unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 10 29 PV Conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 10 29 PV Conseil Document publié le Lundi 29 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 10 29 PV Conseil)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

DU LUNDI 29 OCTOBRE 2018

Le vingt-neuf octobre deux mille dix-huit à dix-neuf heure, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

Titulaires présents avec vote: CHABRILLANGES Maurice, COIGNAC Gérard, DANTONY Viviane, DEGUIN Didier, FULMINET Jean-Claude, GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JENTY Philippe, JOFFRE Jacques, LAGARDE Marcelle LAGEDAMON Jean-Louis, MADRANGE Christian, MARSALEIX Pierre, NOUAILLE Josette, PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME Hélène, SAVIGNAC Sylvie, VIGROUX- SARDENNE Josiane.

Suppléants présents sans vote : CAUDY Aimé, LANGIN René,

Suppléants présents avec vote : -

Excusés: BESNIER Rémy, BOURNEIL Marie-Rose, CHASSEING Daniel, CHASTAGNAC Martine (donne procuration à LAGARDE Marcelle), CHAUMEIL Éléonore, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, JOUCHOUX Jean-Luc, LAURENT André, MOULU Josette (donne procuration à Coignac Gérard), RUAL Bernard, SAGE Alain, TAVERT Françoise, TERRACOL Danielle (donne procuration à JOPFFRE Jacques), VERGONJEANNE Gilles (donne procuration à GERMAIN Guy)

Secrétaire : COIGNAC Gérard

ADOPTION du Procès-verbal du conseil du 10 septembre 2018 :

Le procès-verbal du conseil du 10 septembre est adopté à l’unanimité.

Procès-verbal du bureau du 8 octobre 2018

Des corrections sont demandées sur le PV du dernier bureau :

- secours populaire : « novembre « au lieu de « Décembre »

- eau et assainissement : le transfert de la compétence peut être reporté en 2026 par délibérations communales avant le 30 juin 2019. La communauté propose de prendre ces délibérations en janvier 2019. - une information générale sur le projet de Clédat

- sur l’appel à projet des vélos électriques, la demande de LEADER concerne l’investissement et non le poste.

Le Président précise ensuite quelques points concernant le Tiers lieu de Tarnac:

Ce sujet a fait l’objet d’une longue discussion lors du dernier bureau, et mérite quelques précisions aujourd’hui. Historiquement, le bâtiment de l’ancienne poste à Tarnac concerne deux projets : d’une part, le tiers lieu, (transféré de Bugeat Sornac à V2M) et d’autre part la bibliothèque. Le financement du tiers lieu avait été présenté en précisant que la commune participait pour moitié au reste à charge. Ensuite, la bibliothèque, devenant de compétence communautaire est venu se greffer sur le projet, sachant qu’il n’y avait qu’un seul marché de travaux.

Concernant le tiers lieu, entre l’avant-projet définitif et la consultation des entreprises, le cout prévisionnel a augmenté passant d’un reste à charge de 71 029 € à 83 139 €, ce qui représente un cout supplémentaire pour V2M de 13 139 €

Concernant la partie bibliothèque communale, devenue une antenne de la médiathèque intercommunale, le reste à charge pour V2M est de 18 553 €.

Il reste à acquérir le matériel pour 25 000 €, finançables à 80% (en attente de réponse de LEADER).

Ce qui a été décidé en bureau :

- d’acter le versement d’un fond de concours de Tarnac à hauteur de 35 514 euros sans contrepartie de loyer pour Tarnac

- de porter l’investissement matériel par V2M (si LEADER est OK) avec un reste à charge remboursé par la commune de Tarnac. Dans le cas où LEADER n’interviendrait pas, c’est l’association PTT qui porterait l’investissement.

- de fixer le loyer demandé à l’association sur le reste à charge de V2M (TVA inclus) divisé par le temps d’amortissement du bien (20 ans,) ce qui fixe un loyer autour de 200 euros par mois avec un différé d’un an. - d’acter que l’association prend à sa charge la totalité des coûts de fonctionnement du bâtiment (électricité, chauffage…).2

M. Jenty propose de découvrir le tiers lieu, son fonctionnement et son articulation avec le territoire par une visite du site lors du prochain conseil communautaire du 17 décembre 2018.

Il rappelle que les incompréhensions étaient dues à la présence des deux projets sur un même bâtiment.

Mme Rome demande qui va entretenir le matériel.

M. Jenty répond que le matériel sera revendu à l’association PTT dans un court délai (2 à 3 ans), charge à l’association de l’entretenir.

M. Deguin précise que le portage de l’investissement par V2M permet d’optimiser le FEDER pour le fonctionnement de l’association.

Le président demande d’acter ces décisions par délibération. Le conseil n’émet pas d’objection.

Le procès-verbal du bureau du 8 octobre est adopté à l’unanimité

TIERS LIEU

Délibération 99-2018 : tiers lieu :

Le président rappelle les réflexions du bureau et ses propositions sur la suite du projet de Tiers Lieu à Tarnac.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de fixer le montant du loyer en divisant le reste à charge final par la durée d’amortissement du bien soit 240 mois. Le montant du reste à charge sera connu après la réception définitive des travaux. Il sera facturé à l’association à compter de la deuxième année.

- d’acter le versement d’un fond de concours par la commune de Tarnac de 35 514 €, sans contrepartie de loyer.

- de porter le projet d’investissement matériel estimé à 25 000 € HT. Une délibération sollicitant la demande de financement sera prise dès la réponse de l’éligibilité de ce dossier au dispositif LEADER. Le reste à charge sera financé par la commune de Tarnac.

- de demander à l’association de prendre à sa charge les frais de fonctionnement du bâtiment (chauffage, électricité…)

Avance de trésorerie

M. Le Président rappel les projets en cours :

- La Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) : le projet avec ses deux antennes a un coût d’environ 1 million d’euros HT. Le dossier de demande de subvention européenne n’est toujours pas instruit par le conseil régional.

Des soucis de construction ont été découverts par M. Granger et font l’objet d’une réunion mardi 30 octobre à 13h30 avec l’architecte.

- Le Très Haut Débit (THD) : le cout est d’environ 502 877 € dont 60% sous forme d’une avance remboursable et 40% sous forme d’un fond de concours. Le remboursement de l’avance commencera en 2022 et 2023 selon le nombre de prises vendues sur ce territoire.

- L’atelier relais : le cout est d’environ 250 000 € sachant que l’entreprise Nicolas a confirmé sa volonté d’acquérir le lieu dès que possible (fin 2019).

Ces projets, plus ceux qui ont été payés en 2018 (Tiers lieu, antenne de la médiathèque, Centre Educatif Fermé, VTT, kayak, étude SDAEP, PLU etc…) génèrent des tensions de trésorerie qui vont durer deux à trois ans, le temps de percevoir les subventions. Le président demande donc l’autorisation d’ouvrir une ligne de trésorerie de 400 000 €.

M. Germain trouve que l’emprunt réalisé pour la fibre aurait dû avoir un différé d’amortissement de 3 ans correspondant aux premiers remboursements par Dorsal et trouve que c’est une mauvaise gestion d’avoir emprunté pour une avance remboursable et surtout sans différé d’amortissement. Il considère que nous devrions connaitre avec précision le tableau de remboursement de l’avance remboursable.3

M. Jenty répond que même DORSAL ne connait pas le tableau de remboursement de cette avance vu qu’il est lié à la vente de prises. Dorsal prévoit une vente de 60% des prises sur 10 ans. Il s’agit pour nous de relayer l’information auprès de nos administrés pour faciliter la vente de ces prises. Il rappelle que le différé d’amortissement entrainait des suppléments de couts liés au fait que le taux obtenu est basé sur deux périodes (8 ans + 12 ans).

M. Germain demande à ce plusieurs banques soient de nouveau sollicitées sur la ligne de trésorerie pour comparer des offres actualisées.

Fouilles de Soudaines

Le Président rappelle le courrier du Président du Conseil Régional assurant l’attribution d’une subvention pour le projet de valorisation du site archéologique de Soudaine Lavinadière, et précise que cette subvention a exclu de l’assiette éligible les dépenses de maitrise d’œuvre en raison d’une délibération d’attribution de marché manquante et d’autres vices de procédures.

Par ailleurs, suite aux annonces des services instructeurs du conseil régional en 2017 nous assurant d’une réponse du FEADER en octobre 2017, puis en novembre, puis en décembre, nous avons lancé la consultation et attribué les marchés en 2017, que nous n’avons pas notifiés dans l’attente des arrêtés de subventions. Vu les délais de réponse du conseil régional, la consultation 2017 n’est plus valable et il faut reconsulter, ce qui entraine un surcout et un délai supplémentaire de trois mois.

Le président sollicite l’avis des membres.

M. Coignac pense qu’il faut continuer ce projet et aller jusqu’au bout. Plusieurs membres confirment cette proposition.

M. Joffre souhaiterait attendre l’arrêté de subvention avant toutes choses. Mme Nouaille remarque que sur la lettre du Président du conseil régional, il est indiqué « j’ai décidé de vous attribuer… », ce qui parait quelque peu déplacé.

Suite aux discussions, le Président propose de solliciter une subvention complémentaire de la DRAC pour pallier au problème de maitrise d’œuvre, de relancer la consultation des entreprises, mais de ne pas attribuer le marché tant que l’arrêté de l’Europe n’est pas signé.

Délibération 101 – 2018 marché de travaux pour la mise en valeur du site archéologique de Soudaine Lavinadière.

Le Président explique que la communauté de communes avait lancé une consultation des entreprises en 2017 dans l’attente d’un arrêté de subvention « imminent » selon les services du conseil régional. L’instruction du dossier a finalement été beaucoup plus longue que prévu et les délais sont désormais trop longs pour notifier les marchés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 22 voix pour, 2 abstentions, 0 contre :

- de déclarer la procédure de consultation des entreprises lancée en 2017 sans suite en raison de l'expiration du délai de validité des offres,

- de relancer la consultation des entreprises pour le projet de mise en valeur du site archéologique de Soudaine Lavinadière.

- autorise le président à signer tous les documents nécessaires pour la mise en œuvre de ces décisions.

Délibération 110-2018 : demande de financements complémentaires de la DRAC sur la valorisation du site archéologique de Soudaine Lavinadière.

Suite aux vices de procédure dans l’attribution du marché de maitrise d’œuvre, le président rappelle que l’Europe a exclu de la dépense éligible le montant total de la maitrise d’œuvre. Il rappelle que la DRAC est l’assistant à maitrise d’ouvrage de la communauté sur ce dossier.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de solliciter une subvention complémentaire de la DRAC selon le nouveau plan de financement ci-dessous :4

Dépense totale HT du projet : 770 000 €

Partenaires Pourcentage Montant HT

Europe FEADER 40% 305 613 €

DRAC 15% 115 500 €

Région 15% 115 500 €

Autofinancement 30% 231 000 €

Total 100% 770 000 €

- autorise le Président à solliciter la DRAC selon les montants ci-dessus et à signer

Développement économique

Règlement intérieur des aides économiques aux entreprises

Suite à plusieurs réunions de la commission économique, et plusieurs sollicitations de porteurs de projets, le règlement d’intervention interne à la communauté de communes a été modifié afin de préciser plusieurs points. Les éléments principaux qui ont été modifiés sont les montants des aides sur l’immobilier, en ajoutant au tableau des pourcentages avec des montants plafonds afin de diminuer raisonnablement les effets de seuil.

Par ailleurs nous avons une demande d’aides provenant d’une même personne qui a deux structures juridiques différentes et qui va déposer trois demandes différentes. Cela pose la question de pouvoir aider le même porteur plusieurs fois, même avec des structures juridiques différentes.

Après débat, il est acté qu’un même porteur de projet peut déposer un dossier par an.

Délibération 102-2018 : modification du règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques

Suite à des ajustements nécessaires issus de l’étude des premières demandes de porteurs de projets,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 22 voix pour, 2 abstentions, 0 contre :

- de modifier le règlement intérieur des aides économiques aux entreprises - valide le nouveau règlement tel qu’annexé à la présente délibération. - d’acter qu’un même porteur (personne) ne peut déposer qu’un seul dossier par an, quelque soit le nombre de structure juridique qu’il représente.

Attributions d’aides économiques

M. Coignac présente la demande de M. CAPPE Fabien pour son projet de construction d’un bâtiment sur la commune de Chamberet.

La fiche de synthèse est présentée et complète avec un avis favorable de la chambre des métiers.

Délibération 103-2018 : attribution d’une aide économique

- vu la convention économique validée par délibération 19-2018

- vu lé délibération 92-2018

- Vu la délibération 102-2018

- vu la demande de la SAS CAPPE et l’instruction complète de son dossier, - vu l’avis favorable de la chambre des métiers

- selon les éléments de la fiche de synthèse

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention :5

- d’attribuer une aide de 9% de la dépense HT réalisée avec un montant plafond de l’aide de 9 000 € pour son projet de bâtiment (correspondant à la tranche 4 dans le règlement intérieur), sous réserve de fournir l’ensemble des documents demandés.

- autorise le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Indemnité du trésorier

Le président rappelle que les collectivités sont amenées tous les ans à se prononcer pour accorder une indemnité de conseil au trésorier. Aucune indemnité de confection du budget n’est sollicitée.

Il rappelle que l’année dernière, le conseil communautaire avait acté une indemnité à 50% du montant maximum.

Il précise que la gestion des dossiers s’est nettement améliorée.

M. Coignac indique que le trésorier a effectué des démarches efficaces sur les impayés et que la commune est très satisfaite.

Les délais de paiement ont été très fortement diminués.

Mme Coudert est satisfaite du service fourni.

Le montant des indemnités de conseil 2018 à 100% est de 659.52 €

Le président sollicite l’avis des membres : 8 sont favorables pour conserver une indemnité à hauteur de 50%, 13 sont favorables pour une indemnité à 100%,

Délibération 104-2018 Indemnités de conseil du trésorier, receveur

Monsieur le Président précise qu’il est nécessaire que le Conseil se prononce sur les indemnités à octroyer ou non au Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à 13 voix pour, 8 contre et 3 abstentions,

- de demander le concours du Trésorier pour assurer des prestations de conseil

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%.

Délégués au PNR

Délibération 105-2018 : Délégués titulaires au Parc Naturel Régional de Millevaches (PNR de Millevaches)

Suite à l’approbation de la charte du PNR de Millevaches, le système représentatif est modifié. La communauté de communes doit désigner 5 délégués titulaires pour siéger au PNR.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de désigner Mme DANTONY Viviane, Mme MOULU Josette, M. PLAS Marcel, M. SAGE Alain, Mme SAVIGNAC Sylvie, comme délégués titulaires pour siéger au PNR de Millevaches.

- d’acter la candidature de Mme DANTONY Viviane pour faire partie du bureau de PNR de Millevaches au titre de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources.

Vu après le conseil : m ; Sage étant absent, le conseil du 13 novembre finalisera cette décision

Ressourcerie

Le Secours Populaire a réfléchi à un projet de bâtiment pour accueillir une ressourcerie. Il avait été proposé de scinder la réflexion en deux commissions : une sur le bâtiment, une sur la ressourcerie. Suite au déménagement du Secours Populaire à Chamberet, la commission bâtiment n’a plus lieu d’exister. Il avait été acté lors de la première réunion que le Secours Populaire portait l’étude sur la faisabilité d’une ressourcerie, d’un cout de 10 000 euros et financée à 70% par l’ADEME. Il rappelle que le Secours Populaire génère des recettes supérieures à 35 000€ par an.6

Mme Dantony rappelle que le secours populaire ne s’est pas positionné comme porteur de l’étude, et M. Laurent, lors des rencontres qui ont eu lieu, avait plutôt positionnée la communauté comme porteuse de cette étude. Elle rappelle que l’ADEME fournit un cahier des charges déjà finalisé, que la fédération des ressourceries se propose de réaliser cette étude et que le Secours Populaire local n’a pas les moyens humains nécessaires pour suivre l’étude. Seul le siège départemental du secours populaire pourrait le faire. Elle précise qu’une étude avait été réalisée voilà quelques années et avait conclu qu’elle n’était pas viable, mais les données ont changé avec une zone blanche vers Uzerche et une augmentation de la pauvreté.

M. Deguin pense qu’une ressourcerie n’est pas viable si elle est en concurrence avec le secours populaire.

Le conseil communautaire décide de ne pas porter l’étude de faisabilité et demande à ce que le secours populaire la prenne en charge.

Commission AVAP

Délibération 106-2018 : commission AVAP

M. Coignac lit la délibération du conseil municipal de Treignac et présente les membres de cette commission.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- décide d’acter la délibération du conseil municipal n°717092018 de Treignac sur la mise à jour de la composition de la commission locale AVAP et de la désignation des nouveaux membres

Statut de la communauté de communes et intérêt communautaire

La communauté de communes doit définir les « intérêts communautaires » présents dans ses statuts avant le 31 décembre 2018, sous peine de se voir transférer l’entièreté des compétences concernées. Le Président rappelle que cette définition permet de bien définir les limites des compétences intercommunales.

Il rappelle que nous avons tenté en 2017 de maximiser les compétences pour bénéficier de la DGF bonifiée…

Ainsi, les « intérêts communautaires » non définis dans les statuts sont:

- rubrique A.2.1 : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : les « zones d’activités touristiques » (il est proposé d’y mettre le site des Bariousses)

- rubrique B.1.1 : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT : protection et mise en valeur du patrimoine naturel retenu comme d’intérêt communautaire.

- rubrique B.4.2. : « Les équipements sportifs d’intérêt communautaire »

Le président propose qu’un groupe d’élus se penchent sur cette question pour faire des propositions.

M. Coignac, M. Laurent et ou M. Germain, M. Marsaleix, M. Rual et Mme Degery seront sollicités pour faire des propositions.

Budgets annexes Zones d’activités et bâtiments relais.

Mme Coudert explique qu’après avoir pris l’attache de la DGFIP, il convient de créer deux budgets séparés : un pour les zones d’activités (qui concernent uniquement des terrains viabilisés à destination de vente) et un autre séparé pour le bâtiment relais (comprenant une construction).

Elle explique que ces budgets sont en comptabilité particulière, en « gestion de stocks », c’est-à-dire que les écritures (dont les travaux) sont faites en fonctionnement puis transférées par écritures d’ordre en totalité en section d’investissement en fin d’année, les recettes sont celles prévues par la vente. Chaque lot devra s’équilibrer et disparaitre complètement de la comptabilité après la vente. Quand tous les lots sont vendus, le budget disparait.

Il est proposé d’avoir un seul budget pour toutes les zones d’activités, en s’engageant à suivre une comptabilité analytique permettant de séparer les couts pour chaque lot, et pouvoir justifier d’un prix de vente par lot.

Ainsi le budget « ZA » reprend pour l’instant le transfert de la zone d’activité de Chamberet avec l’achat des terrains (acté par délibération) et quelques frais de fonctionnement prévisionnels.7

Le budget « bâtiment relais » reprend l’achat du terrain pour le lot concerné, (en respectant le principe de la commune de Chamberet sur la vente à 3€ du m²), les travaux de construction du bâtiment relais et quelques frais de fonctionnement prévisionnels.

Deux budgets sont proposés, dont le montant total des dépenses correspond au 300 000 € budgétés lors du vote du budget principal 2018.

DEPENSES RECETTES

Article Désignation BP 2018 Article Désignation BP 2015

6015 terrains 8 898,00 € 7015 Ventes de terrains aménagés 12 198,00 €

dont terrains pour BA batiment relais 3 100,00 €

605 Achats de matériel, équipements et travaux 70 Produits des services , du domaine et ventes diverses 12 198,00 €

60611 Eau et assainissement 500,00 € 758 Produits divers de gestion courante - €

60612 Energie et électricité 500,00 € 75 Autres produits de gestion courante - €

61521 Entretien et réparation sur terrains 1 000,00 € 7788 Produits exceptionnels divers

61523 Voies et réseaux 500,00 € 77 Produits exceptionnels - €

63512 Taxes foncières 800,00 €

011 Charges à caractère général 12 198,00 €

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 12 198,00 € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 198,00 € 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 12 198,00 €

608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 198,00 €

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement - € 796 Transfert de charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement - €

66 Charges financières - € Totaux Recettes de fonctionnement 24 396,00 €

Totaux Dépenses de fonctionnement 24 396,00 €

DEPENSES RECETTES

Article Désignation BP 2018 Article Désignation BP 2018

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3555 Terrains aménagés 12 198,00 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 198,00 €

3555 Terrains aménagés 12 198,00 € Totaux Recettes d'investissement 12 198,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 198,00 €

1641 Emprunts en euros

16 Emprunts et dettes assimilées - €

Totaux Dépenses d'investissement 12 198,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ZONES d'ACTIVITES

SECTION D'INVESTISSEMENT89

DEPENSES RECETTES

Article Désignation BP 2018 Article Désignation BP 2015

6015 terrains 3 200,00 € 7015 Ventes de terrains aménagés 200 302,00 €

605 Achats de matériel, équipements et travaux 277 302,00 € 70 Produits des services , du domaine et ventes diverses 200 302,00 €

60611 Eau et assainissement 500,00 € 758 Produits divers de gestion courante - €

60612 Energie et électricité 2 500,00 € 75 Autres produits de gestion courante - €

61521 Entretien et réparation sur terrains 3 000,00 € 7788 Produits exceptionnels divers (subvention DETR) 87 500,00 €

61523 Voies et réseaux 1 000,00 € 77 Produits exceptionnels 87 500,00 €

63512 Taxes foncières 300,00 €

011 Charges à caractère général 287 802,00 € total 287 802,00 €

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 287 802,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 287 802,00 € 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 287 802,00 €

608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 287 802,00 €

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement - € 796 Transfert de charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement - €

66 Charges financières - € Totaux Recettes de fonctionnement 575 604,00 €

Totaux Dépenses de fonctionnement 575 604,00 €

DEPENSES RECETTES

Article Désignation BP 2018 Article Désignation BP 2018

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3555 Terrains aménagés 287 802,00 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 287 802,00 €

3555 Terrains aménagés 287 802,00 € Totaux Recettes d'investissement 287 802,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 287 802,00 €

1641 Emprunts en euros

16 Emprunts et dettes assimilées - €

Totaux Dépenses d'investissement 287 802,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Batiment relais

SECTION D'INVESTISSEMENT

Délibération 107-2018 : création d’un budget annexe ZONES d’ACTIVITES

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de créer un budget annexe « zones d’activités »

- de voter les crédits suivants

Dépenses et recettes totales de fonctionnement 2018 : 24 396 €

Dépenses et recettes totales d’investissement 2018 : 12 198 €10

Délibération 108-2018 : création d’un budget annexe « bâtiments relais » :

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de créer un budget annexe « bâtiments relais »

- de voter les crédits suivants

Dépenses et recettes totales de fonctionnement 2018 : 575 604 €

Dépenses et recettes totales d’investissement 2018 : 287 802 €

Questions diverses

VTT

Les communes sont sollicitées par mail pour valider le bon à tirer définitif de leur carte qui sera posée sur leur panneau extérieur.

Il est demandé également à chaque commune de signaler si les chemins sont bien sur des terrains publics ou si des conventions de passages existent avec les propriétaires privés le cas échéant.

Il est demandé que M. Nicon vérifie également chaque carte.

Projet CIBV

Mme Guillou explique que le projet d’installation d’une usine de création de Pellet sur la zone « Bugeat Viam » est désormais en attente de réponse face aux recours portés par des associations devant le tribunal administratif. Il n’y a pas de référé possible. Les prêts bancaires sont conditionnés aux décisions du tribunal. Le porteur de projet espère que les délais de réponses du tribunal seront inférieurs à 3 ans sinon il abandonne. Elle rappelle qu’un article à ce sujet se trouve dans « la Montagne » du jeudi 25 octobre. M. Petit souligne qu’en cas d’abandon du projet, c’est CCV2M qui récupère le site, ce qui pourrait générer des gros soucis financiers.

Clédat.

La présentation complète du projet sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

M. Plas précise que c’est un projet important pour le territoire, et le syndicat compte déposer une demande de subvention aux différents partenaires en début 2019.

M. Marsaleix indique que le plan de financement est quasiment bouclé avec un apport de l’association de renaissance des Vieilles Pierres. Il demande que la communauté de communes appuie ce dossier, notamment en soutien technique, et également pour appuyer la demande du syndicat d’obtenir de la DETR

Délibération 109-2018 : valorisation du site de Clédat

- vu de la qualité du site de Clédat,

- vu du nombre important de visiteurs, malgré le peu de communication touristique dont bénéficie ce site, - vu son intérêt patrimonial particulier

- vu de la dynamique du Syndicat de Clédat et du partenariat fort entre le syndicat et l’association Renaissance des Vielles Pierres

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention : - d’appuyer ce projet

- de demander aux financeurs de considérer ce projet de valorisation du site de Clédat comme un projet touristique structurant sur ce territoire11

Appel à projet Vélos à Assistance Electrique (VAE)

Le Président demande d’acter par délibération la décision du bureau sur la demande de financement pour l’acquisition de vélos électriques et le matériel correspondant.

Délibération 111-2018 : Demande de financement pour l’acquisition de matériel et de Vélos à Assistance électrique (VAE)

La communauté de communes de Vézère-Monédières-Millesources a l’ambition de devenir un territoire exemplaire du PNR de Millevaches pour le Vélo à Assistance Electrique. Dans un premier temps elle s’est dotée de VAE qu’elle a mis à disposition des communes de Treignac et Chamberet (6 dans chaque commune), l’achat de ce matériel ayant été effectué avec une aide des financements européens Leader. Depuis la communauté de communes s’est portée volontaire dans le cadre du projet « Territoire à Energie Positive » du PNR pour développer la pratique du vélo à assistance électrique et équiper toutes les communes du matériel nécessaire.

Projet

Le projet consiste à mettre à disposition de chaque commune des vélos à assistance électrique de type VTC permettant des pratiques de loisirs en chemin. Pour faciliter la maintenance, il est prévu de créer des pôles de dépôts (Chamberet, Treignac, Tarnac, Lacelle, Viam, Bonnefond…) et de prévoir l’achat de remorques permettant de faire circuler les vélos entre les pôles et les petites communes.

En étant territoire exemplaire pour le développement du vélo à assistance électrique, en mettant à disposition des VAE dans chacune des 19 communes, cela d’afficher une spécificité territoriale inédite, respectueuse des pratiques énergétiques responsables, en phase avec les objectifs du PNR. Ce projet permet de construire une cohérence territoriale vis-à-vis des enjeux environnementaux en impliquant la population et les élus dans le processus.

De plus ce projet pourrait être un excellent vecteur d’attractivité et de maillage pour notre territoire. Celui-ci possède des atouts importants : une image sports et loisirs de pleine nature reconnue, un important patrimoine bâti paysager rural, un patrimoine naturel avec les lacs, rivières, tourbières et zones humides, offrant des paysages remarquables. Il est de plus déjà doté de nombreux circuits VTT et cyclotourisme. En mettant à disposition des résidents vacanciers, en résidences secondaires, en gîte, camping ou hôtellerie, des VAE ce projet est un atout indéniable pour les hébergeurs.

Phasage : L’objectif est de d’être totalement opérationnel pour la saison 2019.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- d’approuver le projet d’acquisition de matériels et de vélos à assistance électriques selon le budget suivant :

Achat de 30 nouveaux VAE type VTC (3 hauteurs de cadre différentes) : 2000€ x 30 = 60 000€ HT Achat d’une remorque de transport pour 10 vélos type mandrinoise : 10 000€ HT

- Valide le projet, le plan de financement présenté ci-après pour une dépense totale de 70 000€ HT

Partenaires % montant

LEADER (jusqu’à 80% de

cofinancement FEADER 80% 56 000 €

Autofinancement 20% 14 000 €

Total 100 % 70 000 €

- Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020 - Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement,

- S’engage à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEADER.

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 22h00

Le Président Le secrétaire