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Arrêté - 2025 380 PM Atlanroute piste cyclable de la RD38B travaux de refection de tranchees pourl e compte de CTCV TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 380 PM Atlanroute piste cyclable de la RD38B travaux de refection de tranchees pourl e compte de CTCV TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“lle
He
PB
L
Be
|
partentL
Uri
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
ZZ
LA
Cle
Cr
.
GE
Compte tenu de la publication
CROIX
DE
VIE
LE
de
ain
voix
-
Vie
Le
ICE MUNICIPALE & 02 51 55 2955
ü 8
AR.
2075
FB/PR N°
2025
-380
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et vélos,
piste
cyclable
de
la
route
Départementale
RD38B,
en
Agglomération
dans
la section
entre
le
panneau
d'entrée
de
la
Ville
de
«
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
et
le
giratoire
de
l'Europe,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
piste
cyclable,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute
pour
le compte
de
l’entreprise
CTCV
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
piste
cyclable
de
la
route
Départementale
RD38B,
en
Agglomération
dans
la
section
entre
le
panneau
d'entrée
de
la
Ville
de
«
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
et
le
giratoire
de
l'Europe,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
piste
cyclable
et
dans
le
giratoire
au
niveau
de
MR
Bricolage,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute
— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobé
route
sur
la
piste
cyclable
de
la
route
Départementale
RD38B,
en
Agglomération
dans
la
section
entre
le
panneau
d'entrée
de
la
Ville
de
«
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
et
le giratoire
de
l'Europe
au
niveau
de
MR
Bricolage
et
le long
de
la
station
essence
Leclerc
nécessitent
un
fort
empiétement
en
plein
milieu
de
la
piste
cyclable
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
À
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
l'entreprise
Atlanroute
travaillera
sous
la
signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise
CTCV
TP _ autorisée
par
l'arrêté
municipal
n°2025-
-
PM.
La
circulation
des
vélos
et
piétons
est
strictement
interdit
et
en
route
barrée
sur
la
piste
cyclable
venant
du
airatoire
de
l’Europe
en
direction
du
giratoire
de
la
Vie
ainsi
aue
du
airatoire
de
la
Vie
en
direction
du
airatoire
de
l’Europe
au
niveau
de
Monsieur
Bricolage
et
au
niveau
du
passage
piétons,
sur
toute
la
durée
des
travaux.
La
piste
cyclable
dans
la
section
entre
Mr
Bricolage
et
le
airatoire
de
l’Europe
sera
fermé
par
des
panneaux
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»,
des
bali
road
ou
des
barrières,
celles-ci
seront
accompagnés
par
l’arrête
de
circulation,
les
panneaux
K8
ou
des
flashs
spéciaux
pour
la
nuit.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5C
La
route
débouchant
sur
le
airatoire
Monsieur
Bricolage
et
venant
du
airatoire
du
Centre
Commercial
Leclerc
sera
fermée,
sauf
aux
livreurs
allant
sur
l'accès
de
livraison
de
Monsieur
Bricolage.
La
déviation
de
cette
route
sera
organisée
sur_
les
voies
intérieures
du
Centre
Commercial
de
Leclerc
en
_partie
privée
_par
l'entrepreneur. La
déviation
pour
les
cyclistes
et
les
véhicules
et
des
deux
roues
est
_oraanisée
par
les
voies
intérieures
du
Centre
Commercial
de
Leclerc
en
partie
privée
par
l'entrepreneur.
Avertissement
:
-
L'accès
pour
les
livreurs
de
Monsieur
Bricolage
venant
du
giratoire
du
Centre
Commercial
Leclerc
est
autorisé.
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
accès
autorisé
pour
les
livreurs
de
Monsieur
Bricolage
»
devra
être
mis
à
l'intersection
du
giratoire
du
Centre
Commercial
Leclerc
pour
prévenir
les
livreurs.
Maria
* 84
nniai
da
In
Pânrihlinnia
- CS
ANA9DO
- RRRNA
StGillae-rniv-na-Via
lanlay
-
Télénhnna
: N9
81
RA
70
70
- TAlânAnia
: N9
KT
&&
49
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
9
-
Article
10
-
-
La
route
débouchant
sur
le
airatoire
Monsieur
Bricolage
et
venant
du
airatoire
du
Centre
Commercial
Leclerc
sera
fermée
par
un
panneau
_«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
avec
des
bali
et
avant
le
passaae
niéton
et
la
piste
cyclable.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
7 avril
2025
au
vendredi
11
avril
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
fa
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .teterecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerié
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécutia
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
avril
2025.