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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202462
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202462)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/62 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction d'une salle des sports au jardin des Sports - MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT), , Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’offre remise par l’entreprise BATI PROGRAMME,
Vu la validation en date du 1er juillet 2024, par la commission BÂTIMENTS ET ESPACES EXTÉRIEURS, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un marché est passé entre la C.C. Val de Saône Centre et l'entreprise BATI PROGRAMME – 104 chemin des Sables – 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (n° SIRET : 401 957 303 00035), relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la reconstruction d'une salle des sports au jardin des Sports.
Article 2 :
L'ensemble des prestations sera rémunéré au prix global et forfaitaire de 11 200,00 € HT, soit 13 440,00 € TTC.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Étude de faisabilité, 4 725 € HT soit 5 670 € TTC
- Tranche optionnelle n°1 : Élaboration du programme de l'opération, 2 800 € HT soit 3 360 € TTC
- Tranche optionnelle n°2 : Consultation pour le choix de l'équipe de maitrise d'œuvre, 3 675 € HT
soit 4 410 € TTC
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (à compter de sa date de notification), pouvant être renouvelée 2 fois par période successive d'un an et par décision expresse intervenant avant le 1er avril, soit une durée maximale de 3 ans (jusqu'en mai 2027).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à l'entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 02 juillet 2024,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX