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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 36 2023 fast signature contrat de licence avec l’association skullmapping festival noob
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 36 2023 fast signature contrat de licence avec l’association skullmapping festival noob)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville
de
à
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
— Culture
N°
36-2023
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
licence
avec
l’association
SKULLMAPPING
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
64-2022
du
19
septembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
licence
avec
l’association
SKULLMAPPING
domiciliée
Avenue
Léopold
Decoux
149
—
3012
Wilsele
(Belgique)
pour
l’utilisation
de
la
vidéo
d’animation
« Le
petit
chef —
Homard
»
au
théâtre
l’Eclat
du
1%
au
15
avril
2023
à l’occasion
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
2000
€
+
Taxe
à
21
%
soit
un
montant
total
de
2.420
€ TTC.
PONS }
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€.
|
À
s\
UE
|
LE, =" Julien TIMON
SE
URI
Fait
à PONT-AUDEMER
le 31
janvier
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
} “y
|
/
ÿ} /
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230131-36-AU Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 Publié le 03/02/2023