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Déliberation - Annexe DEL2024 36 Contrat de vacation pediatre 2025
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL2024 36 Contrat de vacation pediatre 2025)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Contrat de vacation pédiatre
Entre les soussignés :
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, sis 20 avenue de la Gare à Dax (40100), représenté par son Président, Julien DUBOIS, autorisé par délibération n° DEL2024-36 du 14 novembre 2024,
Et,
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Vu le règlement de fonctionnement de la crèche familiale du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Considérant qu’il y a lieu de signer un contrat de vacation avec un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, nommé en tant que Référent Santé et Accueil Inclusif au sein de l’établissement,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – M…………………………. assurera son concours auprès du service de la crèche familiale du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Article 2 - L’établissement d’accueil s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir les conditions matérielles permettant au médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, d’exercer sa fonction de Référent Santé et Accueil Inclusif dans le respect de ses obligations professionnelles.
Article 3 - Le temps de vacation est fixé à 4 heures par mois.
Article 4 - Les honoraires seront fixés selon une base horaire de 80 €. Le paiement sera effectué trimestriellement.
Article 5 – Le présent contrat de vacation prend effet à compter du 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an.
Article 6 - Il peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous condition d’un préavis d’un mois.
Le ………………………………..
Nom Prénom
Julien DUBOIS,
Président du CIAS du Grand Dax
Président de la Communauté
d’agglomération du Grand Dax
Maire de Dax