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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2024 042 DPU 25 Rue Joliot Curie B603)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 Mairie de ROOST-WARENDIN
Publié le
Le el US : ID : 059-215905092-20240708-DDM_2024 042-AR wWww.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN N° de feuillet : 2024-082
DDM - 2024-042
97
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 20/06/2024
Numéro de DIA : DIA 059 509 24 00037
PROPRIETAIRE : Monsieur DUEZ Cloé et Madame KASMI Nadir
157, Rue Cardinet Appt 142
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
DEMANDEUR : Maître MACHEZ Barbara
80, Rue des Fusillés
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SITUATION DES BIENS : 25, Rue Joliot Curie
Section Numéro Superficie en m? B 603 97,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : UA
MODALITE DE CESSION : Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : Madame HENNEBELLE Camille, Stéphanie, Jeannette Résidence de l'Hippodrome
62320 ROUVROY
POSITION DE LA COMMUNE :
M1 La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[ La commune souhaite la préemption :
À Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
O Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 08/07/2024
Lionel COURDAVAULT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur ie site Internet « www telerecours.fr ». rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 08 juillet 2024