Ville
de
Brière
et
d'Estuaire
DELIBERATIONS
DU
21
JUIN
2017
4.
Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
comptable
public
de
la trésorerie
de
Montoir-de-
Bretagne
2.
Vote
du
compte
administratif
2016
3.
Affectation
du
résultat
2016
pour
2017
4.
Information
du
Conseil
municipal
: Avis
rendu
le 6 juin
2017
par
la
chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire,
à
la
suite
de
la
saisine
faite
par
la
Préfète
de
Loire-Atlantique
au
titre
de
l'article
L 1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
5.
_ Subventions
aux
associations
au
titre de
l'année
2017
—
budget
primitif 2017
6.
Autorisation
signature
protocole
d'accord
avec
la Société
Loxam
Poxer
7.
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
8.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
- Acquisition
de
fournitures
administratives
9.
Groupement
de commandes
— Référentiel topographique
à très grande
échelle - autorisation
de
signature
et et désignation
du
coordonnateur
10.
Transfert
au
SYDELA
de
la compétence
« Infrastructure
de
recharge
pour
les véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeable
»
1.
Installation
de
deux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
42.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et véhicules
hybrides
rechargeables
13.
CARENE - transfert
de
compétences
- «Production
de
chaleur
ou
de
froid,
création
et exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
» et
« production
d'énergies
renouvelables
»
44.
Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
et la
promotion
des
automnales
2017
15.
Désignation
du
titulaire
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacles
16.
Projet
culturel
de
territoire
- Mise
à disposition
du
chariot
numérique
17.
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
propriété
de
l'Etat
par
la commune
de
Trignac.
18.
Signature
de
la Convention
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
avec
la CAF
- autorisation
de
signer
19.
Adhésion
SPL
agglomération
Saint-Nazaire
Tourisme
20.
Convention
gens
du
voyage
21.
Création
de
postes
22.
Personnel
- Actualisation
du tableau
des effectifs suite à la mise
en œuvre
du
PPCR
(Parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations)
au
1* janvier
2017
23.
Convention
ACFI
avec
le Centre de
Gestion
de Loire-Atlantique Département
|__
Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
21
JUIN
2017
de
conseillers
en
29
|
EXECICE
L
DEL
2017062101
de
présents
25
|
,
Ge
;
—
—
TT
de
votants
[27 |
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
et
un juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Approbation
du
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
compte
de
gestion
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
2016
du
comptable
Nathalie
PRIMAS
— Gilles
BRIAND
— Sylvain
PRIMAS
— Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LE
CROM
—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
-
David
PELON
— Sylvia
HAREL
— Yann
ROUSSEL
public
de
la
trésorerie
de
Montoir-de- Bretagne
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
— Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Absents
: Jean
GALI
—
Lydia
POIRIER
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu de cette délibération a été
Un scrutin a eu lieu, M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été nommé
pour remplir
les fonctions de
aftiché
à
la porte
de
la
mairie le
secrétaire.
Et que
la convocation
avait
été
faite Le
Exposé Le
Conseil
Municipal
se
fera
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
des
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
2016
clôture
de
l'exercice
2015
exercice
2016
l'exercice
2016
Investissement
-977
834.56
€
0,00
€
347
901.51
€
-629
933.05
€
Fonctionnement
|
2
934
903.87
€
1
047
853.80
€ |
1
549
994.09
€
3
437
044.16
€
Total
1
957
069.31
€
1
047
853.80
€ |
1
897
895.60
€
2
807
111.11
€
Considérant
la parfaite
concordance
des
écritures
du
maire
et du
comptable,
1)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
à
la journée
complémentaire
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
le compte
de
gestion
2016.
Voix
| pour
27
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
Transmis à M. le Sous-Préfet le
ni
ALIM
9047
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
3
JUIN
947
Retour
en
Mairie
le
3
JUIN
2917
Publié
ou
affiché
le
9 3
JUN
97
Jury Département
|
___ Loire-Atlantique _
|
Arrondissement
Saint-Nazaire
Î- |
Canton
|
Saint-Nazaire
2
|
Nombre
L
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
124
de
votants
26
OBJET :
Vote
du
compte
administratif
2016
ie
Maire
cerlifie
que
Le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la porte
de la mairie
Le
Et que la convocation avait été faite
le
Exposé
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
JUIN
2017
DEL. 20170621 02 |
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
et
un juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de FRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
:Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PLAUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
-
Benoît
PICHARD
--
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
-—
David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Yann
ROUSSEI.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
—
Franck
GUILLAMET
à
Dominique
MAHE-VINCE
Absents
: Jean
GALI-—
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
à
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
En
l'absence
de
Mr
le
maire,
et
sous
la
présidence
de
Mme
Anne-Marie
CARDINAL,
élue
désignée
comme
président
de
séance,
le
compte
administratif
2016
est
présenté
comme
suit
:
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
Frise
Section"
LE
Section
de
::
Total
des
séctions
:
ii
‘d'investissement
|
"fonctionnement
:
fit
:
RECETTES ‘Prévisions
budgétaires
7 558
394.12
€
12
823
926.12
€
20
382
320.24
€
‘Titres
dé
recettes
émis
4
072
013.60
€
10
959
287.31
€
15
031
300.81
€
Réduction
de
titres
0.00
€
46
302.58
€
46
302.58
€
Recettes
nettes
4072013.50
€
10
912
984.73
€
14
984
998.23
€
‘DÉPENSES
Ée
‘Autorisations
budgétaires
7
558
394.12
€
12
823
926.12
€
20
382
320.24
€
Mandats
émis.
5
3 742
079.46
€
9
820
560.28
€
13
562
639.74
€
‘Arnülations.
de
mandats
47
967.47
€
457
569.64
€
475
837.11
€
Dépenses
nottes
3 724
111.99
€
9
362
990.64
€
13087
102.63
€
Résultat
de
l'exercice
‘
347
991.51
€
1 549
994.09
€
1 897
895.60
€ RESULTATS
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Résultat
à la
Part
affectée
à
Résultat
de
Intégration
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
2016
de
clôture
de
l'exercice
2015 |
exercice
2016
résultats
l'exercice
2016
par
opération d'ordre
Investissement
-977
834,56
€
0,00
€
347
901.51
€
- 629
933.05
€
Fonctionnement
2 934
903.87
€
1047
853.80
€ |
1 549
994.09
€
3 437
044.16
€
Total
1957069.31€ |
1047853.80€ |
1 897 895.60 €
2807
111€|
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Anne-Marie
CARDINAL,
de
délibérer
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
M.
Claude
AUFORT,
Maire,
4)
De
lui
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2)
De
constater,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3)
De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à
réaliser
4)
De
voter
et arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Voix
pour
3
Voix
contre |
0
|Abstentions |
23
LLur
Transmis
à M. le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
Our
extrait
cénforme,
e
Maire,
Claude
AWFORT
TÂ
; Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
21
JUIN
2017
de conseillers
en
29
exercice
DEL_20170621_03
de
présents
25
ï
ï
ï
a
5
es
=
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
et un
juin
EE
ZE
—
de
votants
27
:
:
a
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
OBJET :
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents: Claude
AUFORT
— Denis
ROULAND
-
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMIN]
Nathalie
PRIMAS -
Gilles
BRIAND -
Sylvain
PRIMAS -
Véronique
JULIOT -
Jean-Pierr
CROM
-
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
-—
Anne-Marie
CARDINAL
Sébastien
WAIRY -
Delphine
BARRE
- David
PELON
-
Sylvia
HAREL—
Yann
ROUSSEL
Affectation
du
ë
résultat
2016
pour
2017
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD -
Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Absents
: Jean
GALI -
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
affichéà
la porte de la mr
Et que la convocation avait été faite le
Il
y
a
lieu
dans
le
cadre
de
la
Comptabilité
M14,
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice,
sur
le
budget
primitif
2017
Il
faut
rappeler
que
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2017,
une
ligne
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
est
prévue.
Il'est
proposé
d'affecter
au
final,
au
vu
de
l'excédent
cumulé
de
fonctionnement
(3
437
044.16
€),
un
montant
de
1 059
529.84
€
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
(compte
1068
‘excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
De
plus,
les
affectations
suivantes
sont
proposées
:
o
Dans
les
recettes
de
fonctionnement,
reprise
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
002)
pour:
1 437
044.16
€
©
dans
les
dépenses
d'investissement,
reprise
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(compte
001)
pour
: - 629
933.05
€
Synthèse
de
l'affectation
du
résultat
Opérations
Montant
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
3 437
044.16
€
Capitalisation
en
Investissement
- Article
1068
1 059
529.84
€
Reprise
en
fonctionnement
- Article
002
2377
514.32 €
Résultat
cumulé
d'investissement
Report
en
dépense
d'investissement
- Article
001
- 629
933.05
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'affecter
le résultat
tel
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
Voix pour
of
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
A
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
S
Retour
en
Mairie
le
SN
Publié ou affiché le
ENS
+ + = = Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
|
de
présents
125
|
de
votants
27
OBJET :
Information
du
Conseil
Municipal
:
Avis
rendu
le
6 juin
2017
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire
A
la
suite
de
la
saisine
faite
par
la
Préfète
de
Loire-Atlantique
au
titre
de
l'article
L
1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Maire
ertifie que le compte
rendu
c délibération a
été
affiché à la porte de la mairie
le
Et que la convocation avait été faite le
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
et un juin
DEL
20170621
04
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Du
21
JUIN
2017
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
— Capucine
HAURAY
— Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
-—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
-— Jean-Pierre
L
CROM
—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER —
Sophie
PIHUIT
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
—
David
PELON -
Sylvia
HAREL -
Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD - Franck
GUILLAMET
à
Dominique
MAHE-VINCE
Absents
: Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Madame
la
Préfète
de
Loire-Atlantique
avait
saisi
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Pays
de
la
Loire
dans
le
cadre
du
non-respect
de
transmission
du
budget
primitif
2017.
Cette
dernière
nous
a
indiqué
par
courrier
qu'elle
suivait
les
avis
de
contrôles
budgétaires
présentés
par
la Chambre
régionale
des
comptes
lors
de
sa
séance
du 6
juin
2017
dont
copie
intégrale
est jointe
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a pris
acte
PLUt
Transmis à M. le Sous-Préfet le
K
Reçu
par M. le Sous-Préfet le
WW
Retour
en
Mairie
le
w
Publié
ou
affiché
le Commune
de
TRIGNAC
dissemient
|
Nazaire
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
|
|
DES
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton t-Nazaire
2
Nombre
LL
Du
21
JUIN
2017
de
conseillers
en
28
|
nn
exercice
DEL
20170621_05
de
présents
25
;
ca
4
à
Le
—
de
votants
(27
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
et
un
juin
——
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Subventions
aux
Étaient
présents
:
Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
associations
au
titre
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
—
de
l'année
2017
Nathalie
PRIMAS
-
Gilles
BRIAND
— Syivain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-—
Valérie
LE
SCAO
-
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
sait
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
-
Benoît
PICHARD
-
Anne-Marie
CARDINAL
—
budget
primitif
2017
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
—
David
PELON
-Sylvia
HAREL
- Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
teur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à
Benoît
PICHARD
—
Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Absents
: Jean GALI— Lydia POIRIER
Le Maire certifie que le compte rendu
de
cette
détihération
a été
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
aïiché
à la
porte
de
la mairie
Le
secrétaire.
Et
que
In convocation
avait
élé
faite
te
Chaque
année,
la
commune
de
Trignac
verse
aux
associalions
des
subventions,
etles
sont
habituelle-
ment
inscrites
au
budget
primitif.
Cette
année,
à
titre
exceplionnel,
le
budget
est
émis
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
validé
par
la
Préfecture,
it
convient
donc
de
prendre
une
délibération
pour
pouvoir
verser
aux
associations
leurs
subventions
de
fonctionnement.
il est
demandé
au
Conseil!
municipal
d'approuver
les
montants
des
subventions
inscrites
ci-dessous.
Nom
de
l'association
Montant
Montant
subvention
Subvention exceptionnelle
| LES
JARDINS
DE
BRIÈRE
800,00
€
LES
JARDINS
OÙ
BRIVET
500,00
€
ANSDPAH
Association
Nazairienne
de
soins
à
domicile
pour
250,00
€
| personnes
âgées
et
pour
handicapés
ADCELA
Association
Départementale
des
Commissaires
50,00
€
Enquêteurs
de
Loire
Atiantique
Ecole
de
Musique
Trignacaise
2
050,00
€
Groupement
d'apprentis
rescapés
du
bombardement
106,00
€
9/11/1942
(GPT)
ASCT
Section
Gym
Détente
200,00
€
MRAP
Région
Nazairienne
Mouvement
contre
le
racisme
90,00
€
HANDISPORT
REGION
NAZAÏRIENNE
100,00
€
LES
KRAPADOS
100,00
€
ASCT
DANSES
DE
SALON
210,00
€
200,00
€
LPO
LIGUE
FOUR
EA
PROTECTION
DES
OISEAUX
DE
LOIRE
500,00
€
ATLANTIQUE CONSOMMATION
LOGEMENT
CADRE
DE
VIE
(CLCV)
100,00
€ ASSOCIATION
SANITAIRE
APICOLE
DÉPARTEMENTALE
100,00
€
ASCT
TRIGNAC
BASKET
BALE
4
659,00
€
LN
DANCE
FUSION
250,00
€
ASS
NATIONALE
DES
ACCIDENT
TRAV/VIE
ET
HANDICAP
105,00
€
CENATH} ASCT
TRIGNAC
CYCLOS
400,00
€
AUTOUR
D'UN
CAFE
80,00
€
| France
ADOT
44
50,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
TRIGNAC
2
700,00
€
ATKS
- ATLANTIQUE
TRIGNAC
KARATE
SHOTOKAN
700,00
€
JEUNES
SAPEUR
POMPIER
DE
L'ESTUAIRE
315,00
€
FEMMES
SOLIDAIRES
TRIGNAC
DONGES
260,00
€
TRIGNAC
ECHECS
À
000,00
€
780,00
€
TATY
À
NOUS
500,00
€
ATLC
- ATLC
CYBERCENTRE
|
5 800,00
€
1 900,00
€
OMS
TRIGNAC
1
500,00
€
TOP
13
1
800,00
€
TAEKWONDO
CEUB
TRIGNAC
450,00
€
ADT
44-85
{Aide
et
Services
à
Domicile)
100,00
€
ENL
(Confédération
Nationale
de
Logement)
100,00
€
EMA
(Fédération
des
Malades
et
Handicapés)
105,00
€
TRIGNAC
HANDBALL
8
000,00
€
VIE
LIBRE
105,00
€
SECOURS
POPULAIRE
Français
700,00
€
ASCT
LES
AMOUREUX
DES
CHEMINS
300,00
€
AMO
LES
AMIS
DU
MUSEE
DES
OISEAUX
100,00
€
BRIVET
CANOE
KAYAK
700,00
€
ENFANCE
ET
FAMILLE
315,00
€
BOXE
PIEDS
POINGS
TRIGNAC
ACADEMIE
(ancien
FULL
1
500,00
€
400,00
€
CONTACT) ANEF-FERRER
7
800,00
€
RETRO
BUS
NAZAIRIENS
100,00
€
RUGBY
CLUB
TRIGNACAIS
16
800,00
€
ÉOISIRS
ET
CREATIONS
250,00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
1
000,00
€
ASSOCIATION
REGIONALE
DES
MUTILES
DE
LA
VOIX
DES
100,00
€
PAYS
LOIRE
TRIGNAC
TENNIS
DE
TABLE
3
000,00
€
300.00
€
ADAR
100,00
€
UASS
RESTAURANT
DU
CŒUR
350,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
100,00
€
CIDFF
210,00
€
cos
52
990,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
- COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
LOIRE-
|
100,00
€
ATLANTIQUE LES
PETITS
MOUSSAILLONS
174
782,00
€
FDGDON
44
1
000,00
€
ASS
ORDRE
DES
AVOCATS
ST
NAZAIRE
1
000,00
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
DELEGATION
LOCALE
DE
BRIERE
100,00
€
ATLANT AFSEP
50,00
€
ASS
OLYMPIC
CYCLISTE
NAZAIRIEN
700,00
€
THE
GAMBLERS
2
500,00
€ SALON
DU
SAVOIR-FAIRELOCAL
| 8000,00€
OSCM
- Office
Socioculturel
Montoirin
_ [24100,00€
CERTE
TRIGNAC
BASKET
Ce
800,00
€
150,00
€
TRIGNAC
OS
FOOTBALL
1
000,00
€
OFFICE
ANIMATION
SPORTIVE
BRIERE
11
329,00
€
ASCT
Comité
Directeur
200,00
€
FNACA
- Fédération
Nationale
des
Anciens
Combatants
400,00
€
d'Algérie USEP
2
500,00
€
AFM
Téléthon
50,00
€
D
ASCT
PHOTOS
250,00
€
Entraide
Cancer
50,00
€
SNALIS
- St
Nazaire
Association
Libre
Informatique
Solidaire
100,00
€
TAKKU
LIGGEEY
150,00
€
Trembly
Deball'
50,00
€
Réserve
772,00
€
Total
350
778,00
€
3
350,00
€
TOTAL
GENERAL
354
128,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
les montants
de
subventions
attribués
aux
associations
tels que
figurant
sur
le
tableau
ci-dessus.
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
À
Reçu
par M. le Sous-Préfet
le
D 4
Retour
en
Mairie
le
2 2
C2
YuUt
Publié
ou
affiché
le Département
Atlantique ondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
25
de
votants
(27
OBJET : Autorisation
signature
protocole
d'accord
avec
la
Société
Loxam
Poxer
Le Maire rendu añi Et qu faite le
certifie que le compte ette délibération a été porte de la mairie le onvocation avait été
Exposé
:
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROC DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-VERBAL
Du
21
JUIN
2017
DEL 20170621
06
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
et un
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
:
Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
-—
Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LE
CROM
-
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
-—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
-
David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Absents
: Jean
GALI
— Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
et
notamment
l'article
L2221-29,
Lors
de
l'hiver
2013,
la
Commune
avait
demandé
à
la
Société
Loxam
Power
d'intervenir
lors
des
inon-
dations.
Compte
tenu
du
montant
de
l'intervention,
d'autres
communes
s'étaient
également
engagé
à
régler
une
partie
de
la
facture.
L'ordre
de
service
émanait
de
la
Commune
de
Trignac
et certaines
communes
n'ont
pas
voulu
régler
leur
part.
Afin
de
régler
ce
problème
avant
qu'il
n'évolue
vers
un
con-
tentieux
juridique,
la
Ville
de
Trignac
a
saisi
le
médiateur
des
entreprises.
Il a
été
conclu
un
accord
sur
la
base
de
5
000
€
(cinq
mille
euros)
pour
dédommager
l'entreprise
qui
avait
émis
une
facture
de
14
431.84
€.
Cette
facture
sera
imputée
sur
le
compte
6227
"frais
d'acte
et
de
contentieux"
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'accord
simple
avec
la
Société
Loxam
Power. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'accord
avec
la Société
LOXAM
Power.
Voix
pour
27
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
\\
Retour
en Mairie
le
4
W
Publié
ou
affiché
le
vu Département
|
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique
|
idissement
|
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
|
Canton
|
DES
Saint-Nazaire
2
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
21
JUIN
2017
de conseillers
en
de présents
DEL,
20170621
de
Pa
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
et
un
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET :
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
territoriales
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
— Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Étaient
présents:
Claude
AUFORT-—
Denis
ROULAND
-
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LE
RE
—
Dominique
MA
INCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINE
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
-
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
-- David
PELON
— Sylvia
HAREL
— Yann
ROUSSEL
Absents
: Jean
GALI
— Lydia
POIRIER
Le
Maire
certifie
que
le
compte
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
à
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
rendu de celte délibération a été
secrétaire.
afiché à la porte de la mairie le Et que la convocation avait été faite le
Accord
Cadre
par
procédure
adaptée
pour
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
Avis
de
consultation
envoyé
le 27
avril
2017.
Atlributaire
du
Marché
: Sté
SAPRENA
44830
BOUAYE
(agence
Zone
de
Brais
St-Nazaire)
Coût :
fonction
des
bons
de commande
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
à l'article
61521-823
ev.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
<
Retour
en
Mairie
le
y
y
uuuu
Publié
ou affiché
le Département
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
|
DES
Saint-Nazaire
2
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
21
JUIN
2017
de
conseillers
en
[29
—
do
exercice
_
de
présents
125
DEL
20170621
08
7
de
votants
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
et un juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Convention
constitutive
de
groupement
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND -
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINE
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND —
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT —
Jean-Pierre
LE
commanies
CROM
-—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER —
Sophie
PIHUIT
Acquisition
de
Boris
LEGOFF
= Christelle
POHON
—
Benoît PICHARD
=
Anne-Marie
CARDINAL
-
L
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
- David
PELON
— Sylvia
HAREL
— Yann
ROUSSEL
fournitures
administratives
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD -
Franck
GUILLAMET
à
Dominique
MAHE-VINCE
Absents
: Jean
GALI
-
Lydia
POIRIER
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération
a été
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
affiché à la porte de la mairie le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Les
marchés
Acquisition
de
fournitures
administratives
(fournitures
de
bureau,
papier
pour
impression,
consommables
informatiques)
arrivent
à
échéance.
Il convient
donc
aujourd'hui
de
lancer
une
nouvelle
procédure. Pour
ce
faire,
les
Villes
de
Besné,
Donges,
la
Chapelle
des
Marais,
Montoir
de
Bretagne,
Pornichet
et
son
CCAS,
Saint-André-des-Eaux,
Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-Guersac,
Saint-Nazaire
et
son
CCAS,
Trignac,
le COS
et
la
CARENE
se
regroupent.
La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
ces
entités
permettrait
de
bénéficier
de
prix,
de
conditions
plus
avantageuses,
ainsi
que
d'une
harmonisation
des
besoins.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
de
son
décret
d'application
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
fixe
le cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
comme
coordonnateur
du
groupement. A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
-
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
fournitures
administratives
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
;
-
autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la ou
les entreprises
retenues
en
application
de
la convention
constitutive
du
groupement. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
fournitures
administratives
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
;
-
d'autoriser
le coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la ou
les entreprises
retenues
en
application
de
la convention
constitutive
du
groupement.
Pour extraik
conférine,
Le Mäire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
Retour
en Mairie
le
wi
Publié ou affiché le
à \W
s# 3 3 3 épartement
|
:
ue
Arrond Saint-Nazaire
|
Canton -Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
25
de
votants
27
OBJET:
Acquisition
de
prestations
topographiques
de
récolement
de
surface
compatibles
RTGE
CARENE.
: Groupement
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
JUIN
2017
DEL_20170621_09
L'an
deux
mille dix
sept,
le vingt
et un juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lien ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
Nathalie
PRIMAS
-- Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LE
CROM
-
Valérie
LE
SCAO
-
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Saphic
PIHUIT
—
de
commandes
entre
les
les
Villes
de
Besné,
Donges,
la
Chapelle
des
Marais,
Montoir
de
Bretagne,
Pornichet,
Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim,
Saint-
Malo-de-Guersac,
Saint-
Nazaire,
Trignac,
la
CARENE,
le GIE
SONADESV,
Sitène
et
LAD
SELA
(Loire
Atlantique
Développement
SELA)}
-
Autorisation
de
signature
et
désignation
du
coordonnateur
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
Sébastien
WAIRY
— Delphine
BARRE
— David
PELON
— Sylvia
HAREL—
Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
— Franck
GUILLAMET
à
Dominique
MAHE-VINCE
Absents
: Jean
GALI
— Eydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Dans
le cadre
du
projet
d'initialisation
du
RTGE
(Référentiel
topographique
à
très
grande
échelle),
des
ptans
topographiques
sont
réalisés
de
2016
à fin 20149
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la CARENE.
Afin
de
mettre
à jour
les
données
du
RTGE,
chaque
acteur
intervenant
sur
le domaine
public
devra
faire
réaliser
des
récolèments
de
surface.
Pour
ce
faire,
les
Villes
de
Besné,
Donges,
la
Chapelle
des
Marais,
Montoir
de
Bretagne,
Pornichet,
Saint-André-des-Eaux,
Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-Guersac,
Saint-Nazaire,
Trignac,
la
CARENE,
le
GIE
SONADEV,
OPH
Silène
et
la
LAD
SELA
(Loire
Atlantique
Développement
SELA
devront
procéder
régulièrement
à
l'acquisition
de
prestations
topographiques
de
récolement
de
surface
compatibles
RTGE
CARENE.
La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
ces
entités
permettrait
de
bénéficier
de
prix,
de
conditions
plus
avantageuses,
ainsi
que
d’une
gestion
du
circuit
d'intégration
et
de
mise
à
jour
des
données. La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
de
son
décret
d'application
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
fixe
le cadre
juridique
de
cette
consuitation.
Elle
désigne
la
CARENE
comme
coordonnateur
du
groupement.
À ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la procédure.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
:
+
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
presta-
tions
de
plans
topographiques
de
récolement
de
surface
compatible
RTGE
CARENE
désignant
ta CARENE
comme
coordonnateur
du
groupement
;
+
autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la ou
les entreprises
retenues
en
application
de
la convention
constitutive
du
groupement. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à :
»
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
presta-
tions
de
plans
topographiques
de
récolement
de
surface
compatible
RTGE
CARENE
désignant
la CARENE
comme
coordonnateur
du
groupement
;
°
autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la convention
constitutive
du
groupement.
Voix
pour
DT
Voix
contre
|
0
Abstentions|
0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
_ #
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
Ki
=
Relour en Mairie le
N
=
Publié ou affiché le
LE Département
__
Loire-Atlantique
L |
Arrondissement
_Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
25
de
votants
27
OBJET
:
Transfert
au
SYDELA
(Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Loire-
Atlantique)
de
la
compétence
«
Infrastructure
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeable
»
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché
à
la porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
et
un juin
DEL 20170621_10
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Du
21
JUIN
2017
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
— Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LE
CROM
—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY
— Delphine
BARRE
-— David
PELON
-— Sylvia
HAREL-
Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
-— Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Absents
: Jean
GALI
—
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«IRVE:
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31
dudit
code,
Vu
les
statuts
du
SYDELA
adoptés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
8
avril
2016,
et
notamment
leurs
articles
2-2-3
et
3,
Par
délibération
du
29
octobre
2015,
le
comité
syndical
du
SYDELA
a
approuvé
un
schéma
de
déploiement
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
véhicules
hybrides
rechargeables
comprenant
190
bornes
accélérées
sur
146
communes
et
12
bornes
rapides,
à
déployer
en
2016
et
2017. Les
objectifs
du
SYDELA,
en
cohérence
avec
les
orientations
fixées
par
l'Etat
sur
la
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
sont
les
suivants :
e
favoriser
l'émergence
rapide
d'un
nombre
significatif
de
véhicules
électriques
pour
contribuer
activement
à
la
réduction
des
rejets,
notamment
de
CO2,
e
garantir
un
accès
équitable
au
service
de
recharge,
e
rassurer
les
usagers
quant
à
l'autonomie
de
leur
véhicule.
Le
déploiement
du
schéma
à
l'échelle
du
SYDELA
va
permettre
:
e
de
proposer
un
projet
cohérent
sur
le
territoire
avec
un
maillage
et
une
densité
réfléchis,
e
d'optimiser
le
déploiement
en
conciliant
les
contraintes
du
réseau
et
les
attentes
des
collectivi-
tés,
e
d'assurer
une
parfaite
compatibilité
des
équipements
déployés
avec
les
autres
départements. Le
projet
porté
par
le
SYDELA
sera
financé
sur
ses
fonds
propres,
en
investissement
comme
en
fonctionnement,
avec
une
participation
de
l'ADEME
sur
la
parlie
« investissement
».
Considérant
que
notre
commune
est
favorable
à
l'implantation
de
bornes
de
recharge
sur
son
territoire
et
que,
à
ce
titre,
le
transfert
de
la
compétence
au
SYDELA
présente
un
intérêt
pour
la
commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
de
transférer
au
SYDELA
la compétence
optionnelle
«
Infrastructures
de
recharge
pour
les
vé-
hicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
transfert.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le Président
du
SYDELA.
Voix
pour
21 |
Voix contre |
0
|
Abstentions |
0.
|
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
Regu par M. le Sous-Préfet le
«
Retour en Mairie le
WP
Publié ou affiché le
A
FEU | |
Département Loire-Atlantique Arrondissement
de
conseillers
en
29
de
présents
Commune
de
TRIGNAC
Installation
de
deux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
JUIN
2017
as
DEL
20170621
11
27
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
et
un
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
-—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LE
CROM
—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
— David
PELON
- Sylvia
HAREL—
Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à
Benoît
PICHARD
—
Franck
GUILLAMET
à
Dominique
MAHE-VINCE
Absents
: Jean
GALI
—
Lydia
POIRIER
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
affiché
à
la porte
de
la
mairie le
secrétaire.
Et que
la convocation
avait
été
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
avril
2016
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Loire
Atlantique
(SYDELA)
Vu
les
statuts
du
SYDELA,
notamment
son
article
2-2-3,
Vu
le schéma
directeur
de
déploiement
des
infrastructures
de
charge
adopté
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
29
octobre
2016,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
juin
2017
par
laquelle
notre
commune
a
délégué
au
SYDELA
sa
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
»,
Considérant
que
le
SYDELA
a
décidé
d'engager
un
programme
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE),
et
ce
à
travers
un
maillage
harmonieux
et
cohérent
de
son
territoire,
présenté
dans
le schéma
directeur
sus
visé,
Considérant
que
l'étude
réalisée
par
le
SYDELA
a
fait
ressortir
la
commune
de
TRIGNAC
comme
un
territoire
propice
à
l'installation
de
ce
type
d'équipement
sur
le(s)
site(s)
suivant(s) :
-
rue
Louis
Pasteur
(parking
en
appui
du
square
de
la Commune
de
Paris
-
rue
Léo
Lagrange
(Parking
du
Gymnase
Jean
de
Neyman),
propriété
de
la
Commune.
Considérant
que
les travaux
d'installation
d'une
IRVE
sont
à
la charge
du
SYDELA,
Considérant
que
la maintenance
et
l'exploitation
d'une
IRVE
sont
à
la charge
du
SYDELA,
Considérant
que
pour
inscrire
cette
IRVE
dans
le
programme
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
du
SYDELA
et
permettre
à
ce
dernier
d'obtenir
les
financements
mis
en
place
par
l'Etat
dans
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
confié
à
l'ADEME,
il
convient
de
confirmer
l'engagement
de
la
commune
sur
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement
avec
dispositif
de
recharge
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
collectivité,
pendant
une
durée
minimale
de
2 ans
à compter
de
la pose
de
la
borne, Considérant
que
2
bornes
doivent
être
installées
sur
le domaine
public
communal,
Considérant
qu'en
conséquence,
il y
a
lieu
d'établir,
entre
le
SYDELA
et
la
commune
une
convention
d'occupation
du
domaine
public,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
d'approuver
les
travaux
d'installation
d'une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
au
lieu
sus
visé,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
dont
le
pro-
jet est
annexé
à
la présente
délibération,
+
de
s'engager
à
accorder
la
gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
où
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité,
pendant
une
durée
minimale
de
2 ans
à
compter
de
la pose
de
la borne.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Président
du
SYDELA.
Voix pour|
24
Voix contre |
0
Abstentions |
3
Transmis
à M. le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
A
Retour en Mairie le
a
NW
Publié ou affiché le
v%
Eutuu Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de conseillers en
29
exercice de
présents
25
de
votants
27
OBJET
:
Convention
d'occupation
du
domaine
publie
pour
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et véhicules
hybrides
rechargeables
Le Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché à la porte de la mairie
le
Et que la convocation avait été faite le
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIÏT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix sept,
le vingt
et un juin
DEL
_20170621_12
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Du
24
JUIN
2017
Étaient
présents: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
- Gilles
BRIAND -—
Sylvain
PRIMAS
— Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
-—
Christelle
POHON
-
Benoît
PICHARD
-
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WATRY
- Delphine
BARRE
-
David
PELON
- Sylvia
HAREL
— Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandaf
respectivement
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
—
Franck
GUILLAMET
à
Do:
que
MAHE-VINCE
Absents
: Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
Un
serutin a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Entre
la
commune
de
TRIGNAC,
gestionnaire
du
domaine
public,
représentée
par
son
maire,
M.
AUFORT
Claude,
dûment
autorisé
par
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
juin
2017
Ci-après
dénommée
« le gestionnaire
»,
ET Le
Syndicat
Dépariementai
d'Energie
de
Loire
Atlantique
(SYDÉLA),
opérateur
dont
le
projet
a
été
reconnu
de
dimension
nationale
au
sens
de
la
loi
n°
2014-877
du
4
août
2014
facilitant
le déploiement
d'un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
sur
l'espace
public,
représenté
par
son
Président
M.
Bernard
CLOUET,
Ci-après dénommé
« l'occupant
».
Préambule Par
délibération
du
29
octobre
2015,
le
comité
syndical
du
SYDELA
a
approuvé
un
schéma
de
déploiement
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et véhicules
hybrides
rechargeables
comprenant
190
bornes
accélérées
sur
146
communes
et
42
bornes
rapides,
à
déployer
en
2016
et
2017. Les
objectifs
du
SYDELA,
en
cohérence
avec
les orientations
fixées
par
l'Etat
sur
la
réduction
des
gaz
à
effet de serre sont les suivants
:
+
favoriser
l'émergence
rapide
d'un
nombre
significatif
de
véhicules
électriques
pour
contribuer
activement
à
la réduction
des
rejets,
notamment,
de
CO2,
e
garantir
un
accès
équitable
au
service
de
recharge,
e__
rassurer
les
usagers
quant
à
l'autonomie
de
leur
véhicule.
Le
déploiement
du
schéma
à l'échelle
du
SYDELA
va
permettre
:
+
de
proposer
un
projet
cohérent
sur
le territoire
avec
un
maillage
et une
densité
réfléchis,
+
d'optimiser
le
déploiement
en
concäiant
les
contraintes
du
réseau
et
les
attentes
des
collectivi-
tés e__
d'assurer
une
parfaite
compatibilité
des
équipements
déployés
avec
les
autres
départements
Au
vu
de
ces
éléments,
il a été
convenu
ce
qui
suit
Article
1
: Objet
de
la convention
Sans
préjudice
des
règlements
adoptés
par
l'autorité
de
police
chargée
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
domaine
public
occupé,
le
présent
document
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
par
les
infrastructures
nécessaires
au
service
de
recharge
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
entendues
strictement,
à
l'exclusion
d'autres
éléments
annexes
proposés
dans
le
cadre
du
projet
qui
ne
seraient
pas
indispensables
à
la
recharge
des
véhicules
électriques. Cette
convention
emportant
occupation
du
domaine
public,
celle-ci
est
conclue
à titre
personnel.
Elle
est
précaire
et
révocable
pour
tout
motif
d'intérêt
générai,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-3
du
Code
général
de
ta
propriété
des
personnes
publiques.
Articte
2
: Désignation
des
emplacements
mis
à disposition
La
présente
convention
d'occupation
du
demaine
public
est
accordée
sur
les
2
sites
suivants
délimités
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
:
-
(Références
cadastrales
des
ernplacements
et
plans
en
annexe
identifiant
clairement
le
ou
les
emplacements,
le
nombre
de
bornes
de
recharge
et
la
surface
des
emprises].
Article
3
: Destination
du
ou
des
emplacements
L'autorisation
est
accordée
à
l'occupant
en
vue
uniquement
de
créer,
entretenir
ét
exploiter
un
réseau
de
2
infrastructures
nécessaires
à
la
recharge
de
véhicules
électriques
et
de
véhicules
hybrides
rechargeables.
L'exploitation
des
infrastructures
de
recharges
électriques
par
l'opérateur
ne
peut
donner
lieu
à la
constitution
d’un
fonds
de
commerce.
Article
4 :
Etat
des
lieux
L'occupant
déclare
avoir
une
parfaite
connaissance
desdits
lieux
et
les
accepter
en
l'état.
Un
état
des
lieux
réalisé
de
manière
contradictoire
par
les
parties
avant
l'entrée
en
vigueur
de
ladite
convention
est
annexé. Article
5
: Engagements
de
l'occupant
L'occupant
ne
peut
s'opposer
à
la
mise
à
disposition
à
d'autres
opérateurs
de
bornes
de
recharge
d'autres
emplacements
disponibles
sur
le
domaine
public
du
même
territoire
{communal/intercommunal},
conformément
au
principe
de
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie.
Pendant
toute
la
durée
d'occupation
du
domaine
public,
l'occupant
s'engage
à
informer
le
gestionnaire
de
tout
changement
de
situation
qui justifierait
sa
décision
de
procéder
au
retrait
de
la
ou
des
bornes
de
recharge.
Cette
information
doit
être
notifiée
au
gestionnaire
du
domaine
public
dans
un
délai
préaiable
de
trois
mois
minimum
avant
les
travaux
rendus
nécessaires
à cette
occasion.
Aucune
borne
ne
peut
être
maintenue
sur
le
domaine
public
si,
n'étant
plus
affectée
durablement
à
l'usage
de
recharge,
elle
n'est
plus
en
état
d'activité.
Une
borne
est ainsi
considérée
comme
n'étant
plus
en
état
d'activité
dans
deux
cas
distincts :
«Soit
en
raison
de
contraintes
techniques
où
d’un
défaut
d'entretien
rendant
impossible
son
util-
sation
; en
pareil
cas
l'occupant
s'efforce
de
procéder
dans
les
meilleurs
délais
à
sa
remise
en
bon
état
de
fonctionnement
et en
informe
le gestionnaire
; à défaut,
le gestionnaire
peut
mettre
en
demeure
l'occupant
de
procéder
à la
réparation
de
la borne
dans
les
meilleurs
délais ;
+
Soit
à
défaut
d'utilisation
par
les
usagers
constatée
par
l'occupant
et fou
lé
gestionnaire.
Cette
situation
peut
alors
justifier
son
retrait
ou
son
déplacement
après
accord
des
parties
à
la
pré-
sente
convention
et
après
en
avoir
informé
l'autorité
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribu-
tion
d'électricité.
Dans
l'hypothèse
où
les
infrastructures
de
recharge
sont
déplacées
sur
le do-
maine
public
du
gestionnaire,
les
parties
conviennent
des
nouveaux
lieux
d'affectation
des
in- frastructures
de
recharge
sur
le
domaine
public.
En
cas
d'accord,
celui
sera
matérialisé
par
la
conclusion
d'un
avenant
au
plan
annexé
à
la
présente
convention.
Tout
retrait
de
borne
oblige
l'opérateur
à
une
remise
en
état
du
domaine
public
occupé
par
ledit équipement,
en
procédant
à
l'enlèvement
à
ses
frais
de
la
borne
ainsi
que
des
câbles
et
conducteurs
désactivés
à
cette
occasion,
à
moins
que
le
gestionnaire
lui
ait
signalé
expressément
sa
décision
de
conserver
tout ou
partie de ces
équipements
en l'état.
L'occupant
est
tenu
de
poser
un
revêtement
conforme
à celui
de
la partie
du
domaine
public
concernée,
sauf
si
cette
remise
en
état
n'est
pas
justifiée
du
fait
de
la
réalisation
de
travaux
à
la
demande
du
gestionnaire
ou
par
un
tiers dûment
autorisé,
modifiant
le domaine
public
occupé.
Articte
6
: Exonération
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
application
de
la loi
Conformément
à
l'article
4
du
décret
n°
2014-1313
du
31
octobre
2014,
l'opérateur-occupant
bénéficie
de
l'exonération
de
1a
redevance
prévue
à
l'article
L.
2125-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
à la double
condition
suivante
:
e
La
totalité
des
infrastructures
pour
lesquelles
le
porteur
du
prajet
bénéficie
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
implantée
dans
un
délai
défini
par
la
décision
d'approbation
en
fonction
des
spécificités
du
projet
;
+
Le
service
de
recharge
est
ouvert
aux
personnes
dépourvues
de
liens
contractuels
avec
le por-
teur
du
projet
ou
ses
éventuels
délégataires,
y
compris
celles
ayant
souscrit
un
contrat
avec
d'autres
opérateurs.
L'occupant
garantit
au
gestionnaire
le
respect
de
ces
obligations
pendant
toute
la
durée
l'occupation
du
domaine
pubtic
objet
de
la présente
convention.
Article
7
: Caractère
personnel
et incessible
de
la convention
La
présente
convention
est accordée à
titre personnel
et exclusif
à l'occupant
La
substitution
d'opérateur
n'est
subordonnée
qu'à
une
autorisation
préalable
que
le
gestionnaire
du
domaine
public
n'est
en
droit
de
refuser
que
si cette
substitution
est
de
nature,
soit à
remetire
en
cause
les
éléments
essentiels
relatifs
au
choix
du
titutaire
initial,
soit
à
modifier
substantiellement
l'économie
de
la présente
convention,
La
présente
convention
ne
peut
donner
lieu
de
la
part
de
l'occupant
à la cession
au
profit
d'un
liers,
des
droits
que
celle-ci
lui
confère,
y
compris
si
ce
tiers
est
lui-même
reconnu
opérateur
porteur
d'un
projet
de
dimension
nationale
par décision
des
ministres
concernés.
Le
non-respect
de
cette
clause
entraînera
la
résiliation
immédiate
de
la
présente
convention
et
sans
indemnisation
au
profit
de
l'occupant.
Article
8
: Durée
de
ia
convention
La
durée
de
la
présente
convention
d'occupation
domaniale
est
de
15
ans,
et fixée
en
considération
de
là
durée
d'amortissement
des
investissements
et
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
par
l'occupant
pour
les
besoins
liés à l'exploitation
et à la
maintenance
des
infrastructures
de
recharge.
Cette
convention
ne
peut
faire
l'objet
d'une
reconduction
tacite.
Elle
est
précaire
et
révocable
conformément
à l'article
L.2122-3
du
Gode
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
L'une
ou
l'autre
partie
pourra
mettre
fin
à
la
présente
convenlion
de
manière
anticipée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
réalisé
par
les
parties
signataires
de
la
présente
convention.
La
commune
peut
mettre
fin
avant
son
terme
à
la
convention
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
tout
motif
d'intérêt
général
et en
l'absence
de
toute
faute
de
l'opérateur.
L'indemnisation
de
la
résiliation
basée
sur
un
motif
d'intérêt
général
ouvre
droit
pour
l'occupant
à
la
réparation
du
préjudice
subi.
Celle-ci
couvre
tant
la
perte
des
bénéfices
découlant
d’une
occupation
du
domaine
conforme
aux
prescriptions
de
la convention
que
les
dépenses
exposées
et
non
amorties
à
la
date
de
la résiliation.
En
revanche,
l'indemnisation
ne
saurait
s'étendre
aux
préjudices
résultant
d’un
trouble
commercial,
faute
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
pouvoir
donner
lieu
à
la
constitution
d'un
fonds
de
commerce. Article
9
: Résiliation pour
faute
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
partie,
}
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
cas
de
non-respect
des
engagements
contractuels,
Aucune
indemnité
n'est
due
en
cas
de
faute
de
l'occupant
en
réparation
de
la
perte
des
bénéfices
qui
aurait
résulté
d'une
occupation
du
domaine
conforme
aux
prescriplions
de
ladite
convention.
La
durée
du
préavis
est
de
trois
mois.
Cette
résiliation
doit
respecter
le
principe
du
contradictoire.
Ainsi,
le
gestionnaire,
d'une
part,
ou
l'occupant,
d'autre
part,
doit
avoir
été
mis
en
mesure
par
l'autre
partie
de
présenter
ses
observations
préalablement
à la
notification
de
la mesure
de
résiliation.
Article
10
:Démarches
administratives
préalables
aux
travaux
d'installation
des
infrastructures
de
recharge
L'occupant
est
tenu
d’informer
du
calendrier
des
travaux
d'installation
des
infrastructures
de
recharge,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
d’une
part
l'autorité
titulaire
du
pouvoir
de
police
chargée
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
domaine
public
occupé,
d'autre
part
la
collectivité
gestionnaire
du
domaine
publie,
si
l'exécutif
de
celle-ci
n'est
pas
lui-même
titulaire
de
ce
pouvoir
de
police.
Article
11:
Exploitation,
entretien
et
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
-
Responsabilité L'occupant
est
tenu
de
maintenir
en
permanence
en
bon
état
de
fonctionnement
et
à ses
frais
exclusifs
toutes
les
infrastructures
faisant
l'objet
de
la présente
convention.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
L'occupant
est
responsable
de
tous
les
accidents
et dommages
pouvant
résulter
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
des
ouvrages,
sans
préjudice
du
droit
de
recours
contre
tout
liers
dont
la
responsabilité
pourrait
être
engagée.
Article
12
: Travaux
ultérieurs
sur
la dépendance
du
domaine
publics
La
commune
gestionnaire
du
domaine
public
peut,
lorsque
l'intérêt
du
domaine
et
son
affection
nécessitent,
faire
déplacer
les
infrastructures
de
recharge
concernées
au
frais
de
l'occupant.
Les
parties
conviennent,
notamment
si l'occupant
le demande
des
nouveaux
lieux
d'affection
des
infrastructures
de
recharge
sur
le
domaine
public.
En
cas
d'accord,
celui-ci
sera
matérialisé
par
la
conclusion
d'un
avenant au
plan annexé
à la présente
convention.
Article
13:
Renouvellement
de
la
convention
et
situation
des
Infrastructures
de
recharge
au
terme
de
la
convention
Dans
un
délai
de
3
mois
avant
le
terme
de
la
présente
convention,
l'occupant
peut
solliciter
auprès
du
gestionnaire
une
reconduction
de
la
convention.
En
cas
d'acceptation
de
cette
demande,
le
gestionnaire
et l'occupant
signent
une
autre
convention
appelée
à succéder
à
la présente.
Dans
tous
les
cas
où
l’autorisation
prendrait
fin
dans
des
conditions
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur,
un
état
des
lieux
de
sortie
devra
être
réalisé
préalablement
et de
manière
contradictoire
par
les
parties.
Les
lieux
doivent
être
remis
en
état
par
l'occupant,
à ses
frais.
Article
14
: Règlement
des
litiges
Tout
différend
entre
les
parties
signataires
à
l'occasion
de
l'interprétation
d'une
disposition
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
règlement
amiable.
À
défaut,
la
partie
justifiant
d’un
intérêt
pourra
saisir
le tribunal
administratif
du
lieu
du
siège
du
gestionnaire.
Article
15
: Entrée
en
vigueur
:
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
démarrage
des
travaux
rendus
nécessaires
par
l'installation
des
infrastructures
de
recharge
telle
qu'elle
a
été
précisée
par
l'occupant
conformément
à l'article
10 Fait
à TRIGNAC
en
deux
exemplaires,
le
21
juin
2017
Le
gestionnaire
:
Commune
de
TRIGNAC
Représenté
par
son
Maire
: M.Claude
AUFORT
L'opérateur
occupant
:
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Loire Atlantique
(SYDELA)
Représenté
par son
Président
: M.
Bernard
CLOUET
Annexe
1-
Plan
portant
les
emplacements
et
identifiant
clairement
les
emplacements
et
le
nombre
de
bornes
de
recharge
sur
le domaine
public
pour
lequel
la convention
est
signée
2-
Etat
des
lieux
(la
photo
intégrée
à
l'annexe
1 fait office
d'état
des
lieux) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et véhicules
hybrides
rechargeables
avec
le
SYDELA. Voix
pour
24
Voix
contre |
0
Abstentions |
3
L—
Pour
extfait conforme, é
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
7
Retour en Mairie le
3 y
2y
Publié
ou
affiché
le
YUUU Département Loire-Atlantique
|
Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
25
de
votants
27
OBJET
:
CARENE
- Transfert
de
compétences- «Production
de
chaleur
ou
de
froid,
création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
»
et
«
production d'énergies
renouvelables
»
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
JUIN
2017
DEL. 20170621_13
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
et un juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
:Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
-—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
—
David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
-— Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Absents
: Jean
GALI
—
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Lors
de
sa
séance
du
21
mars
2017,
le
Conseil
communautaire
de
la
CARENE
s'est
prononcé
favorablement
au
transfert
des
compétences
«Production
de
chaleur
ou
de
froid,
création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
» et
«
production
d'énergies
renouvelables
».
La
CARENE
s’est
dotée
d'une
ambitieuse
stratégie
de
développement
des
énergies
renouvelables,
qui
vise
notamment
à
substituer
une
partie
des
consommations
d'énergies
fossiles
par
des
sources
d'origine
renouvelable
où
de
récupération,
pour
alimenter
les
besoins
de
chaleur
et
d'électricité
des
habitants
et
entreprises.
Au
total,
les
énergies
renouvelables
devront
atteindre
24%
de
la
consommation
d'énergie
finale
du
territoire
à
l'horizon
2030.
En
vertu
de
l'article
194
de
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
codifié
à
l'article
L.
2224-38-I
du
CGCT,
les
communes
sont
désormais
compétentes
en
matière
de
création
et
d'exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid.
La
mise
en
place
de
projets
majeurs
sur
le
territoire
de
la
CARENE
nécessite
que
celle-ci
soit
dotée
à
l'échelle
intercommunale
d'une
compétence
en
matière
de
création
et
d'exploitation
d'un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
par
transfert
de
compétence
de
ses
communes
membres.
>
Création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
Le
déploiement
d'un
réseau
de
chaleur
urbain
constitue
une
solution
permettant
de
massifier
le
recours
aux
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
grâce
à
la
mutualisation
des
moyens
de
production
sur
un
périmètre
qui
peut
dépasser
les
strictes
limites
communales.
Deux
types
de
projets
sont
amenés
à
émerger
sur
le
territoire
:
-
Ja
valorisation
de
la
chaleur
fatale
d'origine
industrielle
produite
par
des
entreprises
de
la
Zone
Industrialo-portuaire,
pour
alimenter
des
besoins
d'équipements
et
de
zones
d'habitat
suffi-
samment
denses
-
la
création
de
réseau
de
chaleur
biomasse
(bois-énergie
par
exemple)
alimentant
des
équipe-
ments
intercommunaux
(piscine,
…),
communaux
(complexe
sportifs,
bâtiments
administratifs,
…)
et
tiers
(EPHAD,
….). Afin
de
déterminer
précisément
les
gisements
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
au
regard
des
besoins
de
chaleur,
la
CARENE
réalisera
un
schéma
directeur
des
réseaux
de
chaleur
qui
sera
intégré
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Ce
schéma
directeur
concourt
à
la
réalisation
de
l'objectif
d'une
alimentation
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
à
partir
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
en
2020.
Il
inclut
une
évaluation
des
possibilités
de
développement
de
la
part
des
énergies
renouvelables
et de
récupération
dans
l'approvisionnement
du
réseau.
La
création
et
l'exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
constitue
un
service
public
industriel
et
commercial,
géré
selon
les
modalités
définies
aux
articles
L.
2224-1
et
suivants
du
CGCT.
>
Production
d'énergies
renouvelables
L'article
L2224-32
du
CGCT
permet
désormais
aux
communes
et
aux
EPCI
d'aménager,
d'exploiter,
de
faire
aménager
et
de
faire
exploiter
toute
nouvelle
installation
utilisant
les
énergies
renouvelables.
Les
communes
et
EPCI
peuvent
donc
produire
des
énergies
renouvelables
sur
leur
territoire,
telles
que :
l'énergie
hydroélectrique,
l'énergie
photovoltaïque,
l'énergie
éolienne
où
encore
l'énergie
issue
de
la
valorisation
de
déchets.
L'article
109
de
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
permet
désormais
aux
collectivités
de
prendre
des
participations
au
capital
de
SA/
SAS
«
dont
l'objet
social
est
la
production
d'ENR
par
des
installations
situées
sur
leur
territoire
et
participant
à
l'approvisionnement
énergétique
de
leur
territoire
».
En
outre,
l'article
111
de
cette
même
loi
encadre
le
recours
au
financement
participatif
(dit
« crowdfunding
»)
pour
permettre
aux
particuliers
et
aux
collectivités
territoriales
d'acquérir
des
titres
dans
les
sociétés
de
projet
de
production
d'énergies
renouvelables.
Dans
sa
stratégie
de
déploiement
des
énergies
renouvelables,
la CARENE
s'est
fixé
un
objectif
de
39%
d'électricité
renouvelable
dans
la
consommation
totale
du
territoire
à
horizon
2030.
L'installation
de
panneaux
photovoltaïques
est
le levier
principal
compte
tenu
des
potentialités
du
territoire.
La
CARENE
dirigera
son
action
en
la matière
selon
quatre
axes
majeurs
:
-__
promotion
et communication
positive
autour
de
l'énergie
solaire
(thermique
et photovoltaïque)
-
accompagnement
des
communes,
des
entreprises
et,
dans
un
second
temps
des
particuliers,
pour
massifier
le déploiement
de
ces
technologies
sur
le territoire
-
installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le patrimoine
de
la CARENE
-
participation
à
des
sociétés
de
production
d'énergie
renouvelable
(unité
de
méthanisation,
om-
brières
de
parkings,
champs
photovoltaïques
sur
des
délaissés
portuaires,
viaires,
ferroviaires
ou
d'activités,
….)
Modalités
du
transfert
de
compétence
Le
transfert
de
compétence
s'effectue
selon
les
modalités
prévues
par
l'article
L.
5211-17
du
CGCT.
Ce
transfert
est
décidé
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
et
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale,
ou
de
la
moitié
de
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
chaque
commune
de
la délibération
pour
se
prononcer
sur
le transfert
proposé.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
compétence
est
ensuite
prononcé
par
arrêté
préfectoral.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
substitué
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert
de
compétences,
aux
communes
qui
le composent
dans
toutes
leurs
délibérations
et tous
leurs
actes.
Les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
contrats
conclus
par
les
communes
n'entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour
le
cocontractant.
La
commune
qui
transfère
la
compétence
informe
les
cocontractants
de
cette
substitution.
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-38-1,
L2224-32,
L.5211-
5
Ill,
L.
5211-17
et
L.
5216-5
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
iV
;
Vu
les
statuts
modifiés
de
la CARENE
; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- de
transférer
les
compétences
«Production
de
chaleur
ou
de
froid,
création
et exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
» et
« production
d'énergies
renouvelables
»
;
- d'acter
que
les statuts
de
la CARENE
seront
modifiés
en
conséquence
;
- de
transférer
les
marchés
et
actes
en
cours
relatifs
à
ces
compétences
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à conclure
et
à
signer
tous
actes
et/ou
documents
se
rapportant
au
présent
transfert
de
compétences.
Voix pour
27
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
;
>
Transmis
à M. le Sous-Préfet
le
=
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
5
Retour en Mairie le
y
=
Publié
ou
affiché
le
W |
Département
|
=
Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
A!
dissement
Saint-Nazaire
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
|
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
_
Du
21
JUIN
2017
de
conseillers
en
29
do
eee
2
DEL
_20170621_14
de
votants
27
L'an
deux
mille dix sept,
le vingt
et un juin
di
CR
—
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
tord
atlon
st la
Nathalie PRIMAS - Gilles BRIAND
— Sylvain PRIMAS — Véronique JULIOT - Jean-Pierre LE
:
CROM
- Valérie
LE SCAO
— Yannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
— Sophie
PIHUIT —
promotion
des
Boris
LEGOFF
— Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
— Anne-Marie
CARDINAL
—
Automnales
2017
Sébastien WAIRY — David PELON — Sylvia HAREL — Yann ROUSSEL,
Convention
de
partenariat
pour
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
- Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Delphine
BARRE
à Sophie
PIHUIT
Le Maire certifie que
le compte
Absents
: Jean GALI
— Lydia
POIRIER
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à
la porte de la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu, M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
El que la convocation avait été
Re
ÉRIC
secrétaire.
L'opération
intitulée
«
les
Automnales
»
démontre
un
intérêt
sur
le
territoire
pour
appuyer
la
démarche
initiée
par
la
ville
en
matière
de
Développement
Durable.
Le
soutien
et
la
dynamisation
par
la
ville
de
l'initiative
locale
sont
reflétés
par
ce
rendez-vous
annuel
autour
du
savoir-faire
et savoir-être
de
proximité.
Le
nouveau
déploiement
attendu
pour
2017
suppose
une
architecture
organisationnelle
adaptée.
Afin
de
répondre
et
d'accompagner
cette
nouvelle
attente
la
ville
de
Trignac
et
l'association
"Salon
du
Savoir-faire
Local!
vont
structurer
un
lien
à travers
cette
convention.
Il est
ainsi
décidé
de
formaliser
:
Le
soutien
financier
apporté
par
la
ville
à
cette
nouvelle
organisation
pour
assurer
son
fonctionnement
et
l'organisation
de
l'événement
«
Les
Automnales
» d'une
part ;
Les
engagements
de
la
ville
et
de
l'association
dans
la
perspective
du
développement
des
actions
attendues,
d'autre
part.
Dans
le but de
:
e
Contribuer
à
une
meilleure
connaissance
de
la
biodiversité
et
des
richesses
naturelles.
°
Assurer
la
mobilisation
et
la
sensibilisation
des
habitants
de
Trignac
et
de
la
CARENE
sur
ces
2 jours
de
manifestation.
e
Créer
des
partenariats
innovants
participant
au
dynamisme
du
projet
politique
autour
du
Développement
Durable
à
travers
la
poursuite
et
l'ouverture
du
comité
de
pilotage
dédié
à
cette
opération.
e
_
Proposer
et
soutenir
des
acteurs
et
actions
de
proximité
et
engagés
dans
le
renfort
du
lien social
et écobio.
e
Développer
la démarche
d'éco-festival TUUr
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en avoir délibéré,
se
prononce
favorablement
sur
l'adoption
de
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération. autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous documents
se rapportant à ce dossier.
Voix
pour
|
27
Voix contre |
0
Abstentions |
0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
2
Relour en Mairie le
Ÿ An
Publié ou affiché le
dy Département
Commune
de
TRIGNAC
___
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
21
JUIN
2017
de
conseillers
en
cé
DEL 20170621_15
de
votants
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
et un juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET :
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude AUFORT,
Maire
Étaient
présents : Claude AUFORT
— Denis
ROULAND
— Capucine
HAURAY
— Jean-Louis
Désignation
du
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
titulaire
de
la
licence
d'entrepreneur
de
Nathalie
PRIMAS
— Gilles
BRIAND
— Sylvain
PRIMAS
— Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LE
CROM
—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
spectacles
Sébastien WAIRY — Delphine BARRE — David PELON
— Sylvia HAREL — Yann ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à
Benoît
PICHARD
—
Franck
GUILLAMETà
Dominique
MAHE-VINCE
Delphine
BARRE
à Sophie
PIHUIT
Le
Maire
certifie
que
le compte
Absents
: Jean
GALI
—
Lydia
POIRIER
rendu
de cette
délibération
a été
aMiché à la porte de la mairie
le
Un scrutin a eu lieu, M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été nommé
pour remplir
les fonctions de
Et que la convocation avait été faite
le
secrétaire.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
Centre
culturel
Lucie
Aubrac
(CCLA)
structure
une
programmation
culturelle
(production,
diffusion
ou
exploitation
de
lieu
de
spectacles).
Pour
ce
faire,
il doit
détenir
une
autorisation
particulière
d'exercer,
délivrée
selon
des
conditions
et
pour
une
durée
précises
intitulée
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants.
En
l'espèce
comme
l'activité
est
exercée
par
une
personne
morale,
la
licence
est
délivrée
à
son
représentant
légal.
Ilest
proposé
de
désigner
M.
Hervé
MORICE,
adjoint
à
la culture,
patrimoine,
évènementiel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-d'approuver
la
désignation
du
titulaire
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacle
en
la
personne
de
l'adjoint
à
la culture,
patrimoine,
évènementiel,
M.
Hervé
MORICE.
Voix
pour
27
| Voix
contre |
0
Abstentions |
0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
?
Retour
en Mairie
le
Publié ou affiché le
Ua,
tit Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
Le
de
présents
24.
de
votants
[27
|
OBJET :
Mise
en
œuvre
du
chariot
numérique
dans
les
médiathèques
de
la
CARENE,
cadre
PCT
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a &t6 aftiché à la porte de la mairie le Et que la convocation avait été
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix sept,
le vingt
et un juin
DEL,
20170621_16
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Du
21
JUIN
2017
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
— Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
-
Nathalie
PRIMAS
— Gilles
BRIAND
- Sylvain
PRIMAS
— Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LE
CROM
-— Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY
— Delphine
BARRE
— David
PELON
- Sylvia
HAREL
— Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à
Benoît
PICHARD
-— Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Delphine
BARRE
à Sophie
PIHUIT
Absents
: Jean
GALI
— Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
faite
le
Dans
le cadre
du
Projet
Culturel
de
Territoire
un
ensemble
d'actions
autour
du
numérique
se
décline
au
sein
des
médiathèques
de
la
CARENE,
à travers
l'organisation
de
formations
destinées
au
personnel
des
bibliothèques
et d'ateliers
numériques
à destination
des
habitants.
A
ce jour
le projet
de
modernisation
engagé
par
l'équipe
de
la médiathèque
de
Trignac
permet
d'entrer
dans
cette
ère
du
numérique
e
Presse,
romans,
films
numériques
proposés
gratuitement
par
le biais
du
portail
BDLA
e
Activités
de
médiation
des
outils
et des
cultures
numériques
en
direction
du
grand
public
: initia-
tion
au
code,
création
virtuelle
de
robots,
ateliers
vidéo-ludiques,
contes
numériques.
e
Accès
au
Wifi depuis
le
10
juin 2017.
e
Équipement
avec
2
tablettes
et 2 ordinateurs
tout
en
un.
Toutefois
cette
dynamique
est
insuffisante
pour
assurer
l'animation
des
ateliers
c'est
pourquoi
la
pers-
pective
de
mutualisation
d'un
matériel
numérique
entre
les
médiathèques
de
la CARENE
constitue
une
opportunité.
Dans
la mesure
où
il permet
un
soutien
matériel
à notre
plan
d'actions
culturelles
déjà
exis-
tant
et nous
permet
de
nous
inscrire
dans
la logique
d'agglomération
par
le biais
d'actions
cofinancées.
Le
matériel
se
présente
sous
la forme
de
deux
« chariots
numériques
» constitués
de
tablettes
destinés
à l'organisation
par
notre
médiathèque
municipale
d'ateliers
de
découverte
et de
création
pour
les
habi-
tants.
‘
Pour
assurer
une
bonne
organisation
à la circulation
des
« chariots
numériques
» une
convention
préci-
sant
les
obligations
des
différents
partenaires
sera
à engager
sans
aucune
incidence
financière
sur
les
charges
de
la Ville. Considérant
:
Voix
pour
|
27
que
le développement
du
numérique
constitue
un
enjeu
pour
l'essor
culturel,
économique
et
humain
de
la commune
que
la Médiathèque
inscrit
son
projet de
lecture
publique
dans
cet
axe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
relative
à la
mise
à disposition
des
chariots
numériques
entre
la
CARENE
et
les
communes
de
Saint-Nazaire,
Pornichet,
Besné,
Saint-André-des-Eaux,
Trignac,
Montoir
de
Bretagne,
Saint-Malo
de
Guersac,
Saint-Joachim
et La
Chapelle
des
Marais,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
avec
les communes
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
puuy
Pour
exträit co: forme,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
\
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
23
y
Retour en Mairie le
dy
Publié
ou
affiché
le Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
|
de
présents
24
de
votants
27
OBJET
:
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
propriété
de
l'Etat
par
la
commune
de
Trignac
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été
Faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix sept,
le vingt
et un juin Du
21
JUIN
2017
DEL. 20170621_17
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude AUFORT,
Maire
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
— Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
— Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
— Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
— Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LE
CROM
—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
—
David
PELON
—
Sylvia
HAREL—
Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
— Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Delphine
BARRE
à Sophie
PIHUIT
Absents
: Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'une
acquisition
amiable
de
terrain
non
bâti
propriété
de
l'Etat
par
la
commune
de
Trignac,
(il
s'agit
d'une
parcelle
située
dans
l'échangeur
de
Certé
qui
pourrait
permettre
la réalisation
à terme
d'une
aire
de
covoiturage).
Commune de
Trignac
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'appropriation
par
la commune
des
terrains
sus
mentionnés. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
documents
permettant
l'appropriation
par
la
commune
des
terrains
sus
mentionnés.
[Voix pour
19
Voix
contre
Abstentions |
8
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par M. le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
4
7
€z
Juuy
Publié ou
affiché
le Loan
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
L__ Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
24
JUIN
20147
de
conseillers
en
29
ECO
x
DEL_20170621_18
de
Pants
27
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
et
un juin
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
OBJET
:
Signature
de
la
:
.
:
:
Convention
Lieu
Étaient
présents
:Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
d'Accueil
Enfants-
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
-—
Laurence
FREMINET
-
Nathalie
PRIMAS
- Gilles
BRAND
- Sylvain
PRIMAS
— Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
-
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
— David
PELON
-
Sylvia
HAREL
-
Yann
ROUSSEL
Parents
avec
la
Caisse
d’Allocations Familiales
autorisation
de
signer
Les
conselllers
ci-après
avaient
détégus
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
- Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Delphine
BARRE
à Sophie
PEHUIT
Le Maire
certifie
que
fe compte
Absents
: Jean
GALI
-
Lydia
POIRIER
rendu
de
cette délibération
a été
affiché à ia portede
Ja mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
Et que la convocation
avait éié
:
..
secrétaire.
faite
le
Exposé Le
Conseil
municipal
réuni
le
4
novembre
2015,
a
approuvé
le
principe
de
renouvellement
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
2015-2018
signé
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-
Atlantique. Des
actions
nouvelles
contribuent
au
développement
des
services
à la
petite
enfance
et
participent
à
la
déclinaison
du
Projet Global
Enfance-Jeunesse.
Parmi
elles,
la
création
d'un
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(L.A.E.P),
s'opère
à
partir
de
l'Espace
familles
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
par
la Ville ;
l'Espace
Familles
accueille
une
matinée
par
semaine
des
parents
volontaires
avec
leurs
enfants.
Ils
y
rencontrent
d'autres
familles
et
leurs
enfants,
en
présence
d'accueillant-e-s
à
leur
écoute
et
aussi
acteurs
de
prévention,
information,
orientation.
Une
convention
entre
la
Ville
et
la
CAF
de
Loire-Attantique
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
‘Lieu
d'Accueil
Enfants-parents’.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ta
convention
entre
la
Ville
et ta CAF
de
Loire-Atlantique,
pour
une
durée
de
4 ans
entre
le
1%
janvier
2017
et
le
31
décembre
2020. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
ville
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Loire-Atlantique,
pour
une
durée
de
4 ans
entre
le
1% janvier
2017
et le 31
décembre
2020.
Voix
pour
27
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
P.
Reçu par M. le Sous-Préfet le Retour en Mairie le
?,
Gs
yuLry
Publié
ou
affiché
le Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de conseillers en
29|
exercice de
présents
24
de
votants
27
OBJET :
Adhésion
SPL
«
SAINT-
NAZAIRE
AGGLOMERATION
TOURISME
»
Prise
de
participation
au
capital
de
la
SPL
« SAINT-NAZAIRE
AGGLOMERATION
TOURISME».
Acquisition
d'actions
de
la
SPL
à
la
CARENE
- Saint-Nazaire
Agglomération
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
JUIN
2017
DEL_20170621_19
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
et un juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
-—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
— Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
— Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LE
CROM
-
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
-—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
—
Delphine
BARRE
— David
PELON
—
Sylvia
HAREL—
Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à
Benoît
PICHARD
-
Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Delphine
BARRE
à Sophie
PIHUIT
Absents
: Jean
GALI
—
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Lors
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2016,
la
CARENE
a
délibéré
pour
approuver,
comme
le
prévoit
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
(loi
NOTRe)
le
transfert
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
afin
de
créer
un
office
de
tourisme
intercommunal,
reprenant
les
missions
assurées
jusqu'ici
par
les
offices
de
tourisme
de
Saint-Nazaire
et
de
Saint-André
des
Eaux,
tout
en
prévoyant
la
possibilité
pour
Pornichet
de
conserver
un
office
de
tourisme
communal.
Au-delà
de
la
question
de
la
promotion,
les
élus
communautaires
ont
souhaité
également
se
doter
de
compétences
facultatives
en
matière
de
tourisme,
au
travers
du
transfert
de
l'exploitation
et
de
la
mise
en
valeur
d'équipements
déclarés
d'intérêt
communautaire
(Escal'Atlantic,
Sous-Marin
Espadon,
futur
Centre
d'exploration
de
l'éolien
en
mer).
La
conservation,
la
médiation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
des
communes
reste
en
revanche
de
la compétence
de
celles-ci.
Afin
d'assurer
une
gestion
efficace
et
opérationnelle
de
ces
missions,
le
choix
a
été
fait
de
constituer
une
Société
Publique
Locale
(SPL),
issue
de
la
réunion
de
la
régie
municipale
Saint-Nazaire
Tourisme
et
Patrimoine
(SNTP)
et
de
l'association
portant
l'Office
de
Tourisme
de
Saint-André
des
Eaux.
Cette
nouvelle
SPL
assurera
trois
grandes
missions,
pour
le compte
de
ses
actionnaires :
- _
Office
de
tourisme
intercommunal,
pour
le compte
de
la
CARENE
;
-
Exploitation
et
mise
en
valeur
des
équipements
touristiques
déclarés
d'intérêt
communautaire,
pour
le compte
de
la CARENE
;
-
Conservation,
médiation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire,
pour
le
compte
de
celle-ci.
Cette
SPL
aura
vocation
à
travailler
en
coopération
étroite
avec
les
autres
acteurs
du
tourisme
de
son
territoire,
en
premier
lieu
la
SPL
«
Pornichet,
la
Destination
»,
mais
également
le
Parc
naturel
régional
de
Brière
ainsi
que
la
SPL
«
Bretagne
Plein
Sud
»,
portée
par
CAP
ATLANTIQUE.
Afin
de
renforcer
l'attractivité
de
la
destination,
des
partenariats
seront
également
noués
avec
le
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique,
le Conseil
régional
des
Pays
de
la Loire
ainsi
que
Nantes
Métropole.
Il s'agit
ainsi
de
mettre
en
place
un
outil
dynamique,
en
charge
à
la fois
de
la
promotion
touristique
de
la
destination
et
de
la
gestion
d'équipements
touristiques
et
culturels
attractifs. Après
plusieurs
mois
de
préparation,
la
SPL
«
SAINT-NAZAIRE
AGGLOMERATION
TOURISME
» a été
créée
formellement
au
1%
avril
2017.
Afin
de
faciliter
sa
mise
en
place
et
de
manière
transitoire,
la
CARENE
et
la Ville
de
Saint-Nazaire
en
sont
à ce jour
les
seuls
actionnaires.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
d'associer
la
commune
de
TRIGNAC
au
déploiement
de
ce
nouvel
outil
au
service
du
territoire,
en
prenant
une
participation
au
capital
de
la
SPL,
au
travers
de
l'acquisition
d'actions
à
la
CARENE.
Définie
par
l'article
L.
1531-1
du
CGCT,
la
SPL
est
une
société
commerciale,
dont
le
régime
juridique
est
très
proche
d'une
SEML,
mais
qui
présente
pour
particularités
:
-__
D'avoir
un
actionnariat
exclusivement
composé
des
collectivités
locales
et/ou
de
leurs
groupe-
ments,
-__
D'avoir
des
organes
d'administration
exclusivement
composés
de
représentants
des
action-
naires
publics,
permettant
un
contrôle
étroit,
-
De
ne
pouvoir
agir
que
dans
le cadre
des
compétences
des
actionnaires
et sur
leur territoire,
-
De
pouvoir
contracter
"in
house",
c'est-à-dire
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
avec
les
actionnaires,
dès
lors
que
ces
derniers
exercent
un
contrôle
sur
la
SPL
analogue
à celui
exercé
sur
leurs
propres
services,
ce
qui
simplifie
considérablement
la
contractualisation
des
opéra-
tions,
-__
D'avoir
notamment
pour
objet
l'exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
ou
com-
mercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
La
SPL,
par
ses
caractéristiques,
permet
la conciliation
d'un
contrôle
public,
d'une
souplesse
de
gestion
et de
contractualisation,
et le bénéfice
d'une
expertise
et de
moyens
mutualisés
entre
les
actionnaires.
Les
projets
de
statuts
tels
qu’approuvés
par
la
CARENE sont
joints
à
la
présente
délibération.
Nom
et siège
La
SPL
a
pour
nom
«
Saint-Nazaire
Agglomération
Tourisme»,
et
son
siège
social
est
situé
3
boulevard
de
la
Légion
d'honneur
44600
Saint-Nazaire.
Objet En
tant
qu'office
de
tourisme,
la
SPL
a
pour
objet
la
promotion
et
le
développement
de
l'économie
touristique
ainsi
que
l'accueil
et
l'information
des
touristes,
en
coordination
avec
le
comité
départemental
et
le
comité
régional
du
tourisme
territorialement
compétents.
Elle
contribue
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local,
notamment
les
acteurs
socio-professionnels.
Elle
pourra
être
chargée
par
ses
actionnaires
de
tout
ou
partie
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
du
tourisme
et
des
programmes
locaux
de
développement
touristique,
notamment
dans
les
domaines
de
l'élaboration
des
services
touristiques,
de
l'exploitation
d'installations
touristiques
et
de
loisirs,
des
études,
de
l'animation
des
loisirs,
de
l'organisation
de
fêtes
et
de
manifestations
culturelles. Opérationnellement,
elle
devra,
conformément
au
code
du
tourisme :
-__
Assurer
l'accueil
et
l'information
des
touristes
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CARENE ;
-
Animer
un
réseau
de
socio-professionnels
et d'acteurs
du
tourisme
;
Plus
précisément,
elle
pourra
notamment
:
-
Mettre
en
œuvre
ou
participer
à
tout
programme
de
promotion
touristique
du
territoire,
notam-
ment
dans
une
logique
de
« destination
» avec
les
partenaires
institutionnels
impliqués
;
-__
Collaborer,
sur
son
périmètre
d'intervention,
à
toute
action
contribuant
au
développement
touris-
tique,
à
l'accueil
et
l'information
des
publics,
sur
le
Parc
naturel
régional
de
Brière,
et
mettre
en
œuvre
le cas
échéant
des
partenariats
à cet
effet
avec
d’autres
acteurs
de
ce
territoire
;
- __
Commercialiser
des
prestations
de
services
touristiques,
dans
les
conditions
prévues
au
code
du
tourisme,
incluant
notamment
l'organisation
de
visites
des
principaux
sites
industriels
ou
pa-
trimoniaux
de
son
territoire
;
-_
Réaliser
et
exécuter,
notamment,
des
études
et
missions
répondant
aux
besoins
du
dévelop-
pement
et
de
la
promotion
du
tourisme,
de
son
organisation,
ainsi
qu'aux
besoins
d'animation
du
territoire
ou
visant
à
constituer
de
nouveaux
équipements
touristiques
complétant
l'offre
du
territoire
;
-__
Assurer
des
missions
d'observation
et de
collecte
de
statistiques
touristiques
;
-__
Fournir
aux
collectivités
une
expertise
en
matière
touristique
et
de
montage
de
projets
et
être
consultée
sur
des
projets
d'équipements
collectifs
touristiques.
-__
Contribuer
à la mise
en
valeur
des
itinéraires
de
randonnée
du
territoire. Pour
ce
qui
est
de
ses
missions
complémentaires,
la
SPL
a pour
objet:
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
valorisation
d'équipements
touristiques
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
:
cela
inclut
les
équipements
qui
sont
ou
seront
déclarés
d'intérêt
communautaire
par
la CARENE
et
notamment
« Escal'Atiantic
»,
le «
Sous-marin
Espadon
» et
le futur
« Centre
d'exploration
de
l'éolien
en
mer »
:
-
la
mise
en
valeur
et
la
conservation
du
patrimoine
(notamment
historique,
indusiriel,
naturel,
cuiturel
ou
architectural)
de
ses
actionnaires :
cela
inciut
au
premier
chef
le
patrimoine
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire,
notamment
au
travers
de
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
de
l'Ecomusée
de
Saint-Nazaire,
labellisé
Musée
de
France,
et de
la conservation
des
collections
de
celle-ci,
et
de
celles
dont
la
Ville
assure
la
conservation
pour
le
compte
de
tiers,
par
tous
moyens
appropriés,
incluant
le
cas
échéant
pour
le
compte
de
ta Ville
l'acquisition
d'objets
de
collection
et leur gestion
conformément
au
code
du
patrimoine
;
la
mise
en
œuvre
de
toute
action
de
médiation
culturelle
et
d'interprétation
du
patrimoine
(histo-
rique,
industriel,
naturel,
culturel
ou
architectural)
confiée
par
la Ville
de
Saint-Nazaire ;
la
mise
en
valeur
et
la
conservation
du
patrimoine
de
ses
actionnaires,
si
ceux-ci
en
font
le
choix;
-
la
réalisation
d'études
ou
de
missions
de
conseil
en
matière
patrimoniale
ou
culturelle,
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
;
le
portage
d'évènements
et
d'animations
pour
le
compte
de
ses
actionnaires,
à
vocation
touris-
tiques,
patrimoniales ou culturelles.
Et
plus
généralement,
la
SPL
pourra
accomplir
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
mobilières
ou
immobilières,
présentant
un
intérêt
général
pour
les
actionnaires,
qui
peuvent
se
rattacher
directement
où
indirectement
à
l'objet
social.
Capital
social
Le
capital de
la SPL
est fixé à 250
000
€ divisé
en
2 500
actions
de
100
euros
chacune.
Conseil
d'administration
La
SPL
est
administrée
par
un
Conseil
d'administration
dont
le
nombre
de
sièges
est
fixé
au
maximum
légal
de
18
afin
de
permettre
la plus
large
représentativité
des
collectivités
locales
actionnaires.
À
la
constitution
de
la
SPL,
en
application
du
principe
de
proportionnalité,
15
sièges
ont
été
altribués
à
la
CARENE
et
3
sièges
à
la
Ville
de
Saint-Nazaire.
Après
entrée
des
autres
collectivités
au
capital
social,
certaines
d'entre
elles
auront
un
siège
d'administrateur
:il
s'agit
des
communes
de
Pornichet
et
de
Saint-André-des-Eaux,
de
la
communauté
d'agglomération
CAP
ATLANTIQUE
ainsi
que
du
Département
de
Loire-Atlantique.
Le
nombre
de
sièges
au
conseil
d'administration
ne
permettant
pas
d'assurer
la
représentation
directe
de
l'ensemble
des
actionnaires,
les
actionnaires
ne
bénéficiant
pas
de
cette
représentation
directe
(les
communes
de
Montoir-de-Bretagne,
Donges,
Trignac,
La
Chapelle-des-Marais,
Saint-Malo-de-Guersac,
Saint-Joachim
et
Besné,
ainsi
que
la
Région
des
Pays
de
la
Loire)
seront
réunis
dans
une
assemblée
spéciale,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
CGCT,
qui
désignera
parmi
ses
membres
le
représentant
commun
siégeant
au
conseil
d'administration,
comme
indiqué
dans
les
statuts.
Comme
indiqué
dans
sa
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2016,
la
CARENE
se
dessaisira
de
5 de
ses
sièges
d'administrateur
au
profit
de
ces
nouveaux
actionnaires
et
de
l'assemblée
spéciale
réunissant
les
actionnaires
minoritaires.
Les
sièges
au
sein
du
Conseil
d'administration,
dont
le
nombre
est
fixé
à
18
seront
ainsi
attribués
selon
le
principe
de
proportionnalité
de
détention
du
capital
social
de
ta
SPL.
Censeurs Afin
de
renforcer
sur
la
Société
le
contrôle
des
collectivités
locales
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'administration,
et
de
permetire
à des
entités
qui
ne
sont
pas
actionnaires
de
participer
à
ia
vie
de
la
société,
l'article
19
des
statuts
prévoit
que
le
Conseil
d'administration
pourra
nommer
un
ou
plusieurs
censeurs
choisis
parmi
les actionnaires
où
en
dehors.
Les
censeurs
assisteront
avec
voix
consultative
aux
séances
du
conseil
d'administration
et
recevront
les
mêmes
éléments
d'information
que
les
administrateurs.
Les
entités
suivantes
ont vocation
à
occuper
une
place
de
censeur
:
-
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière,
-
Nantes
Métropole,
Chambre
de
commerce
et d'industrie
Nantes
— Saint-Nazaire,
Comité
consultatif
des
acteurs
du
tourisme,
comme
prévu
dans
les
statuts
de
la
SPL. En
effet,
conformément
aux
dispositions
du
Code
du
tourisme,
un
comité
sera
mis
en
place
avec
les
professionnels
du
secteur
touristique
afin
d'associer
ces
derniers
au
fonctionnement
du
futur
office
de
tourisme
intercommunal
porté
par
la SP.
Tableau
des
actionnaires,
de
l'actionneriat
de
chacun,
composition
du
conseil
d'administration
st
de
l'assemblée
spéciale
A
la constitution,
le
capital
de
la
SPL
a été
uniquement
souscrit
par
la
CARENE
et
par
la Ville
de
Saint-
Nazaire
comme
suit
:
Nombre
de
Nombre
d'actions
%
capital
CARENE
208
300 701
lE a
cependant
été
prévu
que
le
capital
de
la
SPL
s'ouvre
à
d'autres
collectivités
locales,
dans
le
cadre
de
cessions
d'actions
à
intervenir
entre
la CARENE
et
les
autres
actionnaires
pressentis
dès
après
la
constitution
de
la SPL.
Ces
collectivités,
partenaires
du
développement
touristique
local,
ainsi
que
tes
communes
membres
de
la
CARENE,
ont
vocation
à
entrer
au
capital
de
la
SPL
par
acquisition
à
la
GARENE
d'actions
de
100
euros
de
valeur
nominale
chacune,
selon
la répartition
prévisionnelle
ci-dessous
:
Nombre
de
Nombre
d'actions]
Valeur
%
capital
| 1388
138800 |
55,5%
CARENE Commune
de
St
Nazaire
417
43
700
16,7%
Commune
de
Pornichet
139
13
900
5,6%
Commune
de
St André
des
Eaux
139
13
900
5,6%
CAP
ATLANTIQUE
439
13
900
5,6%
Département
de
Loire-Atlantique
139
43
900
5,6%
Assemblée
spéciale
FOTALADMINISTRATEURS
Nombre
Nombre
d'actions
représentants
et de
voix
Valeur
%
capital
Ssemblée spécial
Commune
de
Montoir-de-Bretagne
1
19
1 900
08%
Commune
de
Donges
1
19
1900
08%
Commune
de Trignac
1
19
1900
0,8%
Commune
de
La Chapelle
des
Marais
1
11
1100
0,4%
Commune
de
Saint-Malo
de
Guersac
1
11
1100
04%
Commune
de Saint-Joachim
1
ii
1100
94%
Commune
de
Besné
1
15
1100
04%
Région
Pays
de
la
Loire
1
38
3 800
1,5%
Les
projets
de
cessions
d'actions
devront
être
soumis
à
l’agrément
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL,
conformément
à l'article
11
des
statuts
de
la SPL.
Les
cessions
d'actions
ne
deviendront
opposables
à
la
SPL
et
aux
tiers
qu'au
moment
de
l'inscription
modificative
dans
les
comptes
de
la
SPL
au
vu
des
ordres
de
mouvement
que
lui
présentera
les
cédants
ou
les
cessionnaires. Assemblée
spéciale
Le
nombre
de
sièges
au
conseil
d'administration
ne
permettant
pas
d'assurer
la
représentation
directe
de
l'ensemble
des
actionnaires,
les
actionnaires
ne
bénéficiant
pas
de
celte
représentation
directe
seront
réunis
dans
une
assemblée
spéciale,
conformément à l'article
L.
1524-5
du
CGCT,
qui
désignera
parmi
ses
membres
le
représentant
commun
siégeant
au
conseil
d'administration,
comme
indiqué
dans
les
statuts.
Contrôle
analoque
Le
contrôle
des
actionnaires
sur
la
SPL
sera
assuré
à
la
fois
par
leur
présence
au
conseil
d'administration,
mais
également
par
les
dispositifs
légaux
et statutaires
conférant
des
prérogatives
de
contrôle
et
d'information
aux
actionnaires,
complétés
par
les clauses
des
futures
conventions
conclues
avec
la
SPL.
En
complément
des
modalités
de
contrôle
analogue
faisant
intrinsèquement
partie
du
statut
juridique
des
sociétés
publiques
locales,
les
statuts
de
la
SPL
comporte
un
article
27
sur
le
«
Contrôle
des
actionnaires
sur
la
SPL
»
Conformément à
l'article
22.1
des
statuts,
les
administrateurs
sont
autorisés
à
percevoir
de
la
SPL,
sur
présentation
des
justificatifs,
le
remboursement
des
frais
exposés
dans
le
cadre
de
l’accomplissement
de
leurs
mandats,
conformément
à
l'article
R.225-33
du
Code
de
commerce.
Le
premier
conseil
d'administration
de
la
SPL,
qui
s’est
tenu
le
1%
mars
2017,
a
approuvé
que
la
présidence
du
conseil
d'administration
et
la
direction
générale
de
la
Société
soient
assumées
par
la
CARENE,
collectivité
locale
actionnaire
majoritaire.
Prise
de
parlicipation
de
la commune
de TRIGNAC
Compte-tenu
des
enjeux
du
tourisme
pour
notre
territoire,
il est
proposé
que
la commune
de
TRIGNAC
participe
au
capital
de
la
SPL
« SAINT-NAZAIRE
AGGLOMERATION
TOURISME
»
par
l'acquisition
de
19
actions
à
la
CARENE
à
la
valeur
nominale
de
100
euros
chacune,
soit
une
valeur
totale
de
1900
euros. Tous
les frais
résultants
du
transfert
d'actions
seraient
à
la charge
de
la commune.
À
ce
titre,
il
est
fait
référence
aux
dispositions
de
l'article
1042-Il
du
Code
général
des
impôts
aux
termes
desquelles
les
acquisitions
d'actions
réalisées
par
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
leurs
groupements
ne
donnent
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor
lorsque
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
compétente
fait référence
au-dit article.
Les
cessions
d'actions
ne
deviendront
opposables
à
la
SPL
et
aux
tiers
qu'au
moment
de
l'inscription
modificative
dans
les
comptes
de
la
SPL
au
vu
de
l'ordre
de
mouvement
signé
par
la
collectivité
cédante
que
lui présentera
le cédant
ou
le cessionnaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
d'approuver
le
projet
de
prise
de
participation
de
la
commune
de
Trignac
au
capital
de
la
SPL
« SAINT-NAZAIRE
AGGLOMERATION
TOURISME
»
;
-
sous
réserve
de
l'agrément
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
portant
sur
ce
projet
de
ces-
sion
d'actions,
d'approuver
l'acquisition
par
la
commune
de
Trignac
de
dix
neuf
(19)
actions
de
la
SPL
«SAINT-NAZAIRE
AGGLOMERATION
TOURISME»
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et de
l'Estuaire
(CARENE)
à
leur
valeur
nominale
de
cent (100)
euros
par action,
soit mille neuf cent euros au total ;
-
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
de
la commune
de
Trignac
;
-
de
désigner
M.
Hervé
MORICE
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
géné-
rale
de
la
SPL
et
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
comme
suppléant
en
cas
d'empêchement
;
-
de
désigner
M.
Hervé
MORICE
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l'Assemblée
spé-
ciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'administration
de
la SPL ; prury
d'autoriser
le
représentant
désigné
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
qui
seront
désignés
à
ac-
cepter
toutes
les
fonctions
dans
le
cadre
de
la
représentation
qui
pourrait
lui
être
confiée
au
sein
de
la
SPL
(vice-présidence,
membre
titulaire
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions,
etc.)
et
à
percevoir
de
la
SPL,
sur
présentation
des
justificatifs,
le
remboursement
des
frais
ex-
posés
dans
le
cadre
de
l'accomplissement
de
leurs
mandats,
conformément
à
l'article
R.225-33
du
Code
de
commerce
;
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
réaliser
l'acquisition
d'actions,
notifier
l'accord
de
la
commune
pour
cette
opération,
transmettre
l'ordre
de
mouvement,
faire
payer
le
prix
des
ac-
tions
à
la
CARENE
et
plus
généralement
faire
le
nécessaire
en
vue
de
cette
acquisition
d'actions. Voix
pour
27
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
Transmis
à M. le Sous-Préfet
r
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
7
Retour en Mairie le
y dy
Publié
ou
affiché
le Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
[|
de
présents
|24
|
de
votants
27
OBJET
:
Convention
à
caractère
de
gestion
relative
à
l'occupation
temporaire
du
site
de
Certé
pour
l’accueil
des
grands
rassemblements
des
gens
du
voyage
à
Trignac
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et que la convocation
avait été
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
JUIN
2017
DEL _20170621_20
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
et un juin
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
— Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
— Gilles
BRIAND
— Sylvain
PRIMAS
— Véronique
JULIOT
-— Jean-Pierre
LE
CROM
—
Valérie
LE
SCAO
-—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY—
Delphine
BARRE
— David
PELON -—
Sylvia
HAREL-
Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
— Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Delphine
BARRE
à Sophie
PIHUIT
Absents
: Jean
GALI
— Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
faite
le
Le
délaissé
de
l'échangeur
de
«Certé»
dont
les
terrains
appartiennent,
majoritairement
au
Département
et
dans
une
moindre
mesure
à
la
commune
de
Trignac
et
quelques
propriétaires
privés,
situés
dans
le
périmètre
« Natura
2000
»,
à
l'intersection
de
la
RN
171
(route
nationale)
et
la
RD
213
(route
départementale),
font
chaque
année
l'objet
d'une
occupation
estivale
par
des
groupes
familiaux
et
les grands
passages
de
gens
du
voyage.
Le
site
est
inscrit
au
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
cosigné
entre
le
Président
du
Département
et
le
Préfet,
jusqu'en
décembre
2016.
Dans
la
mesure
où
l'accueil
des
grands
passages
nécessite
une
coordination
à
plusieurs
acteurs,
il
convient
de
définir
le mode
de
gestion
du
site
entre
les soussignés.
Une
première
convention
à caractère
de
gestion
a été
conclue
entre
le
Département
et
la commune
de
Trignac
le 21
août
2001.
Elle
définit
les
modalités
d'aménagement
et
de
gestion,
ainsi
que
la
répartition
des
rôles
entre
les
signataires.
Enfin,
depuis
le
1°
janvier
2017,
les
communautés
d'agglomération
sont
devenues
compétentes
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
et de
gestion
des
équipements
de
stationnement. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
à
caractère
de
gestion
relative
à
l'occupation
temporaire
du
site
de
Certé
pour
l'accueil
des
grands
rassemblements
des
gens
du
voyage
à Trignac. Voix
pour
27
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
Pour extrait conforme,
Transmis
à M. le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
2
Retour
en
Mairie
le
y
Publié ou
affiché
le
y
LuUL Département
-Atlantique ndissement
Commune
de
TRIGNAC
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
21
JUIN
2017
de
conseillers
en
29
exercice
=
DEL_20170621_21
de
présents
24
ct
£
sis
L'an
deux
mille
dix sept,
le vingt
et un juin
de
votants
27
:
ne
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
—
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
— Delphine
BARRE
— David
PELON
- Sylvia
HAREL
—
Yann
ROUSSEL
Création
de
postes
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
-— Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
Le
Maire
certifie que
le compte
Delphine
BARRE
à
Sophie
PIHUIT
rendu
de
cette
délibération
a été
afiché à la porte de la mairie le
Absents : Jean GALI
— Lydia POIRIER
El que la convocation avait été faite le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives à
la fonction
publique,
Vu
le tableau
des
emplois
budgétaires
de
la Ville
de
Trignac,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
et d'un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants.
Statut
Postes
Temps
Service
ou
secteur
l
Raisons
Création
Rédacteur
principal
de
2me
TC
Secrétariat
général
Avancement
de
grade
classe
Création
Educateur
de
jeunes
TC
Petite
enfance
Recrutement
enfants
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à
l'unanimité.
Voix
pour
27
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par M. le Sous-Préfet
le
7
Retour
en Mairie
le
72
Publié
ou
affiché
le
uit tableau
des
effectifs
suite
à
Ja
mise
en
Lou
e
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
21
JUIN
2017
de
conseillers
en
29
serie
x
DEL.
20170621_22
de
Pants
27
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
et
un
juin
Le
Conseil
Municipal
de
ja
commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Personnel
.
Actualisation
du
Étaient
présents
:Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
— Gilles
BRIAND
—
Sylvain
PRIMAS
— Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAUVAIS
-—
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
aa
Boris
LEGOFF
— Christelle
POHON
— Benoît
PICHARD
— Anne-Marie
CARDINAL
—
:
Sébastien
WAIRY
— Delphine
BARRE
— David
PELON
— Sylvia
HAREL
— Yann
ROUSSEL
professionnels,
carrières
et
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
teur
mandat
respectivement
:
rémunérations)
au
1er
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
— Franck
GUILLAMET
à Dominique
MAHE-VINCE
janvier
2017
Delphine
BARRE
à Sophie
PIHUIT
Absents
: Jean
GALI
- Lydia
POIRIER
Le
Maire
certifie que
le compte
Un
scrutin
à eu
lieu,
M.
Yannick
BEAUVAIS
a
éié
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
rendu
de cette délibérati
aété
secrétaire,
affiché à la porte de a mairie le Et que la convocation avait été faite Le
M.
Le
Maire
Ciaude
AUFORT,
au
regard
des
textes
suivants
:
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
éroits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
fa
loi
n°
84-53
du
26
janvier
4984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
là
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
Territoriale,
et
plus
particulièrement
sur
les
agents
appartenant
à
la catégorie
C,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
à
la
date
du
ter
janvier
2017
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
nouvelles
dénominations, Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
déiibérante,
à
l'unanimité
ou
la
majorité
:
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
(catégorie
C)
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
fer
janvier
2017 2ème
classe
2ème
classe
Filière
- adjoint
administratif
1ère
- adjoint
administratif
principal |
3 postes
à 35h
administrative _ |
classe
2ème
classe
- adjoint administratif principal
|
- adjoint administratif principal |
8 postes
à 36h
- adjoint
administratif
principal
1ère
classe
- adjoint
administratif
principal
ère
classe
{ poste
à 28h
1 poste
à
35h
- adjoint
administratif
2ème
classe
- adjoint
administratif
4 poste
à 28h
9 postes
à 35h
Filière
Technique
- adjoint
technique
principal
1ère
classe
- adjoint
technique
principal
ère
classe
0
postes
à 35h
- adjoint
technique
principal
2ème
classe
- adjoint
technique
principal
2ème
classe
10
postes
à 35h
- adjoint
technique
1ère
classe
- adjoint
technique
principal
2ème
classe
11
postes
à 35h
- adjoint technique
2ème
classe
- adjoint
technique
17 postes à 35h 5 postes à 32h 1 poste à 30h 1 poste à 28h 2 postes à 26h 1 poste à 16h
- Agent
de
maitrise
- Agent
de
maitrise
4 postes à 35h
Fiière Animation
- Adjoint
d'animation
2ème
classe
Adjoint
d'animation
12
postes
à 36h
-Adjoint
d'animation
1ère
clase
Adjoint d'animation
Ppal
2ème
classe
2
postes
à 35h
Filière culturelle
- Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe
- Adjoint du
patrimoine
1 poste
à
35h
- Adjoint
du
patrimoine
de
1ère
classe
- Adjoint
du
patrimoine
Ppal
de
2ème
classe
2
postes
à 35h
- ATSEM
de
îère
classe
(3)
ATSEM
Ppal
de
2ème
classe
Filière
Police
| - Brigadier-Chef
Ppal
Brigadier-Chef
Ppal
1 poste à 35h
Municipale Filière
sociale
4 poste
à
32h
- ATSEM
Ppal
de
2ème
classe
ATSEM
Ppal
de
2ème
classe
7 postes à 35h
- ATSEM
Ppal
de
1ère
classe
ATSEM
Ppal
de
1ère
classe
1 poste à 35h AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce dossier.
Voix
pour
24
Voix
contre |
0
Abstentions | 3
Pour
extrait
çonforme,
s
Lo
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
ss
Reçu
par M. le Sous-Préfet
le
2?
+
Retour
en
Mairie
le
ly
=
Publié ou affiché le
Yp Département Loire-Atlantique
|
Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
27
OBJET :
Mission
d'inspection
-
(ACFI)
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la sécurité
au
travail
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
département
de
Loire-Atlantique
Le Maire certifie que le comple rendu de cetie délibération a été aîiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
JUIN
2017
DEL 20170621
23
L’an
deux
mille
dix sept,
le vingt
et un juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents:
Ciaude
AUFORT
— Denis
ROULAND
-— Capucine
HAURAY
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
— Gilles
BRIAND
— Sylvain
PRIMAS
- Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LE
CROM
- Valérie
LE
SCAO
-— Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
-
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
— Delphine
BARRE
- David
PELON
- Sylvia
HAREL
— Yann
ROUSSEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Myriam
LEROUX
à Benoît
PICHARD
— Franck
GUSLLAMET
à
Dominique
MAHE-VINCE
Delphine
BARRE
à Sophie
PLHUIT
Absents
: Jean
GALI
—
Lydia
POIRIER
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Vannick
BEAUVAIS
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
faite le
secrétaire,
Le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1986
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
5,
impose
aux
collectivités
la
désignation
d'un
agent
chargé
d'assurer
une
fonction
d'inspection
{A.C.F.L)
dans
le domaine
de
l'hygiène
et de
la sécurité
au
travail.
Cette
fonction
d'inspection
consiste
à
:
“Vérifier
les conditions
d'application
de
a
réglementation
=
Proposer
toute
mesure
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
Cette
mission
ne
peut
être
menée
par
les
services
municipaux
et
nécessite
le
recours
à
une
expertise
externe. Pour
mener
à
bien
cette
mission,
la collectivité
peut
signer
une
convention
avec
le centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
du
département
de
Loire-Atlantique
(CdG44)
dans
le
cadre
d'une
mise
4
disposition,
conformément
à l'article 25
de
la loi du
26
janvier
1984.
Les
coûts
de
cette
mission
sont
établis
par journée
ou
demi-journée
de
travail,
sur
la base
d'un
tarif voté
chaque
année
par
le
Conseil
d'Administration
du
Cdg44,
incluant
les
déptacements
pour
les
visites
et
les
réunions,
ainsi
que
les
travaux
d'études
documentaires,
Conformément
au
troisième
alinéa
de
Farticle
5,
il
est
précisé
que
les
interventions
de
l'A.C.FI.
donneront
lieu
à
l'établissement
de
lettres
de
mission,
établies
en
accord
avec
les
termes
de
la
convention
et transmise
pour
information
au camité
technique
paritaire.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
Cdg44
afin
de
lui
confier
la
fonction
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
prévue
par
le
décret
n°
85-603
du
40
juin
1985. Vu
le code
du
travail,
Vu
la loi
n°
2010-751
du 5 juillet
2010
modifiée,
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
son
article
33,
Vu
le
décret
n°
82-453
du
28
mai
1982
modifié,
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
prévention
médicale
dans
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié,
relatif aux
comités
techniques
paritaires
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié,
relatif à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
nouvelles
modalités
d'intervention
de
l'ACFI
adoptées
par
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
13
décembre
2016,
Considérant
la nécessité
de
renouveler
ladite
convention,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
relative
aux
fonctions
d'inspection
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
au
travail
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d'un
A.C.F.I.
avec
le CdG44.
Les
dépenses
inhérentes
à
la
signature
de
cette
convention
seront
inscrites
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant. Voix
pour
27
Voix
contre |
0
Abstentions
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
ê Ÿ 4
Retour en Mairie le
N
y
Publié
ou
affiché
le
PLuy