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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°284 BAL DES Sapeurs Pompiers Place du Colombier Valence Dagen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°284 BAL DES Sapeurs Pompiers Place du Colombier Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 26 APO6-1-1-28LT
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
PLACE DU COLOMBIER
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16:
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande du Président, de l'amicale des
sapeurs-pompiers, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation afin de permettre l'organisation du bal des sapeurs-pompiers, PLACE DU COLOMBIER commune de VALENCE D'AGEN, prévu à partir du 11/07/2026, 12 h 00 jusqu'au 12/07/2026 à 03 h 00 ;
CONSIDÉRANT que cet événement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, entre le 11/07/2026 et le 12/07/2026, PLACE DU
COLOMBIER commune de VALENCE D'AGEN ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 11/07/2026, 12 h 00 et jusqu'au 12/07/2026 à 03 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DU COLOMBIER commune de VALENCE D'AGEN :
* La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Les riverains empruntent la RUE JEAN MOULIN pour accéder à leur habitation.
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Page 1 sur2 Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de la commune de Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 2 9 MAI 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
Directeur des Services Techniques de la CC2R € CH AUTE DE à S le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen Ê ES > EUX R VES le Chef de la police intercommunale
le responsable de la police municipale
AMICALE DES POMPIERS
SMEEOM
SDIS
Directeur des Services Techniques de Valence d'Agen
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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