Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DDM 2024 042 DPU 25 Rue Joliot Curie B603
Déliberation - DDM 2025 099 DPU 561 rue Joliot Curie C465 C466
unknown - DDM 2025 065 DPU 655 rue Joliot Curie C460 C461
unknown - DDM 2025 062 DPU 227 rue Joliot Curie B617 B1551
unknown - DDM 2024 041 DPU 230 rue des Tourbieres C2279
unknown - DDM 2024 053 DPU 1151 rue Jouveneau C1459
unknown - DDM 2024 060 DPU 10 rue des Brasseries B2085
unknown - DDM 2024 049 DPU 5 rue Albert Camus B1215
unknown - DDM 2024 069 DPU 305 rue Emile Zola A1718
unknown - DDM 2024 067 DPU 129 Rue Jean Jaures B0095
unknown - DDM 2024 059 DPU Rue Joliot Curie C2660 C2643
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2024 059 DPU Rue Joliot Curie C2660 C2643)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de ROOST-WARENDIN
LRO EE 000
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 07/10/2024
Numéro de DIA : DIA 059 509 24 00052
PROPRIETAIRE : Crédit Mutuel Aménagement Foncier
Madame DUTHILLEUL VANUCCI Coline
4, Rue Frédéric-Guillaume Raiïffeisen
67000 STRASBOURG
DEMANDEUR : Maître PADIEU Héloïse
20, Rue des Vicaires
59800 LILLE
SITUATION DES BIENS : Rue Joliot Curie
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
TT
Publié le
ID : 059-215905092-20241018-DDM_2024_059-AR
N° de feuillet : 2024-112
DDM - 2024-059
Section Numéro Superficie en m° C 2660 1269,00 C 2643 125,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : 1AUi
MODALITE DE CESSION : M Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : ECI ETUDES CONCEPTION INCLUSIVE
Monsieur HUMERY Philippe
6, Allée des Tricheries
31840 SEILH
POSITION DE LA COMMUNE :
La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[ La commune souhaite la préemption :
O Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
Ê Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 18/10/2024
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ où notification Publié le 18 octobre 2024