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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202331
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202331)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Économie et finances,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/31 – Validation de devis pour l’achat de matériel sportif du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le devis de la Société CASAL SPORT RHONE-ALPES – 1 rue Edouard Blériot – ZA Activeum – Altorf-Dachstein 67129 MOLSHEIM CEDEX,
Vu l'avis favorable de la Commission Social et Vie sportive du 17mai 2023, Vu les crédits prévus au compte 2184 / opération 22 du budget principal,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de la société CASAL SPORT RHONE-ALPES – 1 rue Edouard Bleriot – ZA Activeum – Altorf-Dachstein – 67129 Molsheim Cedex, qui comprend l’achat et la pose de matériel sportif pour le gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Article 2 :
Le montant du devis correspondant à l’achat du matériel sportif est le suivant :
Montant
3 buts de basket mural, hauteur réglable par vis sans fin 2 390.85€ HT 1 but de basket mobile, hauteur réglable 1 745.00€ HT Pose des 3 buts de basket mural sur mur béton 1 120.00€ HT Total HT 5 255.85€ HT Total TTC 6 307.02€ TTC
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, Mme le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à la société CASAL SPORT RHONE-ALPES.
Fait à MONTCEAUX, le 23 mai 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Notifiée le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX