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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 mars 2023
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Département du Cantal
Arrondissement St Flour
Canton de
Riom-ès-Montagnes
République Française
Commune de Marchastel
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 18 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit mars l'assemblée
régulièrement convoqué le 24 novembre 2022, s'est réuni sous la
présidence de Jean-Maurice EMORINE, Maire.
Sont présents: Jean-Maurice EMORINE, Robert FLAGEL,
Jean-Pierre ESCOUROLLE, Pierre LAVIALLE, Olivier ZANATTA,
Veronique ZANATTA, Elisabeth FLAGEL, Jean-Claude
CHABRIER, Manon IZOULET
Représentés:
Excuses: Jerome PARENT
Absents:
Secrétaire de séance: Manon IZOULET
Ordre du jour:
1. Compte administratif
2. Budget prévisionnel
3. Vote des taux d’imposition
4. Questions diverses 1. Compte administratif:
Comme chaque année, nous suivons quelques postes clés pour comprendre leur évolution:
• Dépenses de fonctionnement :
• 60612 : le prix de l’électricité a augmenté en 2022 et il faut veiller à contenir cette dépense d’autant que nous avons le moyen de réduire l’éclairage public.
• 60621 : 2020 et 2022 : années où on remplit 2 fois la cuve - en 2022, le prix du fioul a augmenté, passant de 1,23 € en mars à 1,70 en octobre.
• 60622 : en 2020 et 2021, uniquement carburant commune. En 2022, SIAEP en plus et augmentation des prix du gasoil. Nous serons remboursé par le SIAEP (46 % de la consommation).
• L’évolution des prix de l’électricité doivent nous interroger pour le loyer de l’appartement (450 €)que nous n’avons pas augmenté. Pour mémoire, le chauffage (fioul) est inclus dans le loyer ainsi que l’eau chaude (ballon électrique dans la cuisine au 1er étage).
2022 2021 2020
60612- électricité 5 324,00 4 990,00 4 956,51
60621- chauffage 5 289,00 3 568,00 4 628,80
60622- carburant 2 858,64 1 528,00 2 239,17 Dépenses de fonctionnement:
• 615231: entretien de la voirie
• Il y a une nette augmentation de ce poste qui peut s’expliquer par l’augmentation du linéaire de fossés en 2022 qui sera bien moindre en 2023, par le bouchage de trous sur lequel il faut être plus attentif. Par ailleurs, la ligne SDE (Syndicat d’électrification) qui abrite la cotisation annuelle a été augmentée en 2022 par un solde de participation à l’opération enfouissement des lignes Le Mas-Viale (3 720 €).
• La facture de la CUMA a augmenté (+ 1 238,40) alors que la longueur de routes est identique.
• 6131 : multirisques assurances: nous avions l’obligation de prendre une assurance spéciale (dommages- ouvrages) pour les travaux de l’église. Groupama n’a pas donné suite. Leur raison nous est inconnue, les maitres d’œuvre, les architectes n’ont jamais vu cela…
2022 2021 2020
Syndicat : neige 2 040,00 3 176,25 962,50
fossés 8 492,00 7 644,50 1 530,40
trous 10 235,35 5 448,50 3 154,00
stérile 290,00 289,50 358,40
CUMA 5 558,40 4 320,00 4 032,00
SDE 4 751,11 747,68 588,26
TOTAL / année 37 975,14 23 537,42 11 806,23 Dépenses de fonctionnement- charge de personnel:
• 6218 : personnel extérieur: nous embauchions par le biais l’ATEMR, du personnel pour faire l’entretien de la mairie (Ginette Lissandre puis Mireille Garinot depuis octobre). En 2020, nous avons embauché en plus M Dhanens (La Cocotte) pour aider au nettoyage du cimetière. En effet, Nicolas Serre n’a pas 100 % de son temps à disposition de la commune. Cette année, il a consacré 54 % à la commune et 46 % au SIAEP, temps qui nous sera remboursé par le Syndicat. Cette somme sera utilisée pour rémunérer du personnel extérieur complétant le travail de notre employé.
• On peut remarquer que la charge de personnel « Commune » est stable.
• La ligne 6218 est amenée à augmenter fortement pour compenser le temps de travail de Nicolas au Syndicat des Eaux.
2022 2021 2020
6218 - personnel
extérieur
2 192,60 1 165,13 809,25
64 - personnel
commune
46 398,67 46 984,22 45 029,32 I _ _ _
_Ù | = em
Recettes de fonctionnement:
• L’essentiel de nos recettes est constitué des dotations de l’Etat (51,8%) et de nos recettes propres (taxes, locations, …). À cela s’ajoute le résultat de fonctionnement reporté de l’année précédente (135918,40€).
• 74- subventions d’exploitation, dotations:
• Ces recettes sont stables. Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour nous. Chaque année le coût de la vie augmente avec en plus l’effet de l’inflation. Notre pouvoir d’achat s’érode!
2022 2021 2020
Dotation forfaitaire 81 111,00 81 047,00 81 047,00
DSR 18 618,00 18 377,00 18 214,00
Dot élus locaux 6062,00 6 054,00 6 066,00
FCTVA 726,37 331,92 402,00
Divers 1897,08 1819,46 1 219,04
Compensation
exonérations taxes
4902,00 4894,00 7 095,00
Total 113 316,45 112 523,38 114 043,04 Hormis les comptes 73111, 73223 et 752 nos recettes propres sont variables.
En 2022, nous aurions dû percevoir un remboursement du SIAEP pour l’employé communal (compte 70, équivalent à 46 % du salaire + charges), il aura lieu en 2023 en raison du décompte fait tardivement.
2022 2021 2020
70 - Ventes, prestations… 2 306,50 8 666,07 8 202,57
73111 - taxes F et H 75 321,00 72 228,00 69 845,00
73223 - fonds Péréquation 4 661,00 4 510,00 4 083,00
7381 - Droits de mutation 11 856,00 8 948,00 8 413,00
752 - Revenu immeubles 6 300,00 4 950,00 4 950,00 Dépenses d’investissement
Sans surprise, l’essentiel des dépenses est sur les postes 2313 - 20 (église : 149 502,19 €) et 2313 – 32 (La Poste : 105 747,07€) soit 255 249,26 € TTC.
Dans les autres investissements, on retrouve :
- le compte 2041582 (acompte SDE Pouzols : 9 375,00€ et 5 200,00€ et solde SDE Le Mas : 6 074,40 €) soit 20 649,40 €
- le compte 2315 (divers aménagements du syndicat de cylindrage : Soubrevèze : 8 432,84 €, aménagement La Bille : 6 313,60 €)
- le compte 2188 (142,90 €) soit la somme de 35 538,74 € TTC.
Total des dépenses d’investissement : 290 788,00 € TTC, somme sur laquelle nous récupérerons, en 2023, la TVA . Recettes d’investissement:
Nos recettes d’investissement en 2022 sont constituées de :
- Acomptes sur les travaux de l’église : 51 258,00 € de l’Etat
- Subvention de la Région pour la toiture de la mairie (2022) : 33 890,50 €
- Acompte DETR La Poste : 8 263,50 €
- Subvention FCS département (travaux 2022) : 5 513,00 €
Total des acomptes et subventions d’investissement perçus en 2023 : 98 925,00 €
Autres recettes d’investissement :
- Emprunt: 100 000€ au taux de 0,40 %
- FCTVA : 28 663,03 €
- Excédent de fonctionnement 2021 : 174 761,25 €
- Amortissements : 1 525,00 €
- Réseaux d’assainissement : 2 527,00 €
Total recettes investissement : 406 401,29 € Commentaires sur Dépenses / Recettes d’investissement
Quand on fait de gros investissements, tels que les nôtres (église, Poste), il vaut mieux avoir une trésorerie importante.
En 2022, nous avons engagé 149 502 € de dépenses et nous n’avons perçu que 51 258 € d’acompte sur les 134 551,80 € attendus (90 %). Les raisons de ce décalage sont multiples :
- tous les travaux ne sont pas terminés, on doit attendre pour solder l’opération
- il peut y avoir des problèmes administratifs (de notre part ou des financeurs)
Ces dossiers sont lourds, il ne faut pas prendre uniquement en compte le taux de subvention mais il jauger notre capacité à faire l’avance de trésorerie. En 2023, si, au delà de l’étude préalable, nous décidons d’engager les travaux de restauration à l’intérieur de l’église, il faudra s’assurer que les subventions pour les travaux extérieurs soient bien versées. COMPTE ADMINISTRATIF 2022
MARCHASTEL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE BUDGET pm [SSDEPENSESN LIBELLE BUDGETpm TSH
Dépense générale 113 628,00 € 74 162,12 € Rbt rémunérations (MNT) 0,00 € 53,48 €
Charges du personnel 49 465,00 € 48 906,85 € | Locations diverses, fermages, etc 8 973,00 € 2 306,50 €*
_Reversements fErat, Agence Eau) 5 537,00 € 5 535,00 € | Impôts et taxes 80 730,00 € 91 838,00 €
Indemnitée le enkuention assoc 20 985,00 € 20 434,28 € | Dotations et participations 110 998.00 € 113 316,45 €
Revenus des immeubles 5 150,00 € 6 301,29 €
| Dépenses imprévues 102,40 € 0,00 € | Dégrèvements, vente, trop versés 0,00 € 449.00 €
_Amort. Eclairage pub. + Assain. 4 052,00 € 4 052,00 € | Parts sociales 0,00 € 8,64 €
| TOTAL 193 769,40 € 153 090,25 € | TOTAL 205 851,00 € 214 273,36 €
+ Reversement du SIAEP 2022 effectué sur 2023
SYNTHESE : Excédent reporté 2021 : 135 918,40 € + 214 273,36 € (recettes 2022) — 153 090,25 € (dépenses 2022) = +197 101,51 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
LIBELLE BUDGET pm LIBELLE BUDGET pm (MAX MMEIS
| Eglise 150 000,00 € 149 502,19 € | FCTVA 28 663,00 € 28 663,03 €
Ancienne Poste 145 000.00 € 105 747,07 €* | Eglise (DRAC) 59 354,00 € 51 258,00 €
Eclairage public 20 675,00 € 20 649,40 € | Ancienne poste (DETR) 27 545,00 € 8 263,50 €
Voirie 69 325,00 € 14 746,44 € | Toiture mairie (REGION) 33 890,00 € 33 890,50 €
Matériel (nettoyeur) 15 000.00 € 142,90 € | Voirie (FCS) 0,00 € 5513,00 €
Dépenses imprévues 204,00 € 0,00 € | Emprunt 100 000,00 € 100 000,00 €
Excédents fonct capitalisés 174 761,26 €
Amort. Eclairage pub. + Assain. 4 052,00 € 4 052,00 €
TOTAL 400 204,00 € 290 788,00 € | TOTAL 253 504,00 € 406 401,29 €
* Restes à réaliser sur 2023 —- DEPENSES : 39 252,00 € - RECETTES : 27 377,50 € (par rapport aux recettes budgétisées)
SYNTHESE : Excédent reporté 2021 : - 174 761,26 € + 290 788,00 € (dépenses 2022) — 406 401,29 (recettes 2022) = - 59 147,97 €
- 59 147,97 € + 39 252,00 € (RAR dépenses 2022) — 27 377,50 € (RAR recettes 2022) = - 71 022,47 €
Compte administratif
2022
L’ excédent (126 079,44 €) est reporté
est reporté au BP 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT — Détail des Dépenses
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— Détail des Recettes
HAT Tvx d'enfouissement à Pouzols et Le Mas
LIBELLE 2022 2023
Dépenses à caractère général 113 628,00 € 106 276,04 €
Charges de personnel 49 465,00 € 49 025,00 €
Reversements divers (Etat, Agence de l'Eau) 5 537,00 € 5 872,00 €
Contributions diverses findemnités, caisses de 20 985,00 € 22 110,00 €
retraite, CNFPT, subventions assoc...) _
Amortissements {assainissement | EP) 4 052,00 € 5 429,00 €*
Intérêts emprunt h 440,00 €
S/TOTAL DEPENSES 192 667,74 € 188 712,04 €
Virement à section d’investissement 160 000,00 €
349 152,04 €
LIBELLE 2022 2023
Services, Domaine, ventes diverses [concessions 8 973,00 € 17 457,00 €
cimetière, cantine, locations …) : |
Impôts et taxes (fiscalité locale) 80 730,00 € 89 000,00 €
Dotations et participations 110 998,00 € 111 111,00 €
Gestion courante /loyers, …) 5 150,00 € 5 405,00 €
S/TOTAL RECETTES 205 851,00€| 222 973,00 €
Excédent de fonctionnement 2021 126 079,04 €
349 152,04 €
Calcul du virement à la section d’investissement :
349 152,04 € (recettes) — 188 712,04 € = 160 440,00 € soit 160 000 €
Budget primitif 2023
fonctionnement
pour rappel :
excédent fonctionnement
2022 : +126 079,44 €
déficit d’investissement
2022: - 71 022,47 € SECTION D’INVESTISSEMENT -— Détail des Dépenses
S/TOTAL 1
Solde d'exécution 2022
LIBELLE 2022 2023 Observations
Eglise 173 376,21 € | 191 814,00 €
Tvx Bâtiments : La Poste 268 874,96 € | 51 200,00 € | RAR : 39 252 €* Eclairage public 43617,95€| 12 500,00 €
Voirie 425 557,43€ | 89 000,00 €
Cimetière (reprise concessions) 0,00€ | 25 100,00 €
Matériel 3 681,73 € 0,00 €
Annuités capital | 980400€|
379 418,00 €
59 147,97 €
Reste à réaliser 2022* 39 252,00 €
* Reste à régler en 2023 budgétisé en 2022
477 817,97 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - Détail des Recettes
* Reste à percevoir de 2022
LIBELLE 2022 2023
ETAT (DETR + DRAC) 122 496,00 € | RAR: 27 377,50 €
REGION AURA 53 193,00'€
DEPARTEMENT 10 838,00 €
FCTVA 47 500,00 €
AMORTISSEMENT S 5 429,00 €
Eclairage public 2 902,00 €
Réseau d’assainissement 2 527,00 € . |
Excédent de fonct. Reporté 71 022,47 €
1 “ (]
Virement de la section de fonction. 160 000,00 € LE
Reste à percevoir 27 377,50 €
TOTALE 477 817,97 €
Investissement 4- questions diverses:
Rallye Gentiane: 20 - 21 avril : réunion sécurité le vendredi 24 mars à 14 heures en sous-préfecture de St-Flour
Le Maire La Secrétaire