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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation Budget 2022 SIGNEE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE de
GANZEVILLE
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2022
Conformément à l'Article 107 de la loi NOTRe modifiant les articles L.2313-1, L.3313-1 et L.4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes, le Budget Primitif 2022 de la commune de Ganzeville se présente comme suit :
1/ REPRISE DES RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2021
-section d'Investissement :
Résultat de la clôture de l'exercice 2021 : -23 250,01€ (correspondant à la réalisation de l'exercice 2021 230 911,30€ - le report du déficit de 2020 de 41 818,31€ + les restes à réaliser de 212 343,00€)
Moins
Les restes à réaliser : 212 343,00€
Soit au compte 001 : + 189 092,99 € inscrits au BP en section recette d'investissement 2022
-section de Fonctionnement :
Résultat de la clôture de l'exercice 2021: +415 166,53€ (correspondant à l'excédent de clôture de 2020 de 332 925,37€ + l'excédent réalisé de 2021 de 82 241,16€)
Moins
Compte 1068: - 23 250,01€ (correspondant à la réalisation de l'exercice 2021
de + 230 911,30€ - le report du déficit de 2020 de 41 818,31€ + les restes à réaliser de 212 343,00€)
virement de section recette de fonctionnement vers compte 1068 en recette d'investissement
Soit au Compte 002 : + 391 916, 52€ inscrits au BP en section recette de fonctionnement 2022
CORRESPONDANCE : Monsieur le Maire — 2, Rue Fernand FERON -— 76400 GANZEVILLE Téléphone : 02 35 28 14 26 - courriel : mairie.ganzeville298 @orange.fr Tableau de synthèse de clôture de l'exercice 2021
RESULTAT DE CLOTURE | | AFFECTATION À RESULTAT RESULTAT DE 1068 INVESTISSEMENT RAR N+1 (2021) 2020 EXERCICE 2021 CLOTURE 2021 recette 2020 (compte 1068) se . invest O01recette investissement
INVESTISSEMENT 41818,31€ 76818,31€ 230 911,30 € 212 343,00 € | - 23250,01€| 23 250,01 189092,99
FONCTIONNEMENT 332 925,37 € 82 241,16 € 415 166,53 €
CA 2021 DEPENSES RECETTES TOTAUX
REALISATION EXERCICE 2021 [FONCTIONNEMENT 250 293,94 € 332535,10€ 82241,16€ INVESTISSEMENT 99 417,05 € 330 328,35 € 230 911,30 €
349 710,99 € 662 863,45 € 31315246 €
REPORT EXERCICE 2020 FONCTIONNEMENT(002) 332925,37€
INVESTISSEMENT (001) 41818,31€
391 529,30 € 995 788,82 € 604 259,52 €
affectation
FONCTIONNEMENT 391916,52€ lÉsultet fonctionne
SARA ment au 002
INVESTISSEMENT 212 343,00 € 212 343,00 €
FONCTIONNEMENT 250 293,94 € 665 460,47 € 415 166,53 €
RESULTAT CUMULE
INVESTISSEMENT 353 578,36 € 330328,35€ - 23250,01€
603 872,30 € 995 788,82 €
2/ BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT 2022
Les prévisions budgétaires tiennent compte du CA 2021 (détaillé ci-dessus) au compte 002 en recette, du report de l'excédent de clôture de l'exercice de 391 916,52€. Pour les dépenses, les prévisions budgétaires tiennent compte des charges générales (chapitre 011) et charges du personnel et frais associés (chapitre 012), des dépenses de gestions courantes (chapitre 65), des emprunts (chapitre 66), des charges exceptionnelles (chapitre 67) et du virement à la section de recette d'investissement (chapitre 23).
Quant aux recettes, elles tiennent compte des dotations (chapitre 74) et de contributions directes Impôt et Taxes (chapitre 73), de revenus immobiliers (chapitre 75), de produits des services, du domaine et ventes divers (chapitre 70)
La section de fonctionnement s’équilibre donc entre les recettes et les dépenses à 683 696,52€
3/ BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT 2022
Les prévisions budgétaires tiennent compte du CA 2021 (détaillé précédemment) au compte 001 en recette, du report de l'excédent du solde d'exécution de la section de l'exercice 2021 de 189 092,99€ et de l'affectation du résultat du CA 2021 de 23 250,01€ au 1068.
Pour les recettes, les prévisions budgétaires tiennent également compte du virement de section de fonctionnement de 224 990,98€ (chapitre 021) pour équilibrer la section d'investissement, des dotations autres fonds (chapitre 10) et des subventions liées aux projets d'investissement.
CORRESPONDANCE : Monsieur le Maire — 2, Rue Fernand FERON — 76400 GANZEVILLE
Téléphone : 02 35 28 14 26 - courriel : mairie.ganzeville298(@orange.fr Quant aux dépenses, elles tiennent compte des remboursements d'emprunt (compte 1641) qui s'élèvent à 23 590,98€, de dépenses imprévues de 10 000,00€ et des opérations de travaux pour un montant estimé à 413 543,00€.
Comprenant les travaux suivants :
-les reports de 2021 :
*Réfection de la voirie communale rue du Petit Ménil
*L'enfouissement des réseaux câbles rue de la Tour/chemin des Templiers *L'aménagement ‘un parking place de la Trigalle
*L'aménagement d’un parking face à la salle des fêtes
*La création d’un ossuaire dans le cimetière communal
-les nouveaux projets évoqués lors du conseil municipal du ……….
*L'étude et l'aménagement du bâtiment 21 route de la Vallée
*Le raccordement électrique rue de la Haye Mentire
*La mise en conformité du système de sécurité incendie de la salle des fêtes *L'aménagement et la remise en état du bâtiment rue du Moulin (ancien logement) *Achat d’un terrain rue du Moulin
La section d'investissement s’équilibre donc entre les recettes et les dépenses à 447 133,98€.
Fait à Ganzeville, le 13 avril 2022
Le Maire
Jean-Marie CROCHEMORE
CORRESPONDANCE : Monsieur le Maire — 2, Rue Fernand FERON — 76400 GANZEVILLE
Téléphone : 02 35 28 14 26 - courriel : mairie.ganzeville298(@orange.fr He
Me
qe
brin