Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DDM 2025 043 DPU 1151 rue Jouveneau C1459
unknown - DDM 2024 041 DPU 230 rue des Tourbieres C2279
unknown - DDM 2024 060 DPU 10 rue des Brasseries B2085
unknown - DDM 2024 049 DPU 5 rue Albert Camus B1215
unknown - DDM 2024 069 DPU 305 rue Emile Zola A1718
unknown - DDM 2024 059 DPU Rue Joliot Curie C2660 C2643
unknown - DDM 2024 067 DPU 129 Rue Jean Jaures B0095
unknown - DDM 2024 061 DPU 116 rue Gustave Delory A1703
unknown - DDM 2024 042 DPU 25 Rue Joliot Curie B603
unknown - DDM 2024 057 DPU 209 rue Emile Zola A1003 A1004
unknown - DDM 2024 053 DPU 1151 rue Jouveneau C1459
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2024 053 DPU 1151 rue Jouveneau C1459)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 059-215905092-20241001-DDM_2024_053-AR
Mairie de ROOST-WARENDIN
LMP EE Ne
wwyw.ville-roostwarendin.fr S :
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN N de feuillet " 2024-1 06
DDM - 2024-053
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 17/09/2024
Numéro de DIA : DIA 059 509 24 00046
PROPRIETAIRE : Monsieur MARTINOWSKI Michel et Madame STELLMACH Angélique 1234, Rue Maurice Ravel
59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
DEMANDEUR : Maître DUBRULLE Jean Émile
24, Rue du Kiosque
59500 DOUAI
SITUATION DES BIENS : 1151, Rue Jouveneau —_ 2 _———
Section Numéro Superficie en m? C 1459 768,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : UBb
MODALITE DE CESSION : A Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : Monsieur et Madame MARTINOWSKI Dylan et Maeva 1151, Rue Jouveneau
59286 ROOST-WARENDIN
POSITION DE LA COMMUNE :
P1 La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Û La commune souhaite la préemption :
O Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
O Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 01/10/2024
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 01 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 S ; f
Publié le be
ID : 059-215905092-20241001-DDM_2024/053-AR