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Compte-Rendu - 1653991211 Compte rendu du 29.03.2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1653991211 Compte rendu du 29.03.2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf du mois de mars à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BUSTO Claude, Maire.
Présents M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, Mme Monique GRESSIER, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M. Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS.
Excusés : M. Claude OSMONT (procuration à M. Gérard ROUBIO), Mme Marie-Nadine GONZALEZ (procuration à M. René MIRALLES), Mme Georgette LAURENT (procuration à M. Michel PLANCADE),
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ALLEMANY
Madame Elisabeth ALLEMANY désignée conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.
*****
Madame Elisabeth ALLEMANY présente le projet du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2022, qui est adopté à la majorité.
PACTE FISCAL :
M. Jacques Olivier DESNEAUX, Secrétaire Général de la Communauté d’Agglo de CARCASSONNE est venu expliquer aux élus le contenu du Pacte Fiscal. Un pourcentage de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti sera donné à l’Agglo de CARCASSONNE mais une compensation sera reversée à la commune. Ce pacte fiscal ne vaut que pour la durée du mandat électif.
Par délibération du 10/12/2021, la Communauté d’Agglo de CARCASSONNE a validé le Pacte Fiscal. 7 mesures ont été reconduites du Pacte précédant. Une analyse financière a été réalisée et a mis en évidence un problème de choix de compétences et un rééquilibrage des dynamiques. Un partage de fiscalité est préconisé. Une attribution de compensation est sollicitée pour compenser le manque à gagner (1 ère année neutre, compensé à 100 %, 2023 : 4 772 €) ; A partir de 2025, elle gardera 25 % de la dynamique.
Vote : Pour =12
Contre = 3
ATTRIBUTION DE COMPENSATION :
En 2022, la totalité de l’attribution de compensation sera reversée soit près de 240 000 €. Vote : Pour :12
Contre : 3
VOTE DES TAUX :
Du fait de la mise en place du Pacte Fiscal :
- Le taux 2022 pour le foncier bâti est de : 54.48 %
- Le taux 2022 pour le foncier non bâti est de : 67.00 %
Vote : Pour :12
Contre : 3
DEPARTEMENT DE L ’A UDE
ARRONDISSEMENT DE
CARCASSONNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L ’A UDE
ARRONDISSEMENT DE
CARCASSONNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
M. le Maire propose que les subventions soient votées à l’identique pour l’année 2022. Elles seront versées dés que le rapport moral et financier et le compte rendu de l’assemblée générale seront fournis au secrétariat.
Vote : à l’unanimité.
LIGNE DE TRESORERIE :
Les banques sollicitées ne sont pas en mesure avant le mois d’Avril (au mieux) de nous fournir une offre pour un prêt sur du long terme. M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour éventuellement ouvrir une ligne de Trésorerie de 200 000 €.
Vote : à l’unanimité.
DREAL :
Un OAP (zone création futur I.M.E.) doit être modifié et cela nécessite une modification simplifiée du P.L.U.
La DREAL sera saisi pour validation du nouveau PLU.
Vote : à l’unanimité.
CAVEAU COMMUNAL :
Il convient d’apporter une précision à la délibération du Conseil Municipal de 2005 ; en effet, au-delà du délai pour lequel le dépôt de corps est autorisé, une redevance s’appliquera pour un montant forfaitaire de 40 € par mois
Vote : à l’unanimité.
CAPTEURS CO2 :
Des capteurs de CO2 seront mis en place aux écoles et à l’extension. Une aide de la communauté de communes a été proposée moyennant la signature d’une convention.
Vote : à l’unanimité.
CONTRATS AIDES :
M. le Maire propose que les 3 contrats aidés soient renouvelés à l’identique (9mois) pour la rentrée 2022.
Vote : à l’unanimité.
PARAFOUDRE :
Un contrat annuel de maintenance est sollicité avec la société Techfoudre pour un montant de 190.00 € H.T. par an.
Vote : à l’unanimité.
TRESORS D’ALARIC :
La traditionnelle animation du 1 er Samedi de Juillet sera reconduite cette année dans le parc du château. Une convention sera signée avec l’association des producteurs.
Vote : à l’unanimité