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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 144 2022 fast signature contrat de cession avec l’association LA ROUSSE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 144 2022 fast signature contrat de cession avec l’association LA ROUSSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Ville
de
TT
na
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
:
N°
144-2022
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
KZ
à
DECISION
DU
MAIRE
=
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
LA
ROUSSE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
LA
ROUSSE
domiciliée
11,
rue
des
Haies
75020
PARIS
pour
neuf
représentations
du
spectacle
« A
vue
de
nez
sous
les
casques
» le
11
avril
2023
à la
Médiathèque
de
Routot,
le
12
avril
2023
à
la Microfolie
de
Pont-Audemer
et le
13
avril
2023
à la médiathèque
de
Saint
Philbert
sur
Risle
à l’occasion
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
6013,50
€
TTC
et
de
422
€
TTC
pour
la
location
des
casques. DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1062,81
€ TTC
Fait
à PONT-AUDEMER
le
8 juillet
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220708-144-AU Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022