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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1752692443 Compte Rendu du 070725)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE BROQUIES
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 7 juillet 2025 à 20h30
Présents : 10 : M Jean-Luc CRASSOUS, M Christian BRENGUES, M Bernard MARITAN, M Claude
REYNES, Mme Emeline TAURIAC,
Mme Julie BOSC, M André GAVALDA, Mme Sammy QUERALT, M Christian SERIN, M Gilbert TOULOUSE.
Représentés : M Jacques ANTONIN (représenté par Jean-Luc CRASSOUS), M Maxime REYNES
(représenté par Emeline TAURIAC)
Absentes excusées : Mme Sylvie GENIEYS, Mme Céline POINDRON
Votants : 12
Le quorum étant atteint, M CRASSOUS, Maire, ouvre la séance.
Secrétaire de séance : M Christian BRENGUES
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du 09/04/2025,
- Dénomination et numérotation des voies de la commune,
- Admission en non-valeur,
- Convention mise à disposition de service avec la communauté de communes pour l'entretien des sentiers,
- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de la Muse et des Raspes du Tarn dans le cadre d’un accord local, - nstauration de l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail, - Vente de la parcelle G75 appartenant à la section de commune de la Fiousserie - Décisions Modificatives aux budgets,
- Emploi saisonnier.
1.Approbation du PV du 9 avril
Le PV n'appelle pas de modification il est soumis au vote
Pour : 12 voix
2.Dénomination et numérotation des voies de la commune
Afin de prendre en compte dans le plan d'adressage les voies communales et les places et de redéfinir leur numérotation, il et nécessaire d'effectuer des modifications au plan d'adressage qui
avait été validé par les délibérations DE_2024 09 et DE_2025_06
llest donc proposé au conseil municipal d'annuler les délibérations précédentes et re-délibérer pour fixer les numéros et noms de voies, telles que présentées en séance.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 12 voix
3.Admissions en non-valeur
La trésorerie a transmis des états, de demande d'admission en non-valeur correspondant à des titres de recettes des exercices 2020, 2022 et 2023. Ces sommes correspondent à des créances qui n'ont pu être recouvrées malgré les procédures employées et doivent être admises en
non-valeurs pour régulariser les comptes de la commune et de l’eau.
Les non-valeurs concernées sont présentées à l'assemblée.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 12 voix
4.Convention mise à disposition de service avec la communauté de communes pour l'entretien des sentiers,
La communauté de communes s'est vue transférée, par ses communes membres, l'entretien de certains sentiers qui sont d'intérêt communautaire. Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, et notamment afin d'éviter la permanence de doublons entre les services communaux et communautaires, il est convenu un partenariat formalisé dans une convention précisant les conditions et modalités de mise à disposition des services de la
commune pour l'entretien de sentiers.
La convention d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, a pour objet la mise à disposition du service de la commune pour l'entretien des sentiers communautaires (à l'exception des GR736 et 62).
La communauté remboursera à la commune un montant forfaitaire établi en fonction de la topologie des sentiers et du linéaire concerné suivant l'évaluation réalisée par le service technique. La convention est présentée à l'assemblée, Le montant forfaitaire pour notre commune sera de
1266€/an.
La convention est soumise au vote :
Pour : 12 voix
5.Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de la Muse et des Raspes du
Tarn dans le cadre d’un accord local
Afin d'être en adéquation avec les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT les communes
membres de la communauté doivent dans le cadre d'un accord local, approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations
concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025.
L'accord local prévoit de ne pas modifier l'actuelle répartition qui est présentée ci-dessous :
Populations municipales
Nom des communes , Nombre de conseillers membres (‘ordre décroissant de communautaires titulaires population)
Saint Rome de Tarn 899 4
Broquiès 612 à
Saint-Beauzély 575 3 Le Viala du Tarn 527 2
Lestrade-et-Thouels 442 2
Montjaux 435 2
Verrières 364 2
Le Truel 349 2
Castelnau-Pégayrols 346 2
Saint-Victor et Melvieu 313 2
Ayssènes 221 2
Brousse le Château 165 1
Les Costes-Gozon 165 À
Cette proposition de répartition est soumise au vote :
Pour : 12 voix
6.Instauration de l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail
Suite à l'arrêt maladie d'un agent et à son départ à la retraite au 01/10/2025, celui-ci ne pourra pas prendre ses congés. Le conseil doit fixer les modalités pour l'indemniser des congés non pris. La loi prévoit deux options d'indemnisation, qui sont présentées à l'assemblée. *_ Après discussion, les Conseiller municipaux optent pour les modalités prévues par l'article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels, qui prévoit que l'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue
pendant la période de congés annuels dus et non pris.
Cette proposition est soumise au vote :
Pour : 12 voix
7.Vente de la parcelle G75 appartenant à la section de commune de
la Fiousserie
M ANTONIN Jacques, domicilié à La Fiousserie 12480 BROQUIES souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée sous le n° 75 de la section G d'une superficie de 582 m?, sise au lieudit La Fiousserie appartenant à la section de la Fiousserie, permettant de relier sa propriété. En application des dispositions de l'article L 2411-16 du code général des collectivités territoriales, lorsque la commission syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section appartient au seul conseil municipal.
La décision suppose :
- d'une part, l'accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le Maire dans les 6 mois de la transmission de la délibération du conseil municipal au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Millau ;
- et, d'autre part, une délibération du conseil municipal adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, étant précisé que cette délibération doit être postérieure au vote des électeurs. Considérant que monsieur ANTONIN Jacques est le seul électeur de la Fiousserie, la commune est dispensée de convoquer les électeurs et le conseil est autorisé à vendre la parcelle section de
commune.
M le Maire propose comme prix de vente un prix au m2 identique aux parcelles de terrain vendues
cette année à savoir 1€/m?2, frais de notaire à charge de l'acquéreur.
La proposition de vente au prix de 1€/m2 est soumise au vote :
M Jean-Luc CRASSOUS précise qu'il ne fera pas usage de la procuration donnée par M Jacques ANTONIN.
Pour : 11 voix
8.Décisions Modificatives aux budgets
Décision modificative au budget boulangerie 2025 : une erreur d'imputation doit être corrigée
Fonctionnement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses
139142 (040) - O Collectivité de rattachement 0 30 022
13142 (041) - 0 Collectivité de rattachement 0 -30 022
TOTAL 0 0
INVESTISSEMENT
TOTAL 0 0 Décision modificative au budget Eau et Assainissement :
Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modfificatives suivantes :
DM1
Fonctionnement Recettes Dépenses
TOTAL 0 0
FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses
2313 - 111 Constructions 0 35 000
2315 - 109 Installat”, matériel et outillage 0 65 000
techni
1641 -0 Emprunts en euros 100 000 0
TOTAL
INVESTISSEMENT 100 000 100 000
TOTAL 100 000 +00 000
DM2
Fonctionnement Recettes Dépenses
6541 Créances admises en non-valeur 0 415
011 -61523 Entretien, réparations réseaux 0 415
TOTAL 0 0
FONCTIONNEMENT Investissement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Ces DM sont soumises au vote :
Pour : 12 voix
9,Emploi saisonnier
Afin de faire face au remplacement d’un agent administratif en congés début septembre, M le Maire
propose de créer ainsi un emploi administratif du 2 au 13 septembre 2025.
L'agent administratif assurera des fonctions d'adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15h.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 12 voix
Questions diverses
Projet d'agritourisme autour d'un gite de randonnée :
La commune a reçu par courrier un dossier de présentation de projet d’agritourisme autour d'un gite de randonnée. Ce dossier de présentation a été élaboré afin de demander la création d'un STECAL et la modification associée du PLUI.
Le dossier a été envoyé par mail à tous les élus qui ont ainsi pu en prendre connaissance, connaissance complétée lors de ce Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, M le Maire remercie les Conseillers et lève la séance.
Jean-Luc CRASSOUS Christian BRENGUES Président de séance Secrétaire de séance