unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 07 02 PV Conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 07 02 PV Conseil Document publié le Lundi 2 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 07 02 PV Conseil)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

DU LUNDI 2 JUILLET 2018

Le deux juillet deux mille dix-huit à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

Titulaires présents avec vote: CHABRILLANGES

Maurice, CHASTAGNAC Martine, CHAUMEIL Éléonore,

COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DANTONY

Viviane, DEGUIN Didier, FULMINET Jean-Claude,

GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle, JENTY Philippe,

JOFFRE Jacques, LAGEDAMON Jean-Louis, LAURENT

André, MADRANGE Christian, MARSALEIX Pierre,

NOUAILLE Josette, PETIT Christophe, PLAS Marcel,

ROME Hélène, RUAL Bernard, SAGE Alain, TAVERT Françoise, TERRACOL Danielle, VIGROUX- SARDENNE Josiane.

Suppléants présents sans vote : BARDELLE Michel, CAUDY Aimé, LANGIN René.

Suppléants présents avec vote : -

Excusés: BESNIER Rémy, BOURNEIL Marie-Rose, CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JOUCHOUX Jean-Luc, LAGARDE Marcelle (donne procuration CHASTAGNAC Martine), MOULU Josette, SAVIGNAC Sylvie (donne procuration à COIGNAC Gérard), VERGONJEANNE Gilles (donne procuration à GERMAIN Guy),

Secrétaire : CHAUMEIL Éléonore

Des corrections sont souhaitées sur le dernier PV :

- Indiquer que les maires expriment les avis de leur conseil municipal (sur l’étude SDAEP). - Préciser que la commission d’AUXIFIP a été négociée pour un montant de 1 000€ (au lieu de 6 000€)

M. Germain demande pourquoi la délibération sur le pouvoir du bureau n’apparaît pas ; M. Jenty explique que cette délibération était prise avec, déjà, une limite à 40 000€ pour la délégation de pouvoir au bureau.

Suite à ces précisions, le procès-verbal du 28 mai est adopté.

Quelques élus font part de leur mécontentement face au changement d’horaire précipité de ce conseil communautaire. D’autres souhaitent que le conseil se déroule à 20H00 au lieu de 18H00. Le Président demande un vote à main levée qui s’avère finalement à égalité entre les deux horaires. Le Président propose alors 19H00.

Il précise que le prochain conseil est fixé le lundi 10 septembre 2018 à 19h00, et accueillera M. le député Christophe JERRETIE

PADD de Treignac

82-2018: Débat PADD de Treignac

Le Président rappelle que le conseil municipal de Treignac a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) le 29 août 2016.

L'article L.151-2 du code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l'urbanisme, ce PADD définit :

- Les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

Membres titulaires 35

Titulaires Présents 25

Pouvoirs 4

Suppléants avec vote 0

Nombre de votants 29

Date de convocation 25/07/2018

Certifiée exécutoire le 13/07/2018

Affichée le 13/07/2018

Transmis en Préfecture le 17/07/20182

- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune,

- Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du plan local d'urbanisme.

M. le Président expose alors le projet de PADD :

Principe 1 : Intensifier la ville

Les principaux objectifs sont :

Optimiser l'enveloppe urbaine de l'agglomération,

Accroître les mixités,

Prévoir la création et l'extension d'équipements et de services structurants pour un large territoire,

Faciliter les déplacements.

Principe 2 : Protéger les milieux

Les principaux objectifs sont :

Limiter la consommation des espaces,

Respecter la trame verte et bleue,

Limiter l'artificialisation des sols,

Limiter les risques de pollutions de l'eau,

Valoriser les ressources énergétiques du territoire.

Principe 3 : Protéger le patrimoine culturel

Les principaux objectifs sont :

Protéger le patrimoine architectural,

Protéger les paysages.

Principe 4: soutenir l'attractivité touristique

Les principaux objectifs sont :

Valoriser les espaces naturels,

Valoriser les paysages et le patrimoine culturel.

Après cet exposé, M. le Président déclare le débat ouvert :

M. Plas: Y-a-t-il eu un chiffrage des projets ? La Communauté de Communes y participera-t-elle? M. Jenty: Il s'agit de projets communaux. La compétence « élaboration des documents d'urbanisme » est communautaire mais les communes assurent la mise en œuvre des projets. Par ailleurs Chamberet et Treignac ont remboursé les frais communautaires par leur attribution de compensation 2017.

M. Jenty: Qu'est-ce que l'AVAP?

M. Coignac: L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine vise un périmètre particulier sur le bourg et certains hameaux (Auxillat, le Borzeix, la Goutte, Pauliac) présentant un intérêt patrimonial (construction intéressante, ferme ancienne). L'AVAP est annexée au PLU, son règlement comprend des prescriptions pour la mise en valeur du bâti et des paysages.

M. Jenty : Pourquoi une AVAP à Treignac et pas à Chamberet ?

M. Coignac : L'obtention de la labellisation « Petites cités de caractère » était conditionnée à la mise en place d'une AVAP.

Mme Chastagnac: Chamberet a déposé une demande de labellisation qui n'a pas aboutie. M. Madrange: Dans quelle zone va être fléchée l'ancien CCAS des Bariousses (patrimoine communautaire)?

M. Coignac : Elle sera dans la zone urbaine UT à vocation de tourisme. Le zonage en zone urbaine à vocation industrielle et artisanale permet de construire, de démolir sans règlementation contraignante de l'État (par exemple la Veyrière)

M. Jenty: Qu'en est-il de la concertation avec les administrés?3

M. Coignac : La concertation a eu lieu par l'intermédiaire d'ateliers citoyens, de rencontres des agriculteurs notamment, d'articles d'informations. Une réunion publique de présentation du PADD aura lieu le 17 juillet.

M. Jenty : Quel est l'état d'avancement du travail sur l'AVAP ?

M. Coignac: Nous travaillons à la sectorisation ceci afin de proposer des préconisations différentes en fonction des secteurs du bourg par exemple.

Mme Chastagnac : La commune de Chamberet fait face à la même problématique que Treignac concernant le maintien des activités de commerce. Quels sont les outils pour les maintenir? M. Coignac : Le PLU permet de ne pas transformer les vitrines en logements et la commune peut utiliser son droit de préemption.

Mme Chastagnac : Quels délais la commune s'accorde-t-elle ?

M. Coignac: Des vitrines sont abandonnées depuis plusieurs années. Il est difficile de fixer un objectif sur ce thème. Le code de la construction prévoit l'entretien des façades par les propriétaires (ravalement obligatoire au moins tous les 10 ans sur injonction de l'autorité municipale). M. Germain : Pourquoi ne pas faire du trompe l'œil ?

M. Coignac : En effet, cela se fait. Des boutiques éphémères sont en projet, il faudra donc entretenir les bâtiments.

Le conseil communautaire a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD. La délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.

PETR et démarche touristique4

Appel à projet NOTT (Nouvelle Organisation Touristique des Territoires)

Le PETR a déposé une candidature pour l’appel à projet NOTT. Le Président invite les conseillers à lire le document finalisé (fichier joint) qui retrace l’ensemble du diagnostic et des fiches actions déposées dont voici un5

tableau récapitulatif. Les demandes de financements sont en cours de réflexion et sont estimées à ce jour autour de 40%.

Axes Objectifs Publics 2019 2020 2021 S-TOTAL TOTAL H.T

Axe 1

Profession-

nalisation

Phase de

sensibilisation

Élus, Prestataires, Associations,

OT, Élus, Associations

OT, Élus, Associations

OT, Élus, associations,

Prestataires OT,

associations, prestataires

15 000,00 € 6 000,00 € 4 000,00 € 25 000,00 €

48 500,00 €

Phase

d'accompagnement

collectif

OT, Associations,

prestataires OT,

associations,

prestataires

Élus, OT, associations,

prestataires

2 000,00 € 5 000,00 € 1 500,00 € 8 500,00 €

phase de formation OT 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €

Axe 2

Qualification

Diagnostic de

territoire et

préconisations sur

la Qualification

Sites touristiques,

professionnels et

institutionnels du tourisme

15 000,00 € - € - € 15 000,00 € 15 000,00 €

Axe 3

Stratégie

Numérique

Wi-Fi territorial

OT, sites, socio-pros 10 000,00 € 10 000,00 € 75 000,00 €

Web institutionnel Office de Tourisme 25 000,00 € 25 000,00 €

Web et solutions

numériques pour

les APSPN

EPCI, PNR, OT, socio-pros 15 000,00 € 15 000,00 €

Solutions web des

hébergeurs et

prestataires

socio-pros - €

Internet comme

outil de travail

collaboratif

OT 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €

Acquérir les

technologies du

numérique

OT 5 000,00 € 5 000,00 €

Développer une

place de marché OT, SSN, Socio-pros NC

Axe 4

Amélioration

et

Qualification

de l'accueil

Développement et

mise en place d'un

observatoire local

OT, SSN, Socio-pros 15 000,00 € 15 000,00 €

43 000,00 €

Harmonisation de

la documentation

OT 20 000,00 € 20 000,00 €

diagnostic de la

politique d'accueil

du territoire

OT, SSN, Socio-pros

Mise en place

opérationnelle du

SADI

OT, Socio-pros 4 000,00 € 4 000,00 € 8 000,00 €

Amélioration de la

collecte de la taxe

de séjour

OT NC

Développement de

la régie publicitaire OT

travail en

interne

Développement

des boutiques des

offices de tourisme

et points annexes

OT

travail en

interne

Développement

des produits

annexes

OT, SSN, Socio-pros travail en

interne

181 500,00 €6

Le Président ouvre le débat. Il trouve que le délai est contraint face au travail très important qu’il reste à faire sur la fusion des OT. Il s’agit notamment de déterminer quelle forme juridique il convient d’adopter : association, EPIC ?

Il précise que la mutualisation de ces offices permettra certainement de réduire les coûts, mais également, de construire une proposition touristique mieux adaptée au monde d’aujourd’hui, sachant que même un territoire composé de 47 communes reste une échelle trop petite pour une offre touristique.

M. Marsaleix propose que la commission ou le conseil débatte non seulement des différences entre les trois communautés, mais également, sur la place des élus dans la gouvernance (de ce qu’ils financent). La communauté de communes du Pays de Lubersac Pompadour pencherait à ce jour pour une société, la communauté de communes du Pays d’Uzerche est en régie et nous pencherions plutôt pour une pseudo régie. Il trouve que les statuts devront dans tous les cas permettre aux élus d’avoir un poids important dans la gouvernance de la future structure.

Il rappelle que les simulations financières d’aujourd’hui sont reparties selon un prorata en fonction de la population.

Il pense que la fusion et « la destination » sont des atouts en plus qu’il faut effectivement structurer. Il espère qu’elles permettront de développer le marché du tourisme grâce à de multiples outils numériques, et notamment de bénéficier d’un site internet adapté. Il souhaite également que le développement des circuits de randonnées (pédestre, VTT, géotreck (engagé également sur la communauté de communes du Pays d’Uzerche),…) fasse l’objet d’un partenariat important pour le valoriser efficacement.

Mais les élus doivent débattre de « l’image », de la « destination » et des choix financiers.

M. Coignac s’interroge sur la priorité entre « la destination » (vaste débat qui nécessitera des compromis), et la structuration de la fusion. Il trouve que l’EPIC est trop rigide. Il précise que l’OT de Lubersac Pompadour génère des recettes avec les visites du château

M. Laurent trouve que la fusion n’est pas forcément une solution, et pense qu’un partenariat fort avec le Conseil Départemental permettrait de créer une destination sans créer une nouvelle structure coûteuse et lourde. Il précise que les territoires n’ont pas les mêmes atouts, ni le même poids.

M. Deguin pense que la fusion va coûter cher, sans qu’on puisse en attendre un retour sur investissement, précisant que le nombre de lits est insuffisant.

M. Rual répond que l’objectif n’est pas de créer des nouveaux lits, mais d’augmenter la fréquentation en demi-saison, notamment en développant des produits touristiques, en communiquant mieux et en se caractérisant par une destination au niveau national.

M. Jenty précise, pour exemple, que le gîte sur St Hilaire les Courbes a désormais le label « gîte de pêche », ce qui a augmenté efficacement sa fréquentation.

M. Deguin aimerait connaître les propositions de « destination » et des créations hébergements prévues dans le projet. M. Joffre appuie en signalant qu’aucune structure ne peut héberger un car.

Mme Dantony indique que les petites communes s’attachent à faire vivre le territoire. Le conseil municipal ne met pas le paquet sur le tourisme mais plutôt sur l’agriculture, le monde associatif, la vie locale, etc... La commune de Lacelle est un partenaire mais sans ambition sur le tourisme, ce qui nécessite que Treignac, Chamberet, Eymoutiers et d’autres se structurent et s’organisent.

Elle rappelle que les habitants pourraient bénéficier de tarifs préférentiels et avoir des avantages afin d’équilibrer les rapports entre le tourisme et les autres axes de développement.

D’autres élus partagent cet avis

Contrat de ruralité

Le Président rappelle les éléments indiqués dans le PV du bureau du 27 juin 2018. Il précise que le projet de la communauté concerne des aménagements pour les championnats de kayak pour un cout de 75 000€ financé à 80% (30% contrat de ruralité et 50 % LEADER)

Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP)

M. Président informe que les travaux ont démarré sur Treignac.

Concernant Chamberet, suite à la présence d’eau, une étude de sol a été réalisée. Des travaux supplémentaires de maçonnerie ont été prévus et nécessitent un avenant.7

83-2018 : AVENANT N°1 LOT N°1 MSP CHAMBERET

VU l’Ordonnance n° 2015 - 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 65 concernant les modifications du marché ;

VU le décret n° 2016 - 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 139 2° autorisant la modification d’un marché public de travaux lorsque les travaux supplémentaires, sous réserve de la limite fixée au I de l'article 140, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel qu'en soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché public initial, à la double condition qu'un changement de titulaire : a) Soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial ;

b) Présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur ;

VU la délibération 17-2018 du Conseil Communautaire du 02 mars 2018 autorisant Monsieur le Président à signer le marché pour les 9 lots constituant l’opération de travaux de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Chamberet ;

LOT DESIGNATION DU LOT ENTREPRISE MONTANT DU MARCHE HT

OPTION GESTION

CENTRALISEE

LOT 9

1 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - VRD SARL FAUCHER BERNARD 121 172.33 €

2 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS SAS BONNET FRERES 17 277.80 €

3 COUVERTURE BAC - ETANCHEITE AB ETANCHEITE 32 427.06 €

4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM -

SERRURERIE SAS CHEZE 45 095.50 € 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS SAS DUBOIS & ASSOCIES 23 120.44 €

6 PLATRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS

- PEINTURE SAS MAZET MALSOUTRE 49 441.77 €

7 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS COLLES SARL TECHNISOLS 16 870.46 €

8 ELECTRICITE - COURANTS FORTS & FAIBLES SARL GAUTHIER 40 151.46 €

9 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE -

SANITAIRE VACKIER DELBOS 49 099.57 € 4 331.43 €

394 656.39 € 398 987.82 €

VU le rapport du maître d’œuvre (rapport ci-joint) ;

Une nouvelle prestation supplémentaire s’avère à présent nécessaire pour le lot n°1, pour un montant de 32 619.32 € HT, portant le montant total de la prestation à 153 791.65 € HT.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 27 voix pour, 2 abstentions, 0 contre :

- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au lot n°1 pour un montant de 32 619.32 € HT et à procéder à toutes les formalités nécessaires à son exécution

Tiers lieu

M. Marsaleix indique que les travaux sont en cours depuis quelques mois et qu’il attend un bilan financier sur les plus-values et moins-values négociées au quotidien. Il est prévu une ouverture au maxima en janvier 2019, avec le dépôt d’un projet au niveau européen pour financer son fonctionnement.

Une présentation complète est prévue pour le prochain conseil.8

DORSAL et le 100% FIBRE

Le Président rappelle les éléments du PV du bureau du 27 juin. Il précise que la participation de la communauté est conforme au budget, soit 301 729€ sous forme d’une avance remboursable, et 201 151€ sous forme d’un fond de concours, soit un total de 502 880€. L’avance sera remboursée à partir de 2023, suite à la commercialisation des prises.

M. Germain trouve que les conditions de remboursement ne sont pas suffisamment encadrées.

78-2018 : CONVENTION avec DORSAL pour le 100% fibre

Le Président rappelle qu’il a été budgété en 2018 un montant global de participation au financement des opérations de déploiement d’un réseau de fibre optique sur le territoire de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources de 502 877 € pour le jalon 1 du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN)

Le syndicat DORSAL ayant finalisé l’écriture des conventions correspondantes, le conseil est invité à autoriser le Président à signer ces conventions.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 29 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

- d’autoriser le Président à signer les 2 conventions suivantes relatives au jalon 1 du SDAN:

- La convention portant attribution d’un fonds de concours destiné au financement du déploiement de la fibre optique sur le territoire pour un montant de 201 151 € selon des modalités de versement sur 3 ans (30% à la signature, 30% au 1er semestre 2019, 30% au 1er semestre 2020 et le solde à l’achèvement des travaux).

- La convention d’avance remboursable destinée au financement du déploiement de la fibre sur le territoire convention pour un montant de 301 726 € selon des modalités de versement sur 3 ans (30% à la signature, 30% au 1er semestre 2019, 30% au 1er semestre 2020 et le solde à l’achèvement des travaux).

- précise que ces crédits sont inscrits au budget

FPIC

Le Président rappelle le courrier de notification du FPIC que toutes les communes membres ont reçu. Le solde positif est en nette augmentation.

Il précise qu’il a demandé un RDV avec la Préfecture pour avoir des explications sur la baisse de la DGF et l’augmentation du FPIC, ces explications étant visiblement difficiles à donner, (les voix du seigneur sont impénétrables…)

Il précise qu’en 2017, le conseil avait voté pour que la totalité du reversement et du prélèvement soit opérée par la communauté. Le bureau propose de conserver ce principe.

77-2018 : Répartition du FPIC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 28 voix pour, 1 abstention, 0 contre :

- La répartition dérogatoire libre du FPIC suivante : 100% du prélèvement et 100% du reversement sur le territoire s’effectueront au niveau de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources.

Programme Alimentaire Territorial (PAT)

Le Président rappelle les éléments indiqués dans le procès-verbal du bureau et invite les conseillers à lire le document de candidature déposé par la Chambre d’Agriculture (fichier joint).9

Déchets

81-2018 : Accord de principe sur la cession de la déchetterie de Bugeat

M. le Président explique que les négociations avec Haute Corrèze Communauté (HCC) ont abouti aux résultats suivants : la déchetterie serait cédée en bien propre à HCC avec en contrepartie la gratuité pour les citoyens des communes de l’ex-canton de Bugeat sans limitation de durée et la reprise d’un 1.5 ETP

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 29 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de valider la cession de la déchetterie de Bugeat selon les conditions suivantes :

 Gratuité d’utilisation de la déchetterie de Bugeat pour les citoyens des communes de Bonnefond, Gourdon Murat, Grandsaigne, Lestards, Pradines, Tarnac, Toy Viam et Viam et ce, sans limitation de durée. Cette gratuité sans limitation dans le temps devra être inscrite dans un acte notarié.

 Reprise de 1.5 ETP soit le transfert de 1 agent à temps complet sur la collecte et 1 agent à mi- temps sur la déchetterie.

- d’autoriser le Président à signer l’acte notarié si les conditions sont pleinement reprises,

- d’autoriser le Président à signer les actes correspondants au transfert des personnels concernés.

- de préciser que la cession sera actée au 31 décembre 2018

CTL (contrat Territoire Lecture)

Le Président rappelle le financement annuel d’une partie de la Médiathèque grâce au Contrat Territoire Lecture et invite à le lire (mis en annexe).

Il convient de délibérer pour le renouvellement de la subvention.

79-2018 : Contrat Territoire Lecture 2018

Le Président rappelle le contrat en cours avec la DRAC depuis 2017 concernant le développement des animations et activités de la médiathèque sur le territoire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 29 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

- approuve le projet de renouvellement du Contrat Territoire Lecture

- autorise le Président à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention d’un montant de 21 000 € pour la mise en œuvre de ce projet.

- autorise le Président à signer tous documents relatifs à ce contrat.

Questions diverses

SDAEP

Le Président demande l’avis du conseil sur le calendrier de l’étude SDAEP tel que proposé ci- dessous :

- Lancement de la consultation le 15 juillet 2018, retour des offres pour le 1er octobre 2018 (ou 30 septembre)

- Attente de l’arrêté de subvention de l’agence de l’eau (début d’année 2019) et du conseil départemental10

- Démarrage de l’étude en avril 2019

Le conseil approuve ce calendrier.

LEADER

M. Marsaleix propose de rédiger un courrier au Président du CUC (comité de décision du GAL concernant les financements LEADER) afin de connaitre les raisons qui l’ont poussé à proposer à la région de modifier les taux de subventions pour les collectivités territoriales, passant de 80% à 64%. Il signale que cela génère notamment des incohérences sur des projets comme GEOTRECK, avec des collectivités financées à 80% sur d’autres GAL, et nous à 64%.

La région n’ayant pas encore donné son aval, le conseil valide la proposition, désapprouvant le changement des règles en cours de programme.

Délibérations modificatives

Le Président explique que deux délibérations modificatives ont été prises afin d’ajuster des crédits, sans changer le budget.

84-2018 : DELIBERATION MODIFICATIVE 1 BP 2018 MSP

Une décision modificative doit être prise pour différencier les investissements réalisés dans le cadre de la MSP sur les communes de Treignac et de Chamberet, il s’agit donc d’éclater l’opération 12 en deux autres opérations n 28 et 33 :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 29 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- DECIDE de la création de l’opération 28 et 33

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget primitif 2018 du budget principal, telle que mentionnée ci-dessus.

BUDGET PRINCIPAL –Section d’investissement

OPERATION 12 , « MSP DEPENSES COMMUNES » COMPTE 2313 : - 700 000 euros OPERATION 28, « MSP CHAMBERET » COMPTE 2313 : + 350 000 euros OPERATION 33, « MSP TREIGNAC » COMPTE 2313 : + 350 000 euros

85-2018 : DELIBERATION MODIFICATIVE 2 BUDGET DECHETS

Une décision modificative doit être prise augmenter les crédits sur l’opération 208

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 29 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget primitif 2018 du budget déchets, telle que mentionnée ci-dessus.

BUDGET Déchets –Section d’investissement

OPERATION 208 , « ACHAT BENNES DIB » COMPTE 2158 : + 500 euros OPERATION 209, « ETUDE RESSOURCERIE » COMPTE 2031 : - 500 euros11

Convention région

Une modification est apportée à la délibération 66-2018 concernant la contractualisation Région avec le remplacement des termes « acte la création de 2 ETP » par les termes « acte la création de 2,5 ETP » ; afin que le PTER puisse solliciter des financements sur ces ETP (Équivalents Temps Plein).

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 21h30

Le Président Le secrétaire