐĞ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƵŶŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚŵĂũĞƵƌĚŽŶĐŝůĞƐƚĐůĂŝƌĞŵĞŶƚƉůĂĐĠĐŽŵŵĞĠƚĂŶƚƵŶĞƉƌŝŽƌŝƚĠďƵĚŐĠƚĂŝƌĞĂůŽƌƐƋƵ͛ŝůǇĂ énormémĞŶƚ Ě͛ƵƌŐĞŶĐĞƐ ƐƵƌ ǀŽŶ ĞŶ ŵĂƚŝğƌĞ Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ͘ ^Ă ƉƌĞŵŝğƌĞ ƋƵĞƐƚŝŽŶ ĞƐƚ ĚĞ ƐĂǀŽŝƌ Ɛ͛ŝů ĞƐƚ ǀĠƌŝƚĂďůĞŵĞŶƚĐŽŶƐŝĚĠƌĠĐŽŵŵĞƉůƵƐƵƌŐĞŶƚƋƵĞĚ͛ĂƵƚƌĞƐŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐƋƵŝƐŽŶƚĂďƐŽůƵŵĞŶƚĞƐƐĞŶƚŝĞůƐĂůŽƌƐƋƵĞ nous avons tout de même un local qui peut encorĞĨĂŝƌĞů͛ĂĨĨĂŝƌĞ͘ĞůĂů͛ĂŵğŶĞăƵŶĞƐĞĐŽŶĚĞƋƵĞƐƚŝŽŶ : Actuellement le local convient pour un nombre réduit de personnes, est-ĐĞƋƵ͛ŝůǇĂƵŶĞŝŶƚĞŶƚŝŽŶĚ͛ĂƵŐŵĞŶƚĞƌůĞƐĞĨĨĞĐƚŝĨƐĚĞůĂ ƉŽůŝĐĞŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ͘ĞůĂů͛ĂŵğŶĞăƵŶĞƚƌŽŝƐŝğŵĞƋƵĞƐƚŝŽŶ : A la base, les polices municipales ont été créées par défaut de la part de la police nationale͘ >ĂƉŽůŝĐĞŶĂƚŝŽŶĂůĞŶĞƐ͛ĞƐƚƉĂƐƌĞƚƌŽƵǀĠĞĂǀĞĐůĞƐĞĨĨĞĐƚŝĨƐ͕ůĞƐŵŽǇĞŶƐ͕ůĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ nécessaires à remplir toutes seƐĨŽŶĐƚŝŽŶƐ͛͘ĞƐƚĐĞƋƵĞƚŽƵƐůĞƐƐǇŶĚŝĐĂƚƐƉŽůŝ ciers, de droite comme de gauche, disent ĚĞƉƵŝƐĚĞŶŽŵďƌĞƵƐĞƐĂŶŶĠĞƐ͕ĞƚĐ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞƚŽƵƐůĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐƚĞƐĚĞůĂƐĠĐƵƌŝƚĠƐ͛ĂĐĐŽƌĚĞŶƚăĚŝƌĞ͘ ŽŶĐĐ͛ĞƐƚƉŽƵƌ ĐĞůĂ ƋƵĞ ůĂ ƉŽůŝĐĞ ŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ ĞƐƚ ƵƚŝůĞ ŵĂŝƐ ŶŽƵƐ ƉŽƵǀŽŶƐ ĞƐƉĠƌĞƌ ƋƵĞ ĚĂŶƐ ů͛ĂǀĞŶŝƌ ĐĞƚƚĞ ƐŝƚƵĂƚŝ on change. Nous ƐŽŵŵĞƐăůĂǀĞŝůůĞĚ͛ĠůĞĐƚŝŽŶƐ͘EŽƵƐƉŽƵǀŽŶƐƚŽƵũŽƵƌƐĞƐƉĠƌĞƌƋƵĞŶŽƵƐĂǇŽŶƐƵŶĞŶŽƵǀĞůůĞŵĂũŽƌŝƚĠ͕ƵŶĞŵĂũŽƌŝƚĠ qui donnera les moyens à la police nationale de remplir mieux son rôle et donc à la police municipale de ne pas avoir autant à ƐĂĐŚĂƌŐĞĞƚĚŽŶĐĠǀĞŶƚƵĞůůĞŵĞŶƚĚ͛ĂǀŽŝƌƵŶĞĨĨĞĐƚŝĨĚŝŵŝŶƵĠ͘ŽŶĐƵŶŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚĂƵƐƐŝŵĂƐƐŝĨƋƵĞĐĞůƵŝ ƋƵŝĞƐƚĞŶǀŝƐĂŐĠƉŽƵƌů͛ŚƀƚĞůĚĞƉŽůŝĐĞ ƐŝŐŶŝĨŝĞƵŶŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚĚĞůŽŶŐƚĞƌŵĞ͘ĞůĂǀĞƵƚĚŝƌĞƋƵĞů͛ŽŶĂƐƐƵŵĞƋƵĞůĞƐ élections vont forcément déďŽƵůĞƌ ƐǇƐƚĠŵĂƚŝƋƵĞŵĞŶƚ ƉŽƵƌ ĐĞƚƚĞ ĠůĞĐƚŝŽŶ͕ ƉŽƵƌ ů͛ĠůĞĐƚŝŽŶ ƐƵŝǀĂŶƚĞ͕ ă ĚĞƐ gouvernements qui vont sous-investir dans la police nationale͘ WĞƌƐŽŶŶĞůůĞŵĞŶƚ ŝů Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĂƵƐƐŝ ƉĞƐƐŝŵŝƐƚĞ͘ ŽŶĐ ǀŽŝůăůĂƋƵĞƐƚŝŽŶƋƵ͛ŝůƐŽƵŚĂŝƚĞƌĂŝƚƉŽƐĞƌăWĂƐĐĂůĞdKZZEd^ -BELTRAN.

ĨŝŶĚ͛ŽƌŐĂŶŝƐĞƌůĞƐĚĠďĂƚƐŵĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞĚĞŵĂŶĚĞăzĂŶŶDKZhƐ͛ŝůĂƵƌĂĚ͛ĂƵƚƌĞƐƋƵĞƐƚŝŽŶƐƐƵƌĐĞZKĚĞƐĂ part et de celle de son groupe.

/ůůƵŝĞƐƚƌĠƉŽŶĚƵƉĂƌů͛ĂĨĨŝƌŵĂƚŝǀĞ͘

ŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĂ ƋƵĞƐƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ politique, madame le MaŝƌĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ Ě͛ĂĐĐŽƌĚ ĂǀĞĐ ůĞƐ ƉƌŽƉŽƐ ĚĞ zĂŶŶ DKZh ĐĂƌ ĐĞ ZK ĐŽŵŵĞ ĐĞůƵŝ ĚĞ ů͛ĂŶŶĠĞ ĚĞƌŶŝğƌĞ ĞƐƚ ů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ ĚƵ ƉƌŽŐƌĂŵŵĞ ĚƵ ŐƌŽƵƉĞ ŵĂũŽƌŝƚĂŝƌĞ ƐƵƌ lequel ils ont été élus. Tous les investissements mentionnés dans le ROB sont dans le programme. Les orientationscompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 29

sont ĐĞůůĞƐƋƵŝƐŽŶƚĚĂŶƐůĞƉƌŽŐƌĂŵŵĞ͘ƵƐĞŝŶĚƵŐƌŽƵƉĞŵĂũŽƌŝƚĂŝƌĞŝůƐŶ͛ŽŶƚƉĂƐĚĞĚŝĨĨŝĐƵůƚĠăƐĂǀŽŝƌŽƶŝůƐǀŽŶƚ͘/ůƐ ŽŶƚƉŽƵƌŽďũĞĐƚŝĨĚĞƌĞŶĚƌĞůĂǀŝůůĞŚĞƵƌĞƵƐĞ͕Ě͛ŽĨĨƌŝƌĂƵǆŚĂďŝƚĂŶƚƐƵŶĐĂĚƌĞĚĞǀŝĞƉůƵƐǀĞƌƚ͕ƉůƵƐĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂů͘ CĞůĂ ƐĞ ƚƌĂĚƵŝƚ ƉĂƌ ĞǆĞŵƉůĞ ƉĂƌ ĚĞƐ ƚƌĂǀĂƵǆ Ě͛ŝƐŽůĂƚŝŽŶ͕ ƉĂƌ ůĞ ƉĂƌĐ ĚƵ sĂů ĚƵ DŽƵůŝŶ ĞŶƚƌĞ ĂƵƚƌĞƐ͕ ƉĂƌ ůĂ transformation du parc automobile. A ce sujet des sommes importantes sont inscrites chaque année afin de verdir le ƉĂƌĐ ĂƵƚŽŵŽďŝůĞ͘ ŶƐƵŝƚĞ ŝů Ǉ Ă ů͛Ă ǆĞ ĚĞ ů͛ĠŐĂůŝƚĠ ĚĞƐ ĐŚĂŶĐĞƐ ĂƵƋƵĞů ůĞ ŐƌŽƵƉĞ ŵĂũŽƌŝƚĂŝƌĞ ĞƐƚ ƚƌğƐ ĂƚƚĂĐŚĠ͕ Đ͛ĞƐƚ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐƉŽƵƌĐĞůĂƋƵ͛ŝůĞƐƚĞŶǀŝƐĂŐĠĚĞƚƌĂŶƐĨŽƌŵĞƌƚŽƚĂůĞŵĞŶƚůĞŐƌŽƵƉĞƐĐŽůĂŝƌĞĞůůĞǀƵĞ ͕ Đ͛ĞƐƚĠŐĂůĞŵĞŶƚƉŽƵƌĐĞůĂ que les montants des subventions aux coopératives scolaires qui seront proposés restent importants. Il y a également ů͛ĂǆĞ ĚĞ ůĂ ƐĠĐƵƌŝƚĠ ƉĂƌĐĞ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ƉƌĞŵŝğƌĞ ĐŚŽƐĞ ƋƵ͛ĂƚƚĞŶĚĞŶƚ ůĞƐ Français de leur maire avec la stabilité des ŝŵƉƀƚƐ͘ /ůƐ ƐŽŶƚ ůă ƉŽƵƌ ġƚƌĞ ă ů͛ĠĐŽƵƚĞ Ğƚ ƚŽƵƚ ĐŽŶĐŽƌĚĞ͘ ͛ĠƚĂŝƚ ůĞ ĐĂƐ ƉĞ ndant la campagne municipale ĞůůĞ Ɛ͛ĞŶ rappelle très bien. Les deux attentes principales des habitants sont toujours la sécurité et la fiscalité stable et le ROB en est le reflet. Yann MOREAU en parle à propos de ů͛ŚƀƚĞůĚĞƉŽůŝĐĞ mais il y a également la stabilité des impôts. Le ƚĂƵǆĚĞƐŝŵƉƀƚƐƌĞƐƚĞƌĂƐƚĂďůĞ͕ĞůůĞŶ͛ĂƵŐŵĞŶƚĞƌĂƉĂƐůĞƐŝŵƉƀƚƐ͘ůůĞƌĂƉƉĞůůĞƋƵĞĚĞƉƵŝƐƋƵ͛ĞůůĞĞƐƚŵĂŝƌĞĞůůĞŶ͛ĂƉĂƐ du tout bougé les taux Ě͛ŝŵƉŽƐŝƚŝŽŶ . Néanmoins il faudra faire un travail de pédagogie auprès des habitants car les ďĂƐĞƐĚĞǀƌĂŝĞŶƚġƚƌĞƚƌğƐĚǇŶĂŵŝƋƵĞƐĞŶϮϬϮϮ͘ĞůĂƌĞůğǀĞĚ͛ƵŶĞĚĠĐŝƐŝŽŶĚĞů͛ƚĂƚăƚƌĂǀĞƌƐƐŽŶďƵĚŐĞƚϮϬϮϮ͘ŽŶĐ͕ ůĞƐ ďĂƐĞƐ ĠƚĂŶƚ ĚǇŶĂŵŝƋƵĞƐ͕ ĂƵƐƐŝ ă ƌĂŝƐŽŶ ĚĞ ů͛ŝŶĨůĂƚŝŽŶ ƋƵŝ Ă ƌĞƉƌŝƐ͕ ůĞƐ ŝŵƉƀƚƐ ǀŽŶƚ augmenter, bien que la ville Ŷ͛ĂƵŐŵĞŶƚĞ ƉĂƐ ůĞƐ ƚĂƵǆ ͘ /ů Ǉ ĂƵƌĂ ƵŶ ĞĨĨĞƚ ŵĠĐĂŶŝƋƵĞ ƉŽƵƌ ůĂ ƉůƵƉĂƌƚ Ě͛ĞŶƚƌĞ ŶŽƵƐ͘ /ů ĨĂƵĚƌĂ ƉƌĞŶĚƌĞ ůĞ ƚĞŵƉƐ ĚĞ ů͛ĞǆƉůŝƋƵĞƌ aux habitants͘ ^ƵƌůĂƉŽůŝĐĞĞƚů͛ŚƀƚĞůĚĞƉŽůŝĐĞ , avant de passer la parole à Pascale TORRENTS-BELTRAN, elle précise que Đ͛ĞƐƚƵŶƉƌŽũĞƚƋƵŝǀĂƐ͛ŝŶƐĐƌŝƌĞĚĂŶƐů͛ŝůŽƚŽƵĞƐƚĚĞůĂǌĂĐ͘ůůĞĂƵƌĂů͛ŽĐĐĂƐŝŽŶĚ͛ǇƌĞǀĞŶŝƌƉůƵƐĞŶĚĠƚĂŝů ƋƵĂŶĚĞůůĞĂƵƌĂĚĠĨŝŶŝƚŝǀĞŵĞŶƚǀĂůŝĚĠůĞƉƌŽŐƌĂŵŵĞĚĞů͛ŝůŽƚŽƵĞƐƚĞƚƋƵ͛ĞůůĞƉŽƵƌƌĂĞŶƉĂƌůĞƌƉƵďůŝƋƵĞŵĞŶƚ͘ĞůĂŶĞ lui parait pas une dépense ĠŶŽƌŵĞƉƵŝƐƋƵ͛ŝůĞƐƚƉƌĠǀƵϲϬϬ ϬϬϬΦ͕ĐŽŵƉĂƌĠĂƵǆϱ 000 ϬϬϬΦĚĞůĂŵĂŝƐŽŶĚĂŶƐůĂǀĂůůĠĞ͕ aux 1 500 ϬϬϬΦĚƵǀĂůĚƵŵŽƵůŝŶ͕ĂƵǆϴ 000 ϬϬϬΦƉŽƵƌů͛ĠĐŽůĞĞůůĞǀƵĞŵġŵĞƐŝĐĞƐĞƌĂĐĞƌƚĂŝŶĞŵĞŶƚŵŽŝŶƐĞƚƉůƵƚƀƚ 6 000 ϬϬϬΦĂǀĞĐƵŶĞĐĂŶƚŝŶĞ. Au contraire elle ĂƚĞŶĚĂŶĐĞăĚŝƌĞƋƵĞů͛ŚƀƚĞůĚĞƉŽůŝĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐƵŶŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ majeur. Elle passe la parole à Pascale TORRENTS->dZEĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĞƐƵũĞƚĚĞůĂƐĠĐƵƌŝƚĠĞƚůĂŶĠĐĞƐƐŝƚĠĚĞů͛ŚƀƚĞů de police.

Pascale TORRENTS->dZEĚĞŵĂŶĚĞăzĂŶŶDKZhƐ͛ŝůĞƐƚĂ llé visiter le local de la police municipale à la Butte- Montceau.

zĂŶŶDKZhƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ŝůƐĞŶŽŶƚĚŝƐĐƵƚĠĂƵƐĞŝŶĚĞůĞƵƌŐƌŽƵƉĞĂĨŝŶĚĞƐĂǀŽŝƌƐŝů͛ƵŶĚ͛ĞƵǆǇĠƚĂŝƚĚĠũăĂůůĠ͘>͛ƵŶ Ě͛ĞŶƚƌĞ ĞƵǆ Ǉ ĞƐƚ ĚĠũă ĂůůĠ Ğƚ Ă Ěŝƚ ƋƵ͛ĞĨĨĞĐƚŝǀĞŵĞŶƚ ů͛ĞƐƉĂĐĞ ĞƐƚ ƐƵĨĨŝ sant pour le nombre de personnes que nous ĂǀŽŶƐăů͛ŚĞƵƌĞĂĐƚƵĞůůĞ͕Đ͛ĞƐƚůĂƌĂŝƐŽŶƉŽƵƌůĂƋƵĞůůĞŝůƉŽƐĂŝƚĐĞƚƚĞƋƵĞƐƚŝŽŶĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĞƐĞĨĨĞĐƚŝĨƐ͘

Pascale TORRENTS->dZE ů͛ŝŶǀŝƚĞ ă ĂůůĞƌ visiter les locaux avec elle. Il pourra ainsi constater que les agents sont dans des locaux aveugles. Il y a juste des fenêtres qui donnent sur le petit bureau. La salle de repas est aveugle, le ďƵƌĞĂƵĚƵƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞĞƐƚĂǀĞƵŐůĞ͕ůĞƐǀĞƐƚŝĂŝƌĞƐƐŽŶƚƚŽƵƚƉĞƚŝƚƐ͕Đ͛ĞƐƚĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐƉŽƵƌĐĞƚƚĞƌĂŝƐŽŶƋƵ͛ŝůŶ͛ǇĂƉĂƐĚĞ femŵĞ ƉŽůŝĐŝğƌĞ ŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ ƉĂƌĐĞ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƉŽƐƐŝďůĞ ĚĞ ĨĂŝƌĞ ƵŶ autre vestiaire pour les agents féminins. Les chiens sont dans une cage dans le bureau. Elle trouve cela extrêmement dommage. Ils sont très mal lotis. Elle invite ĚŽŶĐůĞƐŵĞŵďƌĞƐĚĞů͛ŽƉƉŽ sition quand ils le souhaitent à venir visiter les locaux de la police municipale. Seulement ĂƉƌğƐŝůƐƉŽƵƌƌŽŶƚũƵŐĞƌƐŝů͛ŚƀƚĞůĚĞƉŽůŝĐĞĞƐƚƵŶŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚƵƚŝůĞŽƵƉĂƐ͘ Elle rappelle que la police municipale Ě͛ǀŽŶĂŵƵƚƵĂůŝƐĠĂǀĞĐĐĞůůĞƐĚĞƐǀŝůůĂŐĞ s de bord de Seine. Les agents de ces communes viennent souvent et pour ůĞƐ ƌĞĐĞǀŽŝƌ ĚĂŶƐ ůĞƐ ůŽĐĂƵǆ ĚĞ ůĂ ƉŽůŝĐĞ ŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ Đ͛ĞƐƚ ƵŶ ƉĞƵ ƵŶ ĐĂƐƐĞ -tête. Il y a par ailleurs les écrans de la vidéoprotection. NŽƵƐ ŵĂŶƋƵŽŶƐ ĚĞ ƉůĂĐĞ Ğƚ ŝů Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƉŽƐƐŝďůĞ Ě Ğ ƉŽƵƐƐĞƌ ůĞƐ ŵƵƌƐ ƉƵŝƐƋƵĞ ĚĞ ů͛ĂƵƚƌĞ ĐƀƚĠ ĚƵ bâtiment se trouve la salle Léon Béra.

zĂŶŶDKZhĚĞŵĂŶĚĞƐ͛ŝůŶĞƐĞƌĂŝƚƉĂƐƉůƵƐũƵĚŝĐŝĞƵǆăĐĞŵŽŵĞŶƚůăĚ͛ŝŶƐƚĂůůĞƌů͛ŚƀƚĞůĚĞƉŽůŝĐĞĂƵǆ&ŽƵŐğƌĞƐ qui ĞƐƚƵŶĞŶĚƌŽŝƚŽƶů͛ŝŵƉĂĐƚĚĞůĂƉƌĠƐĞŶĐĞĚĞůĂƉŽůŝĐĞŵƵŶŝĐŝƉĂůĞƉŽƵƌƌĂŝƚƐĞƐĞŶƚŝƌŝŵŵĠĚŝĂƚĞŵĞŶƚ͘

Madame le Maire répond que la gare est vraiment juste à côté du quartier des Fougères. Par ailleurs elle précise que comme dans toutes les villes la gare est le lieu qui concentre le plus de difficultés. Les vols de vélos sont fréquents. Grâce à la vidéoprotection il y en a encore un qui a été arrêté ces derniers jours. Donc elle estime que la gare est le ůŝĞƵŝĚĠĂůƉŽƵƌŝŶƐƚĂůůĞƌů͛ŚƀƚĞůĚĞƉŽůŝĐĞ͛͘ĞƐƚĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐƉŽƵƌĐĞůĂƋƵ͛ĞůůĞǀŽƵůĂŝƚƋƵĞůĞĐŽŵŵŝƐƐĂƌŝĂƚƐŽŝƚƐŝƚƵĠăůĂ gare. Elle rappelle que sauf erreur de sa part Yann MOREAU soutenait ĐĞƉƌŽũĞƚ͘&ĂƵƚĞĚ͛ŽďƚĞŶŝƌƵŶĐŽŵŵŝƐƐĂƌŝĂƚĞůůĞ ŝŶĚŝƋƵĞ ƋƵ͛ŝů Ǉ ĂƵƌĂ ĂƵ ŵŽŝŶƐ ƵŶ ŚƀƚĞů ĚĞ ƉŽůŝĐĞ ŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ĞƐƉğƌĞ ŵƵƚƵĂůŝƐ er avec les communes des ĂůĞŶƚŽƵƌƐ͘ůůĞŶĞƉĞƵƚƉĂƐĞŶĐŽƌĞů͛ĂŶŶŽ ncer clairement mais la mutualisation progresse et ces derniers temps elle ƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ǀŽŶĞƐƚĞŶďŽŶŶĞǀŽŝĞĂǀĞĐ&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵƉŽƵƌŵƵƚƵĂůŝƐĞƌůĞƐƉŽůŝĐĞƐĚĞ&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵĞƚĚ͛ǀŽŶĞƚƉĞƵƚ - ġƚƌĞ ĂƵƐƐŝ Ě͛ĠůĂƌŐŝƌ ă Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ĐŽŵŵƵŶĞƐ ƋƵĞ ĐĞůůĞƐ ĚĞƐ ďŽƌĚƐ ĚĞ ^ĞŝŶĞ͘ ŽŶĐ ĂƌƌŝǀĞƌĂ ƵŶ ŵŽŵĞŶƚ Žƶ ĐĞ ůŽĐĂů ĚĞ coordination ƐĞƌĂŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ͘>ĂƉŽůŝĐĞŵƵŶŝĐŝƉĂůĞĚĞsƵůĂŝŶĞƐĐ͛ĞƐƚƵŶƉŽůŝĐŝĞƌ et la police municipale de Samoreau Đ͛ĞƐƚ également ƵŶƉŽůŝĐŝĞƌ͘/ůƐŶ͛ŽŶƚƉĂƐĚĞďƵƌĞĂƵƉƌŽƉƌĞ͘ ŽŶĐů͛ŝĚĠĞĞƐƚƋƵĞĐĞƚŚƀƚĞůĚĞƉŽůŝĐĞŵƵŶŝĐŝƉĂůĞƐŽŝƚ aussi le lieu de la mutualisation. ͛ĞƐƚƵŶĞŶĚƌŽŝƚƐƚƌĂƚĠŐŝƋƵĞ͘

Yann MOREAU souhaite intervenir au sujet du parc du val du mŽƵůŝŶ ǀƵ ƋƵ͛ŝů ĞƐƚ ƚƌĂŝƚĠ ĚĂŶƐ ůĞ ƌĂƉƉŽƌƚ ƐƵƌ ůĞƐ orientations budgétaires. WŽƵƌůĞŵŽŵĞŶƚƚŽƵƚĞƐƚĞŶĐŽƌĞăů͛ĠƚĂƚĚĞƉƌŽũĞƚĚŽŶĐŝůŶĞƐŽƵŚĂŝƚĞƉĂƐ Ɛ͚ĠƚĞŶĚƌĞƐƵƌůĞcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 30

ƐƵũĞƚŵĂŝƐĚĞƐŽŶƉŽŝŶƚĚĞǀƵĞŝůĞƐƚŝŵĞƋƵĞůĂĚĠƉŽůůƵƚŝŽŶĞŶǀŝƐĂŐĠĞĞƐƚŝŶƐƵĨĨŝƐĂŶƚĞ͘/ůĞƐƚŝŵĞƋƵ͛ŝůǇĂůĂƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠĚĞ ĨĂŝƌĞŵŝĞƵǆĞƚƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ŝůĞǆŝƐƚĞĚĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐƉŽƵƌĐĞůĂ͘/ůŶĞĨĂƵƚƉĂƐƌĠƉĠƚĞƌĞŶďŽƵĐůĞƋƵĞĐĞůĂĂƵƌĂŝƚĐ oûté trop cher. Il faut aller chercher les subventions qui existent. Il est possible de faire une véritable dépollution. Là au final ce qui est envisagé est de laisser la pollution sur place. Il ne pense pas que ce soit la bonne approche surtout à notre époque ŽƶŶŽƵƐĞƐƐĂǇŽŶƐĚ͛ĞŶǀŝƐĂŐĞƌůĞƚƌğƐůŽŶŐƚĞƌŵĞ͘/ůĨĂƵƚƐĂǀŽŝƌƋƵĞŶŽƵƐůĠŐƵŽŶƐǀŽŶăŶŽƐĞŶĨĂŶƚƐ͕ƋƵŝůĞ ůğŐƵĞƌŽŶƚăůĞƵƌƐĞŶĨĂŶƚƐ͘/ůŶĞĨĂƵƚƉĂƐƉĞŶƐĞƌăĐĞƋƵ͛ǀŽŶƐĞƌĂĚĂŶƐĐŝŶƋĂŶƐ͕ăůĂĨŝŶĚ͛ƵŶŵĂŶĚĂƚ͘/ůĨĂƵƚƉĞŶƐĞƌă ce que sera Avon dans ĐŝŶƋƵĂŶƚĞ ĂŶƐ͘ >͛ŝĚĠĞ ůĞ ĚĠƌĂŶŐĞ ƋƵĞ ŶŽƵƐ Ŷ͛ĂƵƌŽŶƐ ƉĂƐ ĨĂŝƚ ŶŽƚƌĞ ƉĂƌƚ et que nous aurons légué cette zone avec une pollution qui sera toujours là dans cinquante ans.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ŝůƐŽŶƚĞƵƵŶĞĚŝƐĐƵƐƐŝŽŶĚĞĨŽŶĚƐƵƌůĞǀĂůĚƵŵŽƵůŝŶůŽƌƐĚĞ la commission générale qui lui a été consacrée. Elle est sereine, ĞƚƉĞŶƐĞƋƵĞůĞƐĠůƵƐăů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĠŐĂůĞŵĞŶƚ , sur le fait que nous aurons un parc qui ne posera pas de problème de pollution. Par ailleurs, concernant les subventions elle a rencontré avec Madame GUERIN, à sa demande la semaine dernière, le vice-ƉƌĠƐŝĚĞŶƚĞŶĐŚĂƌŐĞĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚăůĂZĠŐŝŽŶƉŽƵƌ ũƵƐƚĞŵĞŶƚ ǀŽŝƌ ĂǀĞĐ ůƵŝ ƋƵĞůƐ ĠƚĂŝĞŶƚ ƚŽƵƐ ůĞƐ ĨŽŶĚƐ ƋƵĞ ů͛ŽŶ peut mobiliser non seulement pour ce projet mais ĠŐĂůĞŵĞŶƚƉŽƵƌĚ͛ĂƵƚƌĞƐ͘

ƌƌŝǀĠĞĚ͛,ĂŶĂŶĞZKh>ăϮϭŚϭϭ͘

Alexandra LACHASSE indique que sauf erreur de sa part elle ne retrouve pas dans le rapport sur les orientations ďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐ͕ƵŶƐƵũĞƚƋƵŝůƵŝƚŝĞŶƚĨŽƌƚĞŵĞŶƚăĐƈƵƌ͕ƋƵŝĞƐƚ le centre public de santé que le Maire devait ouvrir au &ŽƵŐğƌĞƐ͛͘ĂŝůůĞƵƌƐ͕ůĞDĂŝƌĞĠƚĂŝƚŝŶƚĞƌǀĞŶƵĞăĐĞƐƵũĞƚƐƵƌůĞ:dĚĞd&ϭ͘/ůĂǀĂŝƚĠƚĠĠǀŽƋƵĠƵŶůŽĐĂůĚĞϮϬϬŵ 2, des ŐĠŶĠƌĂůŝƐƚĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶŶĠƐƉĂƌůĂǀŝůůĞĞƚĞůůĞŶĞůĞƌĞƚƌŽƵǀĞƉĂƐĚĂŶƐůĞZKĐĞƋƵŝů͛ŝŶƋƵŝğƚĞ͘

Madame le Maire répond que ůĞ ƉůĂŶ ƉůƵƌŝĂŶŶƵĞů ƉƌĠƐĞŶƚĠ ǀĂ ũƵƐƋƵ͛ă ϮϬϮϰ͘ Elle ĐŽŶĨŝƌŵĞ ƋƵ͛ŝů Ǉ ĂƵƌĂ ƵŶĞ ŽĨĨƌĞ médicale de généralistes, conventionnés secteur 1, avec une partie de consultations sans rendez-ǀŽƵƐ͘ ͛ĠƚĂŝƚ ƐŽŶ ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚ͘ YƵĞ ĐĞůĂ ƉƌĞŶŶĞ ůĂ ĨŽƌŵĞ Ě͛ƵŶ ĐĞŶƚƌĞ ĚĞ ƐĂŶƚĠ ŽƵ Ě͛ƵŶ ĐĞŶƚƌĞ ŵĠĚŝĐĂů ƉĞƵ ŝŵƉŽƌƚĞ͘ Ğ ƋƵ͛ĞůůĞ ĚŽŝƚ ĂƉƉŽƌƚĞƌ ĂƵǆ ŚĂďŝƚĂŶƚƐ Đ͛ĞƐƚ ĐĞůĂ͕ Đ͛ĞƐƚ ƐŽŶ ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚ Ğƚ ŝů ĨĂƵƚ ƋƵĞ ĐĞ ƐŽŝƚ ĂƵǆ &ŽƵŐğƌĞƐ͘ ŽŶĐ ĐĞůĂ ĞƐƚ ƚŽƵũŽƵƌƐ ƉƌĠǀƵƉƵŝƐƋƵĞĐ͛ĞƐƚůĂƉƌŽŵĞƐƐĞƋƵ͛ĞůůĞĂĨĂŝƚĞ͘ĞƐĞƌĂĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞĐĞƉƌŽũĞƚŝŵŵŽ ďŝůŝĞƌƋƵŝĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝƉĞƵƚġƚƌĞ validé puisque les délais de recours sont purgés. Ce projet va consister à détruire tout le centre commercial des Fougères et à construire un peu de logements pour la rentabilité financière du promoteur. Sur les mètres carrés qui ǀŽŶƚġƚƌĞƌĞƐƚŝƚƵĠƐăů͛ŝĚĞŶƚŝƋƵĞĞƚŵġŵĞƵŶƉĞƵƉůƵƐŶŽŵďƌĞƵǆƋƵŝƐĞƌŽŶƚĐŽŶƐĂĐƌĠƐĂƵǆĂĐƚŝǀŝƚĠƐĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞƐƵŶ centre médical est bien prévu. Elle ne peut pas encore en dire plus que cela parce que comme il y a tout un plateau il y a encore de la ŶĠŐŽĐŝĂƚŝŽŶƉŽƵƌƐĂǀŽŝƌƐŝĐ͛ĞƐƚůĞŵġŵĞŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞƵƌƋƵŝǀĂƚŽƵƚƉƌĞŶĚƌĞ͘DĂŝƐůĂƉĞƌƐŽŶŶĞƋƵŝŝŶǀĞƐƚŝƌĂ ƐĂŝƚƋƵ͛ŝůĨĂƵƚĂďƐŽůƵŵĞŶƚƋƵ͛ŝůǇĂŝƚĐĞĐĂďŝŶĞƚĚĞŐĠŶĠƌĂůŝƐƚĞƐ͕ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶŶĠƐĞĐƚĞƵƌϭ͕Đ͛ĞƐƚŝŶĚŝƐƉĞŶƐĂďůĞ͕ĂǀĞĐĞŶ plus, comme sur le modèle de la rue des déportés, des créneaux qui soient sans rendez-vous. Ce sont les trois critères qui ont été mis et qui seront respectés. Tout dépendra le montage mais il est possible que la ville doive acheter le local si on est dans cette hypothèse de centre de ƐĂŶƚĠ͘>͛ŝŵƉŽƌƚĂŶƚƉŽƵƌĞůůĞĞƐƚƋƵĞů͛ŽĨĨƌĞƐŽŝƚůă͘>ĞƐŶĠŐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ sont en cours avec le promoteur.

ŵŝŶĂZƌĞũŽŝŶƚůĞƐƉƌŽƉŽƐĚ͛ůĞǆĂŶĚƌĂ>,^^ƐƵƌůĞĐĞŶƚƌĞƉƵďůŝĐĚĞƐĂŶƚĠƋƵŝĠƚĂŝƚĚĂŶƐůĞƉƌŽŐƌĂŵŵĞĚƵ Maire avec un budget de 300 ϬϬϬΦĚ͛Ă chat et 50 ϬϬϬΦĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ͘>ŽƌƐĚĞůĂĚĞƌŶŝğƌĞƌĠƵŶŝŽŶĚƵĐŽŶƐĞŝůĚĞ ville ůĞŵĂŝƌĞĂƵƌĂŝƚƌĠƚƌŽƉĠĚĂůĠĞƚƉĂƌůĠĚ͛ƵŶĐĞŶƚƌĞĚĞƐĂŶƚĠ ĐĞƋƵ͛ĞůůĞĞƐƚŝŵĞġƚƌĞƵŶŐůŝƐƐĞŵĞŶƚĚĞů͛ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚ͘

Madame le Maire lui demande en quoi cela est un glissement ĚĞů͛ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚ͘

Amina BACAR indique que dans le programme du Maire il était écrit « centre public de santé ».

Madame le Maire lui demande ce qui compte le plus.

ŵŝŶĂZůƵŝƌĠƉŽŶĚƋƵĞĐĞƋƵŝĐŽŵƉƚĞůĞƉůƵƐĐ͛ĞƐƚƋƵ͛ŝůĞƐƚƉŽƐƐŝďůĞĚ͛ĂǀŽŝƌĚĞƐĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚƐĚĞů͛ƚĂƚƐŝůĂǀŝůůĞ ĨĂŝƚƵŶĐĞŶƚƌĞƉƵďůŝĐĚĞƐĂŶƚĠĂƵǆ&ŽƵŐğƌĞƐĐĂƌŝůƐ͛ĂŐŝƚĚ͛ƵŶƋƵĂƌƚŝĞƌƉŽůŝƚŝƋƵĞĚĞůĂǀŝůůĞ͘ůůĞĚĞŵĂŶĚĞĂůŽƌƐƉŽƵƌƋƵŽŝ ne pas en bénéficier pour en faire un centre de soin accessible plutôt que de laisser la place au secteur privé. La teneur du projet ne sera pas la même si le centre de santé est public ou privé.

DĂĚĂŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ ůƵŝ ƌĠƉŽŶĚ ƋƵ͛ĞůůĞ ĐŚĞƌĐŚĞ ă ŽƉƚŝŵŝƐĞƌ͘ ůůĞ ǀĞƵƚ Ğƚ ĚŽ it donner cette offre de généralistes conventionnés secteur 1 avec une partie de la plage horaire sans rendez-ǀŽƵƐ͕ Đ͛ĞƐƚ ĐĞůĂ ƋƵŝ ĐŽŵƉƚĞ ƉŽƵƌ ůĞƐ habitants. Si le centre public de santé est la meilleure solution ce sera cette solution qui sera retenue. En ƌĞǀĂŶĐŚĞƐ͛ŝů ǇĂĚ͛ĂƵƚƌĞƐƐŽůƵƚŝŽŶƐƋƵŝĐŽƸƚĞŶƚŵŽŝŶƐĐŚĞƌăůĂǀŝůůĞƉŽƵƌůĂŵġŵĞŽĨĨƌĞĞůůĞůĞƐĐŚŽŝƐŝƌĂ͘ůůĞƌĂƉƉĞůůĞƋƵĞůĂƉůƵƉĂƌƚ ĚĞƐ ĐĞŶƚƌĞƐ ƉƵďůŝĐƐ ĚĞ ƐĂŶƚĠ ƐŽŶƚ ĚĠĨŝĐŝƚĂŝƌĞƐ͘ ůůĞ ĞƐƚ ƉƌġƚĞ ă ů͛ĂƐƐƵŵĞƌ ŵĂŝƐ Đ͛ĞƐƚ ƐŽŶ ĚĞǀŽŝƌ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ĐĞůƵŝ ĚĞ l͛ĂĚũŽŝŶƚĂƵǆĨŝŶĂŶĐĞƐĞƚĚĞƚŽƵƚĞů͛ĠƋƵŝƉĞĚĞĐŚĞƌĐŚĞƌůĂŵĞŝůůĞƵƌĞƐŽůƵƚŝŽŶƉŽƵƌůĂǀŝůůĞ͘>͛ŝŵƉŽƌƚĂŶƚĐ͛ĞƐƚůĞƐĞƌǀŝĐĞ qui va être rendu.compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 31

ŵŝŶĂ Z ƌĠƉŽŶĚ ƋƵ͛ŝů ŵĂŶƋƵĞ ůĞƐ ƉĞƚŝƚƐ ĂƐƚĠƌŝƐƋƵĞƐ ă ĐĞ ƐƵũĞƚ ĚĂŶƐ ůĞ ƉƌŽŐƌĂŵŵĞ ĚƵ DĂŝƌĞ͘ ůůĞ ĞƐƚŝŵĞ ƋƵ͛ŝů aurĂŝƚĨĂůůƵŝŶĚŝƋƵĞƌĞŶŶŽƚĂďĞŶĞƋƵ͛ƵŶĐĞƌƚĂŝŶŶŽŵďƌĞĚĞƐĠůĠŵĞŶƚƐĚƵƉƌŽŐƌĂŵŵĞĚĞůĂŵĂũŽƌŝƚĠŶĞƐĞƌŽŶƚƌĠĂůŝƐĠƐ ƋƵĞƐ͛ŝůƐƐŽŶƚƌĠĂůŝƐƚĞƐĐŽŵŵĞů͛ĂǀĂŝƚŝŶĚŝƋƵĠKůŝǀŝĞƌD'ZKĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĂƌĠŶŽǀĂƚŝŽŶĚĞƐĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐƐƉŽƌƚŝĨƐĚĞůĂ Butte-Montceau et des Fougères. Il manque ces précisions dans le programme du Maire. ŵŝŶĂZƐ͛ĞǆƉƌŝŵĞĞŶƐƵŝƚĞƐƵƌůĞƌĂƉƉŽƌƚĚ͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐ :

« ů͛ŽĐĐĂƐŝŽŶ ĚĞ ĐĞ ĚĠďĂƚ ƐƵƌ ůĞƐ ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐ ďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐ͕ ŶŽƵƐ ĂǀŽŶƐ ůƵ ĂǀĞĐ ĂƚƚĞŶƚŝŽŶ ůĞ ƌĂƉƉŽƌƚ ƋƵŝ ŶŽƵƐ Ă ĠƚĠ ƉƌĠƐĞŶƚĠĞƚũĞǀŽƵĚƌĂŝĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐƌĞŵĞƌĐŝĞƌůĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐƉŽƵƌůĂƋƵĂůŝƚĠĚ e ce document. A la lecture du dossier adressé ƉŽƵƌĐĞƚƚĞƐĠĂŶĐĞĞƚĂƉƌğƐƐŽŶĂŶĂůǇƐĞĂƚƚĞŶƚŝǀĞ͕ůĂƐŝƚƵĂƚŝŽŶĨŝŶĂŶĐŝğƌĞĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶĞƐƚůĂƐƵŝǀĂŶƚĞ͗ Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes de fonctionnement. La conséquence immédiate est la réduction du taux d'épargne brute.

Le recours à l'emprunt est sollicité de façon successive sur les deux premières années du mandat et s'ensuivra un recours à l'emprunt tout au long du mandat Ě͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞ 7 millions annoncé ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͘ La moitié de nos recettes d'investissement repose sur l'emprunt pour 2/3 et 1/3 pour les subventions reçues. Peu endettée, la ville doit toutefois faire face à une érosion de sa capacité financière prise en étau entre une augmentation des charges de personnel et une stagnation des recettes.

La politique de peuplement urbain, contrairement aux annonces, ne porte pas ses fruits dans la mesure où notre population permanente diŵŝŶƵĞ͕ĞƚŶŽƚƌĞƉŽƉƵůĂƚŝŽŶĂĐƚŝǀĞĚĠƐĞƌƚĞăĐĂƵƐĞĚ͛ƵŶƉƌŝǆĚĞĨŽŶĐŝĞƌĞŶĚĠĐĂůĂŐĞĂǀĞĐůĞƵƌƐ ƌĞǀĞŶƵƐĞƚůĂƋƵĂůŝƚĠĠŶĞƌŐĠƚŝƋƵĞĚĞů͛ŚĂďŝƚĂƚƐƵƌůĂǀŝůůĞ͘

WŽƵƌůĞƐŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐϮϬϮϮƋƵĞǀŽƵƐŶŽƵƐƉƌŽƉŽƐĞǌ͕ĞůůĞƐƐ͛ŝŶƐĐƌŝǀĞŶƚĚĂŶƐůĂĚƌŽŝƚĞůŝŐŶĞĚĞůĂƉŽů itique que vous initiez depuis le début de ce mandat l'hyper densification et la gentrification pour rattrapage démographique de &ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ͕ ƉĂƐ Ě͛ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞ ůĂ ĨŝƐĐĂůŝƚĠ Ğƚ ƉŽƵƌƐƵŝƚĞ ĚĞ ůĂ ĐĞƐƐŝŽŶ ĚƵƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ ĚĞ ůĂ ǀŝůůĞ͘ EŽƵƐ ǀŽǇŽŶƐ néanmoins que nous arrivons à une période charnière, car vous êtes amenés à emprunter pour financer votre ƉƌŽŐƌĂŵŵĞĚ͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ͘ƚ ĐĞůĂ ŵĂůŐƌĠ ůĂ ƌĠƐŝůŝĂƚŝŽŶĂŶƚŝĐŝƉĠĞ ĚƵďĂŝů ĞŵƉŚǇƚĠŽƚŝƋƵĞĚƵ ĨŽǇĞƌ Jean Fontenelle pour sa vente, non annoncée dans votre programme. Serait-il possible que vous nous éclairiez sur la prise en charge de cette vente au profit du financement de votre programme d'investissement de vos projets ? Votre programme de campagne ne le mentionnait pas et pourtant annonçait un programme réaliste et bien budgété avec une liste à la Prévert de projets qui tendent à disparaître au fur et à mesure ĚĞƐĚĠďĂƚƐĚ͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ s ďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐ͘:͛ĞŶƚĞŶĚƐĂŝŶƐŝ dénoncer des effets d'annonces non concrétisées et ou non concrétisables. Vous préférez mettre en avant des projets dont la réalisation au final ne dépend pas de vous plutôt que de faire du concret pour les avonnais comme le choix fait pendant la campagne de proposer d'installer un commissariat de police qui ne dépendait pas de vos arbitrages mais de l͛ƚĂƚĞŶĞŶĨĂŝƐĂŶƚƵŶĂƌŐƵŵĞŶƚĚĞĐĂŵƉĂŐŶĞ͘WŽƵƌĐŽŵƉĞŶƐĞƌǀŽƐĠůĂŶƐǀŽƵƐǀŽŝůăăƉƌŽƉŽƐĞƌĚ͛ŝŶƐƚĂůůĞƌƵŶŚƀƚĞůĚĞ police sur la gare sur les deniers de la ville. Ceci va à nouveau grever le budget de la ville sur des projets budgétivores. Nous avons naturellement des points de désaccord sur les choix budgétaires qui sont les vôtres mais nous avons aussi des interrogations sur votre gestion, concernant certains points.

:ĞǀŽƵĚƌĂŝƐĚ͛ĂďŽƌĚŵ͛ĂƌƌġƚĞƌƵŶŝŶƐƚĂŶƚƐƵƌŶŽƚƌĞĚĞƚƚĞ͘EŽƚƌĞƚĂƵǆĚ͛ĠƉĂƌŐŶĞďƌƵƚĞƐ e situe à 8 % des recettes réelles de fonctionnement ; se dégradant passant de 10 à 8 pour cent. Même si la situation peut paraître de prime abord satisfaisante, nous nous rapprochons du seuil prudentiel municipal fixé par les usages des finances publiques. Ce qui ĞƐƚůĞƉůƵƐƉƌĠŽĐĐƵƉĂŶƚĐ͛ĞƐƚĨŝŶĂůĞŵĞŶƚůĂƚƌĂũĞĐƚŽŝƌĞ͘

WƵŝƐƋƵĞĐĞĚĠďĂƚƐ͛ŝŶƐĐƌŝƚĚĂŶƐƵŶĐŽŶƚĞǆƚĞĚĞĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶĚƵďƵĚŐĞƚϮϬϮϮ͕ŶŽƵƐƉƌŽƉŽƐŽŶƐƋƵĞǀŽƵƐĨĂƐƐŝĞǌƵŶŐĞƐƚĞ ĞŶĨĂǀĞƵƌĚƵƉŽƵǀŽŝƌĚ͛ĂĐŚĂƚĚĞƐĂǀŽŶŶĂŝƐĞŶ compensant l'augmentation des tarifications de certains services par une meilleure qualité des services, par une meilleure gestion RH du personnel qui est en souffrance dans certains services. Enfin, les dépenses de fonctionnement. Elles ne sont toujours pas contenues, en particulier les dépenses de personnel. Année après année, elles continuent de croître, et de façon décorrélée à la baisse démographique qui touche notre ville. Qu'en sera t-il lorsque le peuplement de la ville repartira à la hausse avec la livraison de tous les projets urbains notamment sur l'axe Franklin Roosevelt ?

Nous sommes inquiets pour notre ville. Inquiets sur la trajectoire de nos finances, inquiets sur le poids de la dette que vous laisserez aux générations futures sans que cela ne soit justifié par une politique ambitieuse en matière Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐĞƚĚĞƋƵĂůŝƚĠĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐƉƵďůŝĐƐ͕ de ů͛ĂƚƚƌĂĐƚŝǀŝƚĠĚĞŶŽƚƌĞǀŝůůĞ͕ du bien vivre ensemble, du social et ĚĞů͛ĠĐŽůŽŐŝĞ . ĂƌůĂĚĞƚƚĞĚ͛ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝĐĞƐŽŶƚůĞƐŝŵƉƀƚƐĚĞĚĞŵĂŝŶ͘sŽƵƐŶĞƉŽƵǀĞǌƉĂƐ présenter en permanence une addition toujours plus salée aux avonnais sans ƋƵ͛ŝůƐŶĞĐŽŶƐƚĂƚĞŶƚĂƵƋƵŽƚŝĚŝĞŶƵŶĞĂŵĠůŝŽƌĂƚŝŽŶƐĞŶƐŝďůĞĚĞůĞƵƌ cadre de vie, ĚĞ ůĞƵƌ ƐĠĐƵƌŝƚĠ͕ ĚĞ ůĂ ƋƵĂůŝƚĠ ĚĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ƉƵďůŝĐƐ Ğƚ ĚƵ ŶŝǀĞĂƵ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ ƋƵ͛ŝůƐ ƐŽŶƚ ĞŶ droit Ě͛ĂƚƚĞŶĚƌĞƐƵƌƚŽƵƐůĞƐƋƵĂƌƚŝĞƌƐ͘ Que nous proposez-vous pour redresser cette direction ? Des orientations que nous contestons. Sitôt la campagne achevée, vous oubliez déjà des promesses qui figuraient dans votre programme et ne verront certainement pas le jour. Selon nous, vous vous trompez dans vos choix. Vous ne vous adaptez pas à la ƐŝƚƵĂƚŝŽŶ ƋƵĞ ŶŽƵƐ ǀŝǀŽŶƐ͕ ĨĂŝƐĂŶƚ ƉƌĞƵǀĞ Ě͛ƵŶ ŵĂŶƋƵĞ ĚĞ ƌĠƐŝůŝĞŶĐĞ Ğƚ Ě͛ƵŶĞ ƌĠĞůůĞ ĚĠĐŽŶŶĞǆŝŽŶ͘ EĞ ƉĂƌůŽŶƐ ƉĂƐ Ě͛ĠĐŽůŽŐŝĞ͗ ǀŽƵƐ ǀŽƵƐ ĐŽŶƚĞŶƚĞǌ ĚĞ ƌĂƚƚƌĂƉĞƌ ů͛ŝŶĂĐƚŝ on de plusieurs années au Val du Moulin. Vous créez volontairement par vos choix une tension entre les investissements à venir, les impositions sur la ville à venir, la baisse voire la disparition annoncée d͛ aides de l͛ Etat et de la région telles que le FSRIF, la DSU, la fin des aides au financement de certains poste dans 2 ans et dans 5 ans et la potentielle amende SRU pour la non contribution de la ville à résorber la carence de logement sociaux. La plupart des projets annoncés sont de beaux projets, pour ƉĞƵƋƵ͛ŽŶůĞƐĨŝŶĂŶĐĞ͕Ğƚ réalise tous. >ĞƐĐŚŝĨĨƌĞƐƉĂƌůĞŶƚĚ͛ĞƵǆ -mêmes : une épargne brute qui baisse, des recettes au ralenti, des dépenses quicompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 32

augmentent, un encours de la dette qui augmente. Un effet ciseaux qui vient calmer les belles ŝůůƵƐŝŽŶƐĚ͛ƵŶĞŵĂũŽƌŝƚĠ municipale qui se veut fourmi mais qui se révèle plutôt être cigale. Il y a une absence de projet phare sur la Butte- Montceau et les Fougères et le Vieil Avon. Vos dépenses sont budgétivores, elles semblent non contenues et témoignent d'un amour de grandeur de cadre de vie et un amour de grandeur sécuritaire de vitrine au détriment de l'amélioration de la qualité des services fournis aux habitants et de stratégie à long terme et de mutualisation utile. Pas de repas des aînés ; vente du foyer Jean Fontenelle, et bientôt projection de la vente du local du 14 juillet ; extrême polyvalence des services pour combler les départs dont nombreuses démissions et des non remplacements comme le poste à la politique de la ville et de démocratie participative, annonce de création de 8 postes dont certains dans un souci de bonne gestion des deniers publics auraient pu être mutualisés. Quel bilan sécurité pour la vidéosurveillance ? Quel bilan pour le chargé de commerce, avions-nous besoin d'un poste à temps plein, a t-il pu capter des aides pour nos commerçants ? Ceux du Vieil Avon attendent une dynamisation mais aussi ceux des autres quartiers de la ville. Quelle nécessité de prendre un chargé du patrimoine à temps plein également sur un poste aux contours de missions encore assez vagues ? Des vrais besoins en administration générale, service éducation, services techniques, service scolaire sont attendus. Preuve en est on en est à demander aux gardiens de la ville de faire l'accueil au service de la ville ou du nettoyage dans les écoles du fait de manque de remplacement des personnels des écoles. L'équilibre de ce rapport d͛ orientation budgétaire semble artificiel. Ce budget repose sur une bonne partie de subventions exceptionnelles pour équilibrer les pertes ou la moins importante progression de nos financements directs mais aussi sur l'augmentation attendue du FCTVA grâce aux investissement réalisés. Comment à long terme se projeter sur des subventions exceptionnelles pour tous vos projets ? Cela crée une inquiétude quant à notre libre administration financière et notre capacité à prendre en compte de façon légitime les attentes des administrés ĚĂŶƐ ů͛ĂǀĞŶŝƌ . Quel bilan va-t-on laisser à nos générations suivantes et élus suivants ? A choisir entre augmenter les impôts ou vendre du foncier et des bâtiments de la ville telle que la trajectoire que vous engagez dès à présent. Pour rappel la ville vend son foyer Jean Fontenelle là où dans votre programme, je cite, il ne devait y avoir qu'un transfert de gestion à une association il y a vente à une SA gestionnaire de logements. La prudence ne serait-elle pas plutôt que de masquer la dégradation des indicateurs financiers de la ville de chercher à prioriser les projets de cadre de vie non pas par quartier comme vous avez fait le choix, oubliant les quartiers du Vieil Avon, de la Butte-Montceau, des Fougères avec la disparition de certains projets de votre programme dans ces mêmes quartiers. Plutôt de panacher encore plus ces priorités avec des mesures moins onéreuses au service de la justice sociale et environnementale telle qu'aider à la rénovation énergétique de certaines résidences, telle que donner les moyens d'une offre scolaire de qualité, de prendre soin de nos anciens, des familles, des familles monoparentales que vous citiez dans votre programme, des plus fragiles, de penser une politique jeunesse, associative et des commerçants, d͛ emploi et d͛ insertion, vertueuse, telle que vous avez créé cette délégation. Une politique de stationnement des deux roues dans la ville, etc.

J'en finis en rejoignant mon collège de l'opposition sur la nécessité de prendre en compte la baisse des aides de l͛ Etat et le remplacement sur la ville de compétences ƋƵŝƐŽŶƚĚĞů͛ŽƌĚƌĞĚƵƌĠŐĂůŝĞŶ͕ĂǀĞĐů͛ŚƀƚĞůĚĞ police qui remplace le refus ĚĞů͛ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĐŽŵŵŝƐƐĂƌŝĂƚŶĂƚŝŽŶĂůƐƵƌůĂǌŽŶĞĚĞůĂŐĂƌĞŵĂŝƐƋƵŝŶĞƉĞƵƚƉĂƐĠůƵĚĞƌƚŽƵƐĐĞƐƐƵũĞƚ s. »

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĠƉŽŶĚƋƵĞĐ͛ĞƐƚĐŚĂƋƵĞĨŽŝƐůĂŵġŵĞĐŚŽƐĞůŽƌƐĚƵĚĠďĂƚĚ͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƐŽƵĚƵ vote du ďƵĚŐĞƚ͕ŝůǇĂƚŽƵƚĞƚƐŽŶĐŽŶƚƌĂŝƌĞ͘ůĂĨŽŝƐŶŽƵƐĐƌĠŽŶƐƚƌŽƉĚ͛ĞŵƉůŽŝƐ͕ŶŽƵƐĂǀŽŶƐƵŶĞŵĂƐƐĞƐĂůĂƌŝĂůĞƋƵŝƐ͛ĞŶǀŽůĞĞƚ en même temps, Ě͛ĂƉƌğƐĐĞƋƵŝĂĠƚĠĚŝ t, ůĞƐĂŐĞŶƚƐƐŽŶƚĞǆƐĂŶŐƵĞƐĐĂƌŽŶĞǆŝŐĞĚ͛ĞƵǆƵŶĞƚƌŽƉŐƌĂŶĚĞƉŽůǇǀĂůĞŶĐĞ͘ ͛ƵŶ ĐƀƚĠ ƉĞŶĚĂŶƚ ƚŽƵƚ ƵŶ ŵĂŶĚĂƚ ŽŶ ůƵŝ Ă ƌĞƉƌŽĐŚĠ ƵŶĞ ŐĞƐƚŝŽŶ ƚƌŽƉ ƉƌƵĚĞŶƚĞ ĞŶ ƚĞƌŵĞƐ Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐ͕ ĞůůĞ Ŷ͛ĞŵƉƌƵŶƚĂŝ t ƉĂƐĂƐƐĞǌ͕ĞůůĞŵĂŶƋƵĂŝƚĚ͛ĂŵďŝƚŝŽŶƐƵƌů͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚ͘>ăŵĂŝŶƚĞŶĂŶƚĐĞƐĞƌĂŝƚů͛ŝŶǀĞƌƐĞ͕ĞůůĞŵĞƚƚƌĂŝƚ ĞŶĚĂŶŐĞƌůĂǀŝůůĞƉĂƌĐĞƋƵ͛ĞůůĞĂ prévu de trop emprunter. Ce type de discours, auquel elle est maintenant habituée, ĞƐƚ ƵŶ ĞǆĞƌĐŝĐĞ ĚĞ ƐƚǇůĞ͕ ďŝĞŶ ĠĐƌŝƚ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ͘ /ů ĨĂƵƚ ƌĞǀĞŶŝƌ ĂƵ ƌĠĞů͘ ůůĞ ƌĂƉƉĞůůĞ ă ŵŝŶĂ Z ƋƵ͛ĞůůĞ Ă ĠƚĠ candidate aux élections municipales. Le budget doit être voté au prochain conseil municipal, ce qui laisse un peu de temps. Elle demande à Amina BACAR de proposer des choses concrètes. Faut-ŝůĂƵŐŵĞŶƚĞƌů͛ŝŵƉƀƚ ? Oui ou non, elle a besoin de cette réponse. Concernant les investissements il lui est reproché son absence de CAF, à la fois un manque Ě͛ĂŵďŝƚŝŽŶ ƐƵƌ ĐĞƌƚĂŝŶƐ ĚŽŵĂŝŶĞƐ Ğƚ ĞŶ ŵġŵĞ ƚĞŵƉƐ ƵŶĞ ǀŽůŽŶƚĠ ĚĞ ƚƌŽƉ ĞŶĚĞƚƚĞƌ ůĂ ǀŝůůĞ ă un autre moment du ŵġŵĞĚŝƐĐŽƵƌƐ͘ůůĞĚĞŵĂŶĚĞăŵŝŶĂZĐĞƋƵ͛ĞůůĞƉƌŽƉŽƐĞƌĂŝƚƐƵƌůĞƐƚƌŽŝƐĂŶƐƐŝĞůůĞĠƚĂŝƚĂƵǆŵĂŶĞƚƚĞƐĚĞ la ŵĂŝƌŝĞ ĐŽŵŵĞ ĞůůĞ ǀŽƵůĂŝƚ ů͛ġƚƌĞ͘ ůůĞ ƌĂƉƉĞůůĞ ƋƵ͛ŵŝŶĂ Z ĂǀĂŝƚ ƵŶ ĚŽĐƵŵĞŶƚ ƉƌŽŐƌĂŵŵĂƚŝƋƵĞ ĞǆƚƌġŵĞŵĞŶƚ ĚĞŶƐĞ͕ƚŽƵĨĨƵ͕ĂǀĞĐƵŶŶŽŵďƌĞĚĞƉƌŽũĞƚƐĚ͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚƋƵ͛ĞůůĞĂǀĂŝƚĐŚŝĨĨƌĠăƵŶŵŽŶƚĂŶƚďŝĞŶƐƵƉĠƌŝĞƵƌăĐĞůƵŝĚƵ groupe majoritaire. Donc parmi tous ces projets dƵƉƌŽŐƌĂŵŵĞĚ͛ Amina BACAR͕ ƋƵĞůƐƐŽŶƚĐĞƵǆƋƵ͛ĞůůĞŵĞƚƚƌĂŝƚĞŶ ƈƵǀƌĞĚĂŶƐůĞƐƚƌŽŝƐĂŶŶĠĞƐƋƵŝǀŝĞŶŶĞŶƚ͘ůůĞƉƌŽƉŽƐĞĚĞů͛ĂŝĚĞƌăůĞƐĐŚŝĨĨƌĞƌŵĂŝƐĞůůĞƉĞŶƐĞƋƵ͛ŵŝŶĂZĂĚĠũă effectué ce travail de son côté. Concernant la masse salariale, elle lui demande quelle est sa politique. Souhaite-t-elle pour les trois années qui viennent ne plus du tout embaucher ? Si elle souhaite embaucher, dans quel domaine ? Elle ƉƌŽƉŽƐĞĚĞů͛ĂŝĚĞƌăĨĂŝƌĞĚĞƐƐŝŵƵůĂƚŝŽŶƐ͘WĂƌĞǆĞŵƉůĞƐ͛ŝůĞƐƚƐƵŐ ŐĠƌĠĚ͛ĞŵďĂƵĐŚĞƌƵŶŶŽŵďƌĞƉƌĠĐŝƐĚĞƉĞƌƐŽŶŶĞƐŝů ĞƐƚƉŽƐƐŝďůĞĚĞůĞĐŚŝĨĨƌĞƌ͛͘ĞƐƚƵŶĞǆĞƌĐŝĐĞĚĞƐƚǇůĞ͕ĚĞƉƵƌĞĨŽƌŵĞ͕ĂƵƋƵĞůĞůůĞĂĚƌŽŝƚĐŚĂƋƵĞĂŶŶĠĞ͕ĚĞĚŝƌĞƋƵĞ Đ͛ĞƐƚŶ͛ŝŵƉŽƌƚĞƋƵŽŝ͕ƋƵĞƚŽƵƚǀĂŵĂůĞƚƋƵĞĐĞůĂĞƐƚŵĂůŐĠƌĠ͘ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ͕ĂƵďŽƵƚĚĞ 7 ans de gestion, nous avons ƌĠƵƐƐŝăƐƚĂďŝůŝƐĞƌů͛ŝŵƉƀƚĞƚăĐŽŶƚĞŶŝƌů͛ĞŵƉƌƵŶƚ͘ůůĞƉĞŶƐĞƉŽƵǀŽŝƌġƚƌĞĨŝğƌĞĚĞƚŽƵƐůĞƐƉƌŽũĞƚƐĚ͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚƋƵŝ ont été menés. Elle pense que les mots ont été mis en échec par les faits. Donc elle demande juste pour la prochaine fois à Amina BACAR de dire de manière très précise et très concrète en matière RH, en matière de fiscalité, en matièrecompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 33

ĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĞƚĞŶŵĂƚŝğƌĞĚ͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚĐĞƋƵ͛ŝůĨĂƵƚƋƵĞŶŽƵƐĨĂƐƐŝŽŶƐ͘ƚŶŽƵƐǀĞƌƌŽŶƐăĐĞŵŽŵĞŶƚůă͕Ɛŝ Đ͛ĞƐƚ ĐƌĠĚŝďůĞŽƵƉĂƐĞƚĐ͛ĞƐƚĂůŽƌƐůĂŵĂũŽƌŝƚĠƋƵŝƉŽƵƌƌĂũŽƵĞƌů͛ĞǆĞƌĐŝĐĞƋƵ͛ŵŝŶĂZǀŝĞŶƚĚĞũŽƵĞƌăů͛ŝŶƐƚĂŶƚ͘

Pascale TORRENTS->dZE ƉƌĠĐŝƐĞ ƋƵ͛ŝů ŶĞ ĨĂƵƚ ƉĂƐ ĐŽŶĨŽŶĚƌĞ ůĂ ǀŝĚĠŽƐƵƌǀĞŝůůĂŶĐĞ Ğƚ ůĂ ǀŝĚĠŽƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶ͘ ĞůĂ ĞƐƚ totalement différent.

Nicolas PIERRET voudrait juste préciser à Amina BACAR, sur le point commerce, ů͛ƵƚŝůŝƚĠĚ͛ĂǀŽŝƌĞŵďĂƵĐŚĠƵŶĐŚĂƌŐĠ de mission commerce dont le salaire est pris en charge à 80% par des subventions de la Banque des Territoires. Depuis son arrivée il a donné une ǀŝƐŝďŝůŝƚĠĂƵǆĐŽŵŵĞƌĐĞƐƋƵŝĠƚĂŝƚŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ͘ŶĨŝŶ͕ů͛ĂƉƉĞůăƉƌŽũĞƚƐƵƌůĞƐĨŽŽĚƚƌƵĐŬĂĠƚĠ ůĂŶĐĠĞƚĐŝŶƋŶŽƵǀĞůůĞƐŽĨĨƌĞƐĚĞĨŽŽĚƚƌƵĐŬǀŽŶƚġƚƌĞƉƌŽƉŽƐĠĞƐƐƵƌůĂǀŝůůĞ͘/ůŶ͛ĞƐƚĚŽŶĐƉĂƐĂĐĐĞƉƚĂďůĞĚĞĚŝƌĞƋƵ͛ŝů ŶĞƐĞƌƚăƌŝĞŶƐƵƌůĂǀŝůůĞĞƚĐĞŶ͛ĞƐ t pas un mauvais investissement pour la ville.

ŵŝŶĂZƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐĚƵƚŽƵƚĐĞƋƵ͛ĞůůĞĂĚŝƚ͘ůůĞĂũƵƐƚĞĚŝƚƋƵ͛ŝůŶ͛ĠƚĂŝƚƉĂƐĨŽƌĐĠŵĞŶƚƵƚŝůĞƋƵ͛ŝůƐŽŝƚ ăƚĞŵƉƐƉůĞŝŶůăŽƶĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝŝůĞƐƚƉŽƐƐŝďůĞĚĞŵƵƚƵĂůŝƐĞƌĚĞƐƉŽƐƚĞƐ͘ƵũŽƵƌĚ͛Ś ui là où il y a des besoins sur des postes ou services hyper polyvalents qui pourraient être allégés par du recrutement ou de la mutualisation. Elle rappelle que lorsque, sous le précédent mandat, elle avait créé un organigramme sur la petite enfance, un poste était mutualisé sur la petite enfance avec le secteur jeunesse. Donc ce sont des choses qui se font. Elle dit juste que lorsque ĚĞƐƉŽƐƚĞƐƐŽŶƚĚĠĚŝĠƐĐĞůĂŶĠĐĞƐƐŝƚĞƋƵ͛ŝůǇĂŝƚƵŶĞĂĐƚŝǀŝƚĠƋƵŝůĞƉĞƌŵĞƚƚĞ͘ůůĞĠǀŽƋƵĞĠŐĂůĞŵĞŶƚůĞƌĞĐƌƵƚĞŵĞŶƚ pour le poste de chargé de mission pour le patrimoine sur un temps plein alors que le pourtour des missions est, selon ĞůůĞ͕ĂƐƐĞǌĨůŽƵ͘ůůĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐƐƸƌĞƋƵĞĐĞůĂƉĞƌŵĞƚƚĞƵŶĞŵƉůŽŝăƚĞŵƉƐƉůĞŝŶ͘^͛ŝůǇĂƵŶĂƉ aisement à faire, le renfort des services peut sĞ ĨĂŝƌĞ ƉĂƌ ĚƵ ƉĞƌƐŽŶŶĞů ŵƵƚƵĂůŝƐĠ͘ ŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĂ ĚĞŵĂŶĚĞ ĚƵ DĂŝƌĞ ă ĐĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ĨĂƐƐĞ ĚĞƐ ƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶƐĞůůĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐĐŽŶƚƌĞ͘ůůĞƌĂƉƉĞůůĞƋƵ͛ĞůůĞĞƚzĂŶŶDKZhŽŶƚĞĨĨĞĐƚŝǀĞŵĞŶƚĠƚĠĐĂŶĚŝĚĂƚ s ĞƚƋƵ͛ŝůƐŽŶƚ élaboré un programme avec des propositions sur lesquelleƐŝůƐŶ͛ŽŶƚƉĂƐĠƚĠĠůƵƐ͘ŶƌĞǀĂŶĐŚĞůĞŵĂŝƌĞĂĠƚĠĠůƵƐƵƌƵŶ programme et des engagements. LĞƐ ĐƌŝƚŝƋƵĞƐ ĚĞ ů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ ƐŽŶƚ ƉŽƐŝƚŝǀĞƐ ŽƵ ŶĠŐĂƚŝǀĞƐ͘ >ŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞ ƉƌŽƉŽƐĞ ůĂ ŵƵƚƵĂůŝƐĂƚŝŽŶĞůůĞĞƐƚĚĂŶƐůĂĐƌŝƚŝƋƵĞƉŽƐŝƚŝǀĞ͕ĚĞŵġŵĞĞŶƉƌŽƉŽƐĂŶƚĚĞƌĞƐƚĂƵƌĞƌůĞƉŽƵǀŽŝƌĚ͛ĂĐŚĂƚĚĞƐĂǀŽŶŶĂŝƐŽƵ Ě͛ĂƵƚƌĞƐƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶƐ͘ ^ŝĐ͛ĞƐƚůĞũĞƵ de faire des contre propositions chiffrées ce sera bienvenue pour la prochaine fois. Son intervention était travaillée et elle attendait des réponses travaillées également. Elle prend acte que cela Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐůĞĐĂƐ͘

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĞĚŝƚƋƵ͛ĞůůĞƐŽƵŚĂŝƚĞĂǀŽŝƌĚĞƐƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶƐƚƌğƐĐůĂŝƌĞƐ sur le faŝƚŽƵŶŽŶĚ͛ĂƵŐŵĞŶƚĞƌůĞƐŝŵƉƀƚƐ͘^ŝ ůĂƌĠƉŽŶƐĞĞƐƚŶŽŶŝůĐŽŶǀŝĞŶĚƌĂĂůŽƌƐĚĞƉƌŽƉŽƐĞƌƋƵĞůĞƐƚůĞǀŽůƵŵĞĚ͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚăƉƌĠǀŽŝƌƐƵƌ ƚƌŽŝƐĂŶƐƐĂŶƐ augmenter les impôts. Faut-il augmenter ou non les postes de RH, dans quel secteur et avec quelle soutenabilité financière. Tout cela représente des mécaniques très simples qui demandent beaucoup de travail, beaucoup Ě͛ĂƌďŝƚƌĂŐĞƐ͕ŵĂŝƐŽŶŶĞƉĞƵƚƉĂƐĂǀŽŝƌ͕ĚĂŶƐůĞƐĚŝƐĐŽƵƌƐĚĞĐƌŝƚŝƋƵĞƐƐƵƌůĞZKĞƚƐƵƌůĞďƵĚŐĞƚĐŚĂƋƵĞĂŶŶĠĞ͕ăůĂ ĨŽŝƐĚĞƐŝŵƉƀƚƐƋƵĞů͛Ž n stabilise, des investissements sans emprunt, une masse salariale augmentée pour faire face à ĚĞŶŽƵǀĞůůĞƐŵŝƐƐŝŽŶƐ͕ŽƵăů͛ŝŶǀĞƌƐĞĚŝŵŝŶƵĠĞ͘/ůǇĂĚĞƐĂƌďŝƚƌĂŐĞƐŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ͘/ůŶ͛ĞƐƚƉĂƐƉŽƐƐŝďůĞĚĞƚĞŶĚƌĞǀĞƌƐĐĞƚ ĞƐƉğĐĞĚ͛ŝĚĠĂůƋƵŝƉĞƌŵĞƚƚƌĂŝƚĚĞĚĠƉ ĞŶƐĞƌĂƵƚĂŶƚƋƵĞů͛ŽŶǀŽƵĚƌĂŝƚƐĂŶƐĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚ͛ŝŵƉƀƚ voire des réductions Ě͛ŝŵƉƀƚ͕ƵŶĞĂŵĠůŝŽƌĂƚŝŽŶĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĞƚĂƵĐƵŶĞŵƉƌƵŶƚ͘ĞůĂĞƐƚŝŵƉŽƐƐŝďůĞ͘ŽŶĐƉĂƌĚĠĨŝŶŝƚŝŽŶů͛ĞǆĞƌĐŝĐĞĚĞƐƚǇůĞ ĂƵƋƵĞůƐ͛ĞƐƚůŝǀƌĠŵŝŶĂZŶĞƚŝĞŶƚƉĂƐƉƵŝƐƋƵĞƐŽŶƚĠǀŽ quées des choses complètement contradictoires qui sont ƐƵƌ ƵŶ ĨĂŶƚĂƐŵĞ Ě͛ƵŶĞ ŐĞƐƚŝŽŶ ŝĚĠĂůĞ ƋƵŝ Ŷ͛ĞǆŝƐƚĞ ŶƵůůĞ ƉĂƌƚ͘ ͛ĞƐƚ ƉŽƵƌ ĐĞůĂ ƋƵ͛ĞůůĞ ĂƚƚĞŶĚ ƉŽƵƌ ůĞ ďƵĚŐĞƚ ĚĞƐ propositions très concrètes et pas simplement des critiques.

Yann MOREAU revient sur la réponse du Maire concernant le centre public de santé. Il a retrouvé la vidéo de son intervention sur TF1 et effectivement le Maire promet très clairement un centre public de santé. ͛ĞƐƚƋƵĞůƋƵĞĐŚŽƐĞ de précis. Personnellement il a un ami qui travaille dans une autre mairie du sud de la Seine-et-Marne qui a aidé à ů͛ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞĚŽƵǌĂŝŶĞĚĞĐĞŶƚƌĞƐƉƵďůŝĐƐĚĞƐĂŶƚĠĞŶ/ůĞ -de-&ƌĂŶĐĞĐĞƐĚĞƌŶŝğƌĞƐĂŶŶĠĞƐ͛͘ĞƐƚƋƵĞůƋƵĞĐŚŽƐĞ qui fonctionne très bien, qui est très efficace et qui apporte des garanties qui sont propres aux centres publics de santé et qui ne sont pas propres à un centre privé quelque soit sa nature. Donc si jamais, et il espère que cela ne sera pas le cas, le Maire ne tient pas cette promesse, ce serait une promesse trahie et il ne faudra pas essayer de tourner autour du pot.

Madame le Maire en prend bien note mais ĞůůĞƌĠƉğƚĞƋƵ͛ĞůůĞŶ͛ĂƉĂƐĚŝƚƋƵ͛ŝůŶ͛ǇĂƵƌĂŝƚƉĂƐĚĞĐĞŶƚƌĞĚĞƐĂŶƚĠ͘ůůĞĂ ũƵƐƚĞĚŝƚƋƵ͛ăĐĞƐƚĂĚĞŝůĐŽŶǀŝĞŶƚĚĠũăĚĞƐĂǀŽŝƌƋƵŝƐĞƌĂů͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞƵƌƐƵƌůĞƐůŽĐĂƵǆĐŽŵ merciaux sur les 400 m2. La ƚŽƚĂůŝƚĠĚĞůĂƐƵƌĨĂĐĞŶĞƉŽƵƌƌĂƉĂƐġƚƌĞĚĠĚŝĠĞƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚĂƵĐĞŶƚƌĞĚĞƐĂŶƚĠ͘ĞƋƵŝĐŽŵƉƚĞůĞƉůƵƐƉŽƵƌĞůůĞĐ͛ĞƐƚ ůĂďŽŶŶĞŐĞƐƚŝŽŶĚĞůĂŵĂŝƌŝĞĞƚůĞƐĞƌǀŝĐĞƋƵ͛ĞůůĞǀĂƌĞŶĚƌĞĂƵǆŚĂďŝƚĂŶƚƐ͕ůĞƐĚĞƵǆǀŽŶƚĞŶƐĞŵďůĞ͘>͛ĞƐƐĞŶƚŝ el sera Ě͛ĂƐƐƵƌĞƌĐĞƚƚĞŽĨĨƌĞ de santé de généralistes conventionnés secteur 1 avec des plages sans rendez-vous et ce sera ĐĞůĂůĞĐƌŝƚğƌĞůĞƉůƵƐŝŵƉŽƌƚĂŶƚ͕Đ͛ĞƐƚĚĞƌĞŶĚƌĞĐĞƐĞƌǀŝĐĞůĞƉůƵƐǀŝƚĞƉŽƐƐŝďůĞĞƚůĞŵŝĞƵǆƉŽƐƐŝďůĞ͘

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (7 votes contre : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 34

- KE^ddƋƵĞůĞĚĠďĂƚĚ͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶďƵĚŐĠƚĂŝƌĞƉƌĠĂůĂďůĞăů͛ĂĚŽƉƚŝŽŶĚƵƵĚŐĞƚWƌŝŵŝƚŝĨϮϬϮ 2 Ɛ͛ĞƐƚƚĞŶƵƐƵƌůĂ base du rapport annexé à la délibération ;

- /dƋƵĞĐĞĚŽĐƵŵĞŶƚĞƐƚƚƌĂŶƐŵŝƐĂƵWƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞůĂŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĚƵWĂǇƐĚĞ&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ͕ ŵŝƐăůĂĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚƵƉƵďůŝĐăů͛,ƀƚĞůĚĞǀŝůůĞĞƚ mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

POINT 2 SUBVENTIONS AUX ^^K/d/KE^dKKWZd/s^^K>/Z^WKhZ>͛EEϮϬϮϮ Rapporteur : Monsieur Denis PARIS

ŚĂƋƵĞ ĂŶŶĠĞ͕ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĞ ĚĠĐŝĚĞ Ě͛ĂƚƚƌŝďƵĞƌ ĂƵǆ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ ƵŶ ŝŶƚĠƌġƚ ůŽĐĂů ĚĞƐ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ ĚĞ fonctionnement ͖ ĐĞůůĞƐ ƐŽůůŝĐŝƚĂŶƚ ƵŶĞ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ŵŽŶƚĂŶƚ ƐƵƉĠƌŝĞƵƌ ă Ϯϯ ϬϬϬ Φ ĚŽŝǀĞŶƚ ƐŝŐŶĞƌ͕ ĂǀĞĐ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĞ͕ĚĞƐĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶƐĚ͛ŽďũĞĐƚŝĨƐĞƚ de moyens pluriannuelles.

Le tableau récapitulatif classe par secteur les montants proposés qui, une fois adoptés par le conseil municipal, seront inscrits au budget primitif 2022 en section de fonctionnement au chapitre 65 compte 65748 (subventions aux associations) et 657382 (subventions aux écoles).

ŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĂĐĐŽƌĚĠĞƐĂƵǆĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐƐĐŽůĂŝƌĞƐ͕ŝůĞƐƚƉƌĠĐŝƐĠƋƵĞůĞŵŽŶƚĂŶƚƉƌŽƉŽƐĠƉŽƵƌů͛ĂŶŶĠĞ ϮϬϮϮ ĞƐƚ ĚĞ ϭϱ Φ ƉĂƌ ĠůğǀĞ, comme en 2021, le nombre de projets étant en constante diminution en raison de la pandémie de covid-19, et des mesures sanitaires à respecter.

FONCTION 024

AIDE AUX

ASSOCIATIONS

Subventions accordées en 2021 Demandes 2022 Propositions 2022

Subvention de

Fonctionnement

Aide au

projet TOTAL 2021

Subvention

de

Fonctionne

ment

Aide au

projet

Subvention de

Fonctionne-

ment

Aide au

projet*

TOTAL

2022

Amicale du personnel

ĐŽŵŵƵŶĂůĚ͛ǀŽŶ 10 ϬϬϬΦ - 10 ϬϬϬΦ 10 ϬϬϬΦ - 10 ϬϬϬΦ - 10 ϬϬϬΦ

Association des Anciens

Marins (AMMAC) ϭϱϬΦ - ϭϱϬΦ ϯϬϬΦ - ϭϱϬΦ - ϭϱϬΦ

Société des membres de

la Légion d'Honneur ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ ϭϱϬΦ - ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ

Café citoyen de la

résidence des Fougères - ϮϬϬΦ ϮϬϬΦ - - - - -

Comité FNACA

Fontainebleau-Avon ϯϬϬΦ - ϯϬϬΦ - - - - -

Comité du Souvenir

Français de F/A ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ ϮϱϬΦ - ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ

Union Nationale des

Anciens Combattants de

F/A (UNC)

ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ

Société nationale

Ě͛ĞŶƚƌĂŝĚĞĚĞůĂŵĠĚĂŝůůĞ

militaire

ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ

Association des cadres

de réserve du Pays de

Fontainebleau

- ϲϬϬΦ ϲϬϬΦ - - - - -

Total fonction 024 ϭϭϬϱϬΦ ϴϬϬΦ 11 ϴϱϬΦ 11 ϬϬϬΦ - 10 ϳϱϬΦ - 10 ϳϱϬΦ FONCTION 288

SERVICES ANNEXES DE

>͛E^/'EDEd

Tremplin avonnais ϯϬϬΦ - ϯϬϬΦ ϲϬϬΦ - - ϲϬϬΦ ϲϬϬΦ

Bibliorêve - - - ϰϱϬΦ - - - -

ƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶĚ͛ĠĐŽůĞƐĞƚ

ĚĞƉĂƌĞŶƚƐĚ͛ĠůğǀĞƐ

Ě͛ǀŽŶ

- - - 3 ϬϬϬΦ - - - -

Ensemble ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ - - - - -

Total fonction 288 ϰϬϬΦ - ϰϬϬΦ 4 ϬϱϬΦ - - ϲϬϬΦ ϲϬϬΦ

FONCTION 311

ACTION CULTURELLE

Action Musique 1 ϬϬϬΦ - 1 ϬϬϬΦ 1 ϬϬϬΦ ϴϬϬΦ 1 ϬϬϬΦ - 1 ϬϬϬΦ

Association éducative et

culturelle (AEC) - - - 5 ϬϬϬΦ - - - -

Avon Musique et Culture

(AMC) 94 ϵϱϬΦ ϭϰϱϬΦ ϵϲϰϬϬΦ ϵϮϴϱϬΦ 2 ϰϱϬΦ 92 ϴϱϬΦ - 92 ϴϱϬΦ

La bande des sonnés - - - 1 ϬϬϬΦ - - - -

Chauffe-Brûle ϰϬϬΦ - ϰϬϬΦ ϴϬϬΦ - ϰϬϬΦ - ϰϬϬΦ

Dodeka - - - 3 ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ

Ensemble Laudate

Dominum ϮϱϬΦ - ϮϱϬΦ ϮϱϬΦ - ϮϱϬΦ - ϮϱϬΦcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 35

Et vie danse Avon ϱϬϬΦ - 500 Φ 3 ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ

Jeunesse magic ϯϬϬΦ - ϯϬϬΦ ϰϬϬΦ - ϯϬϬΦ - ϯϬϬΦ

Kinorama 77 1 ϬϬϬΦ - 1 ϬϬϬΦ 1 ϬϬϬΦ 1 ϲϬϬΦ 1 ϬϬϬΦ - 1 ϬϬϬΦ

La Vallée du Théâtre ϴϬϬΦ - 800 Φ 1 ϭϬϬΦ - ϴϬϬΦ - ϴϬϬΦ

Total fonction 311 99 ϮϬϬΦ ϭϰϱϬΦ ϭϬϬϲϱϬΦ 110 ϰϬϬΦ 4 ϴϱϬΦ 97 ϲϬϬΦ - 97 ϲϬϬΦ FONCTION 32

SPORTS

2 APN (rollers et

escalade) 15 ϮϮϱΦ 1 ϬϬϬΦ 16 ϮϮϱΦ 15 ϮϬϬΦ 3 ϮϳϬΦ 15 ϮϬϬΦ 2 ϭϭϱΦ 17 ϯϭϱΦ Aîkido - - - 2 ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ

ASEC (hand - boxe et

gym) 34 ϬϬϬΦ 1 ϴϬϬΦ 35 ϴϬϬΦ

Handball 20 ϬϬϬΦ 7 ϳϱϬΦ 20 ϬϬϬΦ 4 ϬϬϬΦ 24 ϬϬϬΦ

Gymnastique 16 ϬϬϬΦ 1 ϱϬϬΦ 13 ϬϬϬΦ 1 ϬϬϬΦ 14 ϬϬϬΦ

Boxe française 3 ϱϬϬΦ - 3 ϱϬϬΦ - 3 ϱϬϬΦ

Association Sportive du

Collège de la Vallée ϴϬϬΦ - ϴϬϬΦ 1 ϬϬϬΦ ϰϬϬΦ 1 ϬϬϬΦ - 1 ϬϬϬΦ

Association Sportive du

Lycée Uruguay France ϭϯϬϬΦ - 1 ϯϬϬΦ 1 ϯϬϬΦ - 1 ϯϬϬΦ - 1 ϯϬϬΦ

AGYR Avon-

Fontainebleau ϮϳϬϬΦ ϯϬϬΦ 3 ϬϬϬΦ 2 ϳϬϬΦ ϯϬϬΦ 2 ϳϬϬΦ - 2 ϳϬϬΦ

Avon Athlétisme Club 2 ϬϬϬΦ - 2 ϬϬϬΦ 5 ϬϬϬΦ 1 ϮϬϬΦ 2 ϬϬϬΦ ϭϮϬϬΦ ϯϮϬϬΦ Avon basket 4 ϱϬϬΦ - 4 ϱϬϬΦ 4 ϱϬϬΦ - 4 ϱϬϬΦ - 4 ϱϬϬΦ

Avon Futsal 3 ϬϬϬΦ ϮϬϬΦ 3 ϮϬϬΦ 5 ϬϬϬΦ 1 ϮϬϬΦ 3 ϱϬϬΦ ϮϱϬΦ 3 ϳϱϬΦ Avon Karaté 2 ϱϬϬΦ - 2 ϱϬϬΦ 3 ϱϬϬΦ - 2 ϱϬϬΦ - 2 ϱϬϬΦ

Avon Sukuru Judo ϱϬϬϬΦ - ϱϬϬϬΦ 7 ϬϬϬΦ - 5 ϬϬϬΦ - 5 ϬϬϬΦ

Avon Yoga - - - 2 ϬϬϬΦ - ϭϬϬϬΦ - ϭϬϬϬΦ

Balise 77 1 ϱϬϬΦ - 1 ϱϬϬΦ 1 ϱϬϬΦ - 1 ϱϬϬΦ - 1 ϱϬϬΦ

BG Cyclo ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ ϳϬϬΦ - ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ

ůƵďĚ͛ĠĐŚĞĐƐĚĞ

Fontainebleau-Avon ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ 2 ϱϬϬΦ ϮϬϬΦ ϱϬϬΦ ϮϬϬΦ ϳϬϬΦ

CNSD - - - 5 ϬϬϬΦ - - - -

Compagnons du Grand

Veneur ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ ϳϱϬΦ - ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ

Retraite sportive - - - ϯϬϬΦ - ϯϬϬΦ - ϯϬϬΦ

TAC-TAM 1 ϬϬϬΦ 2 ϱϬϬΦ 3 ϱϬϬΦ ϱϬϬΦ 2 ϱϬϬΦ ϱϬϬΦ 2 ϱϬϬΦ 3 ϬϬϬΦ

TAC-TAM Report aide au

Projet 2020 - 1 ϬϬϬΦ 1 ϬϬϬΦ - - - - -

USA Escrime 8 ϬϬϬΦ - 8 ϬϬϬΦ 10 ϬϬϬΦ - 8 ϬϬϬΦ - 8 ϬϬϬΦ

USA Rink Hockey 1 ϱϬϬΦ - 1 ϱϬϬΦ 1 ϱϬϬΦ - 1 ϱϬϬΦ - 1 ϱϬϬΦ

Vélo club Fontainebleau-

Avon (VCFA) 6 ϱϬϬΦ 6 ϱϬϬΦ 13 ϬϬϬΦ 7 ϬϬϬΦ 8 ϬϬϬΦ ϲϱϬϬΦ 4 ϰϬϬΦ 10 ϵϬϬΦ Yachting club - 1 ϬϬϬΦ 1 ϬϬϬΦ - - - - -

Total fonction 32 ϵϬϳϮϱΦ ϭϰϯϬϬΦ ϭϬϱϬϮϱΦ ϭϭϴϵϱϬΦ 26 ϯϮϬΦ 95 2ϬϬΦ 15 ϲϲϱΦ 110 8ϲϱΦ FONCTION 338

JEUNESSE

Guides et scouts

Ě͛ƵƌŽƉĞ;'^Ϳϭ ère

section

ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ ϱϬϬΦ - ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ

Guides et scouts

Ě͛ƵƌŽƉĞ;'^ͿϮ e

section

ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ 2 ϬϬϬΦ - - - -

Scouts et guides de

France ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ ϰϬϬΦ - ϯϬϬΦ - ϯϬϬΦ

Total fonction 338 ϯϬϬΦ - ϯϬϬΦ 2 ϵϬϬΦ - ϰϬϬΦ - ϰϬϬΦ

FONCTION 70

ENVIRONNEMENT

La Vie à Vélo ϯϱϬΦ - ϯϱϬΦ ϯϱϬΦ - ϯϱϬΦ - ϯϱϬΦ

Les Jardins Familiaux de

Fontainebleau-Avon ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ

Les Amis de la Forêt de

Fontainebleau - ϮϱϬΦ 250 Φ - - - - -

Comité Défense Action

Ğƚ^ĂƵǀĞŐĂƌĚĞĚ͛ǀŽŶ ϭϬϬΦ - 100 Φ 1 ϱϬϬΦ - 1 ϱϬϬΦ - 1 ϱϬϬΦ

Zéro Waste

Fontainebleau Avon ϮϬϬΦ - 200 Φ - - - - -

Repair Café ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ ϮϱϬΦ - ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ

Réserve de la biosphère - - - 5 ϬϬϬΦ - - - -

Total fonction 70 1 350 Φ ϮϱϬΦ 1 600 Φ 7 60ϬΦ - 2 5ϱϬΦ - 2 5ϱϬΦ

TOTAL DES

SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS (compte

65748)

ϮϬϯϬϮϱΦ 16 ϴϬϬΦ ϮϭϵϴϮϱΦ 254 90ϬΦ 31 ϭϳϬΦ 206 5ϬϬΦ ϭϲϮϲϱΦ 222 7ϲϱΦcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 36

* Il est précisé que le versement des aides aux projets est effectué après réalisation du projet sur présentation de MXVWLILFDWLIV ELODQILQDQFLHUHWELODQGHO¶DFWLRQ

ECOLES MATERNELLES (SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ORGANISMES PUBLICS EN 211-657382) COOPERATIVES SCOLAIRES

Coopérative scolaire Ecole Maternelle Paul Mathéry (120 élèves) 1 ϴϬϬΦ Coopérative scolaire Ecole Maternelle Bellevue (88 élèves) 1 ϯϮϬΦ

Coopérative scolaire Ecole Maternelle Butte Montceau (108 élèves) 1 ϲϮϬΦ Coopérative scolaire Ecole Maternelle Les Terrasses (118 élèves) 1 ϳϳϬΦ Total année 2022 сϰϯϰĠůğǀĞƐ;ϭϱΦƉĂƌĠůğǀĞͿǀĞƌƐĞŵĞŶƚĞŶ avril 6 ϱϭϬΦ CULTURE PLUS

Ecole Maternelle Paul Mathéry (5 classes) ϮϬϬϬΦ

Ecole Maternelle Paul Mathéry - report 2021 (5 classes) ϮϬϬϬΦ

Ecole Maternelle Bellevue (4 classes) ϭϲϬϬΦ

Ecole Maternelle Bellevue - report 2021 (4 classes) ϭϲϬϬΦ

Ecole Maternelle Butte Montceau (4 classes) ϭϲϬϬΦ

Ecole Maternelle Les Terrasses (5 classes) ϮϬϬϬΦ

Ecole Maternelle Les Terrasses - report 2021 (5 classes) ϮϬϬϬΦ

dŽƚĂůĐƵůƚƵƌĞƉůƵƐ;ϰϬϬΦƉĂƌĐůĂƐƐĞǆϯϮĐůĂƐƐĞƐͿ^ŽƵƐƌĠƐĞƌǀĞĚĞůĂvalidation préalable du projet (demande formalisée par écrit). Le versement est effectué après réalisation du projet sur ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨƐ;ďŝůĂŶĨŝŶĂŶĐŝĞƌĞƚďŝůĂŶĚĞů͛ĂĐƚŝŽŶͿ͘

ϭϮϴϬϬΦ

TOTAL GENERAL ECOLES MATERNELLES ϭϵϯϭϬΦ

ECOLES ELEMENTAIRES (SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ORGANISMES PUBLICS EN 212-657382) COOPERATIVES SCOLAIRES

Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Paul Mathéry (199 élèves) ϮϵϴϱΦ Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Butte Montceau (214 élèves) ϯϮϭϬΦ Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Haut Changis (166 élèves) ϮϰϵϬΦ Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Les Terrasses (189 élèves) ϮϴϯϱΦ Total année 2022 сϳϲϴĠůğǀĞƐ;ϭϱΦƉĂƌĠůğǀĞͿǀĞƌƐĞŵĞŶƚĞŶavril ϭϭϱϮϬΦ CULTURE PLUS

Ecole Elémentaire Paul Mathéry (8 classes) ϯϮϬϬΦ

Ecole Elémentaire Butte Montceau (10 classes) ϰϬϬϬΦ

Ecole Elémentaire Haut Changis (7 classes) ϮϴϬϬΦ

Ecole Elémentaire Haut Changis - report 2021 (7 classes) ϮϴϬϬΦ

Ecole Elémentaire Les Terrasses (8 classes) ϯϮϬϬΦ

dŽƚĂůĐƵůƚƵƌĞƉůƵƐ;ϰϬϬΦƉĂƌĐůĂƐƐĞǆϰϬĐůĂƐƐĞƐͿ^ŽƵƐƌĠƐĞƌǀĞĚĞůĂǀĂůŝĚĂƚŝŽŶƉƌĠĂůĂďůĞĚƵƉƌŽũĞƚ (demande formalisée par écrit). Le versement est effectué après réalisation du projet sur ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨƐ;ďŝůĂŶĨŝŶĂŶĐŝĞƌĞƚďŝůĂŶĚĞů͛ĂĐƚŝŽŶͿ͘

ϭϲϬϬϬΦ

AIDES AUX PROJETS

Ecole Elémentaire Paul Mathéry ϱϬϬΦ

Ecole Elémentaire Butte Montceau ϱϬϬΦ

Ecole Elémentaire Haut Changis ϱϬϬΦ

Ecole Elémentaire Les Terrasses ϱϬϬΦ

dŽƚĂůĂŝĚĞƐĂƵǆƉƌŽũĞƚƐ;ϱϬϬΦƉĂƌĠĐŽůĞĠůĠŵĞŶƚĂŝƌĞͿ^ŽƵƐƌĠƐĞƌǀĞĚĞůĂǀĂůŝĚĂƚŝŽŶƉƌĠĂůĂďůĞĚƵ projet (demande formalisée par écrit). Le versement est effectué après réalisation du projet sur ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨƐ;ďŝůĂŶĨŝŶĂŶĐŝĞƌĞƚďŝůĂŶĚĞů͛ĂĐƚŝŽŶͿ͘

ϮϬϬϬΦ

TOTAL GENERAL ECOLES ELEMENTAIRES ϮϵϱϮϬΦ

TOTAL GENERAL ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (compte 657382) 48 830 Φ

Il est précisé que les subventions allouées aux coopératives scolaires seront versées en une seule fois et que le montant prévisionnel prévu dans la délibération CM21-084 en date du 7 décembre 2021 sera ajusté compte tenu de la mise à jour des effectifs scolaires.

Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 31 janvier 2022.compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 37

Yann MOREAU demande à Jean-Claude DELAUNE, adjoint au Maire et également représentant de la CAPF à la réserve de Biosphère, pour quelle raison la demande de subvention de la réserve de biosphère ĂĠƚĠ ƌĞĨƵƐĠĞ Ğƚ Ɛŝ ů͛ĂǀĞŶŝƌ ĨŝŶĂŶĐŝĞƌĚĞůĂƌĠƐĞƌǀĞĚĞďŝŽƐƉŚğƌĞĞƐƚĂƐƐƵƌĠăů͛ŚĞƵƌĞĂĐƚƵĞůůĞ͘

Jean-ůĂƵĚĞ>hEƌĠƉŽŶĚƋƵĞůĂƐƵďǀĞŶƚŝŽŶĚĞŵĂŶĚĠĞƉĂƌůĂƌĠƐĞƌǀĞĚĞďŝŽƐƉŚğƌĞĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϱ ϬϬϬΦŶ͛Ă pas été accordée parce que la réserve de biosphère a un bilan financier positif ĚŽŶĐ ŝů Ŷ͛ĠƚĂŝƚ ƉĂƐ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ ĚĞ ů͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞƌ ƉŽƵƌ ĐĞƚƚĞ ĂŶŶĠĞ͘ /ů ƉƌĠĐŝƐĞ ƋƵ͛ŝůƐ ƐŽŶƚ ĞŶ ƚƌĂŝŶ ĚĞ ƚƌĂǀĂŝůůĞƌ ƐƵƌ ůĂ ƐĂŶĐƚƵĂƌŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƌĠƐĞƌǀĞ ĚĞ ďŝŽƐƉŚğƌĞ Ğƚ ĐĞůĂ ĞƐƚ ĞŶ ďŽŶŶĞ ǀŽŝĞ ĂĐƚƵĞůůĞŵĞŶƚ ƉƵŝƐƋƵĞ ů͛ĞǆĂŵĞŶ ƉĠƌŝŽĚŝƋƵĞ ƋƵŝ ĂƌƌŝǀĞ ƚŽƵƐ ůĞƐ ϭϬ ĂŶƐ ƉŽƵƌ ůĞƐ réserves de biosphère se termine actuellement pour celle de Fontainebleau. Cela est plutôt en bonne voie.

zĂŶŶ DKZh ƌĞůğǀĞ ƋƵĞ Ě͛ƵŶ ƉŽŝŶƚ ĚĞ ǀƵĞ ƉůƵƐ ŐĠŶĠƌĂů nous savons les difficultés que les associations ont actuellement à cause de la pandémie dans tous les domaines et ces difficultés nécessitent un soutien renforcé de la ƉĂƌƚ ĚĞ ůĂ ŵĂŝƌŝĞ͘ KƵƚƌĞ ƋƵ͛ŝů Ă ĞŶƚĞŶĚƵ ƵŶ ĐĞƌƚĂŝŶ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ƉƌĠƐŝĚĞŶƚƐ Ě͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ůƵŝ ĞǆƉůŝƋƵĞƌ ůĞƐ ĚŝĨĨŝĐƵůƚĠƐ ƋƵ͛ŝůƐƉĞƵǀĞŶƚĂǀŽŝƌĂǀĞĐůĂŵĂŝƌŝĞĐĞƐĚĞƌŶŝğƌĞƐƐĞŵĂŝŶĞƐĞƚĐĞƐĚĞƌŶŝĞƌƐŵŽŝƐŝůƐŽƵŚĂŝƚĞƌĂŝƚƉŽŝŶƚĞƌĚƵĚŽŝŐƚƋƵĞůĞ sŽƵƚŝĞŶ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĞŶ ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶ ƐƵƌ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ͘ ͛ĂŝůůĞƵƌƐ ŝů ĞƐƚ ĂƐƐĞǌ ƐƵƌƉƌĞŶĂŶƚ ĚĞ noter que ƐŝŵƉůĞŵĞŶƚ Ɛŝǆ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ƌĠƵŶŝƐƐĞŶƚ ϳϲ й ĚĞ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞ ƚŽƵƚĞƐ ůĞƐ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ ĚĞƐ ϱϮ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ƋƵŝ ŽŶƚ déposé une demande. Cela veut ĚŝƌĞƋƵĞů͛ĞƐƐĞŶƚŝĞůĚĞƐŵŽǇĞŶƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐƋƵŝƐŽŶƚĂĐĐŽƌĚĠƐĂƵǆĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐƉĂƌůĂ ŵƵŶŝĐŝƉĂůŝƚĠĞƐƚĐŽŶĐĞŶƚƌĠƐƵƌƵŶĞƚŽƵƚĞƉĞƚŝƚĞƉŽŝŐŶĠĞĚ͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐĞƚƋƵĞů͛ŝŵŵĞŶƐĞŵĂũŽƌŝƚĠĂĚĞƐƐŽŵŵĞƐƋƵŝ ƐŽŶƚ ĚĠƌŝƐŽŝƌĞƐ͘ ͛ĞƐƚ ƉŽƵƌ ĐĞůĂ ƋƵĞ ů͛ŽŶ ƉĂƐƐĞ Ě͛ƵŶĞ ĂƐƐ ociation à une autre parfois avec le même nombre de membres, parfois avec une activité extrêmement importante͕ ĚĞϭϬϬΦăϭϬ ϬϬϬΦ͕Đ͛ĞƐƚ -à-ĚŝƌĞƋƵ͛ŝůǇĂĚĞƐĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞƐ absolument énormes. Même des demandes extrêmement raisonnables faites par des associations qui comportent beaucoup de membres et qui sont très actifs en dehors des périodes de pandémie Ŷ͛ŽŶƚƉĂƐĠƚĠĂĐĐĞƉƚĠĞƐƉůĞŝŶĞŵĞŶƚ ĂůŽƌƐƋƵĞĚ͛ĂƵƚƌĞƐĚĞŵĂŶĚĞƐƋƵŝĠƚĂŝĞŶƚĂďƐŽůƵŵĞŶƚĐŽŶƐŝĚĠƌĂďůĞ s ŽŶƚĠƚĠĂĐĐĞƉƚĠĞƐ͘ŽŶĐŽŶƉĞƵƚƐ͛ŝŶƚĞƌƌŽŐĞƌƐƵƌ cette dŝƐƉĂƌŝƚĠƋƵŝĞƐƚǀƌĂŝŵĞŶƚĞǆƚƌġŵĞ͘/ůĚĞŵĂŶĚĞƐ͛ŝůĞƐƚƉŽƐƐŝďůĞĚĞƉƌŽĐĠĚĞƌăƵŶĞĠƚƵĚĞƐƵƌůĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĐĂƌŝů a lu depuis de nombreuses années et il a entendu à travers de nombreuses discussions dans des associations féministes la question de la réparƚŝƚŝŽŶĚĞƐĞĨĨŽƌƚƐĚĞůĂŵƵŶŝĐŝƉĂůŝƚĠĞŶĨŽŶĐƚŝŽŶĚƵŐĞŶƌĞ͛͘ĞƐƚ -à-ĚŝƌĞƋƵĞĚ͛ƵŶƉŽŝŶƚ ĚĞǀƵĞƉƌĂƚŝƋƵĞƵŶĞƚƌĂĚŝƚŝŽŶƐ͛ĞƐƚŝŵƉŽƐĠĞĚĂŶƐŶŽƚƌĞƉĂǇƐĞƚĚĂŶƐƵŶĐĞƌƚĂŝŶŶŽŵďƌĞĚĞƉĂǇƐ Ě͛ƵƌŽƉĞ occidentale Ě͛ĂĐĐŽƌĚĞƌ ĚĞƐ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ ă ĚĞƐ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ƋƵŝ Ɛ͛Ă dressent avant tout aux hommes et plus spécifiquement aux jeunes hommes. Les études chiffrées montrent que très souvent ce sont des associations majoritairement masculines qui bénéficient des plus larges sommes et que pour les associations majoritairement ĨĠŵŝŶŝŶĞƐ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ůĞ ĐĂƐ͘ ůŽƌƐăĐŚĂƋƵĞĨŽŝƐƋƵĞĐĞůĂĞƐƚĂǀĂŶĐĠĞƚƋƵĞĐĞůĂƐ͛ĂƉƉƵŝƐƵƌĚĞƐĠƚƵĚĞƐĞĨĨĞĐƚƵĠĞƐƉĂƌĚĞƐĚŽĐƚĞƵƌƐ en sociologie il ǇĂƵƌĂ ƚŽƵũŽƵƌƐƋƵĞůƋƵ͛ƵŶƋƵŝǀĂƐŽƌƚŝƌƵŶĂƌŐƵŵĞŶƚĚĠŵĂŐŽŐŝƋƵĞĞŶĐŝƚĂŶƚƵŶĞǆĞŵƉůĞƉĂƌĨĂŝƚĞŵĞŶƚ ĂŶĞĐĚŽƚ ique pour dire « ŵĂŝƐ ƌĞŐĂƌĚĞǌ ĐĞƚƚĞ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ ƋƵŝ ĞƐƚ ă ϵϬ й ĨĠŵŝŶŝŶĞ ďĠŶĠĨŝĐŝĞ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ Ě͛ƵŶĞ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ importante ͕ͩ ŵĂŝƐ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĚƵ ƚŽƵƚ ă ĐĞ ŶŝǀĞĂƵ ůă ƋƵĞ ĕĂ ƐĞ ũŽƵĞ͘ ͛ĞƐƚ ƉŽƵƌ ĐĞůĂ ƋƵ͛ŝů ƉƌŽƉŽƐĞƌĂŝƚ ƚŽƵƚ simplement, de manière constructive, que la municipalité fasse une étude, cela ne coûte pas très cher et qui ƉĞƌŵĞƚƚƌĂŝƚ Ě͛ĠǀĂůƵĞƌ ĞĨĨĞĐƚŝǀĞŵĞŶƚ Ɛŝ ůĂ ƌĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶ ĚĞƐ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ un petit peu biaisée͘ ͛ĞƐƚ ƵŶ ǀƌĂŝ problème qui a été étudié par de nombreux penseurs bien plus connus que lui, par des gens de très haute valeur qui ĨŽŶƚů͛ƵŶĂŶŝŵŝƚĠĚĂŶƐůĞƐŵŝůŝĞƵǆƵŶŝǀĞƌƐŝƚĂŝƌĞƐĞƚŝůƉĞŶƐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚƵŶĚŽŵĂŝŶĞƋƵŝŵĠƌŝƚĞƌĂŝƚƵŶĞĠƚƵĚĞ .

Madame le Maire ƉƌĠĐŝƐĞ ƋƵ͛ŝů Ǉ Ă ĚĞƵǆ ƐŽůƵƚŝŽŶƐ . Soit ŶŽƵƐ ĂƵŐŵĞŶƚŽŶƐ ƐŝŐŶŝĨŝĐĂƚŝǀĞŵĞŶƚ ů͛ĞŶǀĞůŽƉƉ e des subventions aux associations mais dans ce cas il faut inscrire une recette équivalente en face, donc elle lui demande dans ce cas de lui indiquer où est la recette. Soit, ĚĂŶƐƵŶĞĞŶǀĞůŽƉƉĞƌĞůĂƚŝǀĞŵĞŶƚĨĞƌŵĠĞĐŽŵŵĞĐ͛ĞƐƚůĞĐĂƐĐĂƌŝů est très difficile de faire autrement, elle lui laisse lui indiquer publiquement en conseil municipal les associations dont il faut baisser les subventions͘ ůůĞ ƌĂƉƉĞůůĞ ƋƵ͛ŝů ĞƐƚ ǀƌĂŝ ƋƵ͛ŝů Ǉ Ă ĚĞƐ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ƋƵŝ ŽŶƚ ƵŶĞ ƉĂƌƚ ĚĞ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ importante. Parmi celles-cŝŝůĨĂƵƚĨĂŝƌĞƵŶĐĂƐƚƌğƐăƉĂƌƚƉŽƵƌů͛ĠĐŽůĞĚĞŵƵƐŝƋƵĞĐĂƌŝůŶ͛ǇĂƉĂƐĚĞĐŽŶƐĞƌǀĂƚŽŝƌĞă ǀŽŶ ŵĂŝƐ ů͛ĠĐŽůĞ ĚĞ ŵƵƐŝƋƵĞ Ǉ ƌĞƐƐĞŵďůĞ ďĞĂƵĐŽƵƉ͘ ŽŶĐ ĞůůĞ ďĠŶĠĨŝĐŝĞ Ě͛ƵŶĞ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ ƚƌğƐ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞ Ğƚ ĚĞ locaux mis à disposition qui remplissent une fonction très essentielle pour les familles. Quant aux questions de genre elle y est plutôt sensible mais ůăĞůůĞĞƐƚŝŵĞƋƵĞůĞƐĐŚŽƐĞƐƐŽŶƚƚŝƌĠĞƐƉĂƌůĞƐĐŚĞǀĞƵǆĐĂƌůĞƐĐŽŵďĂƚƐƉŽƵƌů͛ĠŐĂůŝƚĠŶĞ sont pas là à son avis. Elle a regardé très rapidement la liste ĚĞƐ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ă ů͛ŝŶƐƚĂŶƚ ͗ ů͛ĂŵŝĐĂůĞ ĚƵ ƉĞƌƐŽŶŶĞů ĐŽŵŵƵŶĂůĚ͛ǀŽŶĞƐƚŵĂũŽƌŝƚĂŝƌĞŵĞŶƚĨĠŵŝŶŝŶĞ͕ůĞƚƌĞŵƉůŝŶĂǀŽŶŶĂŝƐĂƵƐƐŝ͕ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ Laudate Dominum également Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ůĞƵƌ ƉƌŽďůğŵĞ ĞƐƚ ƋƵ͛ŝůƐ Ŷ͛ŽŶƚ ƉĂƐ ĂƐƐĞǌ Ě͛ŚŽŵŵĞƐ͕ ůĂ ŐǇŵŶĂƐƚŝƋƵĞ ƉĂƌĞŝů͕ ĞƚĐ͘ lle ne veut pas mettre Ě͛ĂƌŐĞŶƚ͕ŵġŵĞƐŝĐ͛ĞƐƚ quelques centaines Ě͛ĞƵƌŽƐ͕ƐƵƌĐĞƚǇƉĞĚĞĚŝĂŐŶŽƐƚŝĐĐĂƌĨƌĂŶĐŚĞŵĞŶƚ ce combat lui semble très marginal. Il y a d͛ ĂƵƚƌĞƐ ĐŽŵďĂƚƐƉŽƵƌůĂƉĂƌŝƚĠĞƚĞŶƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƉŽƵƌůĂƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĚĞƐĨĞŵŵĞƐ͛͘ĞƐƚƉŽƵƌĐĞůĂ ƋƵ͛ĂǀĞĐ ^ǇůǀŝĞ ,Ed>h ĞůůĞƐ ƈƵǀƌĞ nt beaucoup en faveur de la protection des femmes battues. Elle préfère donc concentrer ses efforts utilement.

KůŝǀŝĞƌD'ZKĚĞŵĂŶĚĞăzĂŶŶDKZhƐ͛ŝůĐŽŶŶĂŝƚƵŶƉĞƵůĞĚĠƚĂŝůĚĞƐĚŽƐƐŝĞƌƐĞƚĚĞƐĚĞŵĂŶĚĞƐĚĞ subventions. Il ƐƵƉƉŽƐĞ ƋƵĞ ŶŽŶ͘ /ů ƐŽƵŚĂŝƚĞ ƉĂƌ ĂŝůůĞƵƌƐ ĐŽŶŶĂŝƚƌĞ ůĞƐ ŶŽŵƐ ĚĞƐ ƉƌĠƐŝĚĞŶƚƐ ƋƵŝ ĂƵƌĂŝĞŶƚ ŝŶĚŝƋƵĠ ƋƵ͛ŝůƐ ŽŶƚ ĚĞƐ difficultés avec la mairie et surtout des difficultés pour les subventions. Si on regarde le tableau récapitulatif présenté, une colonne présente les demandes effectuées par les associations͘ Kƌ͕ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ Ě͛ĠŶŽƌŵĞƐ ĚŝƐƉĂƌŝƚĠƐ ĞŶƚƌĞ ůĞƐ montants demandés et les montants proposés pour 2022. Soit il est proposé le montant demandé, soit un peu moins mais cela reste à la marge. Donc il est répondu au besoin des subventions. Les dossiers de demandes de subventionscompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 38

ƐŽŶƚĠƚƵĚŝĠƐĂǀĞĐůĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐ͘>ĞƐĠůĠŵĞŶƚƐĚĞďĂƐĞƐŽŶƚůĞƐĐƌŝƚğƌĞƐĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĐ͛ĞƐƚ -à-dire les engagements ƋƵ͛ŝůƐŽŶƚ͕Ɛ͛ŝůƐŽŶƚĚĞƐƐĂůĂƌŝĠƐ͕ĚĞƐƉƌŽĨĞƐƐĞƵƌƐ͕ů͛ ĠƚĂƚĚĞůĞƵƌĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚ͕ů͛ĠƚĂƚĚĞůĞƵƌĐŽŵƉƚĞĞŶďĂŶƋƵĞ͕ů͛ĠƚĂƚĚĞ ůĞƵƌƌĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶăǀĞŶŝƌ͕ů͛ĠƚĂƚĚĞƐĂĚŚĠƌĞŶƚƐ͕ůĞŶŽŵďƌĞĚ͛ĂǀŽŶŶĂŝƐ͕ƚŽƵƐĐĞƐĐƌŝƚğƌĞƐƐŽŶƚƉƌŝƐĞŶĐŽŵƉƚĞ͘/ůĞƐƚŝŵĞ ƋƵĞ ů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ Ŷ͛ĂǀĂŝƚ ƉĂƐ ŐƌĂŶĚ -chose à dire cette année sur les subventions. Il est très étonné de la remarque ƌĞůĂƚŝǀĞ ă ů͛ĂƚƚƌŝďƵƚŝŽŶ ĚĞ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ ƉůƵƐ ŵĂũŽƌŝƚĂŝƌĞŵĞŶƚ ĂƵǆ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ŵĂƐĐƵůŝŶĞƐ ƐƵƌ ůĂ ďĂƐĞ Ě͛ĠƚƵĚĞƐ ŶĂƚŝŽŶĂůĞƐ͘/ůƚƌŽƵǀĞĐĞůĂƚƌğƐĠƚŽŶŶĂŶƚĚĞůĂƉĂƌƚĚĞzĂŶŶDKZh͘/ůƉƌŽƉŽƐĞĚĞů͛ŝŶǀŝƚĞƌƉŽƵƌƚ ravailler ensemble sur ů͛ĂƚƚƌŝďƵƚŝŽŶĚĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ͘/ůŝŶĚŝƋƵĞƋƵ͛ŝůŶĞƐĞƌĂƉĂƐĨĂŝƚĚ͛ĠƚƵĚĞĐĂƌŝůĞƐƚŝŵĞƋƵĞůĂǀŝůůĞƚƌĂǀĂŝůůĞƚƌğƐďŝĞŶƐƵƌů es ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ͘ EŽƚĂŵŵĞŶƚ͕ ů͛ĂŝĚĞ ă ƉƌŽũĞƚ ŵŝƐĞ ĞŶ ƉůĂĐĞ ŝů Ǉ Ă ƋƵĞůƋƵĞƐ ĂŶŶĠĞƐ ƉƌĞŶĚĞŶ ĐŽŵƉƚĞ ůĂ ĨĠŵŝŶŝƐĂƚ ion, le ƐƉŽƌƚŚĂŶĚŝĐĂƉ͕ů͛ĂŝĚĞăƉƌŽũĞƚ͕ůĞƐŵĂŶŝĨĞƐƚĂƚŝŽŶƐƉŽƵƌůĞƐƋƵĞůůĞƐůĞƐĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐǀŽŶƚƚƌĂǀĂŝůůĞƌĂǀĞĐůĂǀŝůůĞ͘dŽƵƐĐĞƐ ĐƌŝƚğƌĞƐĚ͛ĂŝĚĞăƉƌŽũĞƚǀŝƐĞŶƚăů͛ŝŶĐůƵƐŝŽŶĚĂŶƐůĂǀŝůůĞƉŽƵƌƚƌĂǀĂŝůůĞƌĞŶƐƉŽƌƚƐĂŶƚĠ͕ƉŽƵƌƚƌĂǀĂŝůůĞƌĂǀĞĐůĂǀŝůůĞĚ ans les écoles, pour promouvoir le sport pour tous et le sport santé et ces critères sont basés sur des pourcentages qui sont liés justement à cette réalisation͕ Ɛŝ ůĞƐ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ĨŽŶƚ ĚĞƐ ƚŽƵƌŶŽŝƐ ĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚĂƵǆ͕ ŶĂƚŝŽŶĂƵǆ͕ Ɛ͛ŝů Ǉ Ă ĚĞƐ tournois fémininƐ͘ dŽƵƚ ĐĞůĂ ĨĂŝƚ ƋƵĞ ů͛ĂŝĚĞ ă ƉƌŽũĞƚ ĂƵŐŵĞŶƚĞ Ě͛ĂŶŶĠĞ ĞŶ ĂŶŶĠĞ͘ ŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĞ ƐƉŽƌƚ ŝů Ǉ Ă ƵŶĞ ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶ Ě͛ĞŶǀŝƌŽŶ ϲ й ƉŽƵƌ ů͛ĂŝĚĞ ĂƵ fonctionnement, de 23 % pour les aides à projet ce qui fait un total Ě͛ĞŶǀŝƌŽŶϵй͘/ůĞŶĐŽŶĐůƵũƵƐƚĞƋƵĞĐĞƚƚĞĂŶŶĠĞ ů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶŶ͛ĂǀĂŝƚƉĂƐŐƌĂŶĚ chose à dire sur les subventions et ƚƌŽƵǀĞƋƵĞůĞƐƌĞŵĂƌƋƵĞƐĚĞů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶŶĞƐŽŶƚƉĂƐƉĞƌƚŝŶĞŶƚĞƐ͘

zĂŶŶDKZhƚƌŽƵǀĞƋƵĞů͛ŽŶĞƐƚƚŽŵďĠĚĂŶƐůĂďĂƐƐĞĚĠŵĂŐŽŐŝĞĞƚƚƌŽƵǀĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚŝŶĚŝŐŶĞĚĞůĂƉĂƌƚĚƵDĂŝƌĞ .

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĂƉƉĞůůĞƋƵ͛ăǀŽŶ ͕ ƉĂƌƌĂƉƉŽƌƚăĚ͛ĂƵƚƌĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐ͕ŝůǇĂƚŽƵũŽƵƌƐƵŶŐƌĂŶĚƌĞƐƉĞĐƚŵƵƚƵĞůĚĂŶƐ ůĞƐĚĠďĂƚƐŵġŵĞƐ͛ŝůƐƉĞƵǀĞŶƚġƚƌĞǀŝĨƐ͘ůůĞĚĞŵĂŶĚĞĚŽŶĐăzĂŶŶDKZhĞƚKůŝǀŝĞƌD'ZKĚ͛ġƚƌĞƌĞƐƉĞĐƚƵĞƵǆů͛ƵŶ ĞŶǀĞƌƐů͛ĂƵƚƌĞ͘ĞƋƵŝŶ͛ĞŵƉ ġĐŚĞƉĂƐĚ͛ġƚƌĞĐůĂŝƌĞƚŽĨĨĞŶƐŝĨŵĂŝƐůĞƐŵŽƚƐĚŽŝǀĞŶƚƌĞƐƚĞƌŵĞƐƵƌĠƐ͘

zĂŶŶDKZhĐŽŶƐŝĚğƌĞũƵƐƚĞŵĞŶƚƋƵĞůĞƐƉƌŽƉŽƐĚƵDĂŝƌĞŶ͛ŽŶƚƉĂƐĠƚĠŵĞƐƵƌĠƐ͕ƋƵ͛ŝůƐĠƚĂŝĞŶƚǀŽůŽŶƚĂŝƌĞŵĞŶƚĚĞ ŵĂƵǀĂŝƐĞĨŽŝĞƚĚĞďĂƐƐĞĚĠŵĂŐŽŐŝĞ͘>ĞDĂŝƌĞƐĂŝƚƉĂƌĨĂŝƚĞŵĞŶƚƋƵĞů͛ŽƉ ƉŽƐŝƚŝŽŶŶ͛ĞƐƚƉĂƐĞŶƌĞƐƉŽŶƐĂďŝůŝƚĠ donc il Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐƉŽƐƐŝďůĞĚĞƐĞĚĠĨĂƵƐƐĞƌĞŶƉĞƌŵĂŶĞŶĐĞĞŶĚĞŵĂŶĚĂŶƚĐĞƋƵĞů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶĨĞƌĂŝƚăůĂƉůĂĐĞĚĞůĂŵĂũŽƌŝƚĠ͘ ĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐůĞƌƀůĞĚĞů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞĨĂŝƌĞĐĞůĂ . Leur rôle est de pointer du doigt un certain nombre de problèmes et ĚĞƉƌŽƉŽƐĞƌĚĞƐƐŽůƵƚŝŽŶƐĐŽŶĐƌğƚĞƐ͕Đ͛ĞƐƚĐĞƋƵĞů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶĂĨĂŝƚ͘ƚĂƵůŝĞƵĚ͛ǇƌĠƉŽŶĚƌĞĂǀĞĐŝŶƚĞůůŝŐĞŶĐĞůĞDĂŝƌĞ a choisi la voie de la démagogie. Il ne faut pas confondre psychologie et sociologie, ce sont deux sujets totalement ĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐ͘ĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐƐŽŶŽƉŝŶŝŽŶƉĞƌƐŽŶŶĞůůĞƋƵ͛ŝůĂĂǀĂŶĐĠƐƵƌĐĞƚƚĞƋƵĞƐƚŝŽŶ͛͘ĞƐƚƋƵĞůƋƵĞĐŚŽƐĞĂƵƋƵĞůĚĞƐŐĞŶƐ ƋƵŝƐŽŶƚĚ͛ƵŶŶŝǀĞĂƵůĂƌŐĞŵĞŶƚŚŽƌƐĚƵĐŽŵŵƵŶƐƵƌĐĞƚƚĞƋƵĞƐƚŝŽŶĂǀĞĐůĂƉĞƌƐŽŶŶĞƋ ui est intervenue sur le sujet ont passé des années à étudier, ont fait des tonnes de statistiques, ŽŶƚƉĞƌŵŝƐĚ͛ĠǀĂůƵĞƌĐŽŵŵĞŶƚŶŽƚƌĞƐŽĐŝĠƚĠĂƉƵ aboutir à cette situation. Ce décalage qui est particulièrement frappant notamment͕ ŽŶ ů͛Ă ƌĞŵĂƌƋƵĠ͕ dans des banlieues populaires mais qui est aussi présent malheureusement dans une ville comme Avon, est un décalage qui est un problème de société͘ /ůŶĞĚŝƚƉĂƐƋƵ͛ƵŶĞŵƵŶŝĐŝƉĂůŝƚĠăĞůůĞƚŽƵƚĞƐĞƵůĞƉĞƵƚůĞƌĠŐůĞƌ͛͘ĞƐƚƵŶƉƌŽďůğŵĞƋƵŝĞƐƚ ancré en profondeur ĚĂŶƐ ŶŽƚƌĞ ƐŽĐŝĠƚĠ ŵĂŝƐ ŵĂůŚĞƵƌĞƵƐĞŵĞŶƚ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĞƵ ĚĞ ƌĠĨůĞǆŝŽŶ ƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞ ƐƵƌ ĐĞƚƚĞ question et quand on voit le résultat cela saute aux yeux. On peut citer un exemple anecdotique pour dire le contraire ŵĂŝƐĐĞůĂƐĂƵƚĞĂƵǆǇĞƵǆ͘^ŝů͛ŽŶĨĂŝƐĂŝƚƵŶĞĠ ƚƵĚĞůĞƌĠƐƵůƚĂƚƐĞƌĂŝƚĨůĂŐƌĂŶƚĐŽŵŵĞŝůů͛ĂĠƚĠĚĂŶƐƵŶƚƌğƐŐƌĂŶĚŶŽŵďƌĞ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ŵƵŶŝĐŝƉĂůŝƚĠƐ͘ /ů ƉĂƌůĞ ĚĞ ĨĂŝƚ͕ ŝů Ǉ Ă ĚĞƐ ĠƚƵĚĞƐ ƐĠƌŝĞƵƐĞƐ ƋƵŝ ŽŶƚ ĠƚĠ ĨĂŝƚĞƐ ƐƵƌ ůĞ ƐƵũĞƚ Ğƚ ŝů ƉƌŽƉŽƐĞ ƐŝŵƉůĞŵĞŶƚ ƋƵĞ ů͛ŽŶ ƌĠĨůĠĐŚŝƐƐĞ ă ůĂ ƋƵĞƐƚŝŽŶ Ğƚ ƋƵĞ ƉŽƵƌ ĐĞůĂ Ž n puisse avoir des faits donnés par une personne neutre, une personne employée par la mairie pour cela. Ça ne coûte pas extrêmement cher. Un certain nombre de mairie en France, progressistes, se sont lancées ĚĂŶƐĐĞƐƉƌŽũĞƚƐĞƚĐĞůĂƉĞƌŵĞƚĚ͛ĂǀŽŝƌĚĞƐƌĠƐƵ ltats très intéressants et justement de réfléchir. De se rendre compte que même si on a toujours fait cela comme ça, est-ĐĞƋƵĞů͛ŽŶĂƌĂŝƐŽŶ͘ Est-ĐĞƋƵ͛ŽŶŶĞƉĞƵƚƉĂƐŵŽĚŝĨŝĞƌůĠŐğƌĞŵĞŶƚůĞƐƌĂƉƉŽƌƚƐĚĞĨŽƌĐĞ͘>ŽƌƐƋƵ͛ŝůǀŽŝƚůĞƐĚŝƐƉƌŽƉŽƌƚŝŽŶƐƋƵ͛ŝůǇĂ , il estime ƋƵ͛ĞůůĞƐ ŶĞ ƐŽŶƚ ƉĂƐ ŶĂƚƵƌĞůůĞƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ŵĞŵďƌĞƐ ĚĞƐ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ͕ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ĂĐƚŝǀĞƐ͘ KŶ ƉĞƵƚ ƚŽƵũŽƵƌƐ ƐĞ ĚŝƌĞ ƋƵĞ ĐĞůĂ ĞƐƚ ŶŽƌŵĂů Ğƚ ƋƵĞ ů͛ŽŶ Ă ƚŽƵũŽƵƌƐ ĨĂŝ t comme cela. Mais il Ŷ͛ĞŵƉġĐŚĞ ƋƵĞ ĐĞ ƉƌŽďůğŵĞ Ă ĠƚĠ ĐŽŶƐƚĂƚĠ ĚĞƉƵŝƐ ĚĞƐ ĂŶŶĠĞƐ ĚĂŶƐ Ě͛ŝŶŶŽŵďƌĂďůĞƐ ŵƵŶŝĐŝƉĂůŝƚĠƐ͕ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƵŶ problème spécifique à Avon. Il souhaitait simplement proposer que Avon en particulier réfléchisse à la question.

Olivier MAGRO prend note de la proposition concernant ů͛ ĂƐƉĞĐƚ ƐŽĐŝĂů ŵĂŝƐ ŝů ƉĞŶƐĞ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ ĚĞ ůĂŶĐĞƌĐĞƚǇƉĞĚ͛ĠƚƵĚĞƐƵƌǀŽŶĐĂƌĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝůĂĨĂĕŽŶĚŽŶƚƐŽŶƚƐƚƌƵĐƚƵƌĠƐůĞƐĚŽƐƐŝĞƌƐĞƚĚŽŶƚŝůƐƐŽŶƚĠƚƵĚŝĠƐ͕ƐŽŶƚ en adéquation avec les besoins des associations. Il se réfère de nouveau au tableau et invite à regarder les montants demandés par les associations et ceux attribués qui correspondent quasiment aux demandes. Cela correspond à ů͛ĠƋƵŝůŝďƌĞĨŝŶĂŶĐŝĞƌĚĞƐĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ͘^ŝĐĞƌƚĂŝŶĞƐĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐĚĞŵĂŶĚĞŶƚƉĞƵĐ͛ĞƐƚƋƵ͛ĞůůĞƐŶ͛ŽŶƚƉĂƐď esoin de plus Ě͛ĂƌŐĞŶƚ͘WŽƵƌƋƵŽŝůĞƵƌĚŽŶŶĞƌƉůƵƐĚ͛ĂƌŐĞŶƚƋƵĞĐĞƋƵ͛ĞůůĞƐĚĞŵĂŶĚĞŶƚ͘ĞůĂƌĞǀŝĞŶĚƌĂŝƚăŵƵůƚŝƉůŝĞƌƉĂƌϯ ou 4 les ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ͘ YƵĂŶĚ ƵŶĞ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ ǀĞƵƚ ϮϬϬ Φ ƉŽƵƌƋƵŽŝ ůĞƵƌ ĞŶ ĚŽŶŶĞƌ ϰ ϬϬϬ ? Les associations savent Ɛ͛ĂƵƚŽĨŝŶĂŶĐĞƌƉĂƌůĞƐ licences et par leur structure. Quand il est dit que les méthodes ne changent pas cela est faux au ĐŽŶƚƌĂŝƌĞ ĐĞůĂ Ŷ͛ĂƌƌġƚĞ ƉĂƐ ĚĞ ĐŚĂŶŐĞƌ ĂŶŶĠĞ ĂƉƌğƐ ĂŶŶĠĞ͘ >͛ĂŝĚĞ ă ƉƌŽũĞƚ Ă ĞŶĐŽƌĞ ĠǀŽůƵĠ͘ >Ă ƐƚƌƵĐƚƵƌĞ ĚƵ financement qui sera donné aux associations tiendra compte du ŵĂŝůůĂŐĞĚƵŶŝǀĞĂƵƐŽĐŝĂů͛͘ĞƐƚĞǆĂĐƚĞŵĞŶƚĐĞƋƵŝĞƐƚ ĨĂŝƚĚŽŶĐŽŶĞƐƚĞŶƚƌĂŝŶĚĞĐŚĂŶŐĞƌ͘>͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶŶ͛ĂƉĂƐĞŶŵĂŝŶůĞƐĚŽƐƐŝĞƌƐ͕ŶŝůĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĚĞƐĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ͕ ŶŝůĞƵƌƐĐŽƸƚƐĚĞƐĂůĂƌŝĠƐ͕ŶŝĚĞƐĚĠƉůĂĐĞŵĞŶƚƐŽƵĨƌĂŝƐĚ͛ĞƐƐĞŶĐĞ , ni des frais de formations. Ces éléments sont dans ůĞƐĚŽƐƐŝĞƌƐĚĞĚĞŵĂŶĚĞĚĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ͘>ĞƐƌĞŵĂƌƋƵĞƐĨĂŝƚĞƐĐĞƚƚĞĂŶŶĠĞƉĂƌzĂŶŶDKZhŶ͛ŽŶƚũĂŵĂŝƐĠƚĠĨĂŝƚĞ s. Sicompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 39

ů͛ĞŶǀĞůŽƉƉĞĞƐƚŝĚĞŶƚŝƋƵĞĐ͛ĞƐƚĂƵƐƐŝƉĂƌĐĞƋƵĞůĞƐĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐŽŶƚĨŽƌŵƵůĠĚĞƐĚĞŵĂŶĚĞƐ ăů͛ŝĚĞŶƚŝƋƵĞ͘>ĂǀŝůůĞĂĂŝĚĠ les associations en période de covid depuis deux ans ĂůŽƌƐƋƵĞĚ͛ĂƵƚƌĞƐǀŝůůĞƐŽŶƚĐŽƵƉĠůĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐŽƵŽŶƚĚŝǀŝƐĠ ůĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐƉĂƌĚĞƵǆĐĞƋƵ͛ĂĨĂŝƚĂƵƐƐŝůĂW&ƉŽƵƌƌĂƉƉĞůŵġŵĞƐŝĞŶƐƵŝƚĞĞůůĞĂĂďŽŶĚĠĂƵďŽƵƚĚĞƐ ix mois. ŽŶĐŝůŶĞǀŽŝƚĂƵĐƵŶĞƌĂŝƐŽŶĚĞůĂŶĐĞƌĐĞƚƚĞĠƚƵĚĞƐƵƌǀŽŶƉĂƌĐĞƋƵĞĚĞƚŽƵƚĞƐĨĂĕŽŶƐĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝŽŶůĞĐŽŶƚƌƀůĞĞƚ ŽŶůĞŵĂŝƚƌŝƐĞĞƚĐĞƐĞƌĂŝƚĚĠƉĞŶƐĞƌĚĞů͛ĂƌŐĞŶƚƉŽƵƌƌĠƉŽŶĚƌĞăƵŶďĞƐŽŝŶĚĞů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞĨĂŝƌĞƵŶďŝůĂŶƐŽĐŝĠƚĂů par rapport ĂƵǆĞǆƉĞƌƚƐĐŝƚĠƐ͘/ůŶ͛ĞŶǀŽŝƚƉĂƐů͛ŝŶƚĠƌġƚ͘

Amina BACAR rejoint Yann MOREAU suƌůĂŶĠĐĞƐƐŝƚĠĚ͛ĂǀŽŝƌ ƵŶƌĞŐĂƌĚƐƵƌů͛ĂƚƚƌŝďƵƚŝŽŶĚĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐƐƵƌůĂǀŝůůĞ . ͛ƵŶ ƉŽŝŶƚ ĚĞ ǀƵĞ ŶĂƚŝŽŶĂů ŶŽƵƐ ƐĂǀŽŶƐ ƋƵ͛ƵŶĞ ƉĞƚŝƚĞ ƉĂƌƚŝĞ ŝŶĨŝŵĞ ĚĞƐ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ ĐĂƉƚĞ ůĂ majorité des ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĞƚů͛ĂĐĐğƐăĚĞƐůŽĐĂƵǆĂƐƐŽĐŝĂƚŝĨƐ͘^͛ŝůĞƐƚǀƌĂŝƋƵ͛ŝůŶ͛ǇĂƉĂƐĚ͛ŽďůŝŐĂƚŝŽŶăĂǀŽŝƌĂĐĐğƐăƵŶĞƐĂůůĞ municipale ni à avoir accès à des subventionnements il est néanmoins important de regarder comment elles sont distribuéĞƐ͘ǇĂŶƚĠƚĠĂĚũŽŝŶƚĞăůĂǀŝĞĂƐƐŽĐŝĂƚŝǀĞ͕ĞůůĞƌĞĐŽŶŶĂŝƚƋƵ͛ŝůĞǆŝƐƚĞƵŶƚĂďůĞĂƵƉŽƵƌů͛ĠƚƵĚĞĚĞƐĚŽƐƐŝĞƌƐĚĞ ĚĞŵĂŶĚĞ ĚĞ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ ƋƵŝ ƌĞƚƌĂĐĞ ůĞƐ ĐƌŝƚğƌĞƐ Ě͛ĂƌďŝƚƌĂŐĞĂĨŝŶ ĚĞ ƐĂǀŽŝƌ ůĞ ŵŽŶƚĂŶƚ ĚĞ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ ĚĞŵĂŶĚĠ ƉĂƌ ů͛ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ͕ů͛ĂƉƉĞůăƉƌŽũĞƚ déposé. Dans un souci de transparence, elle propose que ce document de travail soit ĐŽŵŵƵŶŝƋƵĠ ƉƵŝƐƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ Ě͛ƵŶ ƚĂďůĞĂƵ ƐƵĐĐŝŶĐƚ Žƶ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉĂƐ ĚĞ ĚŽŶŶĠĞƐ ƐĞĐƌğƚĞƐ͘ DĂŝƐ Đ͛ĞƐƚ ƵŶ ĐŚŽŝǆ ĚĞ ŐŽƵǀĞƌŶĂŶĐĞ ĚĞ ĨĂŝƌĞ ĚĞ ůĂ ƌĠƚĞŶƚŝŽŶ Ě͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ Ğƚ ŵĂŶƋƵĞ r de transparence. La transmission de ce document ĂƵƌĂŝƚƉĞƌŵŝƐĚ͛ĂǀŽŝƌƵŶĞĐůĂŝƌǀŽǇĂŶĐĞƐƵƌůĞƐĨŽŶĚƐĚĞŵĂŶĚĠƐƉĂƌůĞƐĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ͕ůĞƐƉƌŽũĞƚƐƉŽƵƌůĞƐƋƵĞůƐĞůůĞƐŽŶƚ demandé ces subventions et la teneur des propos qui ont été tenus ce soir aurait été d͛ ƵŶĞĂƵƚƌĞƋƵĂůŝƚĠ͘DĂŝƐĞŶ ů͛ĂďƐĞŶĐĞĚĞĐĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐ ůĞƐĠůƵƐƋƵŝŶ͛ĞŶŽŶƚƉĂƐĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞŶĞƉĞƵǀĞŶƚƉĂƐƐĂǀŽŝƌƋƵ͛ŝůƐĞǆŝƐƚĞŶƚƐ͛ŝůƐŶ͛ŽŶƚƉĂƐ été communiqués en commission. Concernant la prise en compte du genre dans les attributions de subventions le département de la Seine-et-DĂƌŶĞůĞĨĂŝƚ͘ŽŵŵĞŝůƐ͛ĂŐŝƚĚĞůĂŵġŵĞŵĂũŽƌŝƚĠƉŽůŝƚŝƋƵĞƋƵĞƐƵƌǀŽŶĞůůĞƉĞŶƐĂŝƚ ƋƵ͛ǀŽŶ ĂůůĂŝƚ Ɛ͛ĂůŝŐŶĞƌ ĚĂŶƐ ĚĞƐ ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚƐ ǀĞƌƚƵĞƵǆ ŵĂŝƐ ŝů ƐĞŵďůĞ ƋƵ͛ŝůƐ Ŷ͛ĂŝĞŶƚ ƉĂƐ ůĂ ŵġŵĞ ǀŝƐŝŽŶ ƐŽĐŝĠƚĂůĞ͘ ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ĞůůĞƉĞŶƐĞƋƵ͛ŝůǇĂƵŶďĞƐŽŝŶĚ͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶƐƵƌůĂƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĂƚƚƌŝďƵĠĞƐĞƚĚĞŵĂŶĚĠĞƐ͘ Elle souhaiterait pour les prochaines fois, si possible, également de mettre la valorisation des mises à disposition des locaux. AMC a 95 000 ou 96 000 ΦĚĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶĂŝŶƐŝƋƵĞůĂŵŝƐĞăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞƐůŽĐĂƵǆăůĂŵĂŝƐŽŶĚĂŶƐůĂǀĂůůĠĞ ƉƌĞƐƋƵĞ ă ƚĞŵƉƐ ĚĠĚŝĠ͘ ĞůĂ ƐĞ ǀĂůŽƌŝƐĞ ĚĞ ůĂ ŵġŵĞ ĨĂĕŽŶ ƋƵĞ ů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ ĚƵ ƐĐƌĂďďůĞ͕ ŽƵ ĚƵ ďƌŝĚŐĞ ă ůĂ ƵƚƚĞ - Montceau. Cela permet aussi de voir quels sont les avantages en nature et en contribution qui sont versés par la ville. Ğ ŵĂŝŶƚŝĞŶ Ě͛ƵŶĞ ĞŶǀĞůŽƉƉĞ ƉƌĞƐƋƵĞ ƋƵĂƐŝŵĞŶƚ ĠƋƵŝǀĂůĞŶƚĞ des subventions sur la ville ne démontre pas une ambition particulière de la vie associative, cela ne démontre pas non plus un soutien renforcé pour la relance de la vie ĂƐƐŽĐŝĂƚŝǀĞĞŶŐĠŶĠƌĂů͘/ůǇĂĞƵƵŶĞƐƐŽƵĨĨůĞŵĞŶƚĞƚĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝŝůǇĂƵŶďĞƐŽŝŶĚĞƐƵƌƐĂƵƚ͘ůůĞƐĂŝƚƋƵ͛ƵŶĞƌĠƵŶŝŽŶ Ɛ͛ĞƐƚƚĞŶƵĞĂǀĞĐĐĞƌƚĂŝŶƐƉƌĠƐŝĚĞŶƚƐĚĞůĂǀŝĞĂƐƐŽĐŝĂƚŝǀĞăůĂƋƵĞůůĞĚĞŶŽƵǀĞĂƵůĞƐĠůƵƐĚĞů͛ŽƉƉŽƐŝƚ ŝŽŶŶ͛ŽŶƚƉĂƐĠƚĠ ĂƐƐŽĐŝĠƐŵĂŝƐĐĞŶ͛ĞƐƚŶŝůĂƉƌĞŵŝğƌĞŶŝůĂĚĞƌŶŝğƌĞƌĠƵŶŝŽŶŽƶů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶŶĞƐĞƌĂƉĂƐĂƐƐŽĐŝĠĞ͘ůůĞƌĞůĂŶĐĞăĐŚĂƋƵĞ ĨŽŝƐƉŽƵƌƋƵĞů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶƐŽŝƚĂƐƐŽĐŝĠĞăƚŽƵƚĞƐůĞƐƌĠƵŶŝŽŶƐĚĞůĂǀŝůůĞŵĂŝƐĐĞůĂƐĞŵďůĞƚƌğƐĚŝĨĨŝĐŝůĞ͘

Madame lĞ DĂŝƌĞ ƉƌĠĐŝƐĞ ƋƵĞ ů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ ĠƚĂŝƚ ĐŽŶǀŝĠĞ ă ĐĞƚƚĞ ƌĠƵŶŝŽŶ ĐŽŵŵĞ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ ĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐ municipaux.

ŵŝŶĂZƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ĞůůĞŶ͛ĠƚĂŝƚƉĂƐŝŶǀŝƚĠĞăĐĞƚƚĞƌĠƵŶŝŽŶ͘ Sinon eůůĞƐĞƌĂŝƚďŝĞŶǀĞŶƵĞŵĂŝƐĞůůĞĂĞƵƉĞƵƌĚ͛ġƚƌĞ évincée.

Madame le Maire ůƵŝĚĞŵĂŶĚĞƐŝĞůůĞĂĚĠũăĠƚĠĠǀŝŶĐĠĞĚ͛ƵŶĞƌĠƵŶŝŽŶ͘

ŵŝŶĂZƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ĞůůĞŶĞƉƌĞŶĚƉĂƐĚĞƌŝƐƋƵĞŝŶƵƚŝůĞ͘

DĂĚĂŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ ƌĠƉŽŶĚ ƋƵĞ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ůĞ ŐĞŶƌĞ ĚĞ ůĂ ŵĂŝƐŽŶ Ě͛ĠǀŝŶĐĞƌ ů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ ĚĞƐ ƌĠƵŶŝŽŶƐ͘ ůůĞ ĂǀĂŝƚ ĚĞŵĂŶĚĠăĐĞƋƵ͛ƵŶĞŝŶǀŝƚĂƚŝŽŶ soit envoyée à tous les conseillers et elle vérifiera si cela a bien été effectué.

ŵŝŶĂZƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ŝ l aurait été plus courtois Ě͛ĞŶǀŽǇĞƌƵŶĞŝŶǀŝƚĂƚŝŽŶ ăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƐĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐ . Ce ne sont pas les premiers faits Ě͛ĂƌŵĞ sur lesquels le DĂŝƌĞƐ͛ honore à répéter ces agissements. Elle ne comprend pas quel est ů͛ŝŶƚĠƌġƚĚĞĨĂŝƌĞĕĂ ĞƚƋƵ͛ĞƐƚ -ĐĞƋƵĞƉĞƵƚĂƉƉŽƌƚĞƌů͛ĂďƐĞŶĐĞĚĞů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶăĐĞƐƌĠƵŶŝŽŶƐ . Elle estime que le Maire et elle ne voient pas de la même façon la gouvernance. Amina BACAR demande un peu plus de transparence sur la ĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĚŽĐƵŵĞŶƚƐ ƋƵŝ ƉĞƌŵĞƚƚƌĂŝƚ Ě͛ĂǀŽŝƌ ƵŶ ĂƌďŝƚƌĂŐĞ ĠĐůĂŝƌĠ car le document présenté Ŷ͛ĞƐƚ ƋƵ͛ une base succincte mais qui manque de perspective car les projets des associations ne sont pas présentés. >͛ĞŶǀĞůŽƉƉĞĞƐƚ maintenue mais ne témoigne pas d͛ un grand soutien ƉŽƵƌ ƵŶĞ ƌĞůĂŶĐĞ ĚĞ ůĂ ǀŝĞ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝǀĞ ĂůŽƌƐ ƋƵ͛ŝů Ǉ Ă ƵŶ ǀƌĂŝ besoin ƉĂƌ ƐƵŝƚĞ Ě͛ƵŶ essoufflement à cause de la crise sanitaire. Elle réitère ses propos sur le dédoublement Ě͛ĂƚƚƌŝďƵƚŝŽŶĚ͛ĂŝĚĞƐĂůůŽƵĠĞƐĂƵǆĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐƐĐŽůĂŝƌĞƐ͘>͛ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚƉƌŝƐ ů͛ĂŶŶĠĞĚĞƌŶŝğƌĞĠƚĂŝƚĚĞĚŝƌĞƋƵĞĐ͛ était à titre exceptionnel, cette division par deux, car pendant la période pandémique, ůĞƐŐƌŽƵƉĞƐƐĐŽůĂŝƌĞƐŶ͛ ont pas sollicité ů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞů͛ĞŶǀĞůŽƉƉĞ͘ĞƚƚĞĚŝŵŝŶƵƚŝŽŶĞƐƚĞŶĐŽƌĞĂĐƚĠĞĐĞƚƚĞĂŶŶĠĞĐĞ qui Ŷ͛ en fait plus une exception et peut- être ƋƵ͛ĞůůĞƐĞƌĂĞŶĐŽƌĞ reconduite ů͛ĂŶŶĠĞƉƌŽĐŚĂŝŶĞ ͕ ĐĞƋƵ͛ĞůůĞŶĞ souhaite pas͘ ƐƉĠƌĂŶƚƋƵĞ ů͛ĂŶƉƌŽĐŚĂŝŶŝůŶ͛Ǉ aura pas de nouveau cet argument͕ ĐĞƋƵŝĨĞƌĂŝƚƵŶĞĚŝŵŝŶƵƚŝŽŶĚĞů͛ĞŶǀĞůŽƉƉĞƐƵƌůĂŵŽŝƚŝĠĚƵŵĂŶĚĂƚ͕ ƐĂĐŚĂŶƚƋƵ͛ŝů y a une relance des activités et projets pédagogiques par les groupes scolaires. Une alerte du sous engagement de la ville a été lancée et compensée par un effort plus important des familles. Elle réitère sa demande déjà évoquée lors decompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 40

la commission administration générale au sujet du CDAS de savoir à quelle fin a été attribuée la subvention d͛ aide au projet de 1 500 Φ͘ ůůĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐƐĂƚŝƐĨĂŝƚĞĚƵĐŽŵƉƚĞ -rendu relatif à cette commission Ğƚů͛ĂĨĂŝƚƐĂǀŽŝƌ au Maire et aux membres qui étaient présents. Comme le compte-rendu du conseil municipal sera retranscrit, elle aimerait avoir une réponse sur ce sujet.

Madame ůĞDĂŝƌĞĚĞŵĂŶĚĞƐ͛ŝůǇĂĚ͛ĂƵƚƌĞƐƌĞŵĂƌƋƵĞƐĂǀĂŶƚĚĞƉĂƐƐĞƌĂƵǀŽƚĞ͘

Michel DANNEQUIN réagit aux propos de Yann MOREAU. Il indique que depuis deux mandats, il participe aux analyses et attributions des subventions Ğƚ ĐŽŶŶĂŝƚ ďĞĂƵĐŽƵƉ ĚĞ ƉƌĠƐŝĚĞŶƚƐ Ğƚ ĚĞ ŵŝůŝƚĂŶƚƐ Ě͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ pour les avoir fréquentées et en faire partie lui-même. Il remarque que ĚĞƉĂƐƐĞƌĚ͛ƵŶĞĂŶĂůǇƐĞŐůŽďĂůĞĞŶ&ƌĂŶĐĞŽƶŝůǇĂƵƌĂŝƚ un problème de genre et de les accuser de rentrer dans ce principe, le gêne beaucoup. Il le prend très mal car la façon dont ils travaillent est fait sans regarder qui est président ou présidente. Ils étudient les dossiers en fonction de ů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ . Ramener un problème de genre dans les attributions faites ou non serait leur prêter une orientation ƋƵ͛ŝůƐŶ͛ŽŶƚƉĂƐĚƵƚŽƵƚ͘/ů dit avoir peut-être mal compris les propos de Yann MOREAU.

zĂŶŶDKZhƌĠƉŽŶĚƉĂƌů͛ĂĨĨŝƌŵĂƚŝǀĞ͘

DŝĐŚĞůEEYh/EƌĞƉƌĞŶĚƋƵ͛ŝůƐƉĞƵǀĞŶƚ͕ĐĞƌƚĂŝŶĞŵĞŶƚ͕ŵŝĞƵǆƚƌĂǀĂŝůůĞƌ͘ĞƚƚĞ réunion où ils étaient tous conviés avec les associations ĂƉĞƌŵŝƐĚĞďŝĞŶĚŝƐĐƵƚĞƌ͘/ůŶ͛ĂƉĂƐĞŶƚĞŶĚƵĚĞĐƌŝƚŝƋƵĞƐƵƌůĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĚŽŶŶĠĞƐŽƵŶŽŶ͘Ğ qui est donné est compris par les associations. Une règle est expliquée sur les investissements des uns et des autres. Il ƉĞŶƐĞƋƵ͛ŝůƐƚƌĂǀĂŝůůĞŶƚƌĞůĂƚŝǀĞŵĞŶƚďŝĞŶ et sereinement sur ces dossiers-là. Il a mal perçu les critiques à ce sujet.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƚĞƌŵŝŶĞƐƵƌůĞƐƵũĞƚĚĞƐĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐ͘ůůĞŝŶĚŝƋƵĞƋƵĞů͛ĂƌŐĞŶƚƉƵďůŝĐŶ͛ĞƐƚƉĂƐůĞůĞƵƌĞƚƋƵ͛ŝů s sont ƐŽƵĐŝĞƵǆ ĚĞ ů͛ƵƚŝůŝƐĞƌ ĂƵ ŵĞŝůůĞƵƌ Ğ scient possible͘ ůůĞ ƉƌĠĐŝƐĞ ƋƵĞ ů͛ĂƌŐĞŶƚ ĚĞƐ ĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐ ƐĞƌƚ ĞƐƐĞŶƚŝĞůůĞŵĞŶƚ à faire des sorties, des séjours ou des voyages. En 2020, il y a eu la pandémie, certaines communes ont mis à zéro les coopératives alors ƋƵ͛ǀŽŶůĞƐĂĐŽŶƐĞƌǀĠĞƐăŚĂƵƚĞƵƌĚĞ 50 %͘ ůůĞŶ͛ĂĞƵƋƵĞĚĞƐƌĞŵĞƌĐŝĞŵĞŶƚƐĞŶĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĠĐŽůĞ Ě͛ĂǀŽŝƌ ŵĂŝŶƚĞŶƵ ĐĞ ŶŝǀĞĂƵ ă ŵŽŝƚŝĠ Ğƚ aucune remarque négative. 2021 a de nouveau été une année Covid. Et, ĂƵũŽƵƌĚ͛ hui, il reste très peu de temps pour les projets et les sorties qui la plupart sont interdites surtout pour les plus petits à cause du plan Vigipirate qui est toujours au niveau maximal, ŵġŵĞƐ͛ŝůĞƐƚ oublié à cause du Covid. Les caisses des écoles, des coopératives, sont toutes excédentaires et pour certaines largement. Certaines dépassent 10 000 ΦƐƵƌ leur compte. Pourquoi abonder en argent public des coopératives ƉŽƵƌ ĚĞ ů͛ĂƌŐĞŶƚ ƋƵ͛ĞůůĞƐ ƐĞƌŽŶƚ ŽďůŝŐĠĞƐ ĚĞ thésauriser car elles ne peuvent pas le placer, et dont elles ne vont pas avoir besoin͘ ^͛ĂũŽƵƚĞ ĂƵ x coopératives scolaires le dispositif Culture +͕ ϰϬϬ Φ ƉĂƌ ĐůĂƐƐĞ͕ ŵĂŝŶƚĞŶƵ ă ů͛ŝĚĞŶƚŝƋƵĞ͕ ĞŶ ƉůƵƐ ĚĞ ĐĞůƵŝ ƉŽƵƌ ůĞƐ ǀŽǇĂŐĞƐ Ě͛ƵŶ montant de 500 Φ ƉĂƌ ĠĐŽůĞ͘ /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚĞ ŵĞƐƵƌĞƐ ƚŽƚĂůĞŵĞŶƚ ĨĂĐƵůƚĂƚŝǀĞƐ ƉŽƵƌ ůĂ DĂŝƌŝĞ , ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ĂƵĐƵŶĞ obligation légale sur ce point, ƋƵŝŶĞƐŽŶƚƋƵĞƉŽƵƌů͛ĠƉĂŶŽƵŝƐƐĞŵĞŶƚƉĞƌƐŽŶŶĞůĚĞ s enfants. On arrive à une moyenne de 40 Φ par enfant ce qui ramène, ƐƵƌůĂďĂƐĞĚ͛ƵŶĞĐůĂƐƐĞĚĞϯϬĠůğǀĞƐ , à 1 200 ΦƉĂƌĂŶĞƚƉĂƌĐůĂƐƐĞ͘ Elle dit ne pas avoir à rougir de ce qui est fait pour les écoles dans ce domaine.

Alexandra LACHASSE ajoute͕ ĞŶƚĂŶƚƋƵĞƉĂƌĞŶƚĠůƵĚĞƐĠĐŽůĞƐ͕ƋƵĞĐ͛ĞƐƚƵŶďƵĚŐĞƚƋƵ͛ĞůůĞĐŽŶŶĂŝƚďŝĞŶ . Elle confirme que certaines sont bien excédentaires. En revanche, certaines dépenses sont supérieures à cause du Covid. Par exemple, pour éviter le brassage, deux bus seront demandés ĂƵůŝĞƵĚ͛ƵŶƐĞƵů . Ce qui est un coût supplémentaire.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ĂǀĞĐůĂŵŽŝƚŝĠĚĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ͕ůĞƐĐŽŽƉĠƌĂƚŝǀĞƐŽŶƚůĞƐŵŽǇĞŶƐĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞƌ͘^Ƶ rtout ĂǀĞƵůƚƵƌĞнƋƵŝŶ͛ĂƉĂƐĠƚĠƵƚŝůŝƐĠ͕ƉŽƵƌĐĞƌƚĂŝŶĞƐ͕ĚĞƉƵŝƐϮĂŶƐĞƚĚĞŵŝǀŽŝƌ e 3 ans. Ce qui fait 400 ΦĚĞƚŚĠƐĂƵƌŝƐer et même pour certaines, 800 ΦǀŽŝƌe 1 200 Φsur 3 ans, ƋƵĞůĂDĂŝƌŝĞůĞƵƌĚŽŶŶĞƌĂ͕ƐƵƌƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶƉƌŽũĞƚ͘

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 votes contre : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

- DECIDE d'attribuer aux associations présentant un intérêt local, des subventions pour l'année 2022 imputées selon l'état ci-après :

FONCTION 024 - AIDE AUX ASSOCIATIONS

Subventions 2022

Subvention de

Fonctionnement

Aide au

projet* TOTAL 2022

Amicale du ƉĞƌƐŽŶŶĞůĐŽŵŵƵŶĂůĚ͛ǀŽŶ 10 ϬϬϬΦ - 10 ϬϬϬΦ

Association des Anciens Marins (AMMAC) ϭϱϬΦ - ϭϱϬΦ

Société des membres de la Légion d'Honneur ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ

Comité du Souvenir Français de F/A ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ

Union Nationale des Anciens Combattants de F/A (UNC) ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 41

^ŽĐŝĠƚĠŶĂƚŝŽŶĂůĞĚ͛ĞŶƚƌĂŝĚĞĚĞůĂŵĠĚĂŝůůĞŵŝůŝƚĂŝƌĞ ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ

Total fonction 024 10 ϳϱϬΦ - 10 ϳϱϬΦ

FONCTION 288 - ^Zs/^EEy^>͛E^/'EDEd

Tremplin avonnais - ϲϬϬΦ ϲϬϬΦ

Total fonction 288 - ϲϬϬΦ ϲϬϬΦ

FONCTION 311 - ACTION CULTURELLE

Action Musique 1 ϬϬϬΦ - 1 ϬϬϬΦ

Avon Musique et Culture (AMC) 92 ϴϱϬΦ - 92 ϴϱϬΦ

Chauffe-Brûle ϰϬϬΦ - ϰϬϬΦ

Dodeka ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ

Ensemble Laudate Dominum ϮϱϬΦ - ϮϱϬΦ

Et vie danse Avon ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ

Jeunesse magic ϯϬϬΦ - ϯϬϬΦ

Kinorama 77 1 ϬϬϬΦ - 1 ϬϬϬΦ

La Vallée du Théâtre ϴϬϬΦ - ϴϬϬΦ

Total fonction 311 97 ϲϬϬΦ - 97 ϲϬϬΦ

FONCTION 32 - SPORTS

2 APN (rollers et escalade) 15 ϮϬϬΦ 2 ϭϭϱΦ 17 ϯϭϱΦ

Aîkido ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ

ASEC (hand - boxe et gym)

Handball 20 ϬϬϬΦ 4 ϬϬϬΦ 24 ϬϬϬΦ

Gymnastique 13 ϬϬϬΦ 1 ϬϬϬΦ 14 ϬϬϬΦ

Boxe française 3 ϱϬϬΦ - 3 ϱϬϬΦ

Association Sportive du Collège de la Vallée 1 ϬϬϬΦ - 1 ϬϬϬΦ

Association Sportive du Lycée Uruguay France 1 ϯϬϬΦ - 1 ϯϬϬΦ

AGYR Avon-Fontainebleau 2 ϳϬϬΦ - 2 ϳϬϬΦ

Avon Athlétisme Club 2 ϬϬϬΦ ϭϮϬϬΦ ϯϮϬϬΦ

Avon basket 4 ϱϬϬΦ - 4 ϱϬϬΦ

Avon Futsal 3 ϱϬϬΦ ϮϱϬΦ 3 ϳϱϬΦ

Avon Karaté 2 ϱϬϬΦ - 2 ϱϬϬΦ

Avon Sukuru Judo 5 ϬϬϬΦ - 5 ϬϬϬΦ

Avon Yoga ϭϬϬϬΦ - ϭϬϬϬΦ

Balise 77 1 ϱϬϬΦ - 1 ϱϬϬΦ

BG Cyclo ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ

ůƵďĚ͛ĠĐŚĞĐƐĚĞ&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ -Avon ϱϬϬΦ ϮϬϬΦ ϳϬϬΦ

Compagnons du Grand Veneur ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ

Retraite sportive ϯϬϬΦ - ϯϬϬΦ

TAC-TAM ϱϬϬΦ 2 ϱϬϬΦ 3 ϬϬϬΦ

USA Escrime 8 ϬϬϬΦ - 8 ϬϬϬΦ

USA Rink Hockey 1 ϱϬϬΦ - 1 ϱϬϬΦ

Vélo club Fontainebleau-Avon (VCFA) ϲϱϬϬΦ 4 ϰϬϬΦ 10 ϵϬϬΦ

Total fonction 32 95 2ϬϬΦ 15 ϲϲϱΦ 110 8ϲϱΦ

FONCTION 338 - JEUNESSE

'ƵŝĚĞƐĞƚƐĐŽƵƚƐĚ͛ƵƌŽƉĞ;'^Ϳϭ ère section ϭϬϬΦ - ϭϬϬΦ

Scouts et guides de France ϯϬϬΦ - ϯϬϬΦ

Total fonction 338 ϰϬϬΦ - ϰϬϬΦ

FONCTION 70 - ENVIRONNEMENT

La Vie à Vélo ϯϱϬΦ - ϯϱϬΦ

Les Jardins Familiaux de Fontainebleau-Avon ϱϬϬΦ - ϱϬϬΦ

ŽŵŝƚĠĠĨĞŶƐĞĐƚŝŽŶĞƚ^ĂƵǀĞŐĂƌĚĞĚ͛ǀŽŶ 1 ϱϬϬΦ - 1 ϱϬϬΦ

Repair Café ϮϬϬΦ - ϮϬϬΦ

Total fonction 70 2 5ϱϬΦ - 2 5ϱϬΦ

TOTAL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (compte 65748) 206 5ϬϬΦ ϭϲϮϲϱΦ 222 7ϲϱΦ

- PRECISE que le versement des subventions de fonctionnement pour les ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐƐŽƵƐĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶĚ͛ŽďũĞĐƚŝĨƐĞƚ de moyens est effectué en plusieurs fois selon les échéances prévues dans chaque convention ;

- PRECISE que le versement des subventions de fonctionnement pour les autres associations est effectué en une seule fois au cours ĚƵŵŽŝƐĚ͛ avril ;

- PRECISE que le versement des aides aux projets est effectué après réalisation du projet sur présentation de ũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨƐ;ďŝůĂŶĨŝŶĂŶĐŝĞƌĞƚďŝůĂŶĚĞů͛ĂĐƚŝŽŶͿ ;

- DECIDE d'attribuer aux écoles maternelles et élémentaires, des subventions pour l'année 2022 imputées selon l'état ci-après :

ECOLES MATERNELLES (SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ORGANISMES PUBLICS EN 211-657382) COOPERATIVES SCOLAIRES

Coopérative scolaire Ecole Maternelle Paul Mathéry (120 élèves) 1 ϴϬϬΦcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 42

Coopérative scolaire Ecole Maternelle Bellevue (88 élèves) 1 ϯϮϬΦ

Coopérative scolaire Ecole Maternelle Butte Montceau (108 élèves) 1 ϲϮϬΦ Coopérative scolaire Ecole Maternelle Les Terrasses (118 élèves) 1 ϳϳϬΦ Total année 2022 сϰϯϰĠůğǀĞƐ;ϭϱΦƉĂƌĠůğǀĞͿversement en avril 6 ϱϭϬΦ CULTURE PLUS

Ecole Maternelle Paul Mathéry (5 classes) ϮϬϬϬΦ

Ecole Maternelle Paul Mathéry - report 2021 (5 classes) ϮϬϬϬΦ

Ecole Maternelle Bellevue (4 classes) ϭϲϬϬΦ

Ecole Maternelle Bellevue - report 2021 (4 classes) ϭϲϬϬΦ

Ecole Maternelle Butte Montceau (4 classes) ϭϲϬϬΦ

Ecole Maternelle Les Terrasses (5 classes) ϮϬϬϬΦ

Ecole Maternelle Les Terrasses - report 2021 (5 classes) ϮϬϬϬΦ

dŽƚĂůĐƵůƚƵƌĞƉůƵƐ;ϰϬϬΦƉĂƌĐůĂƐƐĞǆϯϮĐůĂƐƐĞƐͿ^ŽƵƐƌĠƐĞƌǀĞĚĞůĂǀĂůŝĚĂƚŝŽŶƉƌĠĂůĂďůĞĚƵƉƌŽũĞƚ (demande formalisée par écrit). Le versement est effectué après réalisation du projet sur ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨƐ;ďŝůĂŶĨŝŶĂŶĐŝĞƌĞƚďŝůĂŶĚĞů͛ĂĐƚŝŽŶͿ͘

ϭϮϴϬϬΦ

TOTAL GENERAL ECOLES MATERNELLES ϭϵϯϭϬΦ

ECOLES ELEMENTAIRES (SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ORGANISMES PUBLICS EN 212-657382) COOPERATIVES SCOLAIRES

Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Paul Mathéry (199 élèves) ϮϵϴϱΦ Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Butte Montceau (214 élèves) ϯϮϭϬΦ Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Haut Changis (166 élèves) ϮϰϵϬΦ Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Les Terrasses (189 élèves) ϮϴϯϱΦ Total année 2022 сϳϲϴĠůğǀĞƐ;ϭϱΦƉĂƌĠůğǀĞͿversement en avril ϭϭϱϮϬΦ CULTURE PLUS

Ecole Elémentaire Paul Mathéry (8 classes) ϯϮϬϬΦ

Ecole Elémentaire Butte Montceau (10 classes) ϰϬϬϬΦ

Ecole Elémentaire Haut Changis (7 classes) ϮϴϬϬΦ

Ecole Elémentaire Haut Changis - report 2021 (7 classes) ϮϴϬϬΦ

Ecole Elémentaire Les Terrasses (8 classes) ϯϮϬϬΦ

dŽƚĂůĐƵůƚƵƌĞƉůƵƐ;ϰϬϬΦƉĂƌĐůĂƐƐĞǆϰϬĐůĂƐƐĞƐͿ^ŽƵƐƌĠƐĞƌǀĞĚĞůĂǀĂůŝĚĂƚŝŽŶƉƌĠĂůĂďůĞĚƵƉƌŽũĞƚ (demande formalisée par écrit). Le versement est effectué après réalisation du projet sur ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨƐ;ďŝůĂŶĨŝŶĂŶĐŝĞƌĞƚďŝůĂŶĚĞů͛ĂĐƚŝŽŶͿ͘

ϭϲϬϬϬΦ

AIDES AUX PROJETS

Ecole Elémentaire Paul Mathéry ϱϬϬΦ

Ecole Elémentaire Butte Montceau ϱϬϬΦ

Ecole Elémentaire Haut Changis ϱϬϬΦ

Ecole Elémentaire Les Terrasses ϱϬϬΦ

dŽƚĂůĂŝĚĞƐĂƵǆƉƌŽũĞƚƐ;ϱϬϬΦƉĂƌĠĐŽůĞĠůĠŵĞŶƚĂŝƌĞͿ^ŽƵƐƌĠƐĞƌǀĞĚĞůĂǀĂůŝĚĂƚŝŽŶƉƌĠĂůĂďůĞĚƵ projet (demande formalisée par écrit). Le versement est effectué après réalisation du projet sur ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨƐ;ďŝůĂŶĨŝŶĂŶĐŝĞƌĞƚďŝůĂŶĚĞů͛Ă ction).

ϮϬϬϬΦ

TOTAL GENERAL ECOLES ELEMENTAIRES ϮϵϱϮϬΦ

TOTAL GENERAL ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (compte 657382) 48 830 Φ

- PRECISE que le versement des subventions aux coopératives scolaires est effectué en une fois au cours du mois Ě͛Ăǀƌŝů ĂƵ ǀƵ ĚĞƐ ŵŽŶƚĂŶƚƐŵĞŶƚŝŽŶŶĠƐ Đŝ -dessus et à la place du versement qui était prévu en février 2022 par délibération CM21-084 en date du 7 décembre 2021 ;

- PRECISE que le versement des subventions « culture plus » et des aides aux projets est effectué après réalisation ĚƵƉƌŽũĞƚƐƵƌƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝĨƐ;ďŝůĂŶĨŝŶĂŶĐŝĞƌĞƚďŝůĂŶĚĞů͛ĂĐƚŝŽŶͿ ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.

POINT 3 ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA COMMUNAUTE ͛''>KDZd/KEhWz^ FONTAINEBLEAU ET LES 26 COMMUNES DU TERRITOIRE

Rapporteur : Madame le Mairecompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 43

>Ă >Žŝ ŶŐĂŐĞŵĞŶƚ Ğƚ ƉƌŽǆŝŵŝƚĠ ĚƵ Ϯϳ ĚĠĐĞŵďƌĞ ϮϬϭϵ Ă ƉƌĠǀƵ ƋƵĞ ůĞƐ ŽŵŵƵŶĂƵƚĠƐ Ě͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ ƉĞƵǀĞŶƚ ĚĠĐŝĚĞƌ Ě͛ĠůĂďŽƌĞƌ ƵŶ ƉĂĐƚĞ ĚĞ ŐŽƵǀĞƌŶĂŶĐĞ ƋƵŝ Ɖƌ écise la façon dont se conçoit le fonctionnement entre la ŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĞƚƐĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐŵĞŵďƌĞƐ͘>ĞĐŽŶƚĞŶƵĚĞĐĞƉĂĐƚĞĞƐƚĂƐƐĞǌŽƵǀĞƌƚ͘>ĂŽŵŵƵŶĂƵƚĠ Ě͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ WĂǇƐ ĚĞ &ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ Ă ĨĂŝƚ ĂƉƉĞů ĂƵ ĂďŝŶĞƚ ĂŵŝĞŶ ŚƌŝƐƚŝĂŶǇ ĞŶ ĚĠďƵƚ Ě͛ĂŶŶĠĞ ϮϬϮϭ ƉŽƵƌ ů͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞƌƐƵƌůĞƐƵũĞƚ͘

A ce titre des ateliers de travail ont été constitués par groupe de communes à la mi-avril 2021. Ces ateliers ont permis ĚĞ ƌĞĐƵĞŝůůŝƌ ůĞƐ ĂƚƚĞŶƚĞƐ ĚĞƐ ĠůƵƐ ĚƵ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ ƉŽƵƌ ů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ ĚƵ ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ et des relations entre la ŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĞƚůĞƐϮϲĐŽŵŵƵŶĞƐ͘>ĞĂďŝŶĞƚĂŵŝĞŶŚƌŝƐƚŝĂŶǇĂƐǇŶƚŚĠƚŝƐĠůĞƐĚŝƚĞƐĂƚƚĞŶƚĞƐĚĂŶƐ le cadre du Pacte du gouvernance qui est joint en annexe à la présente délibération.

Ce pacte de gouvernance se décline en 10 orientations qui suivent :

- Orientation 1͘^ƚƌƵĐƚƵƌĞƌůĞƐĐŽŵƉĠƚĞŶĐĞƐĚĞůĂW&ƐƵƌůĂďĂƐĞĚ͛ƵŶƉƌŽũĞƚĚĞƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĞƚƐƵƌůĂŶŽƚŝŽŶ

de subsidiarité ;

- Orientation 2. Accentuer les initiatives de solidarité territoriale en développant notamment les

ĚĠŵĂƌĐŚĞƐĚĞŵƵƚƵĂůŝƐĂƚŝŽŶ͕ƋƵĞůůĞƐƋƵ͛ĞůůĞƐƐŽŝĞŶƚ͖

- Orientation 3͘ &ĂŝƌĞ ĚĞ ůĂ W& ƵŶ ŽƵƚŝů Ě͛ŝŵƉƵůƐŝŽŶ ĚĞƐ ĞŶũĞƵǆ ƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂƵǆ͕ ƉƌĞŶĂŶƚ ĞŶ ĐŽŵƉƚĞ ůĞƐ

dimensions communales.

- Orientation 4. Renforcer le caractère structurant et partagé de la réflexion communautaire via les

groupes de travail et les commissions ;

- Orientation 5. Développer la gouvernance financière ;

- Orientation 6. ZĞŶĨŽƌĐĞƌ ů͛ŝŵƉůŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐĞŝůƐ ŵƵŶŝĐŝƉĂƵǆ ƉŽƵƌ ƵŶĞ ŵĞŝůůĞƵƌĞ ĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞ ĚĞ ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ ;

- Orientation 7͘ ƐƐŽĐŝĞƌ ůĞƐ ĐŽŵŵƵŶĞƐ ĐŽŶĐĞƌŶĠĞƐ ƉŽƵƌ ƚŽƵƚ ƉƌŽũĞƚ Ě͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚ

communautaire en leur sein ;

- Orientation 8. Renforcer les collaborations entre services communautaires et services communaux ;

- Orientation 9. Promouvoir de nouvelles formes de participation citoyenne ;

- Orientation 10͘/ŶƐƚĂƵƌĞƌƵŶĠǀĠŶĞŵĞŶƚĂŶŶƵĞůĚĞĚĠďĂƚƐƚƌĂƚĠŐŝƋƵĞĞƚƐŽĐŝĠƚĂůƐƵƌůĂŵŝƐĞĞŶƈƵǀƌĞĚ u

projet de territoire et les conditions de son adaptation.

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le Pacte de gouvernance tel que présenté.

Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 31 janvier 2022.

Thomas IANZ quitte la séance à 22h05 après avoir remis un pouvoir à Lamia KORT pour le représenter pour le reste de la séance de ce conseil municipal.

Madame le Maire précise que la majorité votera contre ce pacte de gouvernance et précise pour quelles raisons. Elle ƌĂƉƉĞůůĞ ů͛ĠƚĂƚ ĂĐƚƵĞů ĚĞƐ ƌĞůĂƚŝŽŶƐ ĞŶƚƌĞ ǀŽŶ Ğƚ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ Ě͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ WĂǇƐ ĚĞ &ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ͘ ůůĞ précise que Nicolas PIERRET ƉĞƵƚ ĞŶ ƚĠŵŽŝŐŶĞƌ ĐŽŵŵĞ ĞůůĞ͘ ŵŝŶĂ Z ƉĂƌůĂŝƚ ƚŽƵƚ ă ů͛ŚĞƵƌĞ Ě͛ŽƉĂĐŝƚĠ Ğƚ ĚĞ ƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶĐĞ͘ƚũƵƐƚĞŵĞŶƚĞŶů͛ĞƐƉğĐĞEŝĐŽůĂƐW/ZZdĞƚůĞDĂŝƌĞŶ͛ŽŶƚƉĂƐĠƚĠĐŽŶǀŝĠƐ͕ƐĐŝĞŵŵĞŶƚ͕ăůĂƌĠƵŶŝŽŶƋƵŝĂ validé ce pacte de gouvernance. Or, à ce moment là ils étaient encore tous les deux vice-présidents. Il leur a été très ĞǆƉůŝĐŝƚĞŵĞŶƚĐŽŶĨŝƌŵĠƋƵĞĐ͛ĠƚĂŝƚƵŶĐŚŽŝǆĚƵ Président de ne pas les convier à cette réunion. Donc elle ne voit pas comment elle pourrait voter un document ĂůŽƌƐƋƵ͛ǀŽŶĂĠƚĠƚĞŶƵĞĐůĂŝƌĞŵ ĞŶƚăů͛ĠĐĂƌƚĚĞůĂƌĠƵŶŝŽŶƋƵŝĞŶĂƉĞƌŵŝƐ la validation. Ensuite, concernant les orientations de ce pacte, certaines sont trop creuses et trop générales comme ů͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ ϯ « FĂŝƌĞ ĚĞ ůĂ W& ƵŶ ŽƵƚŝů Ě͛ŝŵƉƵůƐŝŽŶ ĚĞƐ ĞŶũĞƵǆ ƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂƵǆ͕ ƉƌĞŶĂŶƚ ĞŶ ĐŽŵ pte les dimensions communales ». ĞůĂŽƵǀƌĞĚĞƐƉŽƌƚĞƐŽƵǀĞƌƚĞƐ͕ĐĞůĂƉĞƵƚƐ͛ĂƉƉůŝƋƵĞƌăŶ͛ŝŵƉŽƌƚĞƋƵĞůůĞĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ ĚŽŶĐĐĞƚƚĞŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶůƵŝƐĞŵďůĞĐƌĞƵƐĞ͘>͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶϰͨ Renforcer le caractère structurant et partagé de la réflexion communautaire via les groupes de travail et les commissions » ĞƐƚĚƵŵġŵĞŽƌĚƌĞƋƵĞůĂƉƌĠĐĠĚĞŶƚĞĐĂƌŶ͛ŝŵƉŽƌƚĞ ƋƵĞůůĞ ŝŶƐƚĂŶĐĞ͕ ƋƵ͛ĞůůĞ ƐŽŝƚ ƉƵďůŝƋƵĞ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞ ƚƌĂǀĂŝůůĞ ĞŶ ŐĠŶĠƌĂů ĐŽŵŵĞ ĐĞůĂ ă ƚƌĂǀĞƌƐ ƵŶĞ ƌĠĨůĞǆŝŽŶ ĚĂŶƐ ĚĞƐ groupes de travail et des commiƐƐŝŽŶƐ͘ŽŶĐĞůůĞŶĞǀŽŝƚƉĂƐů͛ŝŶƚĠƌġƚĚ͛ĞǆƉůŝĐŝƚĞƌĞƚĞŶƉůƵƐĐĞƉĂĐƚĞĂĠƚĠĨĂŝƚŐƌąĐĞă ů͛ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĐĂďŝŶĞƚ ƋƵŝ Ă ĐŽƸƚĠ ƌĞůĂƚŝǀĞŵĞŶƚ ĐŚĞƌ ƉŽƵƌ ĂƌƌŝǀĞƌ ă ĐĞ ďŝůĂŶ͘ ͛ĂƵƚƌĞƐ ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐ ƐŽŶƚ ĞǆƚƌġŵĞŵĞŶƚŝŵƉƌĠĐŝƐĞƐƚĞůůĞƋƵĞů͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶϲͨ RenĨŽƌĐĞƌů͛ŝŵƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐĐŽŶƐĞŝůƐŵƵŶŝĐŝƉĂƵǆƉŽƵƌƵŶĞŵĞŝůůĞƵƌĞ ĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ ». EůůĞŶĞƐĂŝƚƉĂƐĐĞƋƵĞǀĞƵƚĚŝƌĞů͛ŝŵƉůŝĐĂƚŝŽŶ͛͘ĞƐƚůĂŵġŵĞĐŚŽƐĞ ƉŽƵƌů͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶϱͨ Développer la gouvernance financière », qui est peut-être la plus vague pour elle. Elle ne sait pas ĐĞƋƵ͛ĞƐƚůĂŐŽƵǀĞƌŶĂŶĐĞĨŝŶĂŶĐŝğƌĞ ͕ ĞŶƚŽƵƐĐĂƐĞůůĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐƉƌĠĐŝƐĠĞĞŶĚĠƚĂŝůĚĂŶƐůĞĐŽƌƉƐĚƵƉĂĐƚĞ͘^ĞƌĂũŽƵƚĞă cela que dans le contexte politique que nous connaissons depuis que les deux vice-présidences Ě͛ǀŽŶŽŶƚĠƚĠƌĞƚŝƌĠĞƐ͕ elle trouve que ce pacte est en porte-à-ĨĂƵǆ ƚŽƚĂůĞŵĞŶƚ ĂǀĞĐ ĐĞ ƋƵĞ ŶŽƵƐ ǀŝǀŽŶƐ ĞŶ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌ ƐƵƌ ů͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ ϭ « ^ƚƌƵĐƚƵƌĞƌůĞƐĐŽŵƉĠƚĞŶĐĞƐĚĞůĂW&ƐƵƌůĂďĂƐĞĚ͛ƵŶƉƌŽũĞƚĚĞƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĞƚƐƵƌůĂŶŽƚŝŽŶĚĞƐƵďƐŝĚŝĂƌŝƚĠ ». Ce projet de territoire prévoit bien de faire territoire à 26. Comment peut-on rester sur un projet de territoire alors que le mairecompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 44

et un des cŽŶƐĞŝůůĞƌƐ ŵƵŶŝĐŝƉĂƵǆ ĚĞ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉůƵƐĂƵ ƐĞŝŶ ĚĞ ů͛ĞǆĠĐƵƚŝĨ͘ ůůĞ ŶĞ ǀŽŝƚ ƉĂƐ ĐŽŵŵĞŶƚ ĐĞůĂ ĞƐƚ possible. Donc pour elle cela est totalement en porte-à-faux. Elle est extrêmement attachée à la notion de subsidiarité ĐĂƌ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ Ě͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽ n doit aller là où la commune ne peut pas aller. Actuellement nous vivons un ĚĠƐĂĐĐŽƌĚƐƵƌůĂĐŽŵƉĠƚĞŶĐĞƐƉŽƌƚŽƶůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶǀĞƵƚƌĞƉƌĞŶĚƌĞůĂĐŽŵƉĠƚĞŶĐĞĚĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐ à des clubs qui sont de dimension communale et nous ne voyons pas oƶůĞƉƌŝŶĐŝƉĞĚĞƐƵďƐŝĚŝĂƌŝƚĠƐ͛ĂƉƉůŝƋƵĞĚĂŶƐĐĞ ĐĂƐ ůă͘ WŽƵƌ ĞůůĞ ĐĞůĂ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ĚƵ ƚŽƵƚ ĚĂŶƐ ĐĞ ĐĂĚƌĞ ƋƵĞ ĐĞůĂ ƐĞ ĨĂŝƚ͘ >͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ ϳͨ Associer les communes ĐŽŶĐĞƌŶĠĞƐƉŽƵƌƚŽƵƚƉƌŽũĞƚĚ͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĞŶůĞƵƌƐĞŝŶ » lui fait penser à ce que nous ĂǀŽŶƐǀĠĐƵĂǀĞĐůĂŵĂŝƐŽŶĨŽƌĞƐƚŝğƌĞĚ͛ǀŽŶ͕ŵġŵĞƐŝĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐƵŶĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚŵĂŝƐƋƵĞĐĞůĂǇƌĞƐƐĞŵďůĞ͕ŽƶůĂ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĞƐƚǀƌĂŝŵĞŶƚů͛ĂĐƚƌŝĐĞƉĂƌĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚĞůůĞƋƵŝĂƉƌĠƐĞŶƚĠƵŶĞŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚƵW>hƉŽƵƌ permettƌĞ ůĞ ƉƌŽũĞƚ Ě͛ƵŶĞ ƌĠƐŝĚĞŶĐĞ ĠƚƵĚŝĂŶƚĞ ƐŽĐŝĂůĞ ƐƵƌ ĐĞƚƚĞ ŵĂŝƐŽŶ ĨŽƌĞƐƚŝğƌĞ͘ WƌĠĐŝƐĠŵĞŶƚ͕ ŝů ĂƵƌĂŝƚ ĨĂůůƵ ƐĞ ĐŽŶĐĞƌƚĞƌĞƚĞŶƉĂƌůĞƌĞŶĂŵŽŶƚăǀŽŶ͘ĞƋƵŝŶ͛ĂƉĂƐĚƵƚŽƵƚĠƚĠůĞĐĂƐ . Avon a été mis devant le fait accompli. Donc ůĞƐŝŵƉůĞĨĂŝƚĚ͛ĠĐƌŝƌĞĐĞůĂ ƉŽƵƌĞůůĞĞƐƚăů͛ŝŶǀĞƌƐĞĚĞĐĞƋƵŝĞƐƚĞŶƚƌĂŝŶĚĞƐĞƉĂƐƐĞƌ͕ĚĞĐĞƋƵĞŶŽƵƐǀŝǀŽŶƐ͘ůůĞĞŶ ĨŝŶŝƌĂĂǀĞĐů͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶϵͨ Promouvoir de nouvelles formes de participation citoyenne ». ůůĞƌĞǀŝĞŶƚăů͛ĠƉŝƐŽĚĞĚĞ la maison forestière. Précisément un colleĐƚŝĨ Ě͛ŚĂďŝƚĂŶƚƐ Ɛ͛ĠƚĂŝƚ ĐƌĠĠ͕ ƉƌĠĐŝƐĠŵĞŶƚ ŶŽƵƐ ĂǀŽŶƐ ĚĞŵĂŶĚĠ ă ƉŽƵǀŽŝƌ rencontrer le PƌĠƐŝĚĞŶƚĞƚůĞƐĠůƵƐăƉŽƵǀŽŝƌŝŶƚĞƌǀĞŶŝƌ͘>ĞƐĐŝƚŽǇĞŶƐŶ͛ŽŶƚĞƵĂƵĐƵŶĐŽŶƚĂĐƚ͕ĂƵĐƵŶƌĞƚŽƵƌ͕ƉĂƐŵġŵĞ ƵŶĂĐĐƵƐĠĚĞƌĠĐĞƉƚŝŽŶŶŝůĞĚĠŵĂƌƌĂŐĞĚ͛ƵŶĞŶƚƌĞƚŝĞŶĂůŽƌƐƋƵ͛ŝůƐ exprimaient leur inquiétude et leur volonté que ce projet puisse au moins être décalé dans le temps, le temps de réfléchir réellement ƐƵƌĐĞƋƵĞů͛ŽŶƉŽƵǀĂŝƚĨĂŝƌĞăĐĞƚ emplacement là. Donc pour toutes ces raisons, ils en ont discuté en groupe majoritaire, Nicolas PIERRET complètera peut-être, ŝůƐŶĞǀŽƚĞƌŽŶƚƉĂƐĐĞƉĂĐƚĞĚĞŐŽƵǀĞƌŶĂŶĐĞ͕ĐŽŵŵĞĚ͛ĂƵƚƌĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐƚĞůůĞƋƵĞůĂĐŽŵŵƵŶĞĚĞ Noisy.

Nicolas PIERRET souhaite très rapidement compléter les propos du Maire. Pour être plus précis, la date à laquelle ce pacte de gouvernance a été discuté était le 18 novembre 2021, date à laquelle Madame le Maire et lui étaient encore vice-présidents. Ensuite comment peut-ŽŶĨĂŝƌĞƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞăϮϲůŽƌƐƋƵ͛ŽŶĠǀŝŶĐĞĚĞů͛ĞǆĠĐƵƚŝĨĚĞƵǆŵĞŵďƌĞƐĚĞůĂǀŝůůĞ Ě͛ Avon. Cet objectif est mort-né juste ƉŽƵƌůĂƌĂŝƐŽŶĚĞůĂŵĂŝƐŽŶĨŽƌĞƐƚŝğƌĞ͘>ŽƌƐƋƵ͛ŽŶůŝƚ le deuxième objectif qui est de « protéger et valoriser le patrimoine bâti, naturel et paysager » ŽŶĞƐƚĞŶƉůĞŝŶĚĞĚĂŶƐ͛͘ĞƐƚĞŶĐŽƌĞƵŶŽďũĞĐƚŝĨ raté. Donc il précise que lui aussi votera contre ce pacte de gouvernance pour toutes ces raisons.

Yann MOREAU tient à demander à ce que son intervention soit particulièrement longuement retranscrite. Il essayera de la faire relativement courte mais il est vraiment important que ses nuances soient préservées car les élus de ů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶŶĞǀŽŶƚƉĂƐĂƉƉƌŽƵǀĞƌĐĞƉĂĐƚĞŵĂŝƐŝůƐůĞĨŽŶƚĚĂŶƐƵŶĞƐƉƌŝƚĚŝĨĨĠƌĞŶƚ͘/ůƐƌĞŐƌĞƚƚĞŶƚǀŝǀĞŵĞŶƚů͛ŝƐŽůĞŵĞŶƚ ĂĐƚƵĞůĚ͛ǀŽŶĞƚŝůƐĐŽŶƐŝĚğƌĞŶƚƋƵ͛ĂůůĞƌƚŽƵũŽƵƌƐƉůƵƐůŽŝŶĚĂŶƐůĂƉƌŽǀŽĐĂƚŝŽŶ vis-à-vis des autres représentants au sein ĚƵĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶŶ͛ĞƐƚƉĂƐĨŽƌĐĠŵĞŶƚƵŶĞďŽŶŶĞĂƉƉƌŽĐŚĞ͘/ůĞƐƚĞĨĨĞĐƚŝǀĞŵĞŶƚƐĐĂŶĚĂůĞƵǆ que nous soyons parvenus à la situation actuelle et ils le regrettent profondément mais nous devons essayer de reconstruire quelque ĐŚŽƐĞ͘ ͛ĞƐƚ ũƵƐƚĞŵĞŶƚ ƉĂƌĐĞ ƋƵĞ ĐĞ ƉĂĐƚĞ ŶĞ ƉĞƌŵĞƚ ƉĂƐ Ě͛ĂǀĂŶĐĞƌ ƋƵĞ ůĞƐ ĠůƵƐ ĚĞ ů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ ŶĞ ƉĞƵǀĞŶƚ ƉĂƐ ů͛ĂƉƉƌŽƵǀĞƌ͘ hŶ ƚĞů ƉĂĐƚĞ ĚĞ ŐŽƵǀĞƌŶĂŶĐĞ ĚĞǀƌĂŝƚ ƉƌĠǀŽŝƌ ĚĞƐ ƐŽůƵƚŝŽŶƐ ƉƌĂƚŝƋƵĞƐ Ğƚ ĐŽŶĐƌğƚĞƐ ƉŽƵƌ ĐĞ ŐĞŶƌĞ ĚĞ situation comme celle à laquelle nous faisons face. Il devrait y avoir par exemple une procédure de résolution des ĐŽŶĨůŝƚƐ ŵĂŝƐ ƌŝĞŶ ĚĞ ƚĞů Ŷ͛ĞƐƚ ƉƌĠƐĞŶƚ ĚĂŶƐ ĐĞ ƉĂĐƚĞ͘ Ğ ƉĂĐƚĞ ŵĂŶƋƵĞ ĚŽŶĐ ů͛ĞƐƐĞŶƚŝĞů͘ >ĞƐ ĠůƵƐ ĚĞ ů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ Ŷ͛ĂƉƉƌŽƵǀĞƌŽŶƚ ƉĂƐ ĐĞ ƉĂĐƚĞ ƉĂƌĐĞ ƋƵ͛ŝůƐ ĐŽ ŶƐŝĚğƌĞŶƚ ƋƵ͛ŝů ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ĂŵĠůŝŽƌĠ Ğƚ ƋƵ͛ŝů ĞƐƚ ĞƐƐĞŶƚŝĞů ŵġŵĞ ƋƵĞ ĚĞƐ ĠůĠŵĞŶƚƐĐŽŵŵĞĐĞůƵŝƋƵ͛ŝůǀŝĞŶƚĚĞĐŝƚĞƌǇƐŽŝƚƉƌĠƐĞŶƚ͘

DŝĐŚĞůEEYh/EŝŶĚŝƋƵĞƋƵ͛ŝůĂĐŽŵƉƌŝƐĐĞƋƵĞzĂŶŶDKZhǀŝĞŶƚĚĞĚŝƌĞĞƚŝůĂƉƉƌŽƵǀĞƐĞƐƉƌŽƉŽƐ͘

Amina BACAR confirme ce ƋƵ͛ĞůůĞ Ă Ěŝƚ ĞŶ ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ ŐĠŶĠƌĂůĞ͘ Ğ ƉĂĐƚĞ ĚĞŐŽƵǀĞƌŶĂŶĐĞ ĠƚĂŝƚ ƵŶĞ opportunité de mettre sur la table ce que la CAPF semble feindre de ne pas voir : >ĞƐƉƌŽďůğŵĞƐůŝĠƐăů͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ de notre territoire, les problèmes liés à la frontalité de certains projets, et de dialogue. Comment est-ĐĞ ƋƵĞ ů͛ŽŶ imagine demain la désescalade des conflits ͍ KŶĞƐƚĂƌƌŝǀĠăĐĞƚƚĞƐŝƚƵĂƚŝŽŶĚĞĨĂŝƚƉĂƌĐĞƋƵ͛ĞŶĂŵŽŶƚƚŽƵƐůĞƐƐĂƐĞƚ tous les usages Ŷ͛ŽŶƚ ƉĂƐ ĠƚĠ ŵŝƐ ă ďŽŶ ĞƐĐŝĞŶƚ ƉŽƵƌ ƉƌĠǀĞŶŝƌ ĐĞƚƚĞ ƐŝƚƵ ation conflictuelle et du coup ce pacte de gouvernance ne ƌĞƚƌĂŶƐĐƌŝƚƉĂƐĐĞƚĠƚĂƚĚĞĨĂŝƚƋƵŝĞƐƚƵŶĠƚĂƚĚ͛ĂǀĞŶŝƌ͘dĂŶƚƋƵ͛ǀŽŶ͕&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵĞƚĚ͛ĂƵƚƌĞƐǀŝůůĞƐ frontalières seront amenées à aménager leur territoire au dépend ou au profit des villes avoisinantes cela ne peut pas se faire dos à dos avec le principe de « gentlemen͛Ɛ agreement » éternellement. Le pacte de gouvernance permettait ĚĞƉŽƐĞƌůĞƐďĂƐĞƐĚ͛ƵŶĞŶŽƵǀĞůůĞĐŽŶĐĞƌƚĂƚŝŽŶŶŽƚĂŵŵĞŶƚƐƵƌůĞƐƉƌŽũĞƚƐĚ͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ͘ŐĂůĞŵĞŶƚĚĞŵĠĚŝĂƚŝŽŶĞƚ ĚĞƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶĚĞĐĞƐĐŽŶĨůŝƚƐƐŽƵƐů͛ĠŐŝĚĞĚƵƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞůĂW&͘DĂůŚĞƵƌĞƵƐĞŵĞŶƚĐĞƉĂĐƚ ĞŶ͛ĂƉĂƐĠƚĠƚƌĂĚƵŝƚĚĂŶƐ cette direction. De la même façon ce pacte est assez généraliste, elle rejoint le maire sur ce point, sur les engagements pris en matière de démocratie participative, sur les objectifs à atteindre en terme de gestion en commun des budgets. ͛ĞƐƚƉŽƵƌƚŽƵƚĞƐĐĞƐƌĂŝƐŽŶƐƋƵ͛ĞůůĞŶĞǀŽƚĞƌĂƉĂƐĨĂǀŽƌĂďůĞŵĞŶƚƉŽƵƌĐĞƉĂĐƚĞĚĞŐŽƵǀĞƌŶĂŶĐĞ͘

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (5 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE ͖ ƚŽƵƐůĞƐĂƵƚƌĞƐĠůƵƐŽŶƚǀŽƚĠĐŽŶƚƌĞů͛ĂĚŽƉƚŝŽŶĚĞĐĞƉĂĐƚĞĚĞŐŽƵǀĞƌŶĂŶĐĞͿcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 45

- Z&h^͛KWdZůĞWĂĐƚĞĚĞŐŽƵǀĞƌŶĂŶĐĞĞŶƚƌĞůĂŽŵŵƵŶĂƵƚĠ Ě͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĚƵWĂǇƐĚĞ&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵĞƚ les 26 communes du territoire tel que présenté en annexe à la présente délibération.

POINT 4 ZK'd/KE^ hy WZ/DdZ^ ^K>/Z^ d ^hWWZ^^/KE > KDD/^^/KE ͛yDE ^ DEROGATIONS SCOLAIRES

Rapporteur : Madame le Maire

>ŽƌƐƋƵ͛ƵŶĞĐŽŵŵƵŶĞĚŝƐƉŽƐĞĚĞƉůƵƐŝĞƵƌƐĠĐŽůĞƐƉƵďůŝƋƵĞƐƐƵƌƐŽŶƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ͕ůĞŵĂŝƌĞĚĠƚĞƌŵŝŶĞĐĞůůĞƋƵĞů͛ĞŶĨĂŶƚ doit fréquenter en fonction de son domicile.

Il procède à la répartition des élèves entre les écoles publiques de sa commune sur la base des périmètres scolaires, le territoire communal étant découpé en plusieurs secteurs géographiques.

Pour des motifs spécifiques, les familles peuvent demander à ce que leur enfant fréquente une autre école que celle de son périmètre scolaire. Il en est de même pour celles domiciliées dans une autre commune et qui souhaitent scolariser leur enfant dans une école de la commune.

Ces familles doivent alors demander une dérogation.

La dérogation ĞƐƚ ů͛ĂĐƚĞ ƉĂƌ ůĞƋƵĞů ůĞ ŵĂŝƌĞ ĂĐĐĞƉƚĞ ů͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĞŶĨĂŶƚ ĚĂŶƐ ƵŶĞ ĠĐŽůĞ ƌĞůĞǀĂŶƚ Ě͛ƵŶ ĂƵƚƌĞ périmètre scolaire que celui dont dépend le ou les ƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐĚĞů͛ĞŶĨĂŶƚ͛͘ĞƐƚĂƵƐƐŝů͛ĂĐƚĞƋƵŝƉĞƌŵĞƚăƵŶĞŶĨĂŶƚ Ě͛ġƚƌĞƐĐŽůĂƌŝƐĠĞŶĚĞŚŽƌƐĚĞƐĂĐŽŵŵƵŶĞĚĞƌĠƐŝĚĞŶĐĞ͘

ĨŝŶĚĞƉƌŽĐĠĚĞƌăů͛ĞǆĂŵĞŶĚĞĐĞƐĚĞŵĂŶĚĞƐĚĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐ͕ůĞĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůĚĂŶƐƐĂƐĠĂŶĐĞĚƵϲĂǀƌŝůϮϬϮϭ͕Ă procédé à la créaƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĞƚăůĂĚĠƐŝŐŶĂƚŝŽŶĚĞƐĞƐŵĞŵďƌĞƐ͘ dŽƵƚĞĨŽŝƐ͕ŝůĐŽŶǀŝĞŶƚĚĞƌĂƉƉĞůĞƌƋƵĞůĞƐƐĞĐƚĞƵƌƐƐĐŽůĂŝƌĞƐŽŶƚĠƚĠĠƚĂďůŝƐĂǀĞĐůĂǀŽůŽŶƚĠĚ͛ĂƐƐƵƌĞƌăƚŽƵƐůĞƐĞŶĨĂŶƚƐ une scolarisation de qualité, qui minimise autant que possible les trajets domicile/école, qui favorise la mixité sociale ĚĂŶƐƚŽƵƚĞƐůĞƐĠĐŽůĞƐ͕ĞƚƋƵŝƉĞƌŵĞƚƚĞĚ͛ĠƋƵŝůŝďƌĞƌĂƵŵŝĞƵǆůĞƐĞĨĨĞĐƚŝĨƐƐĞůŽŶůĞƐĐĂƉĂĐŝƚĠƐƉŚǇƐŝƋƵĞƐĚ͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞ chaque école.

ƵƐƐŝ͕ ĂĨŝŶ Ě͛ĂƐƐƵƌĞƌ ĐĞ ƉĂƌĨĂŝƚ ĠƋƵŝůŝďƌĞ ĞŶƚƌĞ ůĞƐ ĠĐŽůĞƐ ĂǀŽŶŶĂŝƐĞƐ Ğƚ Ő ĂƌĂŶƚŝƌ ĂŝŶƐŝ ů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ƉĠƌŝŵğƚƌĞƐ scolaires, la dérogation scolaire doit rester une exception.

Elle peut être accordée dans quelques cas sérieusement justifiés.

/ů ĂƉƉĂƌĂŠƚ ĚŽŶĐ ƐŽƵŚĂŝƚĂďůĞ ĚĞ ƉƌĠǀŽŝƌ ůĞƐ ĞǆĐĞƉƚŝŽŶƐ ă ĐĞ ƉƌŝŶĐŝƉĞ Ě͛ĂĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ élèves sur la base de critères objectifs.

/ůĞƐƚĚŽŶĐƉƌŽƉŽƐĠăů͛ aƐƐĞŵďůĠĞĚĞĨŝǆĞƌůĞƐĐƌŝƚğƌĞƐĚ͛ĂĚŵŝƐƐŝŽŶĚĞƐĚĞŵĂŶĚĞƐĚĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶĐŽŵŵĞƐƵŝƚ : o rapprochement de fratrie, indépendamment du cycle

o raison médicale attestée par médecin de santé scolaire ou médecin assermenté o ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐƵƌĚĠĐŝƐŝŽŶĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĂĐĂĚĠŵŝƋƵĞƐĚĞů͛ĚƵĐĂƚŝŽŶŶĂƚŝŽŶĂůĞ o orientation sur une section bilingue (ce qui induit un engagement pour tout le cycle) o ƉƌŽǆŝŵŝƚĠ ĂǀĞĐ ů͛ĂƐƐŝƐƚĂŶƚĞ ŵĂƚĞƌŶĞůůĞ ƉƌĞŶĂŶƚ ĞŶ ĐŚĂƌŐĞ ů͛ĞŶĨĂŶƚ ĂǀĂ Ŷƚ Ğƚ ĂƉƌğƐ ů͛ĠĐŽůĞ ;ƐƵƌ ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĐŽŶƚƌĂƚĚĞƚƌĂǀĂŝůͿ

o ƉŽƵƌƐƵŝƚĞĚĞĐǇĐůĞƉŽƐƚĚĠŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ;ũƵƐƋƵ͛ăůĂĨŝŶĚƵĐǇĐůĞƐĞƵůĞŵĞŶƚͿ

Etant entendu par « cycle » :

- 3 classes de maternelle = 1 cycle

- ϱĐůĂƐƐĞƐĚ͛ĠůĠŵĞŶƚĂŝƌĞсϭĐǇĐůĞ

Les dérogations ne seront donc pas accordées en dehors de ces situations et aucun cas ne sera donc laissé à ů͛ĂƉƉƌĠĐŝĂƚŝŽŶĚƵDĂŝƌĞŶŝăĐĞůůĞĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐƐĐŽůĂŝƌĞƐƋƵŝĚĞǀŝĞŶƚĂŝŶƐŝĐĂĚƵƋƵĞ͘

>͛ĂƐƐĞŵďůĠĞĞƐƚĚŽŶĐŝŶǀŝƚĠĞăƐĞƉƌŽŶŽŶĐĞƌƐƵƌ la suppression de cette commission.

Ce point a été présenté en commission « services à la population » le 1er février 2022.

Madame le Maire ƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ŝůŶ͛ǇĂǀĂŝƚĚĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐƐĐŽůĂŝƌĞƐĂǀĂŶƚϮϬϭϰ͘ůůĞĞŶĂŵŝƐƵŶĞĞŶƉůĂĐĞ ƋƵŝƉĞƌŵĞƚĚ͛ĞǆĂŵŝŶĞƌĚĞŵĂŶŝğƌĞĐŽůůĠŐŝĂůĞĂǀĞĐůĞƐĚŝƌĞĐƚĞƵƌƐĚ͛ĠĐŽůĞ͕ůĞƐĠůƵƐĚĞůĂŵĂũŽƌŝƚĠĞƚĚĞů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ͕ůĞƐ ƉĂƌĞŶƚƐĚ͛ĠůğǀĞƐĞƚůĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐ les demandes de dérogations à la carte scolaire autrement dit le fait que chaque enfant ĚŽŝƚŶŽƌŵĂůĞŵĞŶƚĂůůĞƌĚĂŶƐů͛ĠĐŽůĞĚĞƐŽŶƋƵĂƌƚŝĞƌ͕ĐĞƋƵŝĞƐƚƵŶĨĂĐƚĞƵƌĚĞŵŝǆŝƚĠƐŽĐŝĂůĞƚƌğƐĨŽƌƚ͘ƵƐĞŝŶĚĞĐĞƚƚĞ commission il y a des critères dont ĚĞƵǆĚ͛ĞŶƚƌ e eux sont règlementaires et imposés par la loi : le rapprochement de fratrie ŝŶĚĠƉĞŶĚĂŵŵĞŶƚ ĚƵ ĐǇĐůĞ͕ ƵŶĞ ƌĂŝƐŽŶ ŵĠĚŝĐĂůĞ ĂƚƚĞƐƚĠĞ ƉĂƌ ůĞ ŵĠĚĞĐŝŶ͕ ů͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 46

ĂĐĂĚĠŵŝƋƵĞƐ͕ů͛ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐƵƌƵŶĞƐĞĐƚŝŽŶďŝůŝŶŐƵĞĞƚůĂǀŝůůĞĂǀĂŝƚĂũŽƵƚĠůĂƉ ƌŽǆŝŵŝƚĠ ĂǀĞĐů͛ĂƐƐŝƐƚĂŶƚĞŵĂƚĞƌŶĞůůĞă partir du moment où elle peut fournir un contrat de travail͘ ŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĂƉŽƵƌƐƵŝƚĞĚƵĐǇĐůĞ͕ũƵƐƋƵ͛ăŵĂŝŶƚĞŶĂŶƚŝůƐ allaient parfois au-delà du simple cycle et allaient sur le deuxième cycle. Par exemple un enfant qui arrivait en grande ƐĞĐƚŝŽŶ ĚĂŶƐ ƵŶĞ ĠĐŽůĞ ĠƚĂŝƚ ƐŽƵǀĞŶƚ ĂƵƚŽƌŝƐĠ ă ĚĠŵĂƌƌĞƌ ůĞ ĚĞƵǆŝğŵĞ ĐǇĐůĞ͕ Đ͛ĞƐƚ -à-dire entrer dans le cours ƉƌĠƉĂƌĂƚŽŝƌĞ͕ĚĂŶƐůĂŵġŵĞĠĐŽůĞ͕ĞƚĚŽŶĐăĨŝŶŝƌƐĂƐĐŽůĂƌŝƚĠůăŽƶŝůů͛ĂǀĂŝƚĐŽŵŵĞŶĐĠĞ͘ĞůĂǀĞƵƚĚŝƌĞƉĂƌĞǆĞŵƉůĞ ƋƵ͛ƵŶ enfant qui démarre en petite section à Mathéry même si les parents déménagent à la Butte-Montceau quand il ĞƐƚĞŶŵŽǇĞŶŶĞƐĞĐƚŝŽŶƉŽƵǀĂŝƚĨŝŶŝƌƐĂƐĐŽůĂƌŝƚĠũƵƐƋƵ͛ĂƵDϮăDĂƚŚĠƌǇ͕ĐĞƋƵŝĠƚĂŝƚƉĞƵƚ -ġƚƌĞƵŶĞǆĐğƐ͘ůůĞů͛ĂĚĠũă expliqué longuement en commŝƐƐŝŽŶĚŽŶĐƐŽƵŚĂŝƚĞġƚƌĞƌĂƉŝĚĞŵĂŝƐĞůůĞƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ĞůůĞĂĐŽŶƐƚĂƚĠĂƵĨŝůĚĞƐĂŶŶĠĞƐĚĞ plus en plus un malaise par rapport à ces dérogations. A partir du moment où il y a une commission des dérogations et Žƶ ŝů Ǉ Ă ĚĞƐ ĐƌŝƚğƌĞƐ͕ ŵĂŝƐ ƋƵ͛ŝů ƉĞƵƚ ĂƵƐƐŝ Ǉ avoir des exceptions qui se rajoutent à ces critères, elle se retrouve soumise à des pressions auxquelles il est parfois difficile de dire non, Aurélie BRICAUD peut en témoigner en tant que membre de la commission. De ce fait, elle a parfois avec les membres de la commission tendance à sortir du cadre donné͘ /ůĞƐƚƉĂƌĨŽŝƐĐŽŵƉůŝƋƵĠĚĞƌĞĨƵƐĞƌůĞƐĚĞŵĂŶĚĞƐƋƵ͛ĞůůĞƌĞĕŽŝƚ͘KƌĞůůĞĞƐƚƚƌğƐĂƚƚĂĐŚĠĞăĐĞƉƌŝŶĐŝƉĞĞƚĞůůĞ ƉĞŶƐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚĚ͛ĂƵƚĂŶƚƉůƵƐŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƋƵĞůĂŶŽƵǀĞůůĞĐĂƌƚĞƐĐŽůĂŝƌĞƋƵŝĂĠƚĠƉƌĠƐĞŶ tée il y a quelques mois devrait ĨĂǀŽƌŝƐĞƌ ůĂ ŵŝǆŝƚĠ ƐŽĐŝĂůĞ ƐƵƌ ǀŽŶ ĞŶ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌ ƐƵƌ ůĞ ƋƵĂƌƚŝĞƌ ĚĞ ůĂ ŐĂƌĞ͘ >͛ĠĐŽůĞ ĚĞƐ &ŽƵŐğƌĞƐ , ƋƵŝ Ă Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ Ě͛ĞǆĐĞůůĞŶƚƐƌĠƐƵůƚĂƚƐ͕ĐĞůĂĂĠƚĠĐŽŶĨŝƌŵĠƉĂƌůĂƉƌŝŶĐŝƉĂůĞĚĞĐŽůůğŐĞƌĠĐĞŵŵĞŶƚ͕ƋƵŝĞƐƚƵŶĞĠĐŽůĞĂǀ ec une équipe pédagogique admirable, ĞƐƚůŽŝŶĚ͛ġƚƌĞƉůĞŝŶĞ͘ůůĞƉĞƵƚĚŽŶĐĂĐĐƵĞŝůůŝƌůĞƐĞŶĨĂŶƚƐĚƵŶŽƵǀĞĂƵƋƵĂƌƚŝĞƌĚĞůĂŐĂƌĞ qui ŽŶƚǀŽĐĂƚŝŽŶăġƚƌĞƐĐŽůĂƌŝƐĠƐĚĂŶƐĐĞƚƚĞĠĐŽůĞ͘ĞƋƵŝĞƐƚĚĞƉůƵƐĞŶƉůƵƐŝŶĐŽŶĨŽƌƚĂďůĞƉŽƵƌĞůůĞĐ͛ĞƐƚƋƵĞĚĞƉůƵƐĞŶ půƵƐĚĞƉĂƌĞŶƚƐŝŶƐĐƌŝǀĞŶƚůĞƵƌƐĞŶĨĂŶƚƐĞŶƌĞƚĂƌĚăů͛ĠĐŽůĞ͘KƌůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐĂůŝĞƵĞŶŐĠŶĠƌĂůĨŝŶŵĂŝ ĚĠďƵƚũƵŝŶ͘ůůĞƌĞĕŽŝƚƐŽƵǀĞŶƚăƉĂƌƚŝƌĚĞĨŝŶũƵŝŶĞƚƉĂƌĨŽŝƐũƵƐƋƵ͛ĂƵŵŽŝƐĚ͛ĂŽƸƚ͕ĚĞƐĚĞŵĂŶĚĞƐĚĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐƋƵ͛ĞůůĞ est à ce moment ůăůĂƐĞƵůĞăƉŽƵǀŽŝƌĚĠĐŝĚĞƌƉƵŝƐƋƵ͛ĞůůĞŶĞƉĞƵƚƉůƵƐƌĠƵŶŝƌůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐƉƵŝƐƋƵĞ ƚŽƵƐůĞƐŵĞŵďƌĞƐƐŽŶƚƉĂƌƚŝƐĞŶǀĂĐĂŶĐĞƐ͘ĞůĂĞƐƚĞŶĐŽƌĞƉůƵƐƉĠŶŝďůĞƉŽƵƌĞůůĞƉĂƌĐĞƋƵ͛ĞůůĞĞƐƚƚŽƵƚĞƐĞƵůĞăĚĠĐŝĚĞƌ ĂůŽƌƐƋƵ͛ĞŶĨĂŝƚƉŽƵƌůĞƐĂƵƚƌĞƐĐĂ s la décision a été prise de manière collégiale. Elle trouve que cela crée une inégalité ĚĞƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚ͘ůůĞĐŽŵŵĞŶĐĞŵġŵĞăƐĞĚĞŵĂŶĚĞƌƐ͛ŝůŶ͛ǇĂƉĂƐƵŶĞĨŽƌŵĞĚĞĐĂůĐƵůƉĂƌĨŽŝƐăĚĞŵĂŶĚĞƌƚĂƌĚŝǀĞŵĞŶƚ ƵŶĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƉĂƌĐĞƋƵ͛ăĐĞŵŽŵĞŶƚůăůĞƐĞƵůŝŶƚĞƌů ŽĐƵƚĞƵƌĐ͛ĞƐƚůĞŵĂŝƌĞ͘ŶĨŝŶ͕ƉŽƵƌĨŝŶŝƌĞƚĂǀĂŶƚƚŽƵƚ͕ăǀŽŶŝůǇĂ ƋƵĂƚƌĞŐƌŽƵƉĞƐƐĐŽůĂŝƌĞƐƋƵ͛ĞůůĞĐŽŶŶĂŝƚďŝĞŶ , ďĞĂƵĐŽƵƉĚ͛ĠůƵƐĂƐƐŝƐƚĞŶƚĂƵǆĐŽŶƐĞŝůƐĚ͛ĠĐŽůĞ͕ ĞůůĞƌĞŵĞƌĐŝĞĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐůĞƐ ƚƌŽŝƐĠůƵƐƋƵŝů͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŶƚ - Alexis ANIAMBOSSOU, Hanane ZAROUALA et Vincent VANDENHERREWEGHE ʹ et elle ƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞƚŽƵƚůĞŵŽŶĚĞƐĞƌĂĚ͛ĂĐĐŽƌĚƉŽƵƌĚŝƌĞƋƵĞƚŽƵƚĞƐůĞƐĠĐŽůĞƐĚ͛ǀŽŶĨŽŶƚƵŶƚƌĂǀĂŝůĨŽƌŵŝĚĂďůĞĞƚƚŽƵƐůĞƐ enfants sont dans de bonnes mains. Donc les tentatives de contournement de la carte scolaire qui concernent ĞƐƐĞŶƚŝĞůůĞŵĞŶƚůĞŐƌŽƵƉĞƐĐŽůĂŝƌĞDĂƚŚĠƌǇ͕ƐĂŶƐĚŽƵƚĞƉĂƌĐĞƋƵ͛ŝůƐ͛ĂŐŝƚĚĞů͛ĠĐŽůĞĚĞĐĞŶƚƌĞǀŝůůĞ͕ůĞƉŚĠŶŽŵğŶĞĠƚĂŶƚ ůĞŵġŵĞă&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵƐƵƌů͛ĠĐŽůĞĚĞůĂůŽĐŚĞ͕ůƵŝƉŽƐĞŶƚǀƌĂŝŵĞŶƚƉƌŽďůğŵĞ͘ƵƐƐŝ͕ůĞƉůƵƐƐŝŵƉůĞůƵŝƐĞŵďůĞĚĞ prendre la délibération ainsi proposée qui permettra désormais de ne plus tenir cette commission et de simplement dire aux parents que sur Avon ůĞƐĐĂƐ ĚĞ ĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐ ƐŽŶƚ ĐĞƵǆ ĂĚŽƉƚĠƐ ĞŶ ĐŽŶƐĞŝů ŵƵŶŝĐŝƉĂů͘ ŝŶƐŝ ŝů Ŷ͛Ǉ Ă ƉůƵƐ ĚĞ ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĞƚůĂŵĂŝƌĞŶĞƉĞƵƚƉůƵƐġƚƌĞŝŶƚĞƌƉĞůůĠĞƐƵƌĐĞƐƵũĞƚƉĂƌĐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚůĞĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůƋƵŝĂƉƌŝƐĂǀĞĐĞůůĞ la décision de fixer les dérogations. Par souĐŝĚ͛ĠƋƵŝƚĠĞůůĞƉƌŽƉŽƐĞĚĞĨĂŝƌĞĐŽŵŵĞĐĞůĂ͘ůůĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐƐƸƌĞƋƵĞĐĞƐŽŝƚ ůĂŵĞŝůůĞƵƌĞƐŽůƵƚŝŽŶŵĂŝƐĞůůĞƉĞŶƐĞƋƵĞĐĞůĂǀĂƵƚůĂƉĞŝŶĞĚ͛ĞƐƐĂǇĞƌ͘

ƵƌĠůŝĞZ/hƌĂƉƉĞůůĞĐĞƋƵ͛ĞůůĞĂŝŶĚŝƋƵĠĞŶĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶăƐĂǀŽŝƌƋƵĞĐĞůĂǀĂġƚƌĞƵŶĞĂŶŶĠĞƚĞƐƚ͘ůů e suggère de ƐĞůĂŝƐƐĞƌůĂƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠĚ͛ĂĚĂƉƚĞƌůĞƐĐŚŽƐĞƐů͛ĂŶŶĠĞƉƌŽĐŚĂŝŶĞĞƚĚĞƌĞǀĞŶŝƌƐƵƌĐĞƚƚĞĚĠĐŝƐŝŽŶ͘ŶĐĂƐĚĞƉƌŽďůğŵĞƐĚĞ ŚĂƌĐğůĞŵĞŶƚĞƚĚĞǀŝŽůĞŶĐĞƐĐŽůĂŝƌĞĞůůĞĚĞŵĂŶĚĞƐŝůĂĚĠĐŝƐŝŽŶĚŽŝƚġƚƌĞƉƌŝƐĞƉĂƌůĂǀŝůůĞŽƵƉĂƌů͛ĠĚƵĐĂƚŝŽŶŶĂƚŝŽŶĂůĞ ĞƚƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚƵŶƉĂƌĂŵğƚƌĞăƉƌĞŶĚƌĞĞŶĐŽŵƉƚĞƐĂĐŚĂŶƚƋƵ͛ƵŶƉůĂŶŚĂƌĐğůĞŵĞŶƚĂĠƚĠŵŝƐĞŶƉůĂĐĞĂǀĞĐůĞƐ ƉĂƌĞŶƚƐĚ͛ĠůğǀĞƐ͘

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞůƵŝƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ĞůůĞĂĞŶƚŝğƌĞŵĞŶƚƌĂŝƐŽŶ͘ůůĞƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞĨĂĐĞăƵŶĐĂƐĚĞŚĂƌĐğůĞŵĞŶƚĂǀĠƌĠĐ͛ĞƐƚĞŶ cours Ě͛ĂŶŶĠĞƋƵĞů͛ĞŶĨĂŶƚĞƐƚĐŚĂŶŐ é. Le harcèlement est en général surtout sur le temps scolaire donc le règlement ĚƵ ƉƌŽďůğŵĞ ƐĞ ĨĂŝƚ ĞŶ ůŝĞŶ ĂǀĞĐ ů͛ĂĐĂĚĠŵŝĞ͘ /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚĞ ĐĂƐ ůŝŵŝƚĞƐ͘ Ğ ŵĠŵŽŝƌĞ ĞůůĞ ƐĞ ƐŽƵǀŝĞŶƚ Ě͛ƵŶ ƐĞƵů ĐĂƐ ĚĞ ĚĠƉůĂĐĞŵĞŶƚĞŶĐŽƵƌƐĚ͛ĂŶŶĠĞ Ě͛ƵŶĞŶĨĂŶƚƉŽƵƌƐĂƐĠĐƵƌŝƚĠ͘

ƵƌĠůŝĞZ/hƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ĞŶŐĠŶĠƌĂůů͛ĞŶĨĂŶƚĞƐƚĐŚĂŶŐĠĚĞĐůĂƐƐĞŵĂŝƐƉĂƐĚ͛ĠĐŽůĞ͘

DĂĚĂŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ ƌĠƉŽŶĚ ƋƵ͛ĞůůĞ Ă ůĞ ƐŽƵǀĞŶŝƌ Ě͛ƵŶ seul ĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚ Ě͛ĠĐŽůĞ à la Butte-Montceau. Néanmoins elle reconnait que ce type de cas doit être étudié dans le cadre de dérogations.

Yann MOREAU demande si en cas de violences scolaires répétées ne rentrant pas dans les 6 cas de dérogations prévues Ɛ͛ŝůŶ͛ĞǆŝƐƚĞĂƵĐƵŶĞŵĠƚŚŽĚĞĚĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶŵġ mĞƐŝĐ͛ĞƐƚƵŶĐĂƐƋƵŝĨĂŝƐĂŝƚů͛ƵŶĂŶŝŵŝƚĠĚĞ tous.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĞĐŽŶŶĂŝƚƋƵĞůŽƌƐƋƵĞůĂƐĂŶƚĠĚĞů͛ĞŶĨĂŶƚĞƚŵġŵĞƐĂƐĠĐƵƌŝƚĠƐŽŶƚĞŶũĞƵŝůŶ͛ĞƐƚƉĂƐŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞĚĞ ĚĠůŝďĠƌĞƌ͘ĂŶƐƵŶƚĞůĐĂƐŝůĐŽŶǀŝĞŶƚĚ͛ĂŐŝƌ͛͘ĂŝůůĞƵƌƐ͕ parmi ůĞƐĐĂƐĚ͛ĞǆĐĞƉƚŝŽŶƐƉƌĠǀƵƐĚĂŶƐůĂĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ il y a la raison médicale.

Amina BACAR rejoint le Maire sur le constat de la recrudescence des demandes de dérogations à la carte scolaire. En ƌĞǀĂŶĐŚĞ͕ ĞůůĞ ĚĠƉůŽƌĞ ůĂ ƐƵƉƉƌĞƐƐŝŽŶ ĚĞ ůĂ ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ ĚĞƐ ĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐ ƐĐŽůĂŝƌĞƐ ĞŶ ƉƌĠĐŝƐĂŶƚ ƋƵ͛ĞůůĞ Ŷ͛ĂƵƌĂ it pascompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 47

éthiquement fait ce choix. La création de cette commission est ŝŶƚŝŵĞŵĞŶƚ ůŝĠĞ ă ů͛ĠŵĞƌŐĞŶĐĞ ĚĞ ƉƌŽũĞƚƐ ƵƌďĂŝŶƐ͕ notamment autour de la zone de la gare où la cartographie scolaire prévoit que les enfants soient dispatchés entre ů͛ĠĐŽůĞ ĞůůĞǀƵĞ ƋƵŝ ǀĂ ġƚƌĞ ĞŶ ƚƌĂǀĂƵǆ͕ ů͛ĠĐŽůĞ DĂƚŚĠƌǇ ŽƵ ůĞƐ &ŽƵŐğƌĞƐ͘ ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ŝů Ǉ Ă ƵŶĞ ĨŽƌƚĞ ĚĞŵĂŶĚĞ ĚĞ ĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐƵƌůĞŐƌŽƵƉĞƐĐŽůĂŝƌĞDĂƚŚĠƌǇ͕ăƚŝƚƌĞĚ͛ĞǆĞŵƉůĞĞŶWŝůƉĞƵƚǇĂǀŽŝƌũƵƐƋƵ͛ăϮϵĞŶĨĂŶƚƐƉĂƌĐůĂƐƐĞ͕ĐĞƋƵŝ est un nombre élevé par rapport aux autres groupes scolaires. ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝŵġŵĞƐ͛ŝůǇĂǀĂŝƚƵŶĞƉŽƵƐƐĠĞĂƵƉƌğƐĚĞ ů͛ŝŶƐƉĞĐƚŝŽŶĂĐĂĚĠŵŝƋƵĞƉŽƵƌŽƵǀƌŝƌƵŶĞĐůĂƐƐĞƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞů͛ĠĐŽůĞDĂƚŚĠƌǇŶĞƉŽƵƌƌĂŝƚƉĂƐĂĐĐƵĞŝůůŝƌĠŶŽƌŵĠŵĞŶƚ ĚĞĐůĂƐƐĞƐƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͘>͛ĠĐŽůĞƋƵŝůĞƉĞƵƚĞŶ capacité ĚĞƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞĐ͛ĞƐƚĐĞůůĞĚĞ ƐdĞƌƌĂƐƐĞƐ͘ŽŶĐů͛ĞŶũĞƵĞƐƚĚĞ veiller à ce que ces dérogations ne ĐŽŶĚƵŝƐĞŶƚƉĂƐăƐƵƌĐŚĂƌŐĞƌůĞƐĞĨĨĞĐƚŝĨƐĚ͛ƵŶĞĠĐŽůĞ͘/ůǇĂƵŶĐŽŶƐƚĂƚƋƵĞů͛ĠĐŽůĞ ĚĞƐdĞƌƌĂƐƐĞƐĂƚƚŝƌĞŵŽŝŶƐŵĂŝƐĐĞůĂŶ͛ĞƐƚƉĂƐƵŶĞĨĂƚĂůŝƚĠ͘>͛ĞŶũĞƵĂƵĐŽŶƚƌĂŝƌĞĞƐƚĚĞĚǇŶĂŵŝƐĞƌůĂ qualité des services ƌĞŶĚƵƐƉĂƌůĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐůĂǀŝůůĞĞƚĚĞůĞĨĂŝƌĞĞŶƚĞŶĚƌĞĂƵǆŚĂďŝƚĂŶƚƐĞƚĚŽŶĐĚĞƚƌĂǀĂŝůůĞƌƐƵƌů͛ĂƚƚƌĂĐƚŝǀŝƚĠĚĞĐĞƚƚĞĠĐŽů e ĞƚƉĂƐĚĞƐĞĚŝƌĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚƵŶĞĨĂƚĂůŝƚĠ͕ ƋƵ͛ŽŶŶ͛ǇƉĞƵƚƌŝĞŶ ĞƚƋƵĞů͛ŽŶƐƵƉƉƌŝŵĞĐĞƚƚĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ͘/ůǇĂ également un enjeu de démocratie et de transparence. Remplacer la collégialité et la prise de décision en commun par des critères ƋƵŝŶĞƐŽŶƚĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐƉĂƐĞǆŚĂƵƐƚŝĨƐ͕ĐĂƌŝůǇĂƵƌĂƚŽƵũŽƵƌƐĚĞƐĐĂƐĚĞĨŝŐƵƌĞƋƵŝŶĞƌĞŶƚƌĞƌŽŶƚƉĂƐĚĂŶƐĐĞƚƚĞůŝƐƚĞ͕ elle trouve cela assez délicat. De la même façon la création de la commission communale ƐƵƌů͛ĂĐĐĞƐƐŝďŝůŝƚĠŶ͛ĂũĂŵĂŝƐĠƚĠ réunie depuis deux ans. Elle trouvait que la création de la commission de dérogations à la carte scolaire constituait une avancée. Or le ĨĂŝƚĚĞƐƵƉƉƌŝŵĞƌĐĞƚƚĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐ͛ŝŶƐĐƌŝƚĚĂŶƐůĂŵġŵĞůŝŐŶĠĞƋƵĞůĞĨĂŝƚĚĞŶĞƉĂƐĐŽŶǀŽƋƵĞƌůĂ ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐƵƌů͛ĂĐĐĞƐƐŝďŝůŝƚĠ . Cela retire de la démocratie, de la transparence et de la collégialité dans les décisions qui sont impactantes. Il y a un impact dans la sectorisation des enfants par groupe scolaire mais également ů͛ŝŶĚĠƉĞŶĚĂŶĐĞĚĞƐĚĠĐŝƐŝŽŶƐƉƌŝƐĞƐƉĂƌůĞƐĚĠĐŝĚĞƵƌƐƉƵďůŝĐƐ͘ůůĞƌĂƉƉĞůůĞůĞƐƉƌŽƉŽƐĠǀŽƋƵĠ s ůŽƌƐĚĞů͛ĠƚƵĚĞĚƵƉŽŝŶƚ relatif aux subventions aux associations et notamment la captation par certaines associations de la majorité des ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĞƚĠǀŽƋƵĞů͛ĞŶũĞƵĚĞů͛ŝŶĚĠƉĞŶĚĂŶĐĞĚĞƐ ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐ et des décideurs publics. De la même façon il ne faudrait pas que la suppression de cette commission permette la négociation de places en crèche, de logements et désormais de dérogations à la carte scolaire. >ŽƌƐƋƵ͛ŝů Ǉ Ă ƉůƵƐ ĚĞ ƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶĐĞ Ğƚ ĚĞ ĐŽůůĠŐŝĂůŝƚĠ ĐĞůĂ ĐŽŶƐƚŝƚƵĞ ĚĞƐ garde-fous pour le maire. De la même façon il avait été posé les règles en conseil municipal pour la désignation des ŵĞŵďƌĞƐĞŶĐŽŶƐĞŝůĚĞǀŝůůĞĂƵǆƋƵĞůůĞƐŝůĂĠƚĠĚĠƌŽŐĠƉŽƵƌƵŶĞĐĂŶĚŝĚĂƚƵƌĞ͘ĞƋƵŝƐŝŐŶŝĨŝĞƋƵĞůĞŵĂŝƌĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐůŝĠ ƉĂƌ ĐĞƐ ĐƌŝƚğƌĞƐ ƋƵŝ ŶĞ ƐŽŶƚ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ƉĂƐ ĞǆŚĂƵƐƚŝĨƐ ƉŽƵƌ ĐĞƚƚĞ ƌĂŝƐŽŶ͘ ůůĞ ĞƐƚ ĚŽŶĐ ĐŽŶƚƌĞ ůĂ ƐƵƉƉƌĞƐƐŝŽŶ ĚĞ ĐĞƚƚĞ commission. Elle ne pense pas que la suppression de cette commission règlera le problème et le sujet délicat de cette sectorisation dérogatoire.

DĂĚĂŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ ƌĠƉŽŶĚ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ƉƌĠĐŝƐĠŵĞŶƚ ƉĂƌĐĞ ƋƵĞ ĚĞ ƉůƵƐ ĞŶ ƉůƵƐ ĚĞ ĐĂƐ ĠĐŚĂƉƉĞŶƚ ă ĐĞƚƚĞ ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ ƋƵ͛ĞůůĞǀĞƵƚůĂƐ ƵƉƉƌŝŵĞƌƉƵŝƐƋƵ͛ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝĞůůĞĂĞŶǀŝƌŽŶƵŶĞĚŝǌĂŝŶĞĚĞĐĂƐĚĞĚĞŵĂŶĚĞƐĚĞĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐƋƵŝĂƌƌŝǀĞŶƚ ŚŽƌƐĚĠůĂŝƉŽƵƌƉŽƵǀŽŝƌƌĠƵŶŝƌůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĐĂƌŝůƐ͛ĂŐŝƚĚĞůĂƉĠƌŝŽĚĞĞƐƚŝǀĂůĞ͘ŽŶĐĐ͛ĞƐƚũƵƐƚĞŵĞŶƚƉŽƵƌĠǀŝƚĞƌĐĞůĂ ĂƵƐƐŝ ƋƵ͛ĞůůĞ ƉĞŶƐĞ ƋƵ͛ŝů ĨĂƵƚ ƌĞ venir à ces critères et elle ne comprend pas pourquoi Amina BACAR évoque des ŚŝƐƚŽŝƌĞƐĚ͛ĠĐŚĂŶŐĞƐƉƵŝƐƋƵĞůĞƐŽƵŚĂŝƚĚƵŵĂŝƌĞĞƐƚũƵƐƚĞŵĞŶƚĚĞŶĞƉůƵƐġƚƌĞĞŶůŝĞŶĞŶƚĂŶƚƋƵ͛ĠůƵ e avec les parents. Ce seront les services, sur la base des critères votés en conseil municipal, qui donneront réponse aux parents en ĂƉƉůŝƋƵĂŶƚůĞƐĐĂƐĂĚŽƉƚĠƐĞŶĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂů͘^ƵƌĚĞƐĐĂƐƚƌğƐŵĂƌŐŝŶĂƵǆĞƚŚĞƵƌĞƵƐĞŵĞŶƚƉĞƵŶŽŵďƌĞƵǆĚ͛ĞŶĨĂŶƚƐ ƋƵ͛ŝů ĨĂƵƚ ŵĞƚƚƌĞ ă ů͛Ăďƌŝ͕ ĐĞůĂ ǀĂ ĚĞ ƐŽŝ ƋƵ͛ƵŶĞ ĂƵƚƌĞ ƐŽůƵƚŝŽŶ ƐĞƌĂ ƚƌŽƵǀĠĞ . Mais c͛ĞƐƚ ũƵƐƚĞŵĞŶƚ ƉŽƵƌ ůĞ ŵĂŝƌĞ ůĞ ƐŽƵŚĂŝƚĚ͛ĂǀŽŝƌƉůƵƐĚ͛ĠƋƵŝƚĠĞƚĚĞƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶĐĞƚŽƚĂůĞƋƵ͛ĞůůĞƐŽƵŚĂŝƚĞĞƐƐĂǇĞƌĚĞƉƌŽĐĠĚĞƌĐŽŵŵĞĐĞůĂĐĞƚƚĞĂŶŶĠĞ͘ ŽŵŵĞ ůĞ ĚŝƐĂŝƚ ƵƌĠůŝĞ Z/h ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ Ě͛ƵŶĞ ŵĞƐƵƌĞ ĞǆƉĠƌŝŵĞŶƚĂůĞ͘ Ƶ ĐŽŶƚƌĂŝƌĞ Đ͛ĞƐƚ ƉŽƵƌ ĂǀŽŝƌ ƉůƵƐ ĚĞ ƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶĐĞƉĂƌƌĂƉƉŽƌƚĂƵǆƉĂƌĞŶƚƐĞƚƉŽƵƌƋƵ͛ĞŶƚĂŶƚƋƵĞŵĂŝƌĞĞůůĞƐĞŵĞƚƚĞăů͛ĂďƌŝĚĞƚŽƵƚĞƉƌĞƐƐŝŽŶũƵƐƚĞŵĞŶƚ ƉŽƵƌĠǀŝƚĞƌĚ͛ĂǀŽŝƌăĚĠĐŝĚĞƌƚŽƵƚĞƐĞƵůĞƐƵƌůĂďĂƐĞĚĞĐƌŝƚğƌĞƐĂǀĞĐƵŶĞƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠĚĞƐŽƵƉůĞƐƐĞ͘

ŵŝŶĂZƌĠƉŽŶĚƋƵĞůĂŵġŵĞƋƵĞƐƚŝŽŶƐĞƉŽƐĞƉŽƵƌĚ͛ĂƵƚƌĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐ͘>ĂKƐĞƌĠƵŶŝƚƉĂƌĨŽŝƐĚĂŶƐĚĞƐ ĚĠůĂŝƐ Ě͛ƵƌŐĞŶĐĞ ŵġŵĞ ƉĞŶĚĂŶƚ ů͛ĠƚĠ͘ >Ă ĐŚĂƌŐĞ ĚĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞů ă ĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶ ĞƐƚ ŵŽŝŶƐ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞ ƉĞŶĚĂŶƚ ů͛ĠƚĠ͘ >Ă disparition des commissions communĂůĞƐĞƐƚƵŶƐƵũĞƚ͘>͛ĠƚĂůĞŵĞŶƚĚĞůĂƉĠƌŝŽĚŝĐŝƚĠĚĞůĂƌĠƵŶŝŽŶĚĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐĞƐƚ ƵŶ ƐƵũĞƚ͘ ůůĞ ƚƌŽƵǀĞ ƋƵ͛ŝů Ǉ Ă ŵŽŝŶƐ ĚĞ ĐŽŶƐĞŝůƐ ŵƵŶŝĐŝƉĂƵǆ ƋƵĞ ƐŽƵƐ ůĂ ƉƌĠĐĠĚĞŶƚĞ ŵĂŶĚĂƚƵƌĞ͕ ŝů Ǉ Ă ŵŽŝŶƐ ĚĞ commissions municipales en place. Auparavant il y avait plus de commissions, désormais certaines regroupent des ƐƵũĞƚƐĞŶƐĞŵďůĞĚƵĐŽƵƉĞůůĞƚƌŽƵǀĞƋƵĞĐĞƌƚĂŝŶĞƐƚŚĠŵĂƚŝƋƵĞƐƉĂƐƐĞŶƚăƚƌĂǀĞƌƐ͘ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝĐĞƌƚĂŝŶĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐ ĐƌĠĠĞƐŶĞƐŽŶƚƉĂƐƚĞŶƵĞƐĐŽŵŵĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĂĐĐĞƐƐŝďŝůŝƚĠƋƵŝŶĞƐ͛ĞƐƚũĂŵĂŝƐƌĠƵŶŝĞĚĞƉƵ is le début du mandat. Même si elle est obligatoire dans sa création, dans sa réunion elle voit et elle ressent ƉĂƌůĂŐĞƐƚŝŽŶĚƵŵĂŝƌĞƋƵ͛ĞůůĞŶĞ se sent pas obligée. Concernant la commission des dérogations scolaires, en faire quelque chose de systématique qui ƐĞƌĂƌĞŶǀŽǇĠĂƵƉƌğƐĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĞƐƚƵŶĞŐĞƐƚŝŽŶƋƵŝŶ͛ĞƐƚƉĂƐĚĂŶƐůĂĐŽŶƚŝŶƵŝƚĠĚĠŵŽĐƌĂƚŝƋƵĞ͘/ůǇĂƵŶǀƌĂŝĞŶũĞƵ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ͘/ůŶĞĨĂƵƚƉĂƐĚŝƌĞƋƵĞůĞŵĂŝƌĞŶ͛ĂƵƌĂƉĂƐĚĞƌĞŐĂƌĚĚĞƐƐƵƐĐĂƌĞůůĞĞŶĂƵƌĂƚŽƵũŽƵƌƐƵŶĞƚĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐĞůůĞůĞ souhaite.

Madame le Maire propose dans ce cas de convoquer la commission des dérogations scolaires un 15 août ou un 15 ũƵŝůůĞƚĞƚĞůůĞƉĞŶƐĞƋƵ͛ĞůůĞĂƵƌĂƵŶĨƌĂŶĐƐƵĐĐğƐĂƵƉƌğƐĚĞƐ ĚŝƌĞĐƚĞƵƌƐĚ͛ĠĐŽůĞ͘ůůĞƌĞĐŽŶŶĂŝƚƋƵ͛ŝůĞƐƚŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞĚĞ réunir la commission acĐĞƐƐŝďŝůŝƚĠ͘ůůĞĨĂŝƚƌĞŵĂƌƋƵĞƌăŵŝŶĂZƋƵ͛ĞůůĞŶĞƉĂƌůĞƉĂƐĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚƵƚĞŵƉƐ long qui est une autre instance de démocratie participative qui a été mise ĞŶƉůĂĐĞ͕ĚĞŵġŵĞƋƵ͛ĞůůĞŶ͛ĂƉĂƐƉĂƌůĠĚĞƐ conseils de ville qui sont actifs ou du conseil des sages qui est reparti avec beaucoup de dynamisme et également des commissions générales qui ont été remises en place selon son engagement notamment pour évoquer le val du moulin. >ĞƐĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƐŐĠŶĠƌĂůĞƐŝůŶ͛ǇĞŶĂǀĂŝƚƉĂƐĂǀĂŶƚ͛͘ĞƐƚůĂƉŽƐƐŝď ŝůŝƚĠ͕ĂǀĞĐůĞƐĠůƵƐĚ͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶ͕ƚƌğƐĞŶĂŵŽŶƚĚĞƐcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 48

projets, de se réunir pour parler des projets en amont ĐĞƋƵŝĠƚĂŝƚƵŶĞĚĞƐĚĞŵĂŶĚĞƐĚĞů͛ŽƉƉŽƐŝƚŝŽŶăůĂƋƵĞůůĞĞůůĞĂ répondu. Il est possible de critiquer certaines choses mais il fait aussi ĂĚŵĞƚƚƌĞ ƋƵĞ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ƐŽŶƚ ĂƉƉĂƌƵĞƐ͘ WŽƵƌ terminer sur les commissions elles ont été regroupées parce que, sans vouloir faire offense à Amina BACAR en ressortant les feuilles de présence du précédent mandat, il y avait beaucoup de commissions et parfois il Ŷ͛ǇĂǀĂŝƚƋƵĞ ĚĞƵǆŽƵƚƌŽŝƐĠůƵƐƉƌĠƐĞŶƚƐ͘>ĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐƐŽŶƚŵŽďŝůŝƐĠƐũƵƐƋƵ͛ăĚĞƐŚĞƵƌĞƐƚĂƌĚŝǀĞƐŝůĨĂƵƚĚŽŶĐƵŶƉĞƵĚĞƌĞƐƉĞĐƚƉŽƵƌ eux. Des commissions avec des thématiques resserrées dans lesquelles étaient présents seuls deux ou trois élus de la majŽƌŝƚĠĂůŽƌƐƋƵ͛ŽŶĂǀĂŝƚŵŽďŝůŝƐĠƵŶĐĂĚƌĞĚĞůĂǀŝůůĞĐĞůĂŶĞůĂƐĂƚŝƐĨĂŝƐĂŝƚƉĂƐ͘

ŵŝŶĂZĚĞŵĂŶĚĞƐ͛ŝůǇĂƵƌĂƵŶďŝůĂŶĚĞůĂƐĠĐƵƌŝƚĠĞƚƐŝŽƵŝĚĂŶƐƋƵĞůůĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ͘

Madame le Maire lui répond que cela pourra être fait et que la sécurité est bien prévue dans le champ de compétence de ůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĐĂĚƌĞĚĞǀŝĞ͘ůůĞĂũŽƵƚĞƋƵĞů͛ĠůƵĞĞŶĐŚĂƌŐĞĚĞůĂƐĠĐƵƌŝƚĠƐŝğŐĞĚĂŶƐůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĐĂĚƌĞĚĞǀŝĞ͘ ůůĞĂŶĠĂŶŵŽŝŶƐŶŽƚĠƋƵ͛ŵŝŶĂZůƵŝƌĞƉƌŽĐŚĂŝƚĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚƵKĚĞĨĂŝƌĞƚƌŽƉĚĞƐĠĐƵƌ ité mais ĞůůĞƐ͛ĞŶŐĂŐĞ à faire un bilan sécurité.

ƵƌĠůŝĞZ/hƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ĞůůĞǀĂǀŽƚĞƌƉŽƵƌĐĞƚƚĞŵĞƐƵƌĞĞƚƐŽƵŚĂŝƚĞĞǆƉůŝƋƵĞƌƉŽƵƌƋƵĞůůĞƌĂŝƐŽŶ͘ůůĞĂĂƐƐŝƐƚĠăůĂ ĚĞƌŶŝğƌĞ ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ ĞŶ ƚĂŶƚ ƋƵ͛ĠůƵĞ͕ ĞůůĞ Ă ǀƵ ĚĞƐ ĚŝƌĞĐƚĞƵƌƐ Ě͛ĠĐŽůĞƐ ƋƵŝ ĠƚĂŝĞŶƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ dans des situations compliquées tout ĐŽŵŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ͘ /ůƐ ƉƌġĐŚĂŝĞŶƚ ƚŽƵƐ ƉŽƵƌ ůĞƵƌ ƉĂƌŽŝƐƐĞ͘ /ů ŶĞ ĨĂƵƚ ƉĂƐ ŽƵďůŝĞƌ ĂƵƐƐŝ ƋƵ͛ƵŶĞ ĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶĞƐƚĚĠĨŝŶŝƚŝǀĞ͘ŶƐĞƉƚĞŵďƌĞƋƵĂŶĚŝůĨĂƵƚĐŽŵƉƚĞƌůĞƐĞŶĨĂŶƚƐĂĨŝŶĚĞǀŽŝƌƐ͛ŝůǇĂĚĞƐĨĞƌŵĞƚƵƌĞƐĚĞĐůĂƐƐĞ ou paƐ Đ͛ĞƐƚ ă ĐĞ ŵŽŵĞŶƚ ůă ƋƵ͛ŽŶ Ɛ͛ĂƉĞƌĕŽŝƚ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛ĂƵƌĂŝƚ ƉĞƵƚ -ġƚƌĞ ƉĂƐ ĨĂůůƵ ĂĐĐŽƌĚĞƌ ĐĞƌƚĂŝŶĞƐ ĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐ͘ ͛ĞƐƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚŝŵƉŽƌƚĂŶƚƉŽƵƌĞůůĞĚĞƌĞƐƉĞĐƚĞƌůĂŵŝǆŝƚĠ͘ŽŵŵĞŝůƐ͛ĂŐŝƚĚ͛ƵŶƚĞƐƚĞůůĞƚƌŽƵǀĞĐĞůĂŝŶƚĠƌĞƐƐĂŶƚĂƵƌĞŐĂƌĚ ĚĞů͛ĠŐĂůŝƚĠĚĞƐĐŚĂŶĐĞƐ .

Madame le Maire propose de faire un bilan de cette mesure dans un an au conseil municipal pour voir ce que cela a donné.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 vote contre : Amina BACAR ; 2 abstentions : Yann MOREAU, Alexandra LACHASSE)

- ADOPTE les critères d'admission pour les demandes de dérogations aux périmètres scolaires tels que définis comme suit :

o rapprochement de fratrie, indépendamment du cycle

o raison médicale attestée par médecin de santé scolaire ou médecin assermenté o ŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐƵƌĚĠĐŝƐŝŽŶĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĂĐĂĚĠŵŝƋƵĞƐĚĞů͛ĚƵĐĂƚŝŽŶŶĂƚŝŽŶĂůĞ o orientation sur une section bilingue (ce qui induit un engagement pour tout le cycle) o ƉƌŽǆŝŵŝƚĠ ĂǀĞĐ ů͛ĂƐƐŝƐƚĂŶƚĞ ŵĂƚĞƌŶĞůůĞ ƉƌĞŶĂŶƚ ĞŶ ĐŚĂƌŐĞ ů͛ĞŶĨĂŶƚ ĂǀĂŶƚ Ğƚ ĂƉƌğƐ ů͛ĠĐŽůĞ ;ƐƵƌ ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĐŽŶƚƌĂƚĚĞƚƌĂǀĂŝůͿ

o ƉŽƵƌƐƵŝƚĞĚĞĐǇĐůĞƉŽƐƚĚĠŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ;ũƵƐƋƵ͛ăůĂĨŝŶĚƵĐǇĐůĞƐĞƵůĞŵĞŶƚͿ

- WZ/^ƋƵ͛ĞƐƚĞŶƚĞŶĚƵƉĂƌͨ cycle » :

- 3 classes de maternelle = 1 cycle

- ϱĐůĂƐƐĞƐĚ͛ĠůĠŵĞŶƚĂŝƌĞсϭĐǇĐůĞ

- PRECISE que les dérogations ne seront donc pas accordées en dehors de ces 6 situations et aucun cas ne sera donc laissé ni ăů͛ĂƉƉƌĠĐŝĂƚŝŽŶĚƵDĂŝ re͕ŶŝăĐĞůůĞĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚĞů͛ĞǆĂŵĞŶĚĞƐĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐƐĐŽůĂŝƌĞƐ .

- DECIDE par conséquent ůĂƐƵƉƉƌĞƐƐŝŽŶĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚĞů͛ĞǆĂŵĞŶĚĞƐĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƐƐĐŽůĂŝƌĞƐ .

POINT 5 ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES MUNICIPALES ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Rapporteur : Madame le Maire

La commune dispose actuellement de deux règlements intérieurs : un concernant les salles municipales (adopté par délibération CM17-028 en date du 28 mars 2017), un concernant les équipements sportifs (adopté par délibération CM11-066 en date du 15 novembre 2011).compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 49

Lors de la mise à jour de ces documents, il est apparu pertinent de rendre les règles communes aux différents espaces municipaux mis à disposition :

- ůĞƐƐĂůůĞƐĐƵůƚƵƌĞůůĞƐ;D>s͕ƐĂůůĞ^ƚ&ŝĂĐƌĞ͕ƐĂůůĞƐƉŽůǇǀĂůĞŶƚĞƐ͕^͙Ϳ

- les équipements sportifs (gymnases et plateaux sportifs extérieurs)

En revanche, il a semblé judicieux de distinguer les mises à disposition selon leur durée. Ainsi, il est proposé :

- un règlement pour les mises à disposition annuelles (année scolaire, hors période de vacances) - un règlement pour les mises à disposition ponctuelles (pour un évènement spécifique)

Ces documents rappellent quelques principes fondamentaux et notamment :

- /ů Ŷ͛ĞǆŝƐƚĞ ƉĂƐ ĚĞ ĚƌŽŝƚ ă ďĠŶĠĨŝĐŝĞƌ Ě͛ƵŶĞ ƐĂůůĞ ŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ͕ Ŷŝ ĚĞ ĚƌŽŝƚ ĂƵ ƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚ Ě͛ƵŶĞ ŵŝƐĞ ă disposition

- >ĂŵŝƐĞăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞƐĂůůĞƐ͛ĂŶĂůǇƐĞĐŽŵŵĞƵŶĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ : les associations concernées doivent donc remplir un dossier de demande de subvention

- >͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞƐĂůůĞŵƵŶŝĐŝƉĂůĞƐĞĨĂŝƚƐŽƵƐůĂƉůĞŝŶĞĞƚĞŶƚŝğƌĞ ƌĞƐƉŽŶƐĂďŝůŝƚĠĚĞů͛ƵƚŝůŝƐĂƚĞƵƌƋƵŝĞƐƚƚĞŶƵ de se conformer aux dispositions du règlement intérieur

Les règlements précisent quels sont les utilisateurs potentiels :

Utilisation annuelle Utilisation ponctuelle

Associations avonnaises

Associations extérieures

Organismes publics ou privés

Associations avonnaises

Associations extérieures

Organismes publics ou privés

Particuliers, avonnais en priorité

Dans les 2 cas, la ville se réserve une ƉƌŝŽƌŝƚĠ Ě͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶ ƉŽƵƌ ƵŶ ŵŽƚŝĨ Ě͛ŝŶƚĠƌġƚ ŐĠŶĠƌĂů (réunion publique, ŵĂŶŝĨĞƐƚĂƚŝŽŶŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ͕ĠůĞĐƚŝŽŶ͕ƉůĂŶĚ͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚĚ͛ƵƌŐĞŶĐĞ͙Ϳ

Les procédures à suivre pour demander une mise à disposition diffèrent selon que la mise à disposition est ponctuelle ou annuelle, de même que les modalités de gestion en cas de demandes multiples.

Une fois accordée, la mise à disposition est nécessairement formalisée :

- Pour les ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐ ĂŶŶƵĞůůĞƐ͕ ĚĂŶƐ ƵŶĞ ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶ ĚĞ ƉĂƌƚĞŶĂƌŝĂƚ ƋƵŝ ĚĠĨŝŶŝƚ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ ĂĐƚŝŽŶƐ

ƉĂƌƚĞŶĂƌŝĂůĞƐĂƵǆƋƵĞůůĞƐůĂĐŽŵŵƵŶĞĞƚů͛ƵƚŝůŝƐĂƚĞƵƌƐ͛ĞŶŐĂŐĞŶƚƌĠĐŝƉƌŽƋƵĞŵĞŶƚ

- WŽƵƌ ůĞƐ ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐ ƉŽŶĐƚƵĞůůĞƐ͕ ĚĂŶƐ ƵŶ ĐŽŶƚƌĂƚ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ ƋƵŝ ĚĠĨŝŶŝƚ ůĞƐ ĐŽŶĚ itions de la mise à

disposition

Les règlements intérieurs clarifient également les conditions de tarification des mises à disposition : Utilisation annuelle Utilisation ponctuelle

Principe = mise à disposition à titre gratuit :

-> ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ ĂǀŽŶŶĂŝƐĞ ĚŽŶƚ ů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ ƉĞƌŵĞƚ

une mutualisation des locaux

-> association extérieure / organisme si :

x EďĚ͛ĂĚŚĠƌĞŶƚƐĂǀŽŶŶĂŝƐƐŝŐŶŝĨŝĐĂƚŝĨ

x Partenariat avec la Ville

x Mutualisation possible des locaux

Principe = mise à disposition à titre onéreux :

-> grille tarifaire adoptée en CM

x Pour la MDLV : révision de la grille après

les travaux de rénovation

x Pour les équipements sportifs :

ŝŶƐƚĂƵƌĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞ nouvelle grille tarifaire

Exception = mise à disposition à titre onéreux :

-> association (avonnaise ou extérieure) dont

ů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ induit une utilisation exclusive des locaux

-> association extérieure / organisme si :

x &ĂŝďůĞŶďĚ͛ĂĚŚĠƌĞŶƚƐĂǀŽŶŶĂŝƐ

x Absence de partenariat avec la Ville

Exception = mise à disposition à titre gratuit :

x Activité gratuite pour les avonnais (hors

coût de ů͛ĂĚŚĠƐŝŽŶͿ

x Pour les associations avonnaises ayant

un partenariat avec la Ville -> pour 1 AG / an

x Pour les élections locales -> pour 2

réunions publiques par candidatcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 50

ŶĨŝŶ͕ůĞƐϮƌğŐůĞŵĞŶƚƐƉƌĠĐŝƐĞŶƚůĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĚ͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĂƵǆƋƵĞůůĞƐƐ͛ĞŶŐĂŐĞŶƚůĞƐƵƚŝůŝƐĂƚĞƵƌƐ͘>ĞƐĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐƐ͛Ǉ ĞŶŐĂŐĞŶƚƉŽƵƌůĞƵƌƐĂĚŚĠƌĞŶƚƐŵĂŝƐĂƵƐƐŝƉŽƵƌůĞƉƵďůŝĐƋƵ͛ĞůůĞƐĂĐĐƵĞŝůůĞŶƚ :

x ZĞƐƉĞĐƚĚĞůĂĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶͬĚƵĐŽŶƚƌĂƚ;ŚŽƌĂŝƌĞƐ͙Ϳ

x Respect des règles de sécurité

x Respect des lieux et du matériel (y compris lieu de stockage)

x ZĞƐƉĞĐƚĚĞů͛ŽƌĚƌĞƉƵďůŝĐ;ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ͕ŶƵŝƐĂŶĐĞƐƐŽŶŽƌĞƐ͙Ϳ

x Signalement systématique des incidents

x Interdiction de la cigarette, même électronique

x InterdicƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ĂůĐŽŽů ŵġŵĞ ƐƵƌ ůĞ ƉůĂƚĞĂƵ ƐƉŽƌƚŝĨ͕ ƐĂƵĨ ĂƌƌġƚĠ ƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞ suite à une demande écrite (dans la limite de 10 par an)

x Interdiction des animaux (sauf chien guide)

Ce point a été présenté en commission « services à la population » le 1er février 2022.

Madame le Maire remercie les services qui ont passé beaucoup de temps sur ce dossier afin de donner une homogénéité et une cohérence.

Yann MOREAU propose un petit amendement concernant la ligne relative à la mise à disposition à titre gratuit pour les élections locales pour deux réunions publiques par candidat͘ /ůĐŽŶĕŽŝƚƋƵ͛ŝůĨĂƵƚĂďƐŽůƵŵĞŶƚĠǀŝƚĞƌƵŶĞŶŐŽƌŐĞŵĞŶƚ des salles municipales et donc il est important, ůŽƌƐƋƵ͛ŝůǇĂƵŶĞĠůĞĐƚŝŽŶůŽĐĂůĞ avec un grand nombre de candidats, de limiter à deux réunions publiques par candidat la mise à disposition à titre gratuit. Cela lui parait tout à fait logique. Mais le nombre de candidat dans les élections locales est extrêmement variable. Cela peut aller de 2, à 10 à 12 même ƉĂƌĨŽŝƐĚ͛ƵŶĞĠůĞĐ ƚŝŽŶăů͛ĂƵƚƌĞ . Il est important pour lui de mettre un tout petit peu plus de souplesse dans le système Ğƚ ĚĞ ƉƌĠǀŽŝƌ ůĂ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠ ĚĞ ŵŽŶƚĞƌ ă ƚƌŽŝƐ ƌĠƵŶŝŽŶƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ Ɛ͛ŝů Ǉ Ă ŵŽŝŶƐ ĚĞ ƐŝǆĐĂŶĚŝĚĂƚƐ͘ Ğ ƋƵŝ ĨĂŝƚ ƵŶ ƚŽƚĂů maximal si chaque candidat demandait deux réunions publiques, ce qui ne sera probablement jamais le cas, de 10 ƌĠƵŶŝŽŶƐ͘ĞƐĞƌĂŝƚƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚƉŽƵƌůĞĐĂƐƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌĚ͛ƵŶĞĠůĞĐƚŝŽŶůŽĐĂůĞ où il y aurait moins de six candidats à ce ŵŽŵĞŶƚŽŶĠƚĞŶĚƌĂŝƚăƵŶĞƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠĚ͛ƵŶĞƚƌŽŝƐŝğŵĞƌĠƵ nion publique qui serait demandée.

Madame le Maire demande aux services leur avis concernant cette demande ĐĂƌ ĐĞ ƐŽŶƚ ĞƵǆ Ě͛ƵŶ ƉŽŝŶƚ ĚĞ ǀƵĞ technique qui ont la bonne réponse. Elle précise que cela dépend de la disponibilité des salles. Elle demande confŝƌŵĂƚŝŽŶăzĂŶŶDKZhĚƵŶŽŵďƌĞĚĞĐĂŶĚŝĚĂƚƐŵĂǆŝŵƵŵƉŽƵƌů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐĂĚĞŵĂŶĚĞĚĞŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ͘

Yann MOREAU précise que sa demande concerne le cas où il y aurait au maximum 5 candidats. A partir de 6 candidats nous resterions sur la limite de deux réunions publiques par candidat.

Madame le Maire lui demande confirmation sur le fait que la mesure porterait donc sur trois réunions gratuites.

Yann MOREAU confirme que cela porterait sur trois réunions gratuites sous réserve que le candidat effectue la demande et ait besoin de trois réunions gratuites.

Madame le Maire rappelle que ces réunions publiques électorales concernent uniquement les élections locales.

zĂŶŶDKZhůƵŝƌĠƉŽŶĚƋƵĞĐĞůĂĞƐƚďŝĞŶŶŽƚĠ͘/ůĂũŽƵƚĞƋƵ͛ŝůĂƉƵǀŽŝƌƉĂƌĨŽŝƐĚ ͛ ƵŶĞĠůĞĐƚŝŽŶăƵŶĞĂƵƚƌĞŶŽƚĂŵŵĞŶƚ ĚĂŶƐĚ͛ĂƵƚƌĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐƵŶŶŽŵďƌĞĚĞĐĂŶĚŝĚĂƚĞǆƚƌġŵĞŵĞŶƚďĂƐ͕ŽƶĚĂŶƐĐĞĐĂƐĂĐĐŽƌĚĞƌƚƌŽŝƐƌĠƵŶŝŽŶƐƉƵďůŝƋƵĞƐ par candidat cela ne pose aucun problème, et ăů͛ŝŶǀĞƌƐĞĚĞƐĠůĞĐƚŝŽŶƐŽƶŝůǇĂĠŶŽƌŵĠŵĞŶƚĚĞĐĂŶĚŝĚĂƚƐ͕Žƶ dans ce cas il convient de fixer une limite très basse͘ /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚŽŶĐ ũƵƐƚĞ ĚĞ ƉŽƵǀŽŝƌ Ɛ͛ĂĚĂƉƚĞƌ ă ĚĞƐ ƐŝƚƵĂƚŝŽŶƐ ƋƵŝ ƐŽŶƚ totalement différentes.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞĂũŽƵƚĞƋƵĞů͛ŝŶƚĠƌġƚĞŶů͛ĞƐƉğĐĞĞƐƚƐƵƌƚŽƵƚůĂŐƌĂƚƵŝƚĠ͘

zĂŶŶDKZhĐŽŶĨŝƌŵĞƋƵ͛ŝůĂďŝĞ n compris.

Madame le Maire ajoute que les réunions publiques électorales sont toujours soumises avant tout à la disponibilité de la salle sinon il faudra ĞǆƉůŝƋƵĞƌĂƵǆĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐƉĞŶĚĂŶƚƐŝǆŵŽŝƐƋƵ͛ĞůůĞƐŶĞƉĞƵǀĞŶƚƉůƵƐĞǆĞƌĐĞƌůĞƵƌĂĐƚŝǀŝƚĠ . Le débat ƉŽƌƚĞĚŽŶĐƉůƵƚƀƚƐƵƌůĂŐƌĂƚƵŝƚĠƋƵĞƐƵƌůĂĚŝƐƉŽŶŝďŝůŝƚĠĚĞƐƐĂůůĞƐ͘^͛ŝůƐ͛ĂŐŝƚũƵƐƚĞĚƵƉƌŝŶĐŝƉĞĚĞŐƌĂƚƵŝƚĠ͕ĞůůĞĞƐƚ Ě͛ĂĐĐŽƌĚĂǀĞĐĐĞƚĂŵĞŶĚĞŵĞŶƚƋƵŝƐ͛ĂƉƉůŝƋƵĞƌĂŝƚĚŽŶĐĚĂŶƐůĂůŝŵŝƚĞĚĞϱĐĂŶĚŝĚĂƚƐĞƚƐƵƌů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƐĚĞƵǆƚŽƵƌƐ de scrutins. Elle ĚĞŵĂŶĚĞĂƵǆŵĞŵďƌĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůƐŝĐĞƚƚĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶĐŽŶǀŝĞŶƚăƚŽƵƐ͘ƵǀƵĚĞů͛ĂĐĐŽƌĚ ŐĠŶĠƌĂůĞůůĞƉƌŽƉŽƐĞĚ͛ĂĐĐĞƉƚĞƌĐĞƚĂŵĞŶĚĞŵĞŶƚ͘

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré͕ >͛hEE/D/dcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 51

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur des salles municipales et des équipements sportifs comme suit et ci- annexé :

- un règlement pour les mises à disposition annuelles (année scolaire, hors période de vacances) - un règlement pour les mises à disposition ponctuelles (pour un évènement spécifique)

POINT 6 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR DENOMINATION « COMMUNE TOURISTIQUE » Rapporteur : Madame le Maire

Par décret du 31 mars 1921, les communes de Fontainebleau et Avon ont été érigées en station de tourisme grâce à ůĞƵƌĨŽƌƚĞƉŽůŝƚŝƋƵĞůŽĐĂůĞĚĞƚŽƵƌŝƐŵĞĞƚăůĞƵƌƐĐĂƉĂĐŝƚĠƐĚ͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚƐƐƵĨĨŝƐĂŶƚĞƐ͘

La loi du 14 avril 2006 (n°2006-437) portant dispositions relatives au tourisme a réformé le droit des communes et stations touƌŝƐƚŝƋƵĞƐ͘ ŶƵŵĠƌĠĞƐ ă ů͛ĂƌƚŝĐůĞ Z͘ϭϯϯ -32 du code du tourisme, peuvent être dénommées « communes touristiques » les communes qui remplissent les conditions suivantes :

- ŝƐƉŽƐĞƌĚ͛ƵŶŽĨĨŝĐĞĚĞƚŽƵƌŝƐŵĞĐůĂƐƐĠ

- Organiser, en périodes touristiques, des animations dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou

sportif

- ŝƐƉŽƐĞƌĚ͛ƵŶĞĐĂƉĂĐŝƚĠĚ͛ŚĠďĞƌŐĞŵĞŶƚĚ͛ƵŶĞƉŽƉƵůĂƚŝŽŶŶŽŶƉĞƌŵĂŶĞŶƚĞ

2012 : Demande de label touristique

ĨŝŶĚĞĐŽŶƐĞƌǀĞƌůĞĐůĂƐƐĞŵĞŶƚĚĞϭϵϮϭ͕ůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶĂĚĠƉŽƐĠƵŶ premier dossier de label en 2012. Par arrêté préfectoral du 13 avril 2012 et suite à la délibération du conseil municipal CM11-039 du 28 juin 2011, il a été répondu favorablement à la demande et la ville a été dénommée « Commune touristique » pour une durée de 5 ans.

2017 : Première demande de renouvellement de label touristique

En 2017, une première demande de renouvellement ĂĠƚĠĨĂŝƚĞ͘>͛ĂƌƌġƚĠƉƌĠĨĞĐƚŽƌĂů;ŶΣϭϳͬWͬϬϲϬͿǀĂůŝĚĂ nt cette demande de renouvellement a été pris le 14 avril 2017 pour une durée de 5 ans, suite à la délibération du conseil municipal CM16-054 du 18 octobre 2016.

2022 : Deuxième demande de renouvellement de label touristique

ƌƌŝǀĂŶƚ ĂƵ ƚĞƌŵĞ ĚĞ ů͛ŽďƚĞ ŶƚŝŽŶ ĚƵ ůĂďĞů Ğƚ ĂĨŝŶ ĚĞ ŶĞ ƉĂƐ ůĞ ƉĞƌĚƌĞ͕ ŝů ĐŽŶǀŝĞŶƚ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ƋƵĞ ĐĞƚƚĞ deuxième demande de renouvellement soit validée par arrêté préfectoral avant le 14 avril 2022.

ƵƐƐŝ͕ ů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ ĞƐƚ ƐŽůůŝĐŝƚĠĞ ƉŽƵƌ ĚĞŵĂŶĚĞƌ ůĞ ƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚ ĚĞ ůĂ ĚĠŶŽŵŝŶĂƚŝ on en commune touristique auprès du préfet et autoriser ainsi le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 31 janvier 2022.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

ĂƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ͕>͛hEE/D/d

- AUTORISE le Maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de commune touristique selon la procédure

prévue aux textes en vigueur ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

POINT 7 BILAN 2021 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS

Rapporteur : Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKEcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 52

/ůĞƐƚƌĂƉƉĞůĠĂƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůůĞƐĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚĞů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϮϮϰϭ -1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité.

Ce bilan ainsi que le tableau des cessions et des acquisitions seƌŽŶƚ ĂŶŶĞǆĠƐ ĂƵ ĐŽŵƉƚĞ ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨ ĚĞ ů͛ĞǆĞƌĐŝĐĞ 2022.

Acquisition 2021 :

- Maison individuelle (15 rue Bellevue) ʹ acquisition le 27 janvier 2021, suite à décision du maire en date du 12

novembre 2020 ĚĞ ƉƌĠĞŵƉƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ďŝĞŶ cadastré section A ŶΣϭϬϳϳ͕ Ě͛ƵŶĞ ƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞ ĚĞ ϰϮϯ ŵϸ ƚŽƚĂůĞ ĚĞ terrain, au prix de 471 ϬϬϬΦ, à Madame DUPAL Anne et Monsieur RUDNICKI Christian.

- Parcelle de terrain sise 7 rue Jacques Durand ʹ acquisition le 7 et 11 mai 2021 à ů͛ĞƵƌŽƐǇŵďŽůŝƋƵĞ͕ĂƵƉƌŽĨŝƚĚĞ ůĂǀŝůůĞ͕ĐĂĚĂƐƚƌĠĞŶƵŵĠƌŽϭϴϱϴĚ͛ƵŶĞƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞĚĞϮϬϳŵϸ͕ƉƌŽƉƌŝĠƚĠĚĞů͛h'D͘

Cession 2021 :

- Parcelle de terrain sise 7 rue Jacques Durand ʹ ĐĞƐƐŝŽŶůĞϳĞƚϭϭŵĂŝϮϬϮϭăů͛ĞƵƌŽ symbolique au profit de ů͛h'DůĂ ƉĂƌĐĞůůĞĐĂĚĂƐƚƌĠĞŶƵŵĠƌŽϭϴϱϯĚ͛ƵŶĞƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞĚĞϭϲϭŵϸ͘

- Résidence Autonomie Jean Fontenelle (16 rue Jean Fontenelle) - cession ůĞ ϭϲ ĚĠĐĞŵďƌĞ ϮϬϮϭ Ě͛ƵŶ ďŝĞŶ ĐĂĚĂƐƚƌĠƐĞĐƚŝŽŶŶƵŵĠƌŽƐϲϮϵ͕ϲϯϬ͕ϭϳϵϰ͕ϭϳϵϱ͕ϭϳϵϲĞƚϭϳϵϳ͕Ě͛ƵŶĞƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞĚĞϳϭϭϰŵϸƚ otale de terrain, au prix de 990 ϬϬϬΦ, à LOGIRYS.

Ce point a été présenté en commission « cadre de vie » le 31 janvier 2022.

Amina ZƌĂƉƉĞůůĞƋƵĞů͛ĂĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶĚĞůĂŵĂŝƐŽŶ ƐŝƚƵĠĞăĐƀƚĠĚĞů͛ĠĐŽůĞ Bellevue pour le projet de rénovation de cette école a été effectuée de façon anticipée par opportunité foncière. Elle a eu la remontée de représentants de ƉĂƌĞŶƚƐĚ͛ĠůğǀĞƐƋƵŝů͛ŽŶƚĂůĞƌƚĠƐƵƌůĞĨĂŝƚƋƵĞϮϬϮϮ -2023 étant la dernière année scolaire dans cette école. Ils sont ĚĂŶƐů͛ĂƚƚĞŶƚĞĚĞůĂƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚƵƉƌŽũĞƚĐĂƌăƉĂƌƚŝƌĚĞůĂƌĞŶƚƌĠĞϮϬϮϯ -2024 ils ne sont plus censés être dans les ůŝĞƵǆ͘sƵƋƵĞů͛ĂĐŚĂƚĚĞůĂŵĂŝƐŽŶĂĠƚĠĞĨĨĞĐƚƵĠĚĞĨĂĕŽŶĂŶƚŝĐŝƉĠĞƉĂƌŽƉƉŽƌƚƵŶŝƚĠĨŽŶĐŝğƌĞĞůůĞƐŽƵŚĂŝƚĞƐĂǀŽŝƌƐŝůĞ projet va suivre et être lancé ĞŶϮϬϮϮĂĨŝŶĚ͛ġƚƌĞĚĂŶƐůĞƐƚĞŵƉƐƉĂƌƌĂƉƉŽƌƚăů͛ĂŐĞŶĚĂĚĞ s rentrées scolaires à venir.

Françoise BOURDREUX-dKD^,<ůƵŝƌĠƉŽŶĚƉĂƌů͛ĂĨĨŝƌŵĂƚŝǀĞĐŽŵŵĞĞůůĞů͛ĂŝŶĚŝƋƵĠĞŶĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĠĐŽůĞ͘>ĞƐƚƌĂǀĂƵǆ sont programmés sur 2023. ŶϮϬϮϮŶŽƵƐƚƌĂǀĂŝůůŽŶƐĞŶĐŽƌĞƐƵƌůĞůĂŶĐĞŵĞŶƚĚĞĐĞƉƌŽũĞƚ͘ŽŵŵĞĞůůĞƐ͛ǇĞƐƚĞŶŐĂŐĠ ĂƵƉƌğƐĚĞƐƉĂƌĞŶƚƐĚ͛ĠůğǀĞĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚƵĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĠĐŽůĞůĞƉƌŽũĞƚůĞƵƌƐĞƌĂƉƌĠƐĞŶƚĠĞŶƚĞŵƉƐĞƚĞŶŚĞƵƌĞ͘

Jack-Alexandre BARON précise que dans le DOB qui a été présenté et notamment dans le plan pluriannuel Ě͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚŝůǇĂďŝĞŶůĞƐŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐƐƵƌů͛ĠĐŽůĞĞůůĞǀƵĞƋƵŝƐŽŶƚƉƌŽŐƌĂŵŵĠƐ͘

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

- PREND ACTE du bilan de la ĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶĂƵĐŽƵƌƐĚĞů͛ĂŶŶĠĞϮϬϮϭĐŽŵŵĞƐƵŝƚ :

Acquisition 2021 :

- Maison individuelle (15 rue Bellevue) ʹ acquisition le 27 janvier 2021, suite à décision du maire en date du 12

novembre 2020 ĚĞ ƉƌĠĞŵƉƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ďŝĞŶ cadastré section A ŶΣϭϬϳϳ͕ Ě͛ƵŶĞ ƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞ ĚĞ ϰϮϯ ŵϸ ƚŽƚĂůĞ ĚĞ terrain, au prix de 471 ϬϬϬΦ, à Madame DUPAL Anne et Monsieur RUDNICKI Christian.

- Parcelle de terrain sise 7 rue Jacques Durand ʹ acquisition le 7 et 11 mai 2021 à ů͛ĞƵƌŽƐǇŵďŽůŝƋƵĞ͕ĂƵƉƌŽĨŝƚĚĞ la ville, cadaƐƚƌĠĞŶƵŵĠƌŽϭϴϱϴĚ͛ƵŶĞƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞĚĞϮϬϳŵϸ͕ƉƌŽƉƌŝĠƚĠĚĞů͛h'D͘

Cession 2021 :

- Parcelle de terrain sise 7 rue Jacques Durand ʹ ĐĞƐƐŝŽŶůĞϳĞƚϭϭŵĂŝϮϬϮϭăů͛ĞƵƌŽ symbolique au profit de ů͛h'DůĂƉĂƌĐĞůůĞĐĂĚĂƐƚƌĠĞŶƵŵĠƌŽϭϴϱϯĚ͛ƵŶĞƐƵƉĞƌĨŝĐ ie de 161 m².

- Résidence Autonomie Jean Fontenelle (16 rue Jean Fontenelle) - cession ůĞ ϭϲ ĚĠĐĞŵďƌĞ ϮϬϮϭ Ě͛ƵŶ ďŝĞŶ ĐĂĚĂƐƚƌĠƐĞĐƚŝŽŶŶƵŵĠƌŽƐϲϮϵ͕ϲϯϬ͕ϭϳϵϰ͕ϭϳϵϱ͕ϭϳϵϲĞƚϭϳϵϳ͕Ě͛ƵŶĞƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞĚĞϳϭϭϰŵϸƚŽƚĂůĞĚĞƚĞƌƌĂŝŶ͕ au prix de 990 ϬϬϬΦ, à LOGIRYS.compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 53

- DIT que cette délibération sera annexée au compte administratif 2021.

POINT 8 ^/'Ed/KE͛hEEKhs>D/E/^dZdhZh^/E>^D DU PAYS DE FONTAINEBLEAU Rapporteur : Madame le Maire

WĂƌĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚƵϭϭĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϭϮ͕ůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶĂĨĂŝƚƉĂƌƚĚĞƐĂǀŽůŽŶƚĠĚ͛ĞŶƚƌĞƌĚĂŶƐůĞĐĂƉŝƚĂůĚĞůĂ^D ĚƵ WĂǇƐ ĚĞ &ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ Ğƚ Ă ĂĐƋƵŝƐ ϲϬ ĂĐƚŝŽŶƐ ĚƵ ĐĂƉŝƚĂů͘ >Ğ ĐŽŶƐĞŝů Ě͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ^D ĚƵ WĂǇƐ ĚĞ Fontainebleau a agréé cette adŚĠƐŝŽŶ͕ ƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚ ĂŝŶƐŝ ůĂ ĚĠƐŝŐŶĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚĞƵƌ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ ĚĞ ůĂ ǀŝůůĞ Ě͛ǀŽŶ͘

ƵǀƵĚƵƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚĚƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂů͕ĞƚĐŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚăů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϭϱϮϰͲϱĚƵĐŽĚĞŐĠŶĠƌĂůĚĞƐĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐ territoriales et aux statuts de la SEM du Pays de Fontainebleau (article 13), le conseil municipal par délibération CM20- 023 en date du 21 juillet 2020 a désigné Mme TORRENTS->dZEĞŶƚĂŶƚƋƵ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚĞƵƌĚĞůĂ^DĚƵƉĂǇƐĚĞ &ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚůĂǀŝůůĞĚ͛ǀŽŶ͘

Il est proposé de remplacer Mme TORRENTS->dZE ĚĂŶƐ ĐĞƚƚĞ ĨŽŶĐƚŝŽŶ Ě͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚĞƵƌ ĚĞ ůĂ ^D ĚƵ ƉĂǇƐ ĚĞ Fontainebleau

Il est précisé, à la lecture des textes et notamment du code général des collectivités territoriales, que : Ͳ « les personnes qui assurent la représentation d͛ ƵŶĞ ĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠ ƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞ ĂƵ ƐĞŝŶ ĚƵ ĐŽŶƐĞŝů Ě͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ ĚŽŝǀĞŶƚƌĞƐƉĞĐƚĞƌ͕ĂƵŵŽŵĞŶƚĚĞůĞƵƌĚĠƐŝŐŶĂƚŝŽŶ͕ůĂůŝŵŝƚĞĚ͛ąŐĞƉƌĠǀƵĞĂƵƉƌĞŵŝĞƌĂůŝŶĠĂĚĞƐĂƌƚŝĐůĞƐ>͘ϮϮϱͲϭϵĞƚ>͘ ϮϮϱͲϳϬĚƵŽĚĞĚĞĐŽŵŵĞƌĐĞͩ͘

Ͳ « la responsabilité civile qui résulƚĞĚĞů͛ĞǆĞƌĐŝĐĞĚƵŵĂŶĚĂƚĚĞƐƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚƐŝŶĐŽŵďĞăůĂĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞ dont ils sont mandataires. »

Ͳ Les mandataires « ne peuvent participer aux commissions d'appel d'offres ou aux commissions d'attribution de délégations de service public de la collectivité territoriale lorsque la société d'économie mixte locale est candidate à l'attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public dans les conditions prévues. » Ͳ En cas de fin légale du mandat de l'assemblée, le mandat de ses représentants au conseil d'administration est prorogé jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des affaires courantes.

- >͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ ĚĞǀƌĂ ƐĞ ƉƌŽŶŽŶĐĞƌ ĂƵ ŵŽŝŶƐ ƵŶĞ ĨŽŝƐ ƉĂƌ ĂŶ ƐƵƌ le rapport écrit qui lui sera soumis par son représentant.

Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 31 janvier 2022.

Madame le Maire précise que dans le prolongement ĚĞ ů͛ĠǀŝĐƚŝŽŶ ĚĞƐ ĚĞƵǆ ǀŝĐĞ -présidences avonnaises lors du ĚĞƌŶŝĞƌĐŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ͕ůĞƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĂĠŐĂůĞŵĞŶƚĚĞŵĂŶĚĠ à son conseil communautaire ĚĞĨĂŝƌĞĞŶƐŽƌƚĞƋƵ͛ĞůůĞŶĞƐŽŝƚƉůƵƐůĂƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚĞĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ Ě͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĂƵƐĞŝŶĚĞ ůĂ^DĚƵƉĂǇƐĚĞ&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ͘WŽƵƌƌĂƉƉĞů͕ŝůǇĂǀĂŝƚĚĞƵǆĠůƵƐĂǀŽŶŶĂŝƐĂƵƐĞŝŶĚƵĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶĚĞůĂ ^D͕ ĞůůĞ ĞŶ ƚĂŶƚ ƋƵ͛ĠůƵĞ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ ůĂ ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ Ě͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ͕ Ğƚ WĂƐĐĂůĞ dKZZEd^ - BELTRAN en tant que représentante de la mairie puisque la ville est actionnaire de la SEM du Pays de Fontainebleau. ůůĞĂĚŽŶĐĠƚĠƌĞŵƉůĂĐĠĞƉĂƌůĞŵĂŝƌĞĚƵsĂƵĚŽƵĠƋƵŝĠƚĂŝƚĐĂŶĚŝĚĂƚĞƚƋƵŝĂĠƚĠĠůƵ͘ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝĞůůĞƉƌŽƉŽƐĞ de remplacer, en accord total avec Pascale TORRENTS-BELTRAN, cette dernière au sein de la SEM parce que la SEM étant ƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞĚƵĐŽůůĞĐƚŝĨĚĞƐϮϲϬĂƵƚƌĞŵĞŶƚĚŝƚĚ͛ƵŶƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞĨŽŶĐŝĞƌŝŵƉŽƌƚĂŶƚƐƵƌǀŽŶƋƵŝĞƐƚů͛ŽďũĞƚĞŶƉůƵƐĞŶĐĞ moment de projets et aussi parce ƋƵ͛ǀŽŶĞƐƚ toujours la 2e ǀŝůůĞĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ . La SEM du Pays de Fontainebleau ĞƐƚů͛ŽƵƚŝůĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ et elle ne conçoit pas que ce ne soit pas ůĂƚġƚĞĚĞů͛ĞǆĠĐƵƚŝĨŵƵŶŝĐŝƉĂůƋƵŝƐŝğŐĞĂƵƐĞŝŶĚĞĐĞƚƚĞŝŶƐƚĂŶĐĞƋƵŝĂƵŶƉŽƵǀŽŝƌĚĞĚĠĐŝƐŝŽŶŝŵƉŽƌƚĂŶƚƋƵĂŶĚŵġŵĞ sur le territoire. Cela se fait en accord total avec Pascale TORRENTS->dZEŵġŵĞƐŝĞůůĞĚĠƉůŽƌĞƋƵ͛ĞůůĞŶĞƉƵŝƐƐĞ plus y siéger à deux.

La désignation de cet administrateur intervient à bulletin secret, sauf si les conseillers municipaux décident à ů͛ƵŶĂŶŝŵŝƚĠĚĞƌĞĐŽƵƌŝƌĂƵƐĐƌƵƚŝŶƉƵďůŝĐ͘

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞĚĞŵĂŶĚĞĂƵǆŵĞŵďƌĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůƐ͛ŝůƐƐŽŶƚĚ͛ĂĐĐŽƌĚăů͛Ƶ ŶĂŶŝŵŝƚĠĚ͛ĠǀŝƚĞƌĚĞƉĂƐƐĞƌƉĂƌ le biais du vote à bulletin secret.

ĂƌŽůĞ,sEĚĞŵĂŶĚĞăĐĞƋƵĞůĞǀŽƚĞƐĞĨĂƐƐĞăďƵůůĞƚŝŶƐĞĐƌĞƚĞƚĞůůĞŝŶĚŝƋƵĞƋƵ͛ŝůǇĂĚ͛ĂƵƚƌĞƐĐĂŶĚŝĚĂƚƐƉŽƵƌ ce poste.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞůĞĨĂŝƚƋƵ͛ŝůǇĂŝƚĚ͛ĂƵƚƌĞƐĐ ĂŶĚŝĚĂƚƐŶĞƐ͛ŽƉƉŽƐĞƉĂƐăƵŶǀŽƚĞăŵĂŝŶůĞǀĠĞ͘

Carole CHAVANCE insiste pour que le vote se fasse à bulletin secret.compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 54

Madame le Maire demande quelles sont les candidatures.

zĂŶŶ DKZh ŝŶĚŝƋƵĞ ƋƵ͛ŝů ƉŽƐĞ ƐĂ ĐĂŶĚŝĚĂƚƵƌĞ ĂǀĞĐ le soutien du groupe et dans ů͛ŝĚĠĞ ƋƵĞ ŶŽƵƐ ĚĞǀŽŶƐ absolument sortir de la crise dans laquelle nous sommes actuellement. Malheureusement ce geste de remplacer Madame TORRENTS->dZEƉĂƌDĂĚĂŵĞEKh,hĞƐƚǀĠĐƵ͕ŝůů͛ĂĞŶƚĞŶĚƵĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚ͕ĐŽŵŵĞƵŶĞƉƌŽǀŽĐĂƚŝŽŶ par un certain nombre ĚĞƉĞƌƐŽŶŶĞƐĂǀĞĐůĞƐƋƵĞůůĞƐŶŽƵƐƐŽŵŵĞƐĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚĞŶĐŽŶĨůŝƚ͘/ůƉĞŶƐĞƋƵ͛ŝůĞƐƚĞƐƐĞŶƚŝĞů ĚĞƚƌŽƵǀĞƌƵŶĞƐŽůƵƚŝŽŶăĐĞĐŽŶĨůŝƚ͘ŽŶĐĚĂŶƐƵŶĞƌĞĐŚĞƌĐŚĞĚ͛ĂƉĂŝƐĞŵĞŶƚ il présente sa candidature.

Amina BACAR rappelle que depuis la mandature précédente il a été ƐŝŐŶĂůĠůŽƌƐĚĞƐƌĂƉƉŽƌƚƐĂŶŶƵĞůƐĚ͛ĂĐƚŝǀŝƚĠĚĞůĂ SEM par la représentante qui était madame Muriel CORMORANT la nécessité que la ville ait également des projets qui soient soutenus par la SEM et ce manquement avait déjà été relayé lors de la mandatƵƌĞ ƉƌĠĐĠĚĞŶƚĞ͘ ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ĂǀĞĐĐĞƚƚĞƐŝƚƵĂƚŝŽŶƵŶƉĞƵĚĞĐƌŝƐĞĞƚĚ͛ĠǀŝĐƚŝŽŶƋƵŝĂĠƚĠĨĂŝƚĞĚĞůĂƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚƵDĂŝƌĞĚĞů͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĂƵ titre de la SEM il y a un vrai sujet, un sujet qui est de savoir quel portage on veut pour les avonnais. AujoƵƌĚ͛ŚƵŝĂǀĞĐ ĐĞƚƚĞĚĠƐŝŐŶĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶŵĞŵďƌĞƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚůĂǀŝůůĞăůĂ^DŝůǇĂƵŶǀƌĂŝƐƵũĞƚƉŽƵƌĚĠďůŽƋƵĞƌůĂƐŝƚƵĂƚŝŽŶĚĞĐŽŶĨůŝƚ dans laquelle on est et un vrai sujet de porter des projets à la ville. Pourquoi ? Parce que récemment le Maire a refusé le permis pour la rénovation énergétique des 260 de la Butte-Montceau qui est un projet en faveur des avonnais. Le ĚĞƌŶŝĞƌ ƉƌŽũĞƚ ƋƵ͛ĞůůĞ Ă ĞŶ ƚġƚĞ ĂǀĂŝƚ ĠƚĠ ů͛ŝŶĂƵŐƵƌĂƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƌĠŶŽǀĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ƉĂƌŬŝŶŐƐ ƐƵƌ ůĂ ƵƚƚĞ -Montceau où le DĂŝƌĞŶ͛ĠƚĂŝƚƉĂƐƉƌĠƐĞŶƚĞ non plus. Il y avait madame CORMORANT et elle-même qui y étaient allées. Il y avait très ƉĞƵ Ě͛ĠůƵƐ ĂǀŽŶŶĂŝƐ͘ ŽŶĐ ůĞ ƐƵũĞƚ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ Ě͛ĂǀŽŝƌ ƵŶ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ ĚĞ ůĂ ǀŝůůĞ ĂƵ ƚŝƚƌĞ ĚĞ ůĂ ǀŝůůĞ ă ůĂ ^D ƋƵŝ ǀĂ bloquer les projets avonnais. Le sujet est de ne pas perpétuer les conflits qui sont, qui existent et qui persistent à ů͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĞƚĚĞůĞƐĚĠƉůĂĐĞƌăůĂ^DƋƵŝƐĞƌĂŝƚƵŶůŝĞƵĚĞƌğŐůĞŵĞŶƚĚĞĐŽŵƉƚĞĞƚĚĞďĞůůŝŐĠƌĂŶƚƐ͘>͛ŝĚĠĞĞƐƚ vraiment de porter des projets pour les avonnais, de faire en sorte que dans les prévisions pluriannuelles et budgétaires il y ait un soutien là où il y a un manquement͘ ƚŝƚƌĞ Ě͛ĞǆĞŵƉůĞ͕ ůĞ ĐĞŶƚƌĞ ĐŽŵŵĞƌĐŝĂů ĚĞ ůĂ ƵƚƚĞ - Montceau a du mal à finir la rénovation de ses cellules. Ces derniers auraient bien aimé un soutien de la ville. Le choix qui a été fait de ne pas accompagner la rénovation du centre commercial des fougères par la ville est un choix. La SEM ĂƵƌĂŝƚƉƵĠŐĂůĞŵĞŶƚġƚƌĞŵŝƐĞăƉƌŽĨŝƚĚĞĐĞƚǇƉĞĚĞƉƌŽũĞƚĞƚĚĞďŝĞŶĚ͛ĂƵƚƌĞƐ ͘ >ĞƐƵũĞƚĐĞƐŽŝƌĐ͛ĞƐƚĚĞĚĠƐŝŐŶĞƌƵ n ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚĞƵƌƋƵŝƉĞƌŵĞƚƚƌĂĚĞƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌůĞƐĂǀŽŶŶĂŝƐĞƚ ƉŽƌƚĞƌĚĞƐƉƌŽũĞƚƐƉŽƵƌǀŽŶĐĞƋƵŝŶ͛ĂƉĂƐĠƚĠůĞĐĂƐ ũƵƐƋƵ͛ăƉƌĠƐĞŶƚ͘KŶĂŝŵĞƌĂŝƚƐŽƌƚŝƌĚĞĐĞƚƚĞƐŝƚƵĂƚŝŽŶĚĞŵĠƐĞŶƚĞŶƚĞƉŽƵƌĂůůĞƌǀĞƌƐƵŶƉĞƵƉůƵƐĚĞ rapports vertueux avec les autres membres.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĠƉŽŶĚăƉƌŽƉŽƐĚĞů͛ŝŶƚĠƌġƚĚƵƉƌŽũĞƚĚĞƌĠŶŽǀĂƚŝŽŶŝƐŽůĂƚŝŽŶƉŽƵƌůĂƵƚƚĞ -Montceau en invitant ŵŝŶĂ Z ă ǀĞŶŝƌ ũĞƵĚŝ ƐŽŝƌ ă ůĂ ƌĠƵŶŝŽŶ ƉƵďůŝƋƵĞ͘ ůůĞ ůĂ ĐŽŶǀŝĞ ĐŽŵŵĞ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ ƚŽƵƐ ůĞƐ ŚĂďŝƚĂŶƚƐ Ğƚ ƉĂƐ seulement ceux de la Butte-DŽŶƚĐĞĂƵ͘ŝŶƐŝĞůůĞƉŽƵƌƌĂũƵŐĞƌǀƌĂŝŵĞŶƚƐŝĐ͛ĞƐƚƵŶƉƌŽũĞƚĚ͛ŝŶƚĠƌġƚ pour les habitants. ͛ĂŝůůĞƵƌƐůĞŵŝĞƵǆĞƐƚĚĞĚĞŵĂŶĚĞƌĂƵǆŚĂďŝƚĂŶƚƐƐŝĐĞƉƌŽũĞƚĞƐƚĚ͛ŝŶƚĠƌġƚƉŽƵƌĞƵǆ͘ ĞƐĞƌĂů͛ŽĐĐĂƐŝŽŶĚ͛ĞŶƉĂƌůĞƌ jeudi soir.

Les candidatures proposées sont les suivantes :

- Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire

- Monsieur Yann MOREAU, conseiller municipal

- Madame Amina BACAR, conseillère municipale

Il a ensuite été procédé à un vote, au scrutin secret, chacun des conseillers municipaux ayant déposé un bulletin dans ů͛ƵƌŶĞ .

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 33

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Le dépouillement des bulletins a fait apparaitre le résultat suivant :

- Madame Marie-Charlotte NOUHAUD : 25 voix

- Monsieur Yann MOREAU : 5 voix

- Madame Amina BACAR : 3 voix

- Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est désignée ĞŶƋƵĂůŝƚĠĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚĞƵƌĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶĂƵƐĞŝŶĚƵĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶĚĞůĂ^DĚƵWĂǇƐ de Fontainebleau.compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 55

- Le conseil municipal AUTORISE le représentant ainsi désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la SEM du Pays de Fontainebleau

POINT 9 ADOPTION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE VILLE Rapporteur : Madame Lamia KORT

Par délibération du conseil municipal CM20-048 en date du 29 septembre 2020, il a été instauré deux conseils consultatifs dénommés conseils de ville dont les périmètres sont :

¾ Conseil de ville 1 : Butte-Montceau ʹ Vieil Avon et Gambetta

¾ Conseil de ville 2 : Haute-Bercelle ʹ Gare ʹ Fougères ʹ Valvins ʹ Changis ʹ Vallée

ĞƐĐŽŶƐĞŝůƐƐŽŶƚĚĞƐŝŶƐƚĂŶĐĞƐĐŽŶƐƵůƚĂƚŝǀĞƐ͛͘ĞƐƚƵŶůŝĞƵĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ͕ĚĞƌĠĨůĞǆŝŽŶ͕ĚĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶ͕ĚĞĚŝĂůŽŐƵĞĞƚ de concertation entre les avonnais et la municipalité. Ils renforcent le lien social entre les habitants et facilitent la ĐŽŵƉƌĠŚĞŶƐŝŽŶĚĞů͛ĂĐƚŝŽŶŵĞŶĠĞƉĂƌůĂŵƵŶŝĐŝƉĂůŝƚĠ͘

Les membres les composant ont été désignés suite à un appel à candidature.

Ces conseils de ville se sont réunis à deux reprises : en septembre 2021 et en janvier 2022 et ont approuvé la charte de fonctionnement de ces instances.

Cette charte expose ůĞ ƌƀůĞ ĚĞ ů͛ŝŶƐƚĂŶĐĞ͕ ůĞ ĐŽŶƚĞŶƵ ĚĞƐ ĚĠďĂƚƐ͕ ůĞƐ ĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚƐ ƌĠĐŝƉƌŽƋƵĞƐ͕ ůĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĠŵŝƐƐŝŽŶŽƵĚĞƌĂĚŝĂƚŝŽŶ͕ůĞƐŵŽĚĂůŝƚĠƐĚ͛ĂŶŝŵĂƚŝŽŶ͕ůĞƐŵŽǇĞŶ s financiers, les moyens de communication et la durée ĞƚǀĂůŝĚŝƚĠĚĞů͛ŝŶƐƚĂŶĐĞ͘

Lors des deux derniers conseils de ville, il a été décidé de donner un nom à chaque conseil de ville qui est repris dans la charte :

Conseil de ville 1 : « Gambetta, du vieil Avon à la Butte » secteur Butte Montceau ʹ Vieil Avon et Gambetta Conseil de ville 2 : « ƉƌŽƉŽƐĚ͛ǀŽŶ » : Haute Bercelle ʹ Gare ʹ Fougères ʹ Valvins ʹ Changis ʹ Vallée.

La charte prévoit également que les conseils de ville se réunirŽŶƚƵŶĞĨŽŝƐƉĂƌƚƌŝŵĞƐƚƌĞĞƚů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞƉůĠŶŝğƌĞƵŶĞ ĨŽŝƐƉĂƌĂŶĂǀĞĐůĂƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠĚ͛ĞŶŽƌŐĂŶŝƐĞƌƵŶĞϮ e en cas de raisons exceptionnelles.

Aussi, il est prévu que les conseils de ville soient mis en sommeil et que les activités se stoppent 6 mois avant les élections municipales.

Le projet de charte validé par les deux instances est joint à la présente note.

Ce point a été présenté en commission « administration générale » le 31 janvier 2022.

Yann MOREAU salue le travail réalisé madame KORT mais mĂůŚĞƵƌĞƵƐĞŵĞŶƚ ůĞƐ ĐƌŝƚŝƋƵĞƐ ƋƵ͛ŝů ĂǀĂŝƚ ĞǆƉŽƐĠĞƐ ƉƌĠĐĠĚĞŵŵĞŶƚƐƵƌůĞŵĂŶƋƵĞĚĞĚĠŵŽĐƌĂƚŝĞƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝǀĞĚĂŶƐŶŽƚƌĞǀŝůůĞƐŽŶƚƚŽƵũŽƵƌƐǀĂůĂďůĞƐƉĂƌĐĞƋƵ͛ŝůĂĞƵĐĞƚƚĞ expérience pendant longtemps de conseils de quartier qui attiraient tout le monde, où tout le monde avait envie de ƉĂƌƚŝĐŝƉĞƌ͕ŽƶŝůǇĂǀĂŝƚƵŶŵŽŶĚĞĨŽƵ͕ŽƶŝůǇĂǀĂŝƚĚĞƐĚĠďĂƚƐƐǇƐƚĠŵĂƚŝƋƵĞƐƚƌğƐŝŶƚĠƌĞƐƐĂŶƚƐ͕ŽƶŽŶŶĞƐ͛ĞŶŶƵǇĂŝƚƉĂƐ͕ Žƶ ůĂ ŵŽǇĞŶŶĞ Ě͛ąŐĞ ĠƚĂŝƚ ƌĞůĂƚŝǀĞŵĞŶƚ ďĂƐƐĞ Ğƚ ƋƵŝ ƌĠƵƐƐŝƐƐĂŝƚ ă ĨĂŝƌĞ ĠŵĞƌŐĞƌ ĚĞƐ ŝĚĠĞƐ ƋƵŝ ƉŽƵǀĂŝĞŶƚ ƌĞ monter ũƵƐƋƵ͛ăů͛ĞǆĠĐƵƚŝĨĞƚġƚƌĞĂƉƉůŝƋƵĠĞƐ͘KŶĞƐƚĞŶĐŽƌĞƚƌğƐůŽŝŶĚĞĐĞƚŽďũĞĐƚŝĨĚĂŶƐůĂƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶ͛͘ƵŶƉŽŝŶƚĚĞǀƵĞƉůƵƐ précis concernant la charte de fonctionnement des conseils de ville ŝů ŶŽƚĞ ă ů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌ ƋƵĞ ů͛ŽŶ ƉĂƌůĞ ĚĞ ŶĞ ƉĂƐ Ǉ débattre ĂƉŽƐƚĠƌŝŽƌŝĚĞƐĚĠĐŝƐŝŽŶƐĚƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂů͘DĂůŚĞƵƌĞƵƐĞŵĞŶƚŝůŶ͛ǇĂĚĠũăƉĂƐĚĞĚĠďĂƚĂƉƌŝŽƌŝĂƐƐĞǌ souvent. Il y a un certain nombre de sujets qui ne sont pas évoqués en conseil de ville donc si on ne peut pas les ĠǀŽƋƵĞƌĂƉŽƐƚĞƌŝŽƌŝĞƚƋƵ͛ŝůƐŶ͛Ž nt pas été évoqués a priori parce que notamment les membres des conseils de ville Ŷ͛ĠƚĂŝĞŶƚƉĂƐĂƵĐŽƵƌĂŶƚŝůĚĞŵĂŶĚĞĚĂŶƐĐĞĐĂƐăƋƵĞůŵŽŵĞŶƚŝůĞƐƚƉŽƐƐŝďůĞĚ͛ĞŶƉĂƌůĞƌ͘/ůĂƉĞƵƌƋƵĞĐĞƚƚĞůŝŐŶĞƐŽŝƚ ƵƚŝůŝƐĠĞƉŽƵƌĐĞŶƐƵƌĞƌůĞƐƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐĚ͛ĞǆƉƌĞƐƐŝŽŶ ĞƚĐŽŵŵĞŶŽƵƐƐŽŵŵĞƐĚĠũăĚĂŶƐƵŶŵĂŶƋƵĞĚ͛ĂĐƚŝǀŝƚĠ͕ĚĞƉůĂŝƐŝƌ͕ Ě͛ĞŶǀŝĞ͕ĚĞƉĂƌƚŝĐŝƉĞƌăĐĞƐĐŽŶƐĞŝůƐĚĞǀŝůůĞ͕ŝůŶĞƉĞŶƐĞƉĂƐƋƵĞĐĞůĂǀĂĚĂŶƐůĞďŽŶƐĞŶƐĚĞƚŽƵũŽƵƌƐƉůƵƐůŝŵŝƚĞƌĞƚ ƌĞƐƚƌĞŝŶĚƌĞ ůĞƐ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐ Ě͛ĂĐƚŝŽŶ͘ KŶ ŶĞ ĐƌĂŝŶƚ ƉĂƐ ů͛ĂŶĂƌĐŚŝĞ ŽŶ en est très loin, alors pourquoi mettre de telles ƉŚƌĂƐĞƐĚĂŶƐƵŶĞĐŚĂƌƚĞĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚƋƵŝƐ͛ŝŵƉŽƐĞƌĂŝƚă ƚŽƵƚůĞŵŽŶĚĞĞƚƋƵŝƌŝƐƋƵĞƌĂŝƚĚ͛ġƚƌĞ ĂƉƉůŝƋƵĠĞĚĞ ŵĂŶŝğƌĞĂƐƐĞǌĂƌďŝƚƌĂŝƌĞ͘WĂƌĂŝůůĞƵƌƐŝůĞƐƚŝŶĚŝƋƵĠƋƵ͛ŝůĨĂƵĚƌĂŝƚĠǀŝƚĞƌůĞƐũŽƵƚĞƐƉŽůŝƚ iques mais qui en jugera. Tout est politique. Toute action qui concerne la vie des gens est politique. Politique, qui vient de polis en grec, veut dire la cité. La cité grecque est ce qui faisait des citoyens, et tous les citoyens font de la politique lorsƋƵ͛ŝůƐƐ͛ŝŶƚĠƌĞƐƐĞŶƚăůĞƵƌcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 56

ville. Donc ce terme de joutes politiques lui parait aussi une porte entrouverte pour des décisions arbitraires. Il pense ƋƵ͛ŝůĨĂƵƚĨĂǀŽƌŝƐĞƌůĞĚĠďĂƚĞƚůĂƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶĚĞƐĐŝƚŽǇĞŶƐĞƚƉĂƐů͛ŝŶǀĞƌƐĞ͘

Lamia KORT répond que concernant la présence de la population elle rappelle que nous sommes en période de crise ƐĂŶŝƚĂŝƌĞĐĞƋƵŝƉĞƵƚĞǆƉůŝƋƵĞƌƋƵ͛ŝůŶ͛ǇĂŝƚƉĂƐŐƌĂŶĚŵŽŶĚĞĚ͛ĂƵƚĂŶƚƉůƵƐƋƵĞŶŽƵƐŶ͛ĂǀŽŶƐĐŽŵŵĞŶĐĠůĂŵŝƐĞĞŶ ƉůĂĐĞĚĞƐĐŽŶƐĞŝůƐĚĞǀŝůůĞƋƵ͛ĂƵŵŽŝƐĚĞƐĞƉƚĞŵďƌĞ͘Ğ ĐŝĚŝƚĞůůĞƚƌŽƵǀĞƋƵ͛ŝůǇĂƋƵĂŶĚŵġŵĞƉĂƐŵĂůĚ͛ŚĂďŝƚĂŶƚƐƋƵŝ ǀŝĞŶŶĞŶƚĞƚƋƵŝƉĂƌƚŝĐŝƉĞŶƚƐƵƌƚŽƵƚƋƵ͛ŝůůĞƵƌĞƐƚĚŽŶŶĠ ůĂƉĂƌŽůĞĂƉƌğƐůĞƐƌĠƵŶŝŽŶƐƉĞŶĚĂŶƚƵŶĞĚĞŵŝ -ŚĞƵƌĞ͛͘ƵŶ point de vue politique ŝůƐƉĞŶƐĞŶƚƋƵ͛ŝůŶĞĨĂƵƚƉĂƐĂǀŽŝƌƵŶĚĞƵǆŝğŵĞǀŽŝƌĞ un énième conseil municipal au sein de ces ŝŶƐƚĂŶĐĞƐĞƚƋƵ͛ĞůůĞƐƐŽŶƚůăƉŽƵƌƚƌĂǀĂŝůůĞƌƐƵƌĚ͛ĂƵƚƌĞƐƉƌŽũĞƚƐ͘

Amina BACAR ŝŶĚŝƋƵĞƋƵĞůĂĚĠŵŽĐƌĂƚŝĞƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝǀĞĞƐƚĞŶŵĂƌĐŚĞ͕ĞůůĞĂŚąƚĞƋƵ͛ĞůůĞĚĠƌŽƵůĞ͘>͛ĂĚŽƉƚŝŽŶĚĞĐĞƚƚĞ charte est importante pour pouvoir passer à la ŵŝƐĞ ĞŶ ƈƵǀƌĞ ĚĞ ƉƌŽũĞƚƐ͕ Đ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵ͛ĂƚƚĞŶĚĞŶƚ les habitants. Par ƌĂƉƉŽƌƚĂƵǆĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚƐĚƵŵĂŶĚĂƚƉƌĠĐĠĚĞŶƚƋƵŝĂƉġĐŚĠƉŽƵƌůĂƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶĚĞƉƌŽũĞƚƐĐĞŶ͛ĠƚĂŝĞŶƚƉĂƐůĞƐŝĚĠĞƐ qui manquaient mais les moyens financiers et Z,ĚĞůĂǀŝůůĞ͘ůůĞĂĐƌƵĐŽŵƉƌĞŶĚƌĞĚĂŶƐůĂĐŚĂƌƚĞƋƵ͛ŝůƐĞƌĂƉƌŽƉŽƐĠ Ě͛ĂǀŽŝƌƵŶƉĞƌƐŽŶŶĞůĚĞůĂǀŝůůĞĚĠĚŝĠăĐĞƉŽƐƚĞ͘>ĂƌĠƉŽŶƐĞƋƵŝůƵŝĂĠƚĠĨĂŝƚĞĞŶĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĞƐƚƋƵ͛ŝůƐ͛ĂŐŝƚĚ͛ƵŶƉŽƐƚĞ partagé tenu par une personne qui est absente. Est-ĐĞƋƵĞĚƵĐŽƵƉƋƵĞůƋƵ͛ƵŶǀĂƉƌĞŶĚƌĞůĂĐŚĂƌŐĞĚĞƌĞŵƉůĂĐĞƌĐĞƚƚĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞĂďƐĞŶƚĞƉŽƵƌĨĂŝƌĞů͛ĂƌƚŝĐƵůĂƚŝŽŶĞŶƚƌĞůĞƐĠůƵƐĞƚůĞƐĐŝƚŽǇĞŶƐƉŽƵƌ que lorsque les projets émergent, il y ait un suivi derrière administratif et logistique ou bien est-ce que cela ne sera pas fait parce que cette personne Ŷ͛Ă ƚŽƵũŽƵƌƐƉĂƐĠƚĠƌĞŵƉůĂĐĠĞĞƚĂƉƉĂƌĞŵŵĞŶƚŝůŶ͛ǇĂƉĂƐĚ͛ŝŶƚĞŶƚŝŽŶĚĞůĞĨĂŝƌĞ͘

DĂĚĂŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ ƌĠƉŽŶĚ ƋƵ͛ évidemment la personne sera remplacée mais la personne concernée est en congé maladie donc pour le moment elle espère surtout que cette personne va se rétablir et puisse revenir. Elle demande à >ĂŵŝĂ
Lamia KORT confirme cela.

Amina BACAR ne souhaite pas réitéƌĞƌƐŽŶŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶăĐĞƐƵũĞƚ͘ůůĞĂĚĠũăĞƵĐĞƚǇƉĞĚ͛ĠĐŚĂŶŐĞĞƚĞůůĞŶĞƉĂƌƚĂŐĞ pas la même vision des choses que le maire sur ce sujet. Elle a posé la question lors du précédent conseil municipal de ƐĂǀŽŝƌ Ɛŝ ĐĞƚƚĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞ ƐĞƌĂŝƚ ƌĞŵƉůĂĐĠĞ͕ ĞůůĞ ů͛Ă demandé en CT et CHSCT, tout comme les représentants du ƉĞƌƐŽŶŶĞů͘ >Ğ DĂŝƌĞ ĂƵƌĂŝƚ ƌĠƉŽŶĚƵ ƋƵ͛ŝů Ŷ͛Ǉ ĂǀĂŝƚ ƉĂƐ ďĞƐŽŝŶ ĚĞ ƌĞŵƉůĂĐĞƌ ĐĞƚƚĞ ƉĞƌƐŽŶŶĞ ĐĂƌ ůĂ ĐŚĂƌŐĞ ĚĞ ƚƌĂǀĂŝů ƐĞƌĂŝƚ ƌĞƉŽƌƚĠĞ ƐƵƌ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ͘ &ŽƌĐĞ ĞƐƚ ĚĞ ĐŽŶƐƚĂƚĞƌ ƋƵĞ ůŽƌƐƋƵ͛ŝů Ǉ Ă ĚĞƐ réunions tenues par la ville à ů͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ sur des questions de politique de la ville ni la ville ni son représentant censé le remplacer ne sont ƉƌĠƐĞŶƚƐ͘&ŽƌĐĞĞƐƚĚĞĐŽŶƐƚĂƚĞƌƋƵ͛ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝŽŶůĂŶĐĞƵŶĞĐŚĂƌƚĞƉŽƵƌůĂĚĠŵŽĐƌĂƚŝĞƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝǀĞĂǀĞĐĐ e même ĂŐĞŶƚƋƵŝŶ͛ĂƉĂƐĠƚĠƌĞŵƉůĂĐĠƉůƵƐŝĞƵƌƐŵŽŝƐĂƉƌğƐĞƚƋƵŝǀŝƐŝďůĞŵĞŶƚŶĞůĞƐĞƌĂƉĂƐ͘

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞůƵŝƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ĞůůĞĞǆƚƌĂƉŽůĞ͘

Amina BACAR répond ƋƵ͛ĞůůĞŶ͛ĞǆƚƌĂƉŽůĞƉĂƐ͘/ůŶ͛ǇĂƉĂƐĚ͛ŝŶĐŝĚĞŶĐĞĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝŵĂŝƐŝůƉĞƵƚǇĞŶĂǀŽŝƌƐŝů͛ĂďƐĞŶĐĞĚĞ ĐĞƚĂŐĞŶƚĞƐƚƉƌŽůŽŶŐĠĞ͘^͛ŝůĞƐƚĠǀŝĚĞŶƚŵĂŝŶƚĞŶĂŶƚƉŽƵƌůĞ DĂŝƌĞƋƵĞĐĞƚĂŐĞŶƚǀĂġƚƌĞƌĞŵƉůĂĐĠŝůĐŽŶǀŝĞŶƚĚĞůĞ faire comme cela ce ne sera plus un sujet. Que ce soit pour les services politique de la ville qui sont en plein lancement ĚĞůĞƵƌƐĚŽƐƐŝĞƌƐ͕ŝůůƵŝƐĞŵďůĞĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐƋƵĞůĂƉĠƌŝŽĚĞĞƐƚƉĂƐƐĠĞ͕ŽƵƉŽƵƌůĂĚĠŵŽĐƌĂƚŝĞƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝǀĞĞůůĞĞƐƚŝŵĞƋƵĞ ů͛ŽŶ Ŷ͛ ĂŶŶŽŶĐĞƉĂƐĚĞƐƉŽƐƚĞƐƐ͛ŝůƐŶĞƐŽŶƚƉĂƐ ƚĞŶƵƐ͛͘ĞƐƚĞŶĐŽƌĞƵŶĞĨĨĞƚĚ͛ĂŶŶŽŶĐĞ͘

Madame le Maire confirme que la période de dépôt des dossiers est passée. Elle revient aux choses très factuelles concernant la politique de la ville ͗ ŝůĨĂůůĂŝƚŽďƚĞŶŝƌů͛ĂŝĚĞĚĞů͛ Etat la plus maximale sur des projets et convaincre nos ŝŶƚĞƌůŽĐƵƚĞƵƌƐ ĚĞ ů͛ Etat que nos projets nécessitaient un subventionnement important. Elle précise que la ville a ŽďƚĞŶƵƉůƵƐĐĞƚƚĞĂŶŶĠĞƐƵƌůĂƉŽůŝƚŝƋƵĞĚĞůĂǀŝůůĞƋƵĞů͛ĂŶŶĠĞĚĞƌŶŝğƌĞ͘ůůĞƐ͛ĞƐƚŝŵƉůŝƋƵĠ e aussi personnellement et ůĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ĂƵƐƐŝ͘ ĐŚĂƋƵĞ ĨŽŝƐ ů͛ŝŵƉŽƌƚĂŶƚ Đ͛ĞƐƚ ůĞ ƌĠƐƵůƚĂƚ͘ Est-ce que sur la politique de la ville nous avons été défaillants, la réponse est non. Le contrat de ville nous a obtenu sur cette année plus de crédits avec en plus des partenariats nouvĞĂƵǆ ďŝĞŶ ŵŝĞƵǆ ƋƵĞ ů͛ĂŶŶĠĞ ĚĞƌŶŝğƌĞ͘ KŶ ĞƐƚ ƚŽƵũŽƵƌƐ ĞŶ ƉƌŽŐƌĞƐƐŝŽŶ͘ ŶƐƵŝƚĞ ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĞƐ conseils de ville, Lamia KORT vient de répondre à ce sujet, est-ĐĞ ƋƵĞ ů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐĞŝůƐ ĚĞ ǀŝůůĞ Ă ĠƚĠ défaillante ? Y a-t-il un problème pour les comptes rendus ͍ EŽŶ͘ ͛ĂŝůůĞƵƌƐ ŵŝŶĂ Z ƉĞƵƚ ǀĞŶŝƌ Ǉ ĂƐƐŝƐƚĞƌ͕ ŵĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞĐƌŽŝƚĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐƋƵ͛ĞůůĞǇĠƚĂŝƚ͘/ůĨĂƵƚĚŽŶĐĂƌƌġƚĞƌĚĞƐĞƉŽůĂƌŝƐĞƌƐƵƌůĂƋƵĞƐƚŝŽŶĚĞĐĞƚĂŐĞŶƚăƉĂƌƚŝƌ du moment où le travail est fait et ƋƵ͛ il est fait correctement. Sur la question elle-même de ce que disait Yann MOREAU concernant les moyens, un budget participatif est prévu et cela sera mis en place et inscrit au budget ƉƌŝŵŝƚŝĨ͘ĞƐĞƌĂĞŶƐƵŝƚĞĂƵǆŵĞŵďƌĞƐĚƵĐŽŶƐĞŝůĚĞǀŝůůĞĚĞƐ͛ĞŵƉĂƌĞƌĚĞĐĞƚƚĞƋƵĞƐƚŝŽŶ͛͘ĠƚĂŝƚĚĂŶ s leur programme ĞƚŝůƐǀŽŶƚů͛ĂƉƉůŝƋƵĞƌ . DŽŶĐůĂƋƵĞƐƚŝŽŶĚĞƐďƵĚŐĞƚƐĚĞƐĐŽŶƐĞŝůƐĚĞǀŝůůĞƐĞƌĂĂďŽƌĚĠĞĞůůĞƉĞŶƐĞĚğƐϮϬϮϮ͕Đ͛ĞƐƚ>ĂŵŝĂ
Côte feuillet 57

est écrit noir sur blanc « il permet aux habitants de soumettre des propositions ainsi que des projets aux élus » donc on Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐƐƵƌĚƵĂƉŽƐƚĠƌŝŽƌŝŵĂŝƐďŝĞŶƐƵƌĚĞů͛ĂŵŽŶƚ͘>͛ĂƌƚŝĐůĞϮƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞ « Đ͛ĞƐƚƵŶůŝĞƵĚ͛ĠĐŚĂŶŐĞĞƚĚĞĚĠďĂƚ͕ĚĞ ĐŽŶĨƌŽŶƚĂƚŝŽŶĚ͛ŝĚĠĞƐƋƵŝĚŽ it permettre à chaque conseiller de ville de pouvoir exprimer librement le point de vue des ŚĂďŝƚĂŶƚƐƋƵ͛ŝůƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞ͘>ĂƌĞĐŚĞƌĐŚĞĚĞƉŽƐŝƚŝŽŶĐŽŶƐĞŶƐƵĞůůĞŽƵŵĂũŽƌŝƚĂŝƌĞĂƵƐĞŝŶĚƵĐŽŶƐĞŝůĚĞǀŝůůĞŶĞĚŽŝƚ pas ĞŵƉġĐŚĞƌ ů͛ĞǆƉƌĞƐƐŝŽŶ ĚĞƐ divergences, des points de désaccord. » Si ce n'est pas une définition des débats et des ĚĠďĂƚƐůŝďƌĞƐĞůůĞŶĞǀŽŝƚƉĂƐĐĞƋƵĞĐĞůĂƉĞƵƚġƚƌĞĚ͛ĂƵƚƌĞ͘WŽƵƌƚĞƌŵŝŶĞƌƐƵƌĐĞƋƵ͛ŝůƐĞƉĂƐƐĞĂƵƐĞŝŶĚĞƐĐŽŶƐĞŝůƐĚĞ ville, il est vrai comme le disait Lamia KORT, que la période sanitaire ne nous a pas vraiment aidée mais nous sommes ĞŶƚƌĂŝŶĚ͛ĞŶƐŽƌƚŝƌ͘>ĞƐĐŽŶƐĞŝůƐĚĞǀŝůůĞĐŽŵŵĞŶĐĞŶƚăƚƌĂǀĂŝůůĞƌĐŽŵŵĞůĞĐŽŶƐĞŝůĚĞƐƐĂŐĞƐĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐ͘ůůĞƌĞŵĞƌĐŝĞ ďĞĂƵĐŽƵƉDĂƌƚŝŶĞ>'ZEĐŽŵŵĞ>ĂŵŝĂ
Lamia KORT tient juste à préciser que quelques membres des conseils de ville sont présents dans la salle ce soir et elle tient à les remercier pour leur dynamique.

Madame le Maire les remercie également pour leur assiduité ĐĂƌŝůƐ͛ĂŐŝƚĚ͛ƵŶĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚ͘

Yann MOREAU ƌĞůğǀĞƋƵĞůĞDĂŝƌĞĂƉƌĠƚĞŶĚƵƋƵ͛ŝůĂǀĂŝƚĐŚŽŝƐŝĚĞƐĠůĠŵĞŶƚƐ , ŽƌůĞƐĠůĠŵĞŶƚƐƋƵ͛ŝůĂĐŝƚĠ s sont des éléments qui se trouvent dans la charte.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ŝůǇĞ ŶĂĚ͛ĂƵƚƌĞƐƋƵ ͛ elle a choisis et qui complètent ceux cités par Yann MOREAU.

zĂŶŶDKZhƌĠƉŽŶĚƋƵĞĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐƉĂƌĐĞƋƵ͛ŝůǇĂƋƵĞůƋƵĞƐĠůĠŵĞŶƚƐƉŽƐŝƚŝĨƐ ĞƚƋƵ͛ŝůǇĂĚĞƐĠůĠŵĞŶƚƐŶĠŐĂƚŝĨƐ ƋƵ͛ŝůĨĂƵƚ ƐĂůƵĞƌůĞƐĠůĠŵĞŶƚƐŶĠŐĂƚŝĨƐĞŶƐĞĚŝƐĂŶƚƋƵĞĐ͛ĞƐƚĨ ormidable il y a des défauts dans cette charte mais ce Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐŐƌĂǀĞƉĂƌĐĞƋƵ͛ăĐƀƚĠŝůǇĂƵŶĞĂƵƚƌĞůŝŐŶĞƋƵŝĞƐƚĨŽƌŵŝĚĂďůĞ͘ĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐĐŽŵŵĞĐĞůĂƋƵĞĕĂŵĂƌĐŚĞƵŶĞ charte, ce doit être quelque chose de rigoureux. Effectivement, cela est assez contrĂĚŝĐƚŽŝƌĞ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐ͕ ŵĂŝƐ ŵĂůŚĞƵƌĞƵƐĞŵĞŶƚůĞƐĠůĠŵĞŶƚƐƋƵ͛ŝůĂĐŝƚĠŝůůĞƐĂĐŝƚĠƚĞǆƚŽ͕ƚĞůƐƋƵ͛ŝůƐƐŽŶƚĠĐƌŝƚƐǀĞƌďĂƚŝŵĞƚŝůƌĞŐƌĞƚƚĞƋƵ͛ŝůƐƐŽŝĞŶƚ ĐŽŵŵĞĐĞůĂƉĂƌĐĞƋƵĞĐĞůĂĞƐƚĂďƐƵƌĚĞ͘/ůƉĞŶƐĞƋƵĞĐĞůĂŶĞƐĞƌĂƉĂƐĂƉƉůŝƋƵĠăůĂůĞƚƚƌĞŵĂŝƐƚĂŶƚƋƵ͛ă faire autant ĂǀŽŝƌƵŶĞĐŚĂƌƚĞƋƵŝĚğƐůĞĚĠƉĂƌƚĞƐƚƐĂŝŶĞĞƚƉŽƵƌƌĂĞƚƐĞƌĂĂƉƉůŝĐĂďůĞƉůƵƚƀƚƋƵ͛ĂǀŽŝƌƵŶĞĐŚĂƌƚĞƋƵŝůĂŝƐƐĞƋƵĂŶĚ même la porte ouverte à des comportements qui pourraient être des comportements de censure.

Madame le Maire répond que cette charte a été lue ligne à ligne et validée par les deux conseils de ville, ce que confirme Lamia KORT. Non seulement lors de la première séance elle a été lue ligne à ligne mais ils avaient toute liberté pour intervenir͕ Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐŝůƐŽŶƚĨĂŝƚĚĞƐŵŽĚŝĨŝ cations pour certains. Ensuite ils ont eu tout le temps entre le ƉƌĞŵŝĞƌĞƚůĞĚĞƵǆŝğŵĞĐŽŶƐĞŝůĚĞǀŝůůĞƉŽƵƌĞŶǀŽǇĞƌƉĂƌŵĂŝůƐ͛ŝůƐůĞƐŽƵŚĂŝƚĂŝĞŶƚĚĞƐƉƌŽũĞƚƐĚĞŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ͘ŽŶĐĐĞ Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐƋƵĞůĂĐŚĂƌƚĞƌĠĚŝŐĠĞƉĂƌůĞƐĠůƵƐĚĞůĂŵĂũŽƌŝƚĠĐ͛ĞƐƚ aussi celle des conseillers de ville.

zĂŶŶ DKZh ƌĠƉŽŶĚ ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ůĞ ƐĞƌƉĞŶƚ ƋƵŝ ƐĞ ŵŽƌĚ ůĂ ƋƵĞƵĞ͘ Il considère, et il a déjà expliqué pourquoi, ces ĐŽŶƐĞŝůƐ ĚĞ ǀŝůůĞ ĐŽŵŵĞ ƵŶ ŵĂƵǀĂŝƐ ĞǆĞŵƉůĞ ĚĞ ĚĠŵŽĐƌĂƚŝĞ ƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝǀĞ ĂƵ ǀƵ ĚĞ ĐĞ ƋƵ͛ŽŶƚ ƉƵ ĨĂŝƌĞ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶƐƋƵŝĞƐƚŝŶĨŝŶŝŵĞŶƚƐƵƉĠƌŝĞƵƌĞƚƋƵŝƉĞƌŵĞƚǀƌĂŝŵĞŶƚĚ͛ĂǀŽŝƌĚĞƐƌĠƐƵůƚĂƚƐĞŶŵĂƚŝğƌĞĚĞĚĠŵŽĐƌĂƚŝĞ ƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝǀĞůĂƌŐĞŵĞŶƚƐƵƉĠƌŝĞƵƌ͘ŽŶĐŽŶŶĞƉĞƵƚƉĂƐĚŝƌĞƋƵĞĐĞƌĠƐƵůƚĂƚŝŵƉĂƌĨĂŝƚƐ͛ĞƐƚǀĂůŝĚĠĚĞůƵŝ -même. Non ce Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐĐŽŵŵĞĐĞůĂƋƵ e ça marche. Comme il est un ardent partisan de la démocratie il considère que mieux vaut ĐĞůĂƋƵĞƌŝĞŶ͘/ůĂƐĂůƵĠůĞƚƌĂǀĂŝůĚĞŵĂĚĂŵĞ
DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ŽŶũƵŐĞƌĂů͛ĂƌďƌĞă ƐĞƐĨƌƵŝƚƐ͘ůůĞƉƌŽƉŽƐĞĚ͛ĂƚƚĞŶĚƌĞůĞďŝůĂŶăůĂĨŝŶĚƵŵĂŶĚĂƚ͘ ĞůĂ ƉĞƌŵĞƚƚƌĂĚĞǀŽŝƌƐŝůĞƐĐŽŶƐĞŝůƐĚĞǀŝůůĞ͕ĞůůĞŶ͛ĞŶĂĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐĂƵĐƵŶĞŝŶƋƵŝĠƚƵĚĞ͕ƐŽŶƚĚĞƐŝŶƐƚĂŶĐĞƐƋƵŝǀŽŶƚƉƌŽĚƵŝƌĞ de beaux projets comme cela était déjà le cas sous le mandat précédent. Elle cite la gratiféria, le passage à 30 km sur ůĂ ǀŝůůĞ ŽƵ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ ĐŚŽƐĞƐ ƋƵŝ ƐŽŶƚ ǀƌĂŝŵĞŶƚ ǀĞŶƵĞƐ ĚĞƐ ĐŽŶƐĞŝůƐ ĚĞ ǀŝůůĞ Ğƚ ĚƵ ĐŽŶƐĞŝů ĚĞƐ ƐĂŐĞƐ͘ ůůĞ ĠǀŽƋƵĞ également la petite plaquette touristique qui sera distribuée lors du prochain conseil municipal et qui est un fruit du ĐŽŶƐĞŝůĚĞƐƐĂŐĞƐƉƌĠĐĠĚĞŶƚƋƵŝů͛ĂǀĂŝƚĂŵŽƌĐĠ e. Donc elle propose de juger sur pièces.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 58

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

- ADOPTE la charte de fonctionnement des conseils de ville jointe en annexe.

POINT 10 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TEMPS LONG ET APPROBATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU TEMPS LONG

Rapporteur : Madame Anne-Sophie GUERIN

Par délibération du conseil municipal CM21-006 en date du 09 février 2021 une commission consultative dénommée commission du temps long a été créée.

Il est rappelé ƋƵĞůĂĐƌĠĂƚŝŽŶĚĞĐĞƚƚĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĨĂŝƚƉĂƌƚŝĞĚ͛ƵŶĞĚĞƐŵĞƐƵƌĞƐăŵĞƚƚƌĞĞŶƉůĂĐĞĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞůĂ signature du Pacte pour la Transition (mesure n°29),

Cette commission représente les intérêts de la nature et des générations futures, et s'assure de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme dans le cadre du plan vert.

Cette commission est consultative et elle ne rend que de simples avis qui ne lient pas le conseil municipal.

En application de la délibération du conseil municipal du 9 février 2021 la commission du temps long est composée Ě͛ĠůƵƐĚƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ t de personnes qualifiées, comme suit :

- Le Maire, Présidente de droit de la commission, qui pourra être remplacée en cas de besoin dans cette fonction par la Première adjointe.

- ϱĠůƵƐăƐĂǀŽŝƌů͛ĂĚũŽŝŶƚĞăůĂƚƌĂŶƐŝƚŝŽŶĠĐŽůŽŐŝƋƵĞ͕ůĞƐϯĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐŵƵŶŝĐŝƉĂƵǆĚĠůĠŐƵĠƐĚĂŶƐĐĞƐĞĐƚĞƵƌĞƚƵŶ élu du groupe minoritaire. Ont ainsi été désignés par délibération du conseil municipal : - Madame Anne-Sophie GUERIN, adjointe à la transition écologique

- Monsieur Michel DANNEQUIN, conseiller municipal délégué à la transition écologique - Monsieur Xavier JAPIOT, conseiller municipal en charge du fleurissement, de la biodiversité et de la gestion différenciée des espaces

- Madame Hélène LION, conseillère municipale déléguée à la transition écologique Monsieur Yann MOREAU, conseiller municipal représentant le groupe minoritaire - 11 personnes qualifiées se décomposant comme suit :

- 2 membres du collectif local du Pacte pour la Transition désignés en leur sein - au maximum 9 personnes qualifiées qui devront être âgés de 18 ans révolus, habiter Avon ou le ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĚĞůĂŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶĚƵWĂǇƐĚĞ&ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ͕ĞƚĂǀŽŝƌĚĠŵŽŶƚƌĠƵŶĞ appétence ou posséder des connaissances dans le domaiŶĞĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͘ Suite à un appel à candidature, les personnes qualifiées ont été désignées par arrêté du Maire. Il est proposé de modifier cette délibération pour porter le nombre de personnes qualifiées à 17, réparti comme suit : - 2 membres du collectif local du Pacte pour la Transition désignés en leur sein - au maximum 15 personnes qualifiées qui devront être âgées de 18 ans révolus, habiter Avon ou ůĞ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ ĚĞ ůĂ ŽŵŵƵŶĂƵƚĠ Ě͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ WĂǇƐ ĚĞ &ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ͕ Ğƚ ĂǀŽŝƌ ĚĠŵŽŶƚƌĠ une ĂƉƉĠƚĞŶĐĞŽƵƉŽƐƐĠĚĞƌĚĞƐĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞƐĚĂŶƐůĞĚŽŵĂŝŶĞĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͘

/ůĞƐƚƉƌĠĐŝƐĠƋƵĞů͛ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚƵŶŽŵďƌĞĚĞƉĞƌƐŽŶŶĞƐƋƵĂůŝĨŝĠĞƐĞƐƚĚ ue à la réception de 12 candidatures qui répondent toutes sur des connaissances et appétences intéressanƚĞƐ Ě͛ƵŶ ƉŽŝŶƚ ĚĞ ǀƵĞ ĚĞ ůĂ ƚƌĂŶƐŝƚŝŽŶ ĠĐŽůŽŐŝƋƵĞ mais sur des domaines différents.

Il est précisé que cette demande de modification de la composition de la commission du temps long a été évoquée ůŽƌƐĚĞůĂƉƌĞŵŝğƌĞƌĠƵŶŝŽŶĚĞĐĞƚƚĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶƋƵŝƐ͛ĞƐƚ tenue le 06 janvier 2022. Cette réunion avait pour premier ŽďũĞĐƚŝĨĚ͛ŝŶĨŽƌŵĞƌůĞƐĐĂŶĚŝĚĂƚƐĚĞůĞƵƌƐŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶƐĞƚĚ͛ǇĠƚĂďůŝƌƵŶĞĐŚĂƌƚĞĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĐŽŵŵĞƉƌĠǀƵĚĂŶƐ le cadre de la délibération portant création de cette commission.

Ainsi, la charte de fonctionnement jointe en annexe a été co-ĠůĂďŽƌĠĞůŽƌƐĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚƵƚĞŵƉƐůŽŶŐƋƵŝƐ͛ĞƐƚ réunie le 06 janvier 2022.

Cette charte de fonctionnement expose les missions de la commission, la durée et la composition de la commission, ů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ͕ů͛ĂŶŝŵĂƚŝŽŶĞƚůĞƉŝůŽƚĂŐĞ͕ůĞƐƌĞůĂƚŝŽŶƐĂǀĞĐůĞĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůĞƚůĞƐƌĞůĂƚŝŽŶƐĂǀĞĐůĞƐĐŝƚŽǇĞŶƐ͘

Il est précisé que les membres sont désignés pour la durée du mandat et que la commission cessera se réunir et produire des travaux 6 mois avant les élections municipales.compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 59

Il est proposé au conseil municipal :

- Ě͛ĂƉƉƌŽƵǀĞƌůĂŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚĞůĂĐŽŵƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚƵƚĞŵƉƐůŽŶŐ ; - Ě͛ĂƉƉƌŽƵǀĞƌůĂĐŚĂƌƚĞĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚƵƚĞŵƉƐůŽŶŐũŽŝŶƚĞĞŶĂŶŶĞǆĞ͘

Ce point a été présenté en commission « cadre de vie » le 31 janvier 2022.

Anne-Sophie GUERIN ƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ĞůůĞĞƐƚƚƌğƐŚĞƵƌĞƵƐĞĚĞĐĞƚƚĞƉƌĞŵŝğƌĞƌĠƵŶŝŽŶƋƵ͛ĞůůĞĂƚƌŽƵǀĠĞƚƌğƐƉƌŽŵĞƚƚĞƵƐĞ͘ Elle est ravie.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

ĂƉƌğƐĞŶĂǀŽŝƌĚĠůŝďĠƌĠ͕>͛hEE/D/d

- DECIDE de modifier le nombre des membres de la commission du temps long afin de porter le nombre de personnes qualifiées à 17 au lieu de 11 ;

- DECIDE que cette commission sera ainsi composée comme suit :

- Le Maire, Présidente de droit de la commission, qui pourra être remplacée en cas de besoin dans cette fonction par la Première adjointe.

- ϱĠůƵƐăƐĂǀŽŝƌů͛ĂĚũŽŝŶƚĞăůĂƚƌĂŶƐŝƚŝŽŶĠĐŽůŽŐŝƋƵĞ͕ůĞƐϯ conseillers municipaux délégués dans ce secteur et un élu du groupe minoritaire, désignés par délibération n° CM21-006 en date du 09 février 2021 - 17 personnes qualifiées se décomposant comme suit :

- 2 membres du collectif local du Pacte pour la Transition désignés en leur sein ; - au maximum 15 personnes qualifiées qui devront être âgées de 18 ans révolus, habiter Avon ou le ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ ĚĞ ůĂ ŽŵŵƵŶĂƵƚĠ Ě͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ WĂǇƐ ĚĞ &ŽŶƚĂŝŶĞďůĞĂƵ͕ Ğƚ ĂǀŽŝƌ ĚĠŵŽŶƚƌĠ ƵŶĞ appétence ou posséder des connaissanceƐĚĂŶƐůĞĚŽŵĂŝŶĞĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͘

- PRECISE que la première réunion ĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚƵƚĞŵƉƐůŽŶŐƋƵŝƐ͛ĞƐƚƚĞŶƵĞůĞϬϲũĂŶǀŝĞƌϮϬϮϮ avait pour ƉƌĞŵŝĞƌŽďũĞĐƚŝĨĚ͛ŝŶĨŽƌŵĞƌůĞƐĐĂŶĚŝĚĂƚƐĚĞůĞƵƌƐŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶƐĞƚĚ͛ǇĠƚĂďůŝƌƵŶĞĐŚĂƌƚĞĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞ nt comme prévu dans le cadre de la délibération portant création de cette commission.

- ADOPTE la charte de fonctionnement de la commission du temps long telle que jointe en annexe.

POINT 11 PARTICIPATION AU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE LA CONSTRUCTION DURABLE Rapporteur : Madame le Maire

ƉƌğƐ ƵŶĞ ŵŝƐĞ ă ů͛Ăƌƌġƚ ƐĂŶƐ ƉƌĠĐĠĚĞŶƚ ĚƵ ƉĂǇƐ ĞŶ ƌĂŝƐŽŶ ĚĞ ůĂ ĐƌŝƐĞ ƐĂŶŝƚĂŝƌĞ͕ ůĞ 'ŽƵǀĞƌŶĞŵĞŶƚ Ă ĂŶŶŽŶĐĠ ĞŶ ƐĞƉƚĞŵďƌĞ ϮϬϮϭ ƵŶ ƉůĂŶ ĚĞ ƌĞůĂŶĐĞ ĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞ ĞǆĐĞƉƚŝŽŶŶĞů ĚĞ ϭϬϬ ŵŝůůŝĂƌĚƐ Ě͛ĞƵƌŽƐ͘ Ğ WůĂŶ ƉƌĠǀŽŝƚ ƵŶ accompagnement spécifique des collectivités territoriales en octroyant une aide pour participer au financement de leurs investissements et de leurs projets structurants pour améliorer le cadre de vie des habitants. /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚĞ ů͛ĂŝĚĞ ă ůĂ ƌĞůĂŶĐĞ ĚĞ ůĂ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĚƵƌĂďůĞ (ARCD), afin de soutenir et relancer la production de logements neufs sur deux ans.

L'aide à la relance de la construction durable a pour objectif de favoriser la sobriété foncière en matière de ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐŐƌąĐĞăƵŶĞƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƉůƵƐĞĨĨŝĐŝĞŶƚĞĚƵĨŽŶĐŝĞƌĚĠũăƵƌďĂŶŝƐĠŽƵŽƵǀĞƌƚăů͛ƵƌďĂŶŝƐĂƚŝŽŶ͘

Les communes sont accompagnées dans leur effort de construction en percevant une aide financière permettant le ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐƉƵďůŝĐƐĞƚĂƵƚƌĞƐĂŵĠŶŝƚĠƐƵƌďĂŝŶĞƐŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐăů͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞŶŽƵǀĞĂƵǆŚĂďŝƚĂŶƚƐ͘Ğ plus, le dispositif est en ligne avec la priorité du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement. En effet, en ĐŽŶĚŝƚŝŽŶŶĂŶƚů͛ĂŝĚĞĨŝŶĂŶĐŝğƌĞăĚĞƐƉƌŽũĞƚƐƐŽďƌĞƐĞŶĨŽŶĐŝĞƌ͕ů͛ĂŝĚĞăůĂƌĞůĂŶĐĞĚĞůĂĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶĚƵƌĂďůĞĞŶĐŽƵƌĂŐĞ ăůŝŵŝƚĞƌůĂĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶĚ͛ĞƐƉĂĐĞĞƚĂŝŶƐŝƉĂƌƚŝĐŝƉĞƌăů͛ŽďũĞ ctif de sobriété foncière porté par le Gouvernement.

Pour la 1ère année, représentant la période entre le 1er ƐĞƉƚĞŵďƌĞϮϬϮϬĞƚůĞϯϭĂŽƸƚϮϬϮϭ͕ůĞĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨĚ͛ĂŝĚĞĠƚĂŝƚ ĂƵƚŽŵĂƚŝƋƵĞĞƚĂƉĞƌŵŝƐăůĂǀŝůůĞĚ͛ǀŽŶĚĞďĠŶĠĨŝĐŝĞƌĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϲϲ 200 Φ͘

Pour la seconde année, le dispositif d'aide évolue en faveur d'un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires tendus afin de soutenir davantage les territoires où les besoins en logements sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer, en ciblant des projets de construction économes en foncier.compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 60

Le contrat de relance du logement doit être signé entre l'Etat, l'intercommunalité et les communes volontaires situées dans les zones de tension du marché immobilier local. La ville d'AǀŽŶĞƐƚĐŽŶĐĞƌŶĠĞ͕ƉƵŝƐƋƵ͛ĞůůĞĞƐƚƐŝƚƵĠĞĞŶǌŽŶĞ͕ ĐŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚĂƵǌŽŶĂŐĞĚĞů͛ĂƌƌġƚĠĚƵϭ er août 2014.

/ůĞƐƚƉƌŽƉŽƐĠĂƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂů͕ůĂƐŝŐŶĂƚƵƌĞĚ͛ƵŶĐŽŶƚƌĂƚĞŶƚƌĞů͛ƚĂƚ͕ůĂW&ĞƚůĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐǀŽůŽŶƚĂŝƌĞƐ͕ĨŝǆĂŶƚ les objectifs de productŝŽŶĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐŽƵǀƌĂŶƚĚƌŽŝƚĂƵďĠŶĠĨŝĐĞĚ͛ƵŶĞĂŝĚĞăůĂƌĞůĂŶĐĞĚĞůĂĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶĚƵƌĂďůĞ inscrite au Plan France Relance.

>ĞƐ ŽďũĞĐƚŝĨƐ ĚĞ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ ƉĂƌ ĐŽŵŵƵŶĞ ƚŝĞŶŶĞŶƚ ĐŽŵƉƚĞ ĚĞ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞƐ ůŽŐĞŵĞŶƚƐ ă ƉƌŽĚƵŝƌĞ ;ůŽŐĞŵĞŶƚƐ individuels ou collectŝĨƐͿ͕ ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶĞ ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ Ě͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ ĚĠůŝǀƌĠĞ ĞŶƚƌĞ ůĞ ϭ er septembre 2021 et le 31 août 2022.

>ĞƐŽďũĞĐƚŝĨƐĚĞƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐƐŽĐŝĂƵǆƐŽŶƚŵĞŶƚŝŽŶŶĠƐăƚŝƚƌĞŝŶĚŝĐĂƚŝĨĞƚĨĞƌŽŶƚů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĞĠǀĂůƵĂƚŝŽŶ dans le cadre du suivi de la réalisaƚŝŽŶ ĚĞƐ ŽďũĞĐƚŝĨƐ ƚƌŝĞŶŶĂƵǆ͘ dŽƵƚĞĨŽŝƐ͕ ƐĞƵůĞ ů͛ĂƚƚĞŝŶƚĞ ĚĞƐ ŽďũĞĐƚŝĨƐ ĂŶŶƵĞůƐ ĚĞ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐ͕ƚŽƵƐƚǇƉĞƐĐŽŶĨŽŶĚƵƐ͕ĐŽŶĚŝƚŝŽŶŶĞůĞǀĞƌƐĞŵĞŶƚĚĞů͛ĂŝĚĞ͘

dĂďůĞĂƵĚĞƐŽďũĞĐƚŝĨƐŐůŽďĂƵǆƉŽƵƌůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶ :

Commune Objectif de production de logements Dont logements sociaux

Avon 110 0

>Ğ ŵŽŶƚĂŶƚ ƉƌĠǀŝƐŝŽŶŶĞů ĚĞ ů͛ĂŝĚĞ ĞƐƚ ĠƚĂďůŝ ĂƵ ƌĞŐĂƌĚ ĚĞ ů͛ŽďũĞĐƚŝĨ ĚĞ ƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶ ĚĞ ůŽŐĞŵĞŶƚƐ͕ ƐƵƌ ůĂ ďĂƐĞ ĚĞƐ ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶƐĚĞĐŽŶƐƚƌƵŝƌĞƉŽƌƚĂŶƚƐƵƌĚĞƐŽƉĠƌĂƚŝŽŶƐĚ͛ĂƵŵŽŝŶƐϮůŽŐĞŵĞŶƚƐ͕Ě͛Ƶ ŶĞĚĞŶƐŝƚĠŵŝŶŝŵĂůĞĚĞϬ͕ϴĞƚĚ͛ƵŶ montant de 1 500 ΦƉĂƌůŽŐĞŵĞŶƚ͘>ĞƐůŽŐĞŵĞŶƚƐƉƌŽǀĞŶĂŶƚĚĞůĂƚƌĂŶƐĨŽƌŵĂƚŝŽŶĚĞƐƵƌĨĂĐĞƐĚĞďƵƌĞĂƵŽƵĚ͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ ĞŶƐƵƌĨĂĐĞƐĚ͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶĨŽŶƚů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞĚĞϱϬϬ ΦƉĂƌŶŽƵǀĞĂƵůŽŐĞŵĞŶƚ͘

TablĞĂƵĚĞƐŵŽŶƚĂŶƚƐĚ͛ĂŝĚĞƉƌĠǀŝƐŝŽŶŶĞůƐƉŽƵƌůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶ͗

Commune Objectif de

production de

logements

Dont logements ouvrant droit à une aide DŽŶƚĂŶƚĚ͛ĂŝĚĞ

prévisionnel

Avon 110 106 159 ϬϬϬΦ

>ĂĚĞŶƐŝƚĠĚ͛ƵŶĞŽƉĠƌĂƚŝŽŶĞƐƚĐĂůĐƵůĠĞ comme la surface de plancher de logement divisée par la surface du terrain. Les logements individuels (issus de permis de construire créant moins de 2 logements) et les opérations dont la densité est inférieure à 0,8, ne donnent pas droit à une aide, mais ƉĂƌƚŝĐŝƉĞŶƚăů͛ĂƚƚĞŝŶƚĞĚĞů͛ŽďũĞĐƚŝĨ͘ >ĞƐůŽŐĞŵĞŶƚƐŽƵǀƌĂŶƚĚƌŽŝƚăů͛ĂŝĚĞŵĂũŽƌĠĞ͕ŝƐƐƵƐĚĞůĂƚƌĂŶƐĨŽƌŵĂƚŝŽŶĚĞďƵƌĞĂƵǆŽƵĚ͛ĂĐƚŝǀŝƚĠĞŶůŽŐĞŵĞŶƚƐƐŽŶƚ identifiés précisément lors du calcul du montant définitif.

>ĞŵŽŶƚĂŶƚĚĠĨŝŶŝƚŝĨĚĞů͛ĂŝĚĞ͕ĐĂůĐƵů ĠăĠĐŚĠĂŶĐĞĚƵĐŽŶƚƌĂƚ͕ĞƐƚĚĠƚĞƌŵŝŶĠƐƵƌůĂďĂƐĞĚĞƐĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶƐĚ͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ effectivement délivrées entre le 1er ƐĞƉƚĞŵďƌĞϮϬϮϭĞƚůĞϯϭĂŽƸƚϮϬϮϮ͕ĚĂŶƐůĂůŝŵŝƚĞĚ͛ƵŶĚĠƉĂƐƐĞŵĞŶƚĚĞϭϬ % de ů͛ŽďũĞĐƚŝĨĨŝǆĠ͘

>͛ĂŝĚĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐǀĞƌƐĠĞƐŝůĂĐŽŵŵƵŶĞŶ͛Ă pas atteint son objectif de production de logements.

>͛ĂŝĚĞƉĞƌĕƵĞĨĂŝƚů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚĞŶƚŽƵƚŽƵƉĂƌƚŝĞĞŶĐĂƐĚ͛ĂďƐĞŶĐĞĚĞŵŝƐĞĞŶĐŚĂŶƚŝĞƌĚĞƐůŽŐĞŵĞŶƚƐ ƉƌĠǀƵƐƉĂƌůĞƐĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶƐĚ͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞĚƵƌĂŶƚůĞƵƌĚƵƌĠĞĚĞǀĂůŝĚŝƚĠ͘

Il est ƉƌŽƉŽƐĠăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ :

- Ě͛ĂƵƚŽƌŝƐĞƌ le Maire à cosigner avec la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau le contrat de relance du logement ainsi que le Préfet de Seine-et-Marne

- de fixer une masse globale de production de logements de 110 logements dont 106 présentant une densité supérieure ou égale à 0.8

Ce point a été présenté en commission « cadre de vie » le 31 janvier 2022.

Madame le Maire ĐŽŶƐŝĚğƌĞƋƵĞĐĞĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨĞƐƚƵŶĞĨĨĞƚĚ͛ĂƵďĂŝŶĞƉĂƌĐĞƋƵĞƉŽƵƌůĞĐĂƐĚ͛ǀŽŶŝůŶ͛ĞƐƚƉĂƐƉƌ évu Ě͛ĂƵŐŵĞŶƚĞƌůĂƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƉŽƵƌƌĠĐƵƉĠƌĞƌĚĞů͛ĂƌŐĞŶƚĐ͛ĞƐƚƉůƵƚƀƚů͛ŝŶǀĞƌƐĞ͘EĠĂŶŵŽŝŶƐ͕ŶŽƵƐĂǀŽŶƐĚĞƵǆcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 61

projets qui vont être livrés bientôt et nous sommes éligibles au titre de ces deux projets qui de toutes façons auraient été faits, ce qƵŝ ĞǆƉůŝƋƵĞ ů͛ĞĨĨĞƚ Ě͛ĂƵďĂŝŶĞ͕ ă ƐĂǀŽŝƌ ůĞ ƉƌŽũĞƚ ĚĞ ƌĞĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶ ĚƵ ĐĞŶƚƌĞ ĐŽŵŵĞƌĐŝĂů ĚĞƐ &ŽƵŐğƌĞƐ avec la création de 59 logements au-ĚĞƐƐƵƐ͕ Ğƚ ůĞ ƉƌŽũĞƚ ƐŝƚƵĠ ă ů͛ĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ĂŶĐŝĞŶ / Žƶ ŝů Ǉ ĂƵƌĂ ϰϳ ůŽŐĞŵĞŶƚƐ͘ŽŶĐĐ͛ĞƐƚƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚƉŽƵƌĐĞƐĚ ĞƵǆŽƉĠƌĂƚŝŽŶƐ͕ĞƚŝůŶ͛ǇĞŶĂƉĂƐĚ͛ĂƵƚƌĞ͘ůůĞĂƵƌĂů͛ŽĐĐĂƐŝŽŶĚĞƌĞǀĞŶŝƌ ƐƵƌůĞƉƌŽũĞƚƐŝƚƵĠăů͛ĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚĚĞů͛ĂŶĐŝĞŶ/ŽƶŝůǇĂƵƌĂƵŶĞŵŽǇĞŶŶĞƐƵƌĨĂĐĞĂůŝŵĞŶƚĂŝƌĞĂƵƌĞǌ -de-chaussée qui sera bienvenue pour les habitants puisque le DIA a disparu. WŽƵƌůĞƐŚĂďŝƚĂŶƚƐĚĞƐ&ŽƵŐğƌĞƐĐ͛ĞƐƚĞǆƚƌġŵĞŵĞŶƚ contraignant de devoir aller soit à Valvins soit beaucoup plus haut pour faire leurs courses͘ ŽŶĐƉŽƵƌůĂǀŝůůĞĐ͛ĞƐƚƵŶĞ aide dont il serait regrettable de ne pas en profiter sur des opérations qui de toute façon sont acceptées. Cela permettra à la ville de bénéficier de 159 ϬϬϬΦ͘ĞůĂĞƐƚƐŽƵŵŝƐĂƵĨĂŝƚƋƵĞůĞƐƉƌŽũĞƚƐƐĞĨĂƐƐĞŶƚ͘WŽƵƌĚŽŶŶĞƌƵŶĞ mesure du fait que la ville freine vraiment sur les projets de construction elle indique que la ville de Fontainebleau va prétendre avec cette même aide à quasiment 1 million. Cela donne une idée de la proportion différente par rapport ĂƵǀŽůŽŶƚĂƌŝƐŵĞƋƵĞů͛ŽŶƉĞƵƚĂǀŽŝƌŽƵƉĂƐ͘ĞƚƚĞĂŝĚĞĞƐƚĐŽŶĚŝƚŝŽŶŶĠĞĂƵĨĂŝƚĂƵƐƐŝƋƵĞŐůŽďĂůĞŵĞŶƚůĂǀŝůůĞĂŝƚƵŶĞ politique volontariste en matière de logements sociaux. Elle précise que dans les deux programmes immobiliers cités ci-ĚĞƐƐƵƐŝůŶ͛ǇĂƉĂƐĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐƐŽĐŝĂƵǆ͘DĂŝƐĐŽŵŵĞǀŽŶĞƐƚĞŶŐĂŐĠĞĂǀĞĐůĂĐƌĠĂƚŝŽŶĚĞůĂƌĠƐŝĚĞŶĐĞƐŽĐŝĂůĞ qui sera livrée bientôt à faire 100 logements à la gare pour les jeunes actifs, ce sera du logement social. Par ailleurs nous travaillons également avec TMH sur la préemption urbaine au niveau des Fougères, nous avons bon espoir en tous cas que notre convention sera acceptée. Les premiers contacts que nous avons eu le laissent présager.

zĂŶŶDKZhƉƌĠĐŝƐĞƋƵĞĐĞƚƚĞůŽŝĂƵŶŝǀĞĂƵŶĂƚŝŽŶĂůĞƐƚƵŶĞůŽŝĚŽŶƚůĞďƵƚĞƐƚůĂƐŽďƌŝĠƚĠĨŽŶĐŝğƌĞŵĂŝƐƋƵŝŶ͛ĂƌƌŝǀĞ ĂďƐŽůƵŵĞŶƚƉĂƐăĐĞƌĠƐƵůƚĂƚ͘>ŽƌƐĚĞůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĐ͛ĞƐƚƵŶŵĞŵďƌĞĚĞůĂŵĂũŽƌŝƚĠ͕DŝĐŚĞůEEYh/E͕ƋƵŝĂůƵŝ - même qualifié cette loi de « pousse au crime ». Elle est effectivement regrettable. Mais à partir du moment où elle est là il est évidemment normal de faire appel à ů͛ĂƌŐĞŶƚƋƵ͛ĞůůĞĂƉƉŽƌƚĞ͘/ůƐ͛ŝŶƚĞƌƌŽŐĞĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚů͛ŽďůŝŐĂƚŝŽŶĞŶŵĂƚŝğƌĞ de logements sociaux car il voit de nouveaux programmes de logements qui sont validés à travers cette participation à ce plan de relance. Mais nous continuons à être en retard par rapport à nos obligations en tant que commune en ŵĂƚŝğƌĞĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐƐŽĐŝĂƵǆ͘^ŝƌŝĞŶŶĞĐŚĂŶŐĞ͕Ě͛ŝĐŝƚƌŽŝƐĂŶƐ͕ Ě͛ŝĐŝůĂĨŝŶĚƵŵŽƌĂƚŽŝƌĞ͕ŶŽƵƐĂůůŽŶƐŶŽƵƐƌĞƚƌŽƵǀĞƌ avec une amende considérable en tant que ville à payer à cause de cette absence de logements sociaux. Donc ce serait vraiment tragique car non seulement la mixité sociale est quelque chose qui est absolument nécessaire à ů͛ĠĐŚĞůůĞĚĞŶŽƚƌĞƉĂǇƐĞƚĐŚĂƋƵĞĐŽŵŵƵŶĞĚŽŝƚĨĂŝƌĞƐĂƉĂƌƚĞƚĐ͛ĞƐƚƵŶĠůĠŵĞŶƚĚĞĐŽŚĠƐŝŽŶŶĂƚŝŽŶĂůĞĨŽŶĚĂŵĞŶƚĂů mais en plus cette amende est considérable. Actuellement que ce soit dans le ROB ou dans ce point n°11 nous ne voyons pas comment dans les 3 années qui viennent ce retard sera comblé.

Amina BACAR indique que ce point est symptomatique et illustratif du « en même temps » de la Macronie ƉƌĠƐŝĚĞŶƚŝĞůůĞ͛͘ĞƐƚ -à-ĚŝƌĞƋƵĞĞŶŵġŵĞƚĞŵƉƐŶŽƵƐƐŽŵŵĞƐĚĂŶƐůĂĐŽŶƚŝŶƵŝƚĠĚĞů͛ĠůŝŐŝďŝů ŝƚĠăůĂůŽŝ^ZhĐ͛ĞƐƚ -à-dire ƋƵĞ ŶŽƵƐ ĚĞǀŽŶƐ ĐŽŵƉĞŶƐĞƌ ůĂ ĐĂƌĞŶĐĞ ĚĞ ůŽŐĞŵĞŶƚ ƐŽĐŝĂůƋƵŝ Ă ĠƚĠ ĠǀĂůƵĠĞ ă ϳϲϬ ůŽŐĞŵĞŶƚƐ͕ Đ͛ĞƐƚ ă ƉĞƵ ƉƌğƐ ůĂ demande moyenne des familles sur Avon enregistrées à la MDS, entre 600 et 700 ; et en même temps il y a aussi cette ƉŽƵƐƐĠĞăĨĂŝƌĞĚĞůĂƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶĚĞůŽŐĞŵĞŶƚŚŽƌƐƐŽĐŝĂů͘hŶĞůŽŝĚĞǀƌĂŝƚġƚƌĞǀŽƚĠĞďŝĞŶƚƀƚăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĞƐŵŽĚĂůŝƚĠƐĞƚƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐĚ͛ĞǆŽŶĠƌĂƚŝŽŶĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞůĂƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐŽĐŝĂů͘KŶĞƐƚĚĂŶƐ une espèce de production législative qui est à tirer par les cheveux pour les collectivités. Nous avons effectivement cette carence à combler de 760 logements et rattrapable sur 3 ans ce qui fait que nous avons une tolérance sur 3 ans pour pouvoir rattraper avec les productiŽŶƐ ƋƵŝ ƐŽŶƚ ĨĂŝƚĞƐ ĐŽŵŵĞ ůĞ ĨŽǇĞƌ ĚĞ ũĞƵŶĞƐ ƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌƐ Ğƚ Ě͛ĂƵƚƌĞƐ logements sociaux qui vont être faits͘ DĂŝƐ ĐĞůĂ Ŷ͛ĞŵƉġĐŚĞ ƉĂƐ ĚĞ ĚĞǀŽŝƌ ĞŶ ƉƌŽĚƵŝƌĞ ĞŶĐŽƌĞ ƐƵƌ ůĞƐ ĂƵƚƌĞƐ programmes parce qu͛ ŝů Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƋƵĞƐƚŝŽŶ ũƵƐƚĞ ĚĞ ƉƌŽĚƵŝƌĞ ĚƵ ůŽŐĞŵĞŶƚ ƐŽĐŝĂů͘ Il y a la possibilité également de flécher dans les financements qui vont être faits ĚĞƐƉůĂŶƐĚ͛ĂĐĐĞƐƐŝŽŶƐŽĐŝĂůĞĞƚĠŐĂůĞŵĞŶƚƵŶĞƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠĚĞĨĂŝƌĞĚĞ ůĂŵŝǆŝƚĠƐŽĐŝĂůĞĚĂŶƐůĞƐƉƌŽŐƌĂŵŵĞƐƋƵŝǀŽŶƚƐŽƌƚŝƌĞƚƉĂƐƋƵĞĚĞĨĂŝƌĞĚĞů͛ĂĐĐĞƐƐŝŽŶăůĂƉƌŽƉƌ iété privée. Pour le coup ce sont des modalités sur lesquelles la ville peut agir pour changer cette trajectoire. ͛ĞƐƚƉůƵƚƀƚƵŶĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚ ĚĞŵƵŶŝĐŝƉĂůŝƚĠƉůƵƐƋƵ͛ƵŶĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚĚ͛ƚĂƚƉĂƌĐĞƋƵ͛ŽŶǀŽŝƚďŝĞŶƋƵĞů͛ƚĂƚƐĞĚĞƐƐĂŝƐŝƚĚĞĐĞƐĞŶũĞƵǆůăĞŶŵĞƚƚ ant en place des modalités peut-ġƚƌĞĂǀŽƌƚĠĞƐƵůƚĠƌŝĞƵƌĞŵĞŶƚƉŽƵƌƐ͛ĞǆĨŝůƚƌĞƌĚĞƐĞƐŽďůŝŐĂƚŝŽŶƐ͛͘ĞƐƚƉůƵƚƀƚƵŶĞǀŽůŽŶƚĠ ĚĞůĂǀŝůůĞ͘YƵĞůĞƐƚů͛ĞŶũĞƵĚĞůĂŵŝǆŝƚĠƐŽĐŝĂůĞ ? Nous voulons que les habitants aient un parcours résidentiel sur la ǀŝůůĞ͕ƋƵ͛ŝů s ne soient pas obligés de quitter la ville pour pouvoir trouver un logement plus grand et moins cher que sur ůĂǀŝůůĞ͘ǀĞĐůĂŐĞŶƚƌŝĨŝĐĂƚŝŽŶƐŽƵŚĂŝƚĠĞŝůǇĂƵƌĂƵŶŝŵƉĂĐƚƐƵƌů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶĞƚů͛ĂĐĐĞƐƐŝďŝůŝƚĠĚĞƐůŽǇĞƌƐĞƚĚĞů͛ŚĂďŝƚĂƚ sur la ville. La mixiƚĠƐŽĐŝĂůĞƉĞƌŵĞƚĂƵƐƐŝĚĞĐƌĠĞƌĚƵůŝĞŶĞƚĚƵďŝĞŶǀŝǀƌĞĞŶƐĞŵďůĞ͘ůůĞƌĂƉƉĞůůĞƋƵ͛ǀŽŶŶ͛ĞƐƚƉĂƐƵŶĞ ǀŝůůĞ ďĂůŶĠĂŝƌĞ Žƶ ŝů Ŷ͛Ǉ ĂƵƌĂŝƚ ƉůƵƐ ĚĞ ƐĞƌǀŝĐĞ͕ ƉůƵƐ ĚĞ ƐŽĐŝĂů͕ ƉůƵƐ Ě͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚ͘ KŶ ĞŶ ĞƐƚ ŵġŵĞ ƚƌğƐ ůŽŝŶ͕ preuve en est puisque nous percevons ůĂ^h͘ŽŶƚƌŝďƵĞƌăůĂŵŝǆŝƚĠƐŽĐŝĂůĞĐ͛ĞƐƚĂƵƐƐŝƵŶŵŝƌŽŝƌĚĞƐŚĂďŝƚĂŶƚƐƋƵĞ nous avons sur notre territoire et répondre à leurs enjeux qui sont grandissants ƐƵƌů͛ŚĂďŝƚĂƚĞŶƌĞŐŝƐƚƌĠƐăůĂŵĂŝƐŽŶ des solidarités départementales. Ce programme est une dichotomie entre les fortes incitations à faire du social et la production hors social.

DĂĚĂŵĞ ůĞ DĂŝƌĞ ƌĠƉŽŶĚ ƋƵĞ ŶĠĂŶŵŽŝŶƐ ŝůƐ ƐŽŶƚ ƚŽƵƐ Ě͛ĂĐĐŽƌĚ ƐƵƌ ůĞ ĨĂŝƚ ƋƵ͛ŝůƐ ŶĞ ǀŽŶƚ ƉĂƐ ůĂŝƐƐĞƌ ƉĂƐƐĞƌ ĐĞƐ 159 000 Φ͘

Amina BACAR répond que suite au courrier que la vŝůůĞĂƌĞĕƵŝůƌĞƐƐŽƌƚƋƵĞůĂǀŝůůĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐĂŵĞŶĚĂďůĞƉĞŶĚĂŶƚƚƌŽŝƐ ĂŶƐ ŵĂŝƐ ĞŶƐƵŝƚĞƐ͛ŝů ĞƐƚ ĂƉƉůŝƋƵĠ ů͛ĂŵĞŶĚĞĞůůĞ ƉŽƵƌƌĂŝƚ Ɛ͛ĠůĞǀĞƌ ă ϭϲϬ ϬϬϬ Φ͘ ŽŶĐ Đ͛ĞƐƚ ƵŶũĞƵ ĚĞ ůŝŐŶĞƐ͘WĞŶĚĂŶƚcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 62

cette période nous allons être éligibles à les toucher mais dans trois ans si on est amendable on va rendre les 160 000 Φ͘ŽŶĐĐ͛ĞƐƚǀƌĂŝŵĞŶƚƵŶĞĚŝĐŚŽƚŽŵŝĞĂůĂŵďŝƋƵĠĞƋƵŝŶ͛ĂƉĂƐĚĞƐĞŶƐ͘ŶĚĠĨŝŶŝƚŝǀĞ͕Ɛ͛ŝůǇĂƵŶĞǀŽůŽŶƚĠ il y aura de la ŵŝǆŝƚĠƐŽĐŝĂůĞ͕ĞƚůĂǀŝůůĞĂůĞƐŵŽǇĞŶƐĚ͛ĂŐŝƌ͕ƋƵĞĐĞƐŽŝƚƉĂƌƌĂƉƉŽƌƚĂƵǆƉƌŽŵŽƚ ĞƵƌƐƋƵŝƐ͛ŝŶƐƚĂůůĞŶƚƐƵƌůĂ ǀŝůůĞĞŶŝŶĨůĠĐŚŝƐƐĂŶƚůĞƐƉƌŽũĞƚƐĂĨŝŶƋƵ͛ŝůŶ͛ǇĂŝƚƉĂƐƋƵĞĚƵƉƌŝǀĠŵĂŝƐĠŐĂůĞŵĞŶƚĚƵƐŽĐŝĂůĚĂŶƐůĞƐƉƌŽũĞƚƐƋƵŝƐŽƌƚĞŶƚ . Pas forcément en faisant que du social hors iloƚ͘>ĞƐĠƉĂƌĂƚŝƐŵĞƵƌďĂŝŶĐ͛ĞƐƚĂƵƐƐŝĐĞƋƵŝĚĠƚƌƵŝƚůĂ mixité sociale et avec tous les projets qui sortent il y a aussi ce levier là.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞĚĞŵĂŶĚĞăzĂŶŶDKZhĞƚŵŝŶĂZƐ͛ŝůƐĞƐƚŝŵĞŶƚƋƵ͛ăů͛ĂŶĐŝĞŶ/ŝůǇĂƵŶƉƌŽďůğŵĞĚĞ ŵŝǆŝƚĠƐŽĐŝĂůĞ͘ůůĞĂũŽƵƚĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚƚǇƉŝƋƵĞŵĞŶƚů͛ĞŶĚƌŽŝƚŽƶŝů ne faut pas mettre du logement social.

ŵŝŶĂ Z ƌĠƉŽŶĚ ƋƵĞ ůĂ ŵŝǆŝƚĠ ƐŽĐŝĂůĞ Đ͛ĞƐƚ ĚĂŶƐ ůĞƐ ĚĞƵǆ ƐĞŶƐ͕ Đ͛ĞƐƚ -à-dire gentrifier là où il y a moins de gentrification et ů͛ŝŶǀĞƌƐĞƉƵŝƐƋƵĞĐ͛ĞƐƚĐĞƋƵŝƉĞƌŵĞƚĚĞ ƚĞŶŝƌůĞƐƉƌŝǆƉŽƵƌĠǀŝƚĞƌů͛ĞŶǀŽůĠĞĚĞƐƉƌŝǆ ĚĞů͛ŝŵŵŽďŝůŝĞƌ͘

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞůĂƌĞŵĞƌĐŝĞƉŽƵƌĐĞƚƚĞƌĠƉŽŶƐĞĞƚĂũŽƵƚĞƋƵĞů͛ĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚĚĞů͛ĂŶĐŝĞŶ/Ŷ͛ĠƚĂŝƚ vraiment pas le ůŝĞƵŽƶŝůĨĂůůĂŝƚŵĞƚƚƌĞĚƵůŽŐĞŵĞŶƚƐŽĐŝĂů͘ŶƌĞǀĂŶĐŚĞ͕ăůĂŐĂƌĞ͕ĞůůĞĂĨĂŝƚůĂƌŐĞŵĞŶƚƐŽŶĚĞǀŽŝƌƉƵŝƐƋƵ͛ŝůǇĂϭϬϬ logements sociaux ƐƵƌ ϮϲϬ͘ ůůĞ ĚĞŵĂŶĚĞ Ɛŝ ůĂ ǀŝůůĞ Ě͛ǀŽŶ ŵĂŶƋƵĞ ĚĞ ŵŝǆŝƚĠ ƐŽĐŝĂůĞ͘ ůůĞ Ŷ͛ĞŶ Ă ƉĂƐ ůĞ ƐĞŶƚŝŵĞŶƚ quand elle va à la Butte-DŽŶƚĐĞĂƵŽƵĂƵǆ&ŽƵŐğƌĞƐǀŽŝƌĞŵġŵĞĚĂŶƐůĞǀŝĞŝůǀŽŶ͘ůůĞƉĞŶƐĞƋƵ͛ǀŽŶŶ͛ĂƌŝĞŶăƐĞ reprocher en terme de mixité sociale. Toute notre difficulté vient du fait que les 260 logements de la Butte-Montceau ĠƚĂŝĞŶƚĐŽŶƐŝĚĠƌĠƐĐŽŵŵĞĚƵƐŽĐŝĂůĞƚƋƵ͛ŝůƐŶĞƐŽŶƚƉůƵƐĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶŶĠƐ͕ĐĞƋƵŝĂĠƚĠĐŽŶĨŝƌŵĠƉĂƌůĂƉƌĠĨĞĐƚƵƌĞ͘^͛ŝůǇ a bien un endroit où la mixité sociale doit consister au contraire à amener une gentrification et une mixité de typologie Đ͛ĞƐƚĚĂŶƐůĞƋƵĂƌƚŝĞƌĚĞƐ&ŽƵŐğƌĞƐ ĞƚĐ͛ĞƐƚƉŽƵƌĐĞůĂĂƵƐƐŝƋƵĞůĂĐĂƌƚĞƐĐŽůĂŝƌĞĚŽŝƚĂŵĞŶĞƌƵŶĂƵƚƌĞƚǇƉĞĚĞ population, amener de la diversité, du brassage. Le quartier des Fougères est un quartier politique de la ville. Là ĞŶĐŽƌĞĐ͛ĞƐƚƵŶĞĂŶŽŵĂůŝĞĐĂƌůĂƉůƵƉĂƌƚĚƵƚĞŵƉƐůĞƐƋƵĂƌƚŝĞƌƐƉŽůŝƚŝƋƵĞĚĞůĂǀŝůůĞ sont des quartiers où le logement ƐŽĐŝĂů ĞƐƚ ƚƌğƐ ƉƌĠƐĞŶƚ͘ /ů ƐĞ ƚƌŽƵǀĞ ƋƵ͛ĂƵǆ &ŽƵŐğƌĞƐ ĐĞ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ůĞ ĐĂƐ͕ ŝů Ǉ Ă ĚƵ ůŽŐĞŵĞŶƚ ƐŽĐŝĂů ŵĂŝƐ ŝů Ǉ ĞŶ Ă ƌĞůĂƚŝǀĞŵĞŶƚƉĞƵ͘ŽŶĐĐĞƋƵ͛ĞůůĞĞǆƉůŝƋƵĞĂƵǆƐĞƌǀŝĐĞƐĚĞů͛ƚĂƚ de ne pas tomber dans de la technocratie aveugle en nous demandant de faire du logement social. Elle souhaite être écoutée et ajoute que le Préfet est réceptif pour le ŵŽŵĞŶƚĂƵƐƵũĞƚ͘/ůĨĂƵƚƌĞŐĂƌĚĞƌůĂƌĠĂůŝƚĠ͘KƌůĂƌĠĂůŝƚĠĚĞůĂǀŝůůĞĐ͛ĞƐƚƋƵĞƚŽƵƐůĞƐĐƌŝƚğƌĞƐĚƵůŽŐĞŵĞŶƚƐŽĐŝĂůŶŽƵƐ les avons à la Butte-DŽŶƚĐĞĂƵ Ğƚ ĂƵǆ &ŽƵŐğƌĞƐ ĂƵƚƌĞŵĞŶƚ Ěŝƚ ĚĂŶƐ ůĞƐ ƋƵĂƌƚŝĞƌƐ ůĞƐ ƉůƵƐ ŚĂďŝƚĠƐ Ě͛ǀŽŶ͘ ͛ĞƐƚ ƉŽƵƌƋƵŽŝĞůůĞĞƐƉğƌĞƋƵĞůĂůŽŝǀĂĠǀŽůƵĞƌĞƚƐ͛ĂƐƐŽƵƉůŝƌ͘ůůĞƌĞũŽŝŶƚŵŝŶĂZƐƵƌůĞĨĂŝƚƋƵĞĐ͛ĞƐƚƉĞƵƚ -être aussi du « en même temps ». Elle eƐƉğƌĞƉŽƵǀŽŝƌĚŝĂůŽŐƵĞƌƌĠĞůůĞŵĞŶƚĂǀĞĐů͛ƚĂƚĞƚŶĞƉĂƐƐƵďŝƌůĞĐŽƵƉĞƌĞƚƋƵŝŝŵƉŽƐĞ 25 й ĚĞ ůŽŐĞŵĞŶƚƐ ƐŽĐŝĂƵǆ͘ WĂƌĐĞ ƋƵĞ ƐƵƌ ǀŽŶ ĐĞůĂ ŶĞ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞ ƉĂƐ ůĂ ƌĠĂůŝƚĠ ƐŽĐŝŽůŽŐŝƋƵĞ ĚĞ ŶŽƚƌĞ ǀŝůůĞ͕ Đ͛ĞƐƚ ŵġŵĞů͛ŝŶǀĞƌƐĞ͘ůůĞŶĞĚŝƚƉĂƐƋƵ͛ŝůŶĞĨĂƵƚƉĂƐĨĂŝƌĞ ĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐŽĐŝĂůŵĂŝƐĞůůĞĚŝƚũƵƐƚĞƋƵĞů͛ŝŵƉŽƌƚĂŶƚ͕ůĂĐŝďůĞ Đ͛ĞƐƚ ůĂ ŵŝǆŝƚĠ ƐŽĐŝĂůĞ͘ ŽŶĐ ƌĞĐŚĞƌĐŚŽŶƐ ůĂ ŵŝǆŝƚĠ ƐŽĐŝĂůĞ ͘ Kƌ ĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝ ĞůůĞ ƉĂƐƐĞ ƉůƵƐ ƉĂƌ ĚĞ ů͛ŚĂďŝƚĂƚ ƉƌŝǀĠ ŽƵ intermédiaire. Nous allons faire par exemple 70 logements intermédiaires ăůĂŐĂƌĞ͕Đ͛ĞƐƚ -à-dire accueillir une classe moyenne avec des loyers qui ne sont pas des loyers sociaux mais qui ne sont pas non plus des loyers du parc privé. ĞůĂůƵŝĐŽŶǀŝĞŶƚĚĞƚƌĂǀĂŝůůĞƌƐƵƌůĞƐůŽŐĞŵĞŶƚƐŝŶƚĞƌŵĠĚŝĂŝƌĞƐĐĂƌĐ͛ĞƐƚĞǆĂĐƚĞŵĞŶƚĐĞĚŽŶƚ la ville a besoin. Ce sont ĚĞƐ ĐŚŽƐĞƐ ĚŽŶƚ ŝů ĨĂƵƚ ĚŝƐĐƵƚĞƌ ĂǀĞĐ ů͛ƚĂƚ͘ DĂŝƐ ů͛ŽďũĞĐƚŝĨ ĞƐƚ ƋƵĞ ŶŽƚƌĞ ǀŝůůĞ ƉĞƌŵĞƚƚĞ ĚĞ ĨĂŝƌĞ ĐŽĞǆŝƐƚĞƌ ƵŶ ǀƌĂŝ ďƌĂƐƐĂŐĞƐŽĐŝĂůĞƚĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝůĂƉƌŝŽƌŝƚĠĕĂŶĞƉĞƵƚƉĂƐġƚƌĞůĞůŽŐĞŵĞŶƚƐŽĐŝĂů . Si Amina BACAR ou Yann MOREAU ƉĞŶƐĞŶƚůĞĐŽŶƚƌĂŝƌĞĞůůĞĐŽŶĨŝƌŵĞƋƵĞƉŽƵƌƐĂƉĂƌƚůĞůŽŐĞŵĞŶƚƐŽĐŝĂůŶ͛ĞƐƚƉĂƐů͛ŽďũĞĐƚŝĨĐĂƌĐ͛ĞƐƚĚĠũăƵŶĞƌĠĂůŝƚĠĚĞ la ville.

ŵŝŶĂZƌĠƉŽŶĚƋƵĞĐ͛ĞƐƚƵŶĞƌĠĂůŝƚĠƌĞƐƐĞŶƚŝĞĐĂƌůĂƌĠĂůŝƚĠĨĂĐƚƵĞůůĞĞƐƚƋƵĞƐƵƌǀŽŶŝůŶ͛ǇĂƋƵĞϭϮăϭϯйĚĞ logement social alors que nous devrions en avoir 25 %.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĠƉŽŶĚƋƵĞĐĞŶ͛ĞƐƚƋƵ͛ƵŶĐŚŝĨĨƌĞĞƚƋƵĞĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐůĂƌĠĂůŝƚĠ͘

ŵŝŶĂZŝŶƐŝƐƚĞƐƵƌůĞĨĂŝƚƋƵĞĐ͛ĞƐƚƵŶĐŚŝĨĨƌĞƋƵŝĞƐƚĐŽŵŵƵŶŝƋƵĠƉĂƌůĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĚĞů͛ƚĂƚ͘

Madame le Maire ĐŽŶĨŝƌŵĞƋƵĞĐĞŶ͛ĞƐƚƋƵ͛ƵŶĐŚŝĨĨƌĞ͘>ĂƌĠĂůŝƚĠĞƐƚĐĞůůĞĚ͛ƵŶĞǀŝůůĞ͘

Amina BACAR lui dit que Đ͛ĞƐƚƵŶĞ réalité ressentie, tout comme ZEMOUR évoque un grand remplacement. Si le Maire ĞƐƚŝŵĞƋƵ͛ŝůǇĂĚĠũăƚƌŽƉĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐƐŽĐŝĂƵǆĐ͛ĞƐƚƵŶƌĞƐƐĞŶƚŝ͘

MadĂŵĞůĞDĂŝƌĞůƵŝŝŶĚŝƋƵĞƋƵ͛ĞůůĞŵĠůĂŶŐĞƚŽƵƚ͘

Amina BACAR rappelle le process : la ville a été sĂŝƐŝĞĂĨŝŶĚĞƐĂǀŽŝƌƋƵĞůĠƚĂŝƚů͛ĠƚĂƚĚƵůŽŐĞŵĞŶƚƐŽĐŝĂůƐƵƌůĂǀŝůůĞ͘>ĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ĚĞ ů͛ƚĂƚ ŽŶƚ ĞŶǀŽǇĠ ůĞƵƌ ĞƐƚŝŵĂƚŝŽŶ Ğƚ ŽŶƚ ůĂŝƐƐĠ ƵŶ ĚĠůĂŝ ƉŽƵƌ ĐŽŶƚƌĞĚŝ re cette estimation en cas de ĚĠƐĂĐĐŽƌĚĞƚĞŶĚĠĐĞŵďƌĞůĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĚĞů͛ƚĂƚŽŶƚĞŶǀŽǇĠƵŶĐŽƵƌƌŝĞƌƉŽƵƌŝŶĚŝƋƵĞƌůĂĐĂƌĞŶĐĞĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐŽĐŝĂů ƐƵƌůĂǀŝůůĞ͘ĞůĂŶ͛ĂƉĂƐĠƚĠĐŽŶƚƌĞĚŝƚĚŽŶĐƐŝĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝůĞ DĂŝƌĞƐŽƵŚĂŝƚĞĐŽŶƚƌĞĚŝƌĞĐĞƐĚŽŶŶĠĞƐĐ͛ĞƐƚƐŽŶ choix ŵĂŝƐůĞƐĚŽŶŶĠĞƐŶĞƐŽŶƚƉĂƐĐĞůůĞƐĠǀŽƋƵĠĞƐƉƵŝƐƋƵ͛ŝůǇĂϭϯйĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐŽĐŝĂůƐƵƌůĂǀŝůůĞ͘

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ĞůůĞĞƐƚƚŽƚĂůĞŵĞŶƚĚ͛ĂĐĐŽƌĚĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚĐĞĐŚŝĨĨƌĞ͘compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 63

ŵŝŶĂZĂũŽƵƚĞƋƵĞĐ͛ĞƐƚůĂƌĠĂůŝƚĠĞƚƋƵ͛ŝůŶ͛ǇĂƋƵĞůĞDĂŝƌĞƋƵŝ ƌĞƐƐĞŶƚƋƵ͛ŝůǇĂƉĞƵƚ -être trop de mixité sociale ŵĂŝƐĐ͛ĞƐƚƵŶƌĞƐƐĞŶƚŝĐĞŶ͛ĞƐƚƉĂƐĨĂĐƚƵĞů͘ůůĞƐŽƵŚĂŝƚĞƋƵĞů͛ŽŶƌĞƐƚĞƐƵƌůĂĨĂĐƚƵĂůŝƚĠĚĞƐĐŚŽƐĞƐ͘

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĠƉŽŶĚƋƵ͛ŝůŶ͛ǇĂƉĂƐĚĞŵŝǆŝƚĠƐŽĐŝĂůĞ͕Đ͛ĞƐƚďŝĞŶůĞƉƌŽďůğŵĞ͘>ĂŵĂũŽƌŝƚĠĚĞůĂ ƉŽƉƵůĂƚŝŽŶĚ͛ǀŽŶ ǀŝƚĚĂŶƐĚĞƐƋƵĂƌƚŝĞƌƐŽƶŝůŶ͛ǇĂƉĂƐĚĞŵŝǆŝƚĠƐŽĐŝĂůĞ͘DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƉƌĞŶĚŶŽƚĞĚƵĨĂŝƚƋƵ͛ŵŝŶĂZƉĞŶƐĞ ƋƵ͛ŝůŵĂŶƋƵĞĚƵůŽŐĞŵĞŶƚƐŽĐŝĂůƐƵƌǀŽŶĞƚƋƵ͛ŝůĨĂƵƚĞŶĨĂŝƌĞƉůƵƐ .

ŵŝŶĂ Z ĂũŽƵƚĞ ƋƵĞ ů͛ƵŶĞ ĚĞƐ ƉƌŝŽƌŝƚĠ s des familles remontée dans le cadre de la maison des solidarités ĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚĂůĞƐĐ͛ĞƐƚů͛ĂĐĐğƐĂƵůŽŐĞŵĞŶƚƐŽĐŝĂů͘ĞůĂƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞϲϬϬăϴϬϬĚĞŵĂŶĚĞƐƉĂƌĂŶ͘

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞĂĐƚĞůĞĨĂŝƚƋƵ͛ŵŝŶĂZƐŽƵŚĂŝƚĞƉůƵƐĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐƐŽĐŝĂƵǆƐƵƌǀŽŶ͘

Amina BACAR réfuƚĞĞƚƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ĞůůĞĚĞŵĂŶĚĞƋƵ͛ŝůǇĂŝƚƉůƵƐĚĞŵŝǆŝƚĠ͘ůůĞƚƌŽƵǀĞĐĞůĂĂƐƐĞǌƐƚŝŐŵĂƚŝƐĂŶƚů͛ŝŵĂŐĞ que le Maire souhaite donner au logement social. Elle invite le Maire à aller voir les villes nouvelles sur Sénart et le nord de la Seine-et-Marne où ils ĐŽŶƐƚƌƵŝƐĞŶƚĚĞ ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂůďŝĞŶŵŝĞƵǆƋƵĞĐĞƋƵĞĐŽŶƐƚƌƵŝƚ ůĞƉƌŝǀĠƐƵƌ ůĂ ville. Ils construisent des pavillons, des duplex, des choses qualitatives. Les bailleurs sociaux sont aussi des personnes tournées vers cette transition écologique et de mixité sociale.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƌĠƉŽŶĚƋƵĞĚƵƐŽĐŝĂůĂĠƚĠĨĂŝƚĂƵǀŝĂĚƵĐ͕ĚĂŶƐůĞǀŝĞƵǆĐĞŶƚƌĞĚ͛ǀŽŶ͛͘ĞƐƚĚĞůĂŵŝǆŝƚĠ͘DĂŝƐƐŝ ŵŝŶĂZǀĞƵƚĂƚƚĞŝŶĚƌĞůĞƐĞƵŝůĚĞϮϱйĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐƐŽĐŝĂƵǆŝůĨĂƵĚƌĂů͛ĞǆƉůŝƋƵĞƌĂƵǆŚĂďŝƚĂŶƚƐ͘

Amina BACAR précise que sur la ville des personnes sont en recherche de logement social.

Madame le Maire en a parfaitement connaissance et précise que cela relève du travail régulier effectué par Pascale TORRENTS-BELTRAN.

Amina BACAR réitère le fait ƋƵ͛ŝůǇĂƵŶĞĐĂ ƌĞŶĐĞĂĐƚĠĞĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐƐŽĐŝĂƵǆƐƵƌůĂǀŝůůĞĞƚƋƵĞůĞŵĂŝƌĞŶĞů͛ĂƉĂƐ contredite.

DĂĚĂŵĞůĞDĂŝƌĞƉƌĞŶĚĚŽŶĐĂĐƚĞƋƵ͛ŵŝŶĂZƉĞŶƐĞƋƵĞůĂǀŝůůĞĚŽŝƚġƚƌĞǀŽůŽŶƚĂƌŝƐƚĞƉŽƵƌĂƚƚĞŝŶĚƌĞůĂĐŝďůĞĚĞƐ 25 %͘ YƵĂŶƚăĞůůĞ͕ĞůůĞĚŝƚƐŝŵƉůĞŵĞŶƚƋƵ͛ŝůĨĂƵƚƐŽ ƌƚŝƌĚ͛ƵŶĞůŽŐŝƋƵĞƉƵƌĞŵĞŶƚŶƵŵĠƌĂŝƌĞ͕ƚĞĐŚŶŽĐƌĂƚŝƋƵĞĞƚƋƵ͛ŝůĨĂƵƚ regarder la réalité de nos quartiers et faire en sorte que chaque quartier ait une vraie mixité sociale et pour les deux ƋƵĂƌƚŝĞƌƐůĞƐƉůƵƐƉĞƵƉůĠƐĚ͛ǀŽŶĐ͛ĞƐƚĚĂŶƐů͛ĂƵƚƌĞƐĞŶƐƋƵ͛ŝůǀĂ ĨĂůůŽŝƌ ĂůůĞƌĐ͛ĞƐƚ -à-dire au contraire gentrifier mais ĐĞůĂĞůůĞů͛ĂƐƐƵŵĞƚŽƚĂůĞŵĞŶƚĞƚĞůůĞƉĞŶƐĞƋƵĞů͛ĠƋƵŝƉĞĂƵƐƐŝ͘

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

- AUTORISE le Maire à cosigner avec la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et le Préfet de Seine-et-Marne le contrat de relance du logement joint en annexe ;

- FIXE pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 une masse globale de production de logements de 110 logements dont 106 présentant une densité supérieure ou égale à 0,8.

COMPTE RENDU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

CONTRATS - CONVENTIONS

Â ETAT / PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE : ŽŶǀĞŶƚŝŽŶ Ě͛ĂƚƚƌŝďƵƚŝŽŶ ĚĞ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ ĂƵ ƚŝƚƌĞ ĚƵ ĨŽŶĚƐ « transformation numérique des territoires » pour les collectivités territoriales : subvention de 14 ϭϮϬ Φ ƉŽƵƌ ůĂ ĐƌĠĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶŶŽƵǀĞĂƵƐŝƚĞŝŶƚĞƌŶĞƚ͘

Â ASSOCIATION PAROLE A LA DIFFERENCE : Convention de mise à disposition gracieuse du centre médico-scolaire des Terrasses situé 27 avenue du Général de Gaulle le lundi 13 décembre 2021 de 20h00 à 23h00 pour ů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶŐƌŽƵƉĞĚĞƉĂƌŽůĞ͘compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 64

Â ASSOCIATION PAROLE A LA DIFFERENCE : Convention de mise à disposition gracieuse du centre médico-scolaire ĚĞƐdĞƌƌĂƐƐĞƐƐŝƚƵĠϮϳĂǀĞŶƵĞĚƵ'ĠŶĠƌĂůĚĞ'ĂƵůůĞůĞƐĂŵĞĚŝϮϮũĂŶǀŝĞƌϮϬϮϮĚĞϭϬŚϬϬăϭϮŚϬϬƉŽƵƌů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶŐƌŽƵƉĞĚĞƉĂƌŽůĞ͘

Â Madame Raja GHOUAILIA : Convention de bail précaŝƌĞ ƉŽƵƌ ƵŶ ƌĞůŽŐĞŵĞŶƚ ĞŶ ƵƌŐĞŶĐĞ Ě͛ƵŶĞ ĨĂŵŝůůĞ ŵŽŶŽƉĂƌĞŶƚĂůĞ ĚĞ ϱ ĞŶĨĂŶƚƐ ĚĂŶƐ ůĂ ŵĂŝƐŽŶ ƐŝƐĞ ϭϱ ƌƵĞ ĞůůĞǀƵĞ ă ǀŽŶ͘ Ăŝů Ě͛ƵŶĞ ĚƵƌĠĞ Ě͛ƵŶ ŵŽŝƐ ;ĚƵ ϭϴ décembre 2021 au 17 janvier 2022) renouvelable expressément au maximum une fois. Loyer mensuel ͗ ϴϬϬΦ TTC.

Â Madame Raja GHOUAILIA : ŽŶǀĞŶƚŝŽŶ ĚĞ ďĂŝů ƉƌĠĐĂŝƌĞ ƉŽƵƌ ƵŶ ƌĞůŽŐĞŵĞŶƚ ĞŶ ƵƌŐĞŶĐĞ Ě͛ƵŶĞ ĨĂŵŝůůĞ ŵŽŶŽƉĂƌĞŶƚĂůĞĚĞϱĞŶĨĂŶƚƐĚĂŶƐůĂŵĂŝƐŽŶƐŝƐĞϭϱƌƵĞĞůůĞǀƵĞăǀŽŶ͘ĂŝůĚ͛ƵŶĞĚƵƌĠĞĚ͛ƵŶŵŽŝƐ;ĚƵϭϴ janvier 2022 au 17 février 2022) renouvelable expressément au maximum une fois. Loyer mensuel ͗ ϴϬϬΦdd͘

Â Madame Léa BALSALOBRE : Convention de mise à disposition du cabinet n°1 au sein de la maison médicale pour ĞǆĞƌĐĞƌůĂƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶĚ͛ŽƐƚĠŽƉĂƚŚĞ͕ăĐŽŵƉƚĞƌĚƵϭϬũĂŶǀŝĞƌϮϬϮϮ͘>ŽǇĞƌŵĞŶƐƵĞů ͗ ϯϲϵ͕ϮϳΦ augmenté des charges. Révisable annuellement.

Â DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE : Convention de financement du multi-accueil « A Saute Mouton » pour ů͛ĂŶŶĠĞϮϬϮϭ ͗ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϮϰ ϱϬϬ͕ϳϳΦ͘

Â DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE : Convention de financement du multi-accueil « La Maison des Poupons » ƉŽƵƌů͛ĂŶŶĠĞϮϬϮϭ ͗ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϮϯ ϲϰϵ͕ϳϭΦ͘

Â COMPAGNIE ART MOVE CONCEPT : Contrat de cession pour une « conférence dansée » le mercredi 17 novembre 2021 dans la salle de spectacle. Coût : 2 256.40 Φ dd͘ ;ŽŶƚƌĂƚ ƐŝŐŶĠ ĚĂŶƐ ůĞ ĐĂĚƌĞ ĚĞ ůĂ ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶ ĚĞ ŵƵƚƵĂůŝƐĂƚŝŽŶĞŶƚƌĞůĞƐǀŝůůĞƐĚĞĚ͛ǀŽŶ͕EĞŵŽƵƌƐĞƚ^ŽƵƉƉĞƐƐƵƌ>ŽŝŶŐͿ

Â COMPAGNIE TAM : Contrat de cession pour une prestation danse « Même pas peur de tomber ! » dans la salle de spectacle. Coût : 3 000 Φ dd͘ ;ŽŶƚƌĂƚ ƐŝŐŶĠ ĚĂŶƐ ůĞ ĐĂĚƌĞ ĚĞ ůĂ ĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶ ĚĞ ŵƵƚƵĂůŝƐĂƚŝŽŶ ĞŶƚƌĞ ůĞƐ ǀŝůůĞƐ ĚĞ Ě͛ǀŽŶ͕EĞŵŽƵƌƐĞƚ^ŽƵƉƉĞƐƐƵƌ>ŽŝŶŐͿ

Â SOCIETE HAPPENING CREATION : Contrat de cession pour une représentation du spectacle « Les Voyages fantastiques » à destination des scolaires, dans la salle de spectacle, le lundi 06 décembre 2021 à 10h. Coût : 3 191.38 Φdd͘

Â SOCIETE HAPPENING CREATION : Contrat de co-réalisation pour une représentation du spectacle « Les Voyages fantastiques » à destination des scolaires, dans la salle de spectacle, le lundi 06 décembre 2021 à 14h. Minimum garanti : 2 954 Φdd͘

Â COMPAGNIE FOUIC THEATRE : Contrat de cession pour une représentation de « Allosaurus » dans la salle de spectacle, le mercredi 16 février 2022. Coût : 3 270.50 Φdd͘

Â Artiste KIARA JONES : ŽŶƚƌĂƚĚĞŵŝƐĞăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞƐĂůůĞĞƚĚĞĐĞƐƐŝŽŶĚĞƐĚƌŽŝƚƐĚĞƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĐŽŶĐĞƌƚůĞ samedi 26 févier 2022, dans la salle de spectacle. Coût : 2 320 Φdd͘

Â COMPAGNIE LES LUCIOLES : contrat de co-réalisation pour une représentation de la pièce de théâtre « George et Sarah » le vendredi 18 mars 2022, dans la salle de spectacle. Minimum garanti : 11 605 Φdd͘

Â JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION : Avenant (report) n°3 au contrat de cession pour le spectacle de Vérino, initialement prévu le 03 avril 2020, dans la grande salle, et finalement reporté au jeudi 21 avril 2022. Coût du spectacle 9 178,50 Φdd͘;ĚŽŶƚĂĐŽŵƉƚĞĚĞϱϬйƌĠŐůĠĞŶĂǀƌŝůϮϬϮϬͿ͘

Â CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE : Convention pour la mise à disposition à titre gratuit de matériel ĚĞůĂǀŝůůĞƉŽƵƌů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐĐŚĂŵƉŝŽŶŶĂƚƐĚĞ&ƌĂŶĐĞDŝůŝƚĂŝƌĞĚ͛ĞƐĐĂůĂĚĞ͘

Â LYCEE URUGUAY FRANCE ͗ ŽŶǀĞŶƚŝŽŶƉŽƵƌůĂŵŝƐĞăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƌĞƐƉĞĐƚŝǀĞĚ͛ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐƐƉŽƌƚŝǀĞƐ͕ à titre gratuit.

Â UNIS CITE ͗ ŽŶƚƌĂƚƉŽƵƌů͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞϰǀŽůŽŶƚĂŝƌĞƐĞŶƐĞƌǀŝĐĞĐŝǀŝƋƵĞĚƵϮϮͬϭϭͬϮϬϮϭĂƵϮϰͬϬϲͬϮϬϮϮăů͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞ loisirs.compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 65

Â /^^͛>>Kd/KE^&D/>/>^d CAPF : Convention territoriale globale en lieu et place du Contrat Enfance Jeunesse, ainsi que les avenants aux contrats de prestations de service pour intégrer les bonus territoire liés aux activités financées dans le cadre de la CTG : petite enfance, périscolaire, extrascolaire, jeunesse.

Â /^^ ͛>>Kd/KE^ &D/>/>^ : ŽŶǀĞŶƚŝŽŶ Ě͛ŽďũĞĐƚŝĨƐ Ğƚ ĚĞ ĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚ ƉŽƵƌ ů͛ĂŝĚĞ ŶĂƚŝŽŶĂůĞ ĞǆĐĞƉƚŝŽŶŶĞůůĞăů͛ŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚĞŶ>^,͕ĂƚƚƌŝďƵĂŶƚƵŶĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϴϵ ϲϯϲ͕ϰϬΦƉŽƵƌůĞƐƚƌĂǀĂƵǆ Ě͛ĂŵĠŶĂŐ ĞŵĞŶƚŝŶƚĠƌŝĞƵƌĞƚĞǆƚĠƌŝĞƵƌƌĠĂůŝƐĠƐăů͛ĂĐĐƵĞŝůĚĞůŽŝƐŝƌƐ͘

Â LOGITUD Solutions : Utilisation du logiciel SUFFRAGE WEB pour la gestion des listes électorales. Contrat souscrit le 1er ũĂŶǀŝĞƌϮϬϮϮƉŽƵƌƵŶĞĚƵƌĠĞĚĞϯĂŶƐ͘ŽƸƚĚƵĐŽŶƚƌĂƚăů͛ĂŶŶĠĞ ͗ ϵϱϮ͘ϱϱΦdd͘

Â FINANCE ACTIVE : WůĂƚĞĨŽƌŵĞĚ͛ĂƐƐŝƐƚĂŶĐĞĞŶŐĞƐƚŝŽŶĨŝŶĂŶĐŝğƌĞ͘ŽŶƚƌĂƚƐŽƵƐĐƌŝƚůĞϭ er février 2022 pour une durée ĚĞϯĂŶƐ͘ŽƸƚĚƵĐŽŶƚƌĂƚăů͛ĂŶŶĠĞ ͗ ϳϮϲϭ͘ϬϳΦdd͘

Â SAS KOMPAN : Entretien et maintenance des aires de jeux. Contrat souscrit le 20 janvier 2022 pour une durée de 3 ĂŶƐ͘ŽƸƚĚƵĐŽŶƚƌĂƚăů͛ĂŶŶĠĞ : 4 ϵϮϵ͘ϲϬΦdd͘

Â COLLEGE DE LA VALLEE : Convention organisant le fonctionnement Ě͛ĂƚĞůŝĞƌƐ ĂŶŝŵĠƐ ƉĂƌ ůĂ DĂŝƐŽŶ Ě es jeunes Ě͛ǀŽŶĂƵƐĞŝŶĚƵŽůůğŐĞĚĞůĂsĂůůĠĞƉŽƵƌůĂƉĠƌŝŽĚĞĚƵϭ er octobre 2021 au 30 juin 2022.

DECISIONS

D21-067 ĞŵĂŶĚĞĚĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶăů͛ƚĂƚĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞůĂĚŽƚĂƚŝŽŶĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚĚĞƐƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐƌƵƌĂƵǆ;dZͿ ƉŽƵƌů͛ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶĚƵtŝ&ŝĚĂŶƐ les écoles élémentaires :

>ĂǀŝůůĞƐŽůůŝĐŝƚĞƵŶĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚĚĞů͛ƚĂƚĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϭϲ ϮϯϬ͕ϰϬΦƐŽŝƚϴϬйĚƵŵŽŶƚĂŶƚ HT au titre ĚĞůĂĚŽƚĂƚŝŽŶĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚĚĞƐƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐƌƵƌĂƵǆ;dZͿƉŽƵƌů͛ĂŶŶĠĞϮϬϮϮƉŽƵƌů͛ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶĚƵtŝ -Fi dans les écoles élémentaires.

Il est précisé que :

- le coût global du projet est évalué à 20 Ϯϴϴ͕ϬϬΦ,dƐŽŝƚϮϰ ϯϰϱ͕ϲϬΦdd͖

- les crédits relatifs à cet investissement seront inscrits au BP 2022 ;

- la ville financera le reliquat de la dépense sur ses fonds propres ;

- la réalisation est programmée au cours des 2e et 3e trimestre 2022.

D21-068 ĞŵĂŶĚĞĚĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶăů͛ƚĂƚĚĂŶƐůĞĐĂĚƌ ĞĚĞůĂĚŽƚĂƚŝŽŶĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚĚĞƐƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐƌƵƌĂƵǆ;dZͿ pour les aménagements cyclables rue du Rocher :

>ĂǀŝůůĞƐŽůůŝĐŝƚĞƵŶĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚĚĞů͛ƚĂƚĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϰϴϬ ϯϴϬ͕ϬϬΦƐŽŝƚϳϰ͕ϯϴйĚƵŵŽŶƚĂŶƚ,dĂƵ ƚŝƚƌĞ ĚĞ ůĂ ĚŽƚĂƚŝŽŶ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚ ĚĞƐ ƚĞƌƌŝƚŽ ŝƌĞƐ ƌƵƌĂƵǆ ;dZͿ ƉŽƵƌ ů͛ĂŶŶĠĞ ϮϬϮϮ ƉŽƵƌ ůĂ ƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶ Ě͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚƐĐǇĐůĂďůĞƐƌƵĞĚƵZŽĐŚĞƌ͘

Il est précisé que :

- le coût global du projet est évalué à 645 ϴϱϬ͕ϬϬΦ,dƐŽŝƚϳϳϱ ϬϮϬ͕ϬϬΦdd͖ - les crédits relatifs à cet investissement seront inscrits au BP 2022 ;

- Une subvention est sollicitée auprès de la Région Ile-de-France pour un montant de 36 ϯϬϬ Φ ƐŽŝƚ 5,62 % du montant HT (détail du calcul ͗ ;ϮϮϬŵůǆϱϱϬΦͿǆϯϬйͿ

- la ville financera le reliquat de la dépense sur ses fonds propres ;

- la réalisation est programmée au cours des 2e, 3e et 4e trimestre 2022.

D21-069 ĞŵĂŶĚĞĚĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶăů͛ƚĂƚĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞůĂĚŽƚĂƚŝŽŶĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚĚĞƐƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐƌƵƌĂƵǆ;dZͿ ƉŽƵƌůĂƚƌĂŶƐĨŽƌŵĂƚŝŽŶĚĞƐůŽĐĂƵǆĚĞů͛ĂŶĐŝĞŶŶĞďŝďůŝŽƚŚğƋƵĞĞŶƵŶĞĂĐĂĚĠŵŝĞĚĞŵƵƐŝ que et du chant : >ĂǀŝůůĞƐŽůůŝĐŝƚĞƵŶĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚĚĞů͛ƚĂƚĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϮϮϱ Ϯϰϱ͕ϬϬΦƐŽŝƚϯϳ͕ϵϮйĚƵŵŽŶƚĂŶƚ,dĂƵ ƚŝƚƌĞĚĞůĂĚŽƚĂƚŝŽŶĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚĚĞƐƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐƌƵƌĂƵǆ;dZͿƉŽƵƌů͛ĂŶŶĠĞϮϬϮϮƉŽƵƌůĂƚƌĂŶƐĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ĚĞƐůŽĐĂƵǆĚĞů͛ĂŶĐŝĞŶŶĞďŝďůŝ othèque en une académie de musique et du chant. Il est précisé que :

- le coût global du projet est évalué à 594 ϬϬϬ͕ϬϬΦ,dƐŽŝƚϳϭϮ ϴϬϬ͕ϬϬΦdd͖ - les crédits relatifs à cet investissement seront inscrits au BP 2022 ;

- Une subvention sera sollicitée auprès de la Région Ile-de-France pour un montant de 250 ϬϬϬ͕ϬϬΦ soit 42,08 % du montant HT

- la ville financera le reliquat de la dépense sur ses fonds propres ;

- la réalisation est programmée au cours des 2e, 3e et 4e trimestres 2022.

D21-070 DŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐƚĂƌŝĨƐĚĞůĂƌĞĚĞǀĂŶĐĞĚ͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶĚƵĚŽŵĂŝŶĞƉƵďůŝĐcompte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 66

A compter du 1er janvier 2022, les tarifs applicables sont modifiés comme suit :

DESIGNATION Ancien Tarif

Au 1er

janvier

2022

Stationnement pour vente ambulante (par an et pour 10 m²) ϴϭϬ͘ϬϬΦ

Stationnement pour vente ambulante (par mois et pour 10 m²) ϭϬϰ͘ϬϬΦ

Stationnement pour vente ambulante (par mois par créneau et par

emplacement ϭϬϬ͘ϬϬΦ

A compter du 1er janvier 2022, le tarif du raccordement électrique selon la puissance nécessaire à ů͛ĞǆĞƌĐŝĐĞĚĞů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠĞƚĚƵƚĞŵƉƐĚ͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐƵƌů͛ĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚĐŚŽŝƐŝƐĞƌĂĨŝǆĠƐƵŝǀĂŶƚůĞŵŽĚĞĚĞ calcul ci-après :

;WƵŝƐƐĂŶĐĞ;ĞŶǁĂƚƚͿyŶŽŵďƌĞĚ͛ŚĞƵƌĞƐĚ͛ĞǆĞƌĐŝĐĞ X nombre de jour) / 1000 Le résultat obtenu (en kWh) sera ensuite multiplié par le prix du kWh (tarif règlementé en vigueur). Ğ ƚĂƌŝĨ Ɛ͛ĂũŽƵƚĞƌĂ ĂŝŶƐŝ ă ůĂ ƌĞĚĞǀĂŶĐĞ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ ĚƵ ĚŽŵĂŝŶĞ ƉƵďůŝĐ ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĞ ƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ pour vente ambulante.

Les autres tarifs fixés par délibération n° CM17-046 en date du 27 juin 2017 restent inchangés.

D21-071 Gratuité de la projection du ciné-noël « >ĞZŽŝĞƚů͛ŽŝƐĞĂƵ » le mercredi 22 décembre 2021 à 14h00 : >͛ĂĐĐğƐ ă ůĂ ƉƌŽũĞĐƚŝŽŶ ĚƵ Ĩŝůŵͨ le Roi et ů͛ŽŝƐĞĂƵ » prévue dans le cadre des festivités de Noël le mercredi 22 décembre 2021 à 14h00, sera gratuit.

D21-072 &ŝǆĂƚŝŽŶĚĞƐƚĂƌŝĨƐĚĞƐĚƌŽŝƚƐĚ͛ĞŶƚƌĠĞĂƵĐŽŶĐĞƌƚͨ Kiara Jones » le samedi 26 février 2022 à 20h30 au centre culturel de la Maison dans la Vallée :

Le tarif applicable à ce concert sera :

Â Plein tarif ͗ ϭϬΦƉĂƌƉĞƌƐŽŶŶĞ

Â Tarif réduit ͗ ϱΦƉĂƌƉĞƌƐŽŶŶĞ

D21-073 >ĞŵĂƌĐŚĠăƉƌŽĐĠĚƵƌĞĂĚĂƉƚĠĞŶΣϮϭ͘ϭϯĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĂŵŝƐƐŝŽŶĚĞŵĂŝƚƌŝƐĞĚ͛ƈƵǀƌĞƉŽƵƌůĞƐƚƌĂǀĂƵǆĚĞ ƌĠŚĂďŝůŝƚĂƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ĂŶĐŝĞŶ ne bibliothèque en école de musique est attribué au cabinet CARSAULT ARCHITECTE ʹ 5 avenue Gallieni ʹ 77000 MELUN, pour un montant de 48 ϱϲϬ͕ϬϬΦ,dƐŽŝƚϱϴ ϮϳϮ͕ϬϬΦ TTC (offre de base et options OPC et DIAG).

Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget primitif.

D21-073b Le marché à procédure adaptée n°21.14 concernant les travaux de réalisation d'un ascenseur et ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚĚĞƐĞƐƉĂĐĞƐĚ͛ĂƚƚĞŶƚĞƐĂƵŐƌŽƵƉĞƐĐŽůĂŝƌĞůĞƐdĞƌƌĂƐƐĞƐ est attribué à :

Lots Désignations Attributaires Montant annuel HT

1 GO ʹ VRD MV BATIMENT ZA de la Crosne 45300 ASCOUX ϭϮϭϳϲϭ͕ϱϬΦ

2

Electricité SAS AIMEDIEU

232 rue Grande

77300 FONTAINEBLEAU

ϵϲϯϰ͕ϲϵΦ

3

Ascenseur SANEI ASCENSEURS

21 Rue Gustave Eiffel

89340 VILLENEUVE LA GUYARD

Ϯϵϵϵϱ͕ϬϬΦ

Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget primitif.

D22-001 DŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐƚĂƌŝĨƐĚĞƐĚƌŽŝƚƐĚ͛ĞŶƚƌĠĞĂƵĐŽŶĐĞƌƚͨ Kiara Jones » le samedi 26 février 2022 à 20h30 au centre culturel de la Maison dans la Vallée :

Le tarif applicable à ce concert sera le suivant :

Â Plein tarif ͗ ϭϬ͘ϬϬΦƉĂƌƉĞƌƐŽŶŶĞ

Â Tarif moins de 18 ans ͗ ϱ͘ϬϬΦƉĂƌƉĞƌƐŽŶŶĞ

Â Tarif partenaires ͗ ϱ͘ϬϬΦƉĂƌƉĞƌƐŽŶŶĞ

La décision n° D21-072 du 16 décembre 2021 est abrogée et remplacée par le présent acte.compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 67

D22-002 Demande de subvention à la Région Ile-de-&ƌĂŶĐĞĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞů͛ĂƉƉĞůăƉƌŽũĞƚͨ Réhabiliter plutôt que construire » concernant la transformation des locaux ĚĞů͛ĂŶĐŝĞŶŶĞďŝďůŝŽƚŚğƋƵĞĞŶƵŶĞĂĐĂĚĠŵŝĞĚĞ musique et du chant :

La ville sollicite un financement de la Région Ile-de-&ƌĂŶĐĞĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϮϱϬϬϬϬ͕ϬϬΦƐŽŝƚϯϰ͕ϱϱйĚƵ ŵŽŶƚĂŶƚ,dĂƵƚŝƚƌĞĚĞů͛ĂƉƉĞůăƉƌŽũĞƚͨ Réhabiliter plutôt que construire » pour la transformation des ůŽĐĂƵǆĚĞů͛ĂŶĐŝĞŶŶĞďŝďůŝŽƚŚğƋƵĞĞŶƵŶĞĂĐĂĚĠŵŝĞĚĞŵƵƐŝƋƵĞĞƚĚƵĐŚĂŶƚ͘ Il est précisé que :

o ůĞĐŽƸƚŐůŽďĂůĚƵƉƌŽũĞƚĞƐƚĠǀĂůƵĠăϳϮϯϲϲϱ͕ϴϬΦ,dƐŽŝƚϴϲϴ ϯϵϴ͕ϵϲΦdd͖ o les crédits relatifs à cet investissement seront inscrits au BP 2022 ;

o hŶĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶĂĠƚĠƐŽůůŝĐŝƚĠĞĂƵƉƌğƐĚĞů͛ƚĂƚĂƵƚŝƚƌĞĚĞůĂdZϮϬϮϮƉŽƵƌƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞ ϮϮϱϮϰϱ͕ϬϬΦƐŽŝƚϯϭ͕ϭϮйĚƵŵŽŶƚĂŶƚ,d ;

o la ville financera le reliquat de la dépense sur ses fonds propres ;

o la réalisation est programmée au cours des 2e, 3e et 4e trimestres 2022.

/ůĞƐƚƉƌĠĐŝƐĠƋƵ͛ĞŶĐĂƐĚ͛ŽĐƚƌŽŝĚĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ͕ůĂǀŝůůĞƐ͛ĞŶŐĂŐĞăƐŝŐŶĞƌůĂĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶĚĞ ĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚ avec la Région Ile-de-France.

D22-003 ůƀƚƵƌĞĚĞůĂƌĠŐŝĞĚĞƌĞĐĞƚƚĞƐĞƚĚ͛ĂǀĂŶĐĞƐͨ Connaissance du Monde ».

D22-004 ĞŵĂŶĚĞĚĞƐƵďǀĞŶƚŝŽŶăůĂĐĂŝƐƐĞĚ͛ĂůůŽĐĂƚŝŽŶƐĨĂŵŝůŝĂůĞƐƉŽƵƌĚĞƐƚƌĂǀĂƵǆĚ͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚĚĞƐĚĞƵǆ multi-accueil « La Maison des Poupons » et « A Saute-Mouton » :

La ville sollicite un financement de la Caisse des Allocations Familiales, au titre dĞů͛ĂŝĚĞŶĂƚŝŽŶĂůĞĞƚĚĞ ů͛ĂŝĚĞůŽĐĂůĞƉŽƵƌůĞƐƚƌĂǀĂƵǆĚ͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚĚĞƐŵƵůƚŝ -accueil « La Maison des Poupons » et « A Saute Moutons » : réaménagement des espaces intérieurs et extérieurs.

Ö Les travaux de réaménagement intérieurs et extérieurs du multi-accueil « La Maison des Poupons » sont évalués à 18 ϱϰϭ͕Ϯϳ Φ ,d . >Ă ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶ ƐŽůůŝĐŝƚĠĞ ĂƵƉƌğƐ ĚĞ ůĂ & ĞƐƚ Ě͛ƵŶ ŵŽŶƚĂŶƚ ĚĞ 14 ϴϯϯ͕ϬϬΦƐŽŝƚϴϬйĚƵŵŽŶƚĂŶƚ,dĚĞƐƚƌĂǀĂƵǆ͘ Le solde sera financé sur fonds propres de la ville. Ö >ĞƐƚƌĂǀĂƵǆĚ͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚĚƵ multi accueil « A Saute Moutons » sont évalués à 19 ϵϯϵ͕ϬϰΦ,d͘ La ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐŽůůŝĐŝƚĠĞĂƵƉƌğƐĚĞůĂ&ĞƐƚĚ͛ƵŶŵŽŶƚĂŶƚĚĞϭϱ ϵϱϭ͕ϬϬΦƐŽŝƚϴϬйĚƵŵŽŶƚĂŶƚ,dĚĞƐ travaux. Le solde sera financé sur fonds propres de la ville.

D22-005 Fixation des ƚĂƌŝĨƐ ĚĞƐ ĚƌŽŝƚƐ Ě͛ĞŶƚƌĠĞ ƉŽƵƌ ůĂ ƐĂŝƐŽŶ ĐƵůƚƵƌĞůůĞ ϮϬϮϭ -2022 pour la période du 1er mars 2022 au 31 août 2022 :

ĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞƐĂƉƌŽŐƌĂŵŵĂƚŝŽŶĐƵůƚƵƌĞůůĞ͕ůĂĐŽŵŵƵŶĞĚ͛ǀŽŶĨŝǆĞ͕ƉŽƵƌůĂƉĠƌŝŽĚĞĚƵ 1er mars au 31 août 2022 (saison culturelle 2021/2022) les tarifs des spectacles comme suit :

SAISON CULTURELLE 2021/2022 ʹ du 1er mars au 31 août 2022

Plein Tarif Tarif Partenaires Tarif ʹ 18 ans

HT TVA 5,5% TTC HT TVA 5,5% TTC HT TVA 5,5% TTC

Tartuffe

Jeudi 10 mars 2022 ϭϰ͕ϮϮΦ Ϭ͕ϳϴΦ ϭϱΦ ϰ͕ϳϰΦ Ϭ͕ϮϲΦ ϱΦ ϰ͕ϳϰΦ Ϭ͕ϮϲΦ ϱΦ

George et Sarah

Vendredi 18 mars 2022 ϭϴ͕ϵϲΦ ϭ͕ϬϰΦ ϮϬΦ ϰ͕ϳϰΦ Ϭ͕ϮϲΦ ϱΦ ϰ͕ϳϰΦ Ϭ͕ϮϲΦ ϱΦ

Boum Boum Kids

Samedi 16 avril 2022 ϵ͕ϰϴΦ Ϭ͕ϱϮΦ ϭϬΦ ϰ͕ϳϰΦ Ϭ͕ϮϲΦ ϱΦ ϰ͕ϳϰΦ Ϭ͕ϮϲΦ ϱΦ

Vérino

Jeudi 21 avril 2022 ϭϴ͕ϵϲΦ ϭ͕ϬϰΦ ϮϬΦ ϵ͕ϰϴΦ Ϭ͕ϱϮΦ ϭϬΦ ϵ͕ϰϴΦ Ϭ͕ϱϮΦ ϭϬΦ

La Mégère apprivoisée

(déambulation)

Festival Shakespeare

Mercredi 18 mai 2022

Accès libre

Will shake

Festival Shakespeare

Mercredi 18 mai 2022

Accès libre

So british

Festival Shakespeare ϵ͕ϰϴΦ Ϭ͕ϱϮΦ ϭϬΦ ϰ͕ϳϰΦ Ϭ͕ϮϲΦ ϱΦ ϰ͕ϳϰΦ Ϭ͕ϮϲΦ ϱΦJeudi 19 mai 2022

Un songe une nuit d'été

Festival Shakespeare 9,48€ 0,52€ 10€ 4,74€ 0,26€ 5€ 4,74€ 0,26€ 5€

Vendredi 20 mai 2022

Hamlet et Othello

Festival Shakespeare Accès libre

Samedi 21 mai 2022

Richard Ill

Festival Shakespeare 9,48€ 0,52€ 10€ 4,74€ 0,26€ 5€ 4,74€ 0,26€ 5€

Samedi 21 mai 2022

La nuit des Rois

Festival Shakespeare Accès libre

Dimanche 22 mai 2022

Frankenstein Junior 9,48€ 0,52€ 10€ 4,74€ 0,26€ 5€ 4,74€ 0,26€ 5€

Vendredi 24 juin 2022

Concert EAAF Accès libre

Dimanche 17 juillet 2022

Les mercredis de Bel

Ebat Accès libre

Juillet et août 2022

La tarification « partenaires » sera appliquée aux scolaires (écoles maternelles, élémentaires, collèges et

lycées), aux associations avonnaises, aux associations de jeunes en insertion ou en situation de

handicap, aux adhérents du CNAS, à Meyclub, aux compagnies référencées dans le projet de

mutualisation, aux compagnies présentes dans la programmation, aux membres du Collectif Scènes 77

et aux professeurs de collèges et lycées de Seine et Marne. Cette tarification ne sera pas disponible via

le service de billetterie en ligne.

La tarification « moins de 18 ans » sera appliquée aux jeunes de moins de 18 ans.

La Ville se réserve le droit d'offrir des places de spectacles aux lauréats de concours organisés par la

Commune, aux nouveaux habitants recensés sur l'année 2021/2022, aux mariés célébrant leur union en

mairie sur l'année 2021/2022 ou lors de toute autre manifestation laissée à l'appréciation de Madame le

Maire.

Deux places exonérées seront mises à disposition pour deux accompagnateurs par classe.

Deux places exonérées seront mises à disposition des élus de l'équipe municipale de la ville d'Avon.

La ville se réserve le droit d'utiliser les places non vendues à titre d'invitations.

L'ordre du jour du conseil municipal est épuisé à 23h45.

*****

Questions diverses : Néant

*****

Madame le Maire donne les informations suivantes :

- Le prochain conseil municipal est prévu le 5 avril à 20h00 et si les conditions sanitaires le permettent il se tiendra en

mairie en salle du conseil.

- Une réunion publique sur l'actualité de la Butte-Montceau (AFUL et projets des 260) est prévue jeudi 10 février à

20h00, salle Léon Béra.

- Le repas des aînés est programmé le dimanche 13 mars à 12h00 si les conditions sanitaires le permettent.

- Les vœux au personnel se tiendront le vendredi 25 mars à 14h00 à la Maison dans la Vallée si les conditions

sanitaires le permettent.

La séance du conseil municipal est close à 23h47.

La secrétaire

Pascale TORRENTS-BELTRAN

*****

Le Maire

Marie-Charlotte NOUHAUD

compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022

Côte feuillet 68