Note de Synthèse - Note de Synthese du ca 2019

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Note de Synthèse - Note de Synthese du ca 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ganzeville. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese du ca 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Note de synthèse du compte administratif 2019 commune de Ganzeville 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

CANTON DE FECAMP

NOTE DE SYNTHESE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2019

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

PRESENTATION GENERALE

Rapport de Gestion des comptes entre l’exercice 2018 et 2019

La section de fonctionnement a augmenté son crédit de 84 158,63€

Les charges de fonctionnement 2018 : 276 496,58€

2019 : 360 655,21€

La section d’investissement a augmenté son déficit de 22 422,42€

Les charges d’investissement : 2018 : -35 906,86€

2019 : -58 329,28€

Le compte administratif de l’exercice 2019 démontre un fond de roulement de 302 326,23€ (contre 240 589,72€ en 2018). Soit une augmentation de 26%Note de synthèse du compte administratif 2019 commune de Ganzeville 2

PRESENTATION DETAILLEE PAR CHAPITRE ET

SECTION

I. Evolution des dépenses et recettes de section de fonctionnement et d’investissement entre l’exercice 2018 et 2019.

II. Travaux et autres réalisationsNote de synthèse du compte administratif 2019 commune de Ganzeville 3

I Evolution des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et investissement entre l’exercice 2018 et 2019.

Evolution des dépenses 2018-2019

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES FONCTIONNEMENT 2018 2019

Charges caractère général

(011) 90 786,82 € 84 035,84 €

Charges de personnel (012) 128 553,84 € 127 764,63 €

Charges gestion courante (65) 23 319,72 € 25 676,73 €

Atténuations de produits (014) 3 794,50 € - €

Charges financières (66) 2 379,16 € 1 762,13 €

Charges exceptionnelles (67) 85,00 € - €

Opération d’ordre (042)

total 248 919,04 € 239 239,33 €

Diminution de 4% par rapport à 2018 (soit 9 679,71€ de moins)

En 2019 le montant de la fourniture des repas de la cantine est en baisse en raison d’une diminution des effectifs à la rentrée 2019. Une baisse également des factures d’énergie. Il n’y pas eu également de reversement d’attribution de compensation à l’agglomération, les acte d’urbanismes étant déduit de la dotation versée par l’Agglomération.

Une baisse de plus de 46% sur les fournitures scolaires, en raison d’une baisse de moitié des effectifs d’élèves à la rentrée de septembre 2019.

Une diminution également des charges de prévoyance de sécurité sociale en raison de la régularisation d’un agent cotisant à la CNRACL.

Une baisse également des charges financières en raison d’un prêt à taux particulièrement bas.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES INVESTISSEMENT 2018 2019

Dépense équipement - travaux (21) 69 004,82 € 26 738,83 € droit incorporelle logiciel (20) 264,00 € 2 600,00 € Remboursement dette (16) 21 072,90 € 25 658,52 € Immobilisation corporelle 10 692,60 € total 90 341,72 € 65 689,95 €

Diminution de 24 651,77€ par rapport à 2018

Les travaux budgétisés sur l’année n’ont pas tous été réalisés, l’ensemble réalisé s’élève à un montant de 37 431,43€. (contre 69 004,82€ en 2018). Auquel s’ajoute la refonte du site internet de la Mairie pour un montant de 2600,00€.

Le reste correspond pour presque la moitié des dépense d’investissent au remboursement d’emprunts pour un montant de 25 658,52€Note de synthèse du compte administratif 2019 commune de Ganzeville 4

Evolution des recettes 2018-2019

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES FONCTIONNEMENT 2018 2019

atténuation de charges (13) 2 500,49 € - €

Fiscalité locale (73) 170 364,00 € 168 925,70 € Subvention participation (74) 154 243,97 € 156 732,29 €

Produits courants (70) 19 991,00 € 14 354,50 €

Produits courants (75) 9 696,60 € 8 602,40 €

Produits exceptionnels (77) 10 690,23 € total 356 796,06 € 359 305,12 €

Augmentation de 1% par rapport à 2018. Soit de 2 509,06€

Principalement dû au remboursement d’honoraires d’avocat par l’assurance pour 2280€ et surtout à la régularisation du statut d’un agent passé au statut de cotisant à la CNRACL depuis août 2017, donc un remboursement des charges d’URSSAF et d’IRCANTEC pour un montant de 5 252,65€ et le reste dû au remboursement de factures et cotisations estimées d’assurance du personnel, totalisant un pour un montant de 3 144,38€.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

RECETTES INVESTISSEMENT 2018 2019

Dotations fonds globalisés (10) 13 717,98 € 37 820,54 €

Subventions et dotation d'équipement des

terrains(13) 5 446,99 € emprunts (16) 49 343,07 € - € Autres recettes (040)

total 63 061,05 € 43 267,53 €

Une diminution de 31% par rapport à 2018, Soit de 19 793,52€

La principale raison est l’absence d’un nouveau crédit. En dehors de ce chapitre, les recettes ont augmenté.

Chapitre 10 représente la FCTVA sur l’année N-2 (perçue sur l’exercice 2019), le transfert de section de fonctionnement (au compte 1068) pour palier au déficit d’investissement de la clôture de l’exercice (en 2018 : 8 626,19€ et en 2019 : 35 906,86€).

La commune a également bénéficié de subventions de la DETR pour ses travaux d’investissement, s’élevant à 5 446,99€ perçus.Note de synthèse du compte administratif 2019 commune de Ganzeville 5

II Travaux et autres réalisations

- Signalisation routière communale (marquage au sol des rues communales) - Refonte du site internet de la Mairie

- Rénovation du plafond de la salle des fêtes (isolation thermique et phonique et changement des éclairages)

- Remise en état de la toiture de l’école maternelle

- Eclairage public hameau du Beau Soleil

- Le remplacement de deux aérothermes dans la salle des fêtes.

Conclusion :

Le compte administratif de l’exercice 2019 est approuvé par le comptable du Trésor et concorde avec le compte de gestion remis par celui-ci.