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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA AP interdiction t
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA AP interdiction temporaire port et transport d'armes du 3 au 5 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA AP interdiction temporaire port et transport d'armes du 3 au 5 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-07-002
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2023 Sommaire
Préfecture / Direction des sécurités
41-2023-07-03-00003 - AP portant interdiction temporaire de port et
transports d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination dans les communes membres des CA de Blois et de Vendôme
du 3 au 5 juillet 2023 (2 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2023-07-03-00003
AP portant interdiction temporaire de port et
transports d'armes ou d'objets pouvant
constituer une arme par destination dans les
communes membres des CA de Blois et de
Vendôme du 3 au 5 juillet 2023
Préfecture - 41-2023-07-03-00003 - AP portant interdiction temporaire de port et transports d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination dans les communes membres des CA de Blois et de Vendôme du 3 au 5 juillet 2023 3 PREFET . Cabinet du préfet
DE LOIR-ET-CHER Direction des Sécurités
Like Service interministériel de défense et de protection civile a
Fraternité
Arrêté n° 41-2023-07-
portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination dans les communes membres des communautés d'agglomérations de Blois et de Vendôme du lundi 3 juillet 2023 au mercredi S juillet 2023
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de
préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant qu'après la mort d'un adolescent à Nanterre le 27 juin 2023 lors d'un contrôle routier, des affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines se sont
déroulées à Blois en soirée et dans la nuit du 29 au 30 juin dans divers quartiers de Blois et de
Vendôme provoquant de multiples incendies de voitures et de poubelles ; que le poste de la police municipale à Blois a fait l'objet d’une attaque au mortier ayant entraîné la destruction de véhicules sérigraphiés, de dégâts au bâtiment et de mise en danger des personnes s'y
trouvant ; que ces exactions de la part de groupes et d'individus isolés souhaitant affronter les forces de l’ordre sont de nature à se reproduire avec la même intensité dans les nuits du 3 au 4 juillet 2023 et du 4 au 5 juillet 2023 dans les communes membres des agglomérations de
Blois et de Vendôme;
Considérant qu'au cours de ces deux soirées, des individus particulièrement agressifs ont démontré leur volonté de se livrer à des actes de violence en ciblant spécifiquement les forces de l'ordre ;
Considérant que lors de ces violences, des équipages de police et de sapeurs-pompiers ont fait l’objet de jets de projectiles et de tirs de mortiers ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1°: Le port et le transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits dans les communes membres des communautés d'agglomérations de Blois et de Vendôme du lundi 3 juillet 2023 à 17 H au mercredi 5juillet 2023 à 8H.
Article 2: Tout manquement aux dispositions prévues par le présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur .
Article 3 : L'information du public est assurée au travers de messages diffusés sur les réseaux sociaux de la préfecture de Loir-et-Cher, ainsi que sur le site internet de la préfecture de Loir- et-Cher. |
Préfecture - 41-2023-07-03-00003 - AP portant interdiction temporaire de port et transports d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination dans les communes membres des CA de Blois et de Vendôme du 3 au 5 juillet 2023 4 Article 4: Monsieur le préfet de Loir-et-Cher, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
A Blois, le 9 3 JUIL. 2023
Clémence LAC ŒUR
Dans un délai de deux mois à compter de la date dé publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice ladministrative :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher - place de la République — BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur (place Beauvau - 75008 PARIS) ;
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans (28 rue de là Bretonnerie - 45057 (ORLEANS CEDEX 1)
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet : wwwr-telerecours.fr
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux ne suspend pas le délai de recours contentieux.
Préfecture - 41-2023-07-03-00003 - AP portant interdiction temporaire de port et transports d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination dans les communes membres des CA de Blois et de Vendôme du 3 au 5 juillet 2023 5