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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°596 RUE du Chateau Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25APO6-1-1-596T
Portant réglementation du stationnement
“RUE DU CHATEAU
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
COMMUNAUTÉ DE.COMMUNES
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de FLORIAN LAFONTAINE,
tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de réfection de toiture et de déménagement au N°14 RUE DU CHATEAU commune de VALENCE D'AGEN, du 31/10/2025 au 15/11/2025 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter La réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/10/2025 au 15/11/2025 ,; RUE DU CHATEAU
commune de VALENCE D'AGEN ;
Entendu le présent exposé,
ARRETE :
Article 1: À compter du 31/10/2025 et jusqu'au 15/11/2025, le stationnement des véhicules est interdit sur 25 mètres linéaires au N°14 RUE DU CHATEAU commune de VALENCE D'AGEN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents ést considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LAFONTAINE FLORIAN.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence d'Agen, le Dirécteur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Vaience d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità VALENCE D'AGEN, le 2 8 OCT. 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DÈLE T
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DIFFUSION: DES DEUX RIVES
e_ LAFONTAINE FLORIAN
e_ la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
+ le responsable de la police municipale
«+ Directeur des Services Techniques de la CC2R '
+ le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le: bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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