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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Commande Publique
Domaine Marchés Publics
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-10-23
Objet : signature d’un marché public ayant pour objet la fourniture et pose d’extincteurs
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2122-8,
Vu la délibération n°2020-07-022-a du Conseil municipal portant sur les délégations du conseil municipal au Maire,
Vu le projet de réhabilitation du centre culturel Léo-Lagrange de la ville de Bagnols-sur- Cèze,
Vu la convention de mandat confiant la réalisation de cette opération à la SPL 30, Considérant que la ville a besoin de d’un marché public pour la fourniture et ose d’extincteurs dans le cadre de son projet de réhabilitation du centre culturel Léo- Lagrange,
Considérant la mise en concurrence effectuée sous la forme de la demande de plusieurs devis,
Considérant que l’offre de APR INCENDIE est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
- d’approuver le marché public ayant pour objet la fourniture et pose d’extincteurs au centre culturel Léo Lagrange, pris sur le fondement de l’article R2122-8 du code de la commande publique, avec la société APR INCENDIE, pour un montant de 1 393,70 € HT,
- d’autoriser le représentant de la SPL30 à signer ce marché public et à le mettre en œuvre dans le cadre de la convention de mandat qui lui a été confiée,
- de préciser que les crédits sont inscrits au budget.
Fait à Bagnols-sur-Cèze
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET