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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202606
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202606)
Thèmes du document : Sport, Banque, Justice et droit,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026-06 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération 2023/05/30/24 du 30 mai 2023 donnant délégation d’attributions du conseil communautaire au Président pour la signature de conventions de mise à disposition précaire et à titre gratuit des équipements sportifs aux associations après accord de la commission Social et vie sportive ou du vice-président concerné, Vu la délibération N°2024/04/30/06 relative à l’approbation d’un modèle de convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien, Vu la demande de l’As Dracé Handball d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur- Chalaronne les 09/02, 10/02, 12/02, 16/02, 17/02 et 19/02/2026 en l’absence de gardien, Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 19 janvier 2026,
DECIDE
Article 1 :
La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’As Dracé Handball.
Article 2 :
Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE les 09/02, 10/02, 12/02, 16/02, 17/02 et 19/02/2026 de 20h30 à 22h00.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée au Président de l’As Dracé Handball.
Fait à MONTCEAUX, le19 janvier 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX