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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0048 2024 fast Signature d’un contrat de licence avec l’association SKULLMAPPING
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0048 2024 fast Signature d’un contrat de licence avec l’association SKULLMAPPING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
e
Acte
publié
le 06.03.24
Ville
de
us
Pont:
\udel
|
ler
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
:info@ville-pont-audemer.fr
N°
48-2024
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
licence
avec
l’association
SKULLMAPPING
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
101-2022
du
19
septembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
licence
avec
l’association
SKULLMAPPING
domiciliée
Avenue
Léopold
Decoux
149
—
3012
Wilsele
(Belgique)
pour
l’utilisation
de
la
vidéo
d’animation
« Le
petit
chef —
Homard
»
au
théâtre
l’Eclat
du
6
au
20
avril
2024
à
l’occasion
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
2000
€
+
Taxe
à
21
%
soit
un
montant
total
de
2.420
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 23
février
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240223-dec_0048_2024-AU Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024