Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2017

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 mars 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22.03.2018

Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage conseil municipal du 1

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 février 20

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2021)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DU DOIGT

Réunion du Jeudi 18 Mars 2021, 17h30 à la salle Kasino

Présents : Maryse TOCQUER, Monique NEDELLEC, Isabelle BIDEAU, Denis SEITÉ, Michel CLEAC’H, Jérôme L’HELGOUALC’H, Yves-Marie DAYOT, Julie HOFER, Stéphane REMEUR, Clément REUNGOAT, Emmanuel TOCQUER, Laurent THOMAS (procuration à Michel CLEAC’H)

Absents / Excusés : Anne-Flore CZERWINSKI, Romain GLÉRAN (procuration à Clément REUNGOAT), Virginie

JUBEAU (procuration à Clément REUNGOAT)

Secrétaire de séance : Jérôme L’HELGOUALC’H

Présents : 12 Votants : 14

Date de convocation du conseil Municipal : 11.03.2021

Le quorum étant atteint, Maryse TOCQUER ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2021

 Création d’une régie menues dépenses (délibération retirée)

 Fixation des durées d’amortissement

 Remboursement de frais à une locataire communale

 Budget Annexe Lotissement – Compte de Gestion 2019, Compte Administratif 2019,  Budget Annexe Lotissement – Budget primitif 2020

 Budget Annexe Commerces – Compte de Gestion 2020, Compte Administratif 2020, Affectation de résultat

 Budget Annexe Commerces – Budget primitif 2021

 Budget Principal Commune – Compte de Gestion 2020, Compte Administratif 2020, Affectation de résultat

 Budget Principal Commune – Budget primitif 2021

 Vote des taux

 Subvention au CCAS

 Questions et informations diverses

DEMANDE D’AJOUT :

 Exonération du loyer du P’tit St Jean 

Pas d’opposition, ce point est donc ajouté.

Approbation du PV/compte rendu du conseil municipal du 25 février 2021 Aucune remarque, le compte-rendu est approuvé avec 13 voix (Denis SEITÉ était absent au moment du vote).

Exonération du loyer du P’tit St Jean

Proposition de prolonger l’exonération du loyer du commerce jusqu’à la fin des restrictions administratives. Vote : approuvé avec 13 voix (Denis SEITÉ était absent au moment du vote).

Fixation des durées d’amortissement

Arrivée de M. Denis SEITÉ

Mme le Maire propose de fixer les durées d’amortissement par article comptable selon le tableau suivant :

Article Descriptif Durée

2041582 Subventions d’équipement autres groupement 15 ans

2046 Attributions de compensation d’investissement 8 ans

2051 Concessions et droits similaires - logiciels 2 ans

2051 Concessions et droits similaires – site internet 4 ans

Vote : approuvé avec 14 voix.

Remboursement de frais à une locataire communale

Mme Maiwen JACOLOT est la nouvelle locataire du logement communale situé 2 impasse des peintres. Cet appartement, à la différence des autres du même bâtiment, n’était pas raccordé au téléphone. Mme JACOLOT demande la prise en charge des frais de déplacement du technicien par la commune soit un montant de 69€.

Vote : approuvé avec 14 voix.Budgets

Budget Annexe lotissement, Compte de gestion 2020 Vote : Accord à l’unanimité (14 voix)

Budget Annexe lotissement, Compte Administratif 2020 Arrivée de M. Laurent THOMAS Vote (sans le maire) : Accord 13 voix

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT MANDATÉ HT

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 69 254.57 € 57 623.12 €

6045 Achats d'études, prestation de services 0.00 € 48 127.67 €

605 Achat de matériel, équipement et travaux 69 254.57 € 9 495.45 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 216 108.57 € 86 447.07 €

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 216 108.57 € 86 447.07 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 285 363.14 € 144 070.19 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT TITRÉ HT CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 82 921.57 € 82 921.57 € 002 excédent de fonctionnement reporté 82 921.57 € 82 921.57 € CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 97 254.57 € 84 613.22 € 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 97 254.57 € 84 613.22 € CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 103 087.00 € 44 375.00 € 7015 Ventes de terrains aménagés 103 087.00 € 44 375.00 € CHAPITRE 74 DOTATION ET PARTICIPATIONS 2 100.00 € 2 100.00 €

74751 Subvention de Morlaix Communauté 2 100.00 € 2 100.00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 285 363.14 € 214 009.79 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT (RECETTES - DEPENSES) 69 939.60 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT MANDATÉ HT CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 118 854.00 € 118 854.00 € CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 97 254.57 € 84 613.22 € 3555 Stocks de terrains aménagés 97 254.57 € 84 613.22 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 216 108.57 € 203 467.22 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT TITRÉ HT CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 216 108.57 € 86 447.07 € 3555 Stock de terrains aménagés 216 108.57 € 86 447.07 € CHAPITRE 16 EMPRUNT - € - € 1641 Emprunts - € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 216 108.57 € 86 447.07 €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES) -117 020.15 €Les déficits seront repris aux chapitres 001 et 002 au budget primitif 2021.

Budget Annexe lotissement, Budget Primitif 2021 Vote : Accord à l'unanimité

Budget annexe commerce, Compte de Gestion 2020 Vote : Accord à l'unanimité

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT MANDATÉ HT Proposition BP 2021

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 69 254.57 € 57 623.12 € 11 630.45 €

6045 Achats d'études, prestation de services 0.00 € 48 127.67 €

605 Achat de matériel, équipement et travaux 69 254.57 € 9 495.45 € 11 630.45 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 216 108.57 € 86 447.07 € 128 650.60 €

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 216 108.57 € 86 447.07 € 128 650.60 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 285 363.14 € 144 070.19 € 140 281.05 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT TITRÉ HT Proposition BP 2021 CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 82 921.57 € 82 921.57 € 69 939.60 € 002 excédent de fonctionnement reporté 82 921.57 € 82 921.57 € 69 939.60 € CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 97 254.57 € 84 613.22 € 11 630.45 € 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 97 254.57 € 84 613.22 € 11 630.45 € CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 103 087.00 € 44 375.00 € 58 711.00 € 7015 Ventes de terrains aménagés 103 087.00 € 44 375.00 € 58 711.00 € CHAPITRE 74 DOTATION ET PARTICIPATIONS 2 100.00 € 2 100.00 € - €

74751 Subvention de Morlaix Communauté 2 100.00 € 2 100.00 € - €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 285 363.14 € 214 009.79 € 140 281.05 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT (RECETTES - DEPENSES) 69 939.60 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT MANDATÉ HT Proposition BP 2021 CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 118 854.00 € 118 854.00 € 117 020.15 € CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 97 254.57 € 84 613.22 € 11 630.45 € 3555 Stocks de terrains aménagés 97 254.57 € 84 613.22 € 11 630.45 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 216 108.57 € 203 467.22 € 128 650.60 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT TITRÉ HT Proposition BP 2021 CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 216 108.57 € 86 447.07 € 128 650.60 € 3555 Stock de terrains aménagés 216 108.57 € 86 447.07 € 128 650.60 € CHAPITRE 16 EMPRUNT - € - € - € 1641 Emprunts - € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 216 108.57 € 86 447.07 € 128 650.60 €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES) -117 020.15 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT MANDATÉ HT Proposition BP 2021

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 69 254.57 € 57 623.12 € 11 630.45 €

6045 Achats d'études, prestation de services 0.00 € 48 127.67 €

605 Achat de matériel, équipement et travaux 69 254.57 € 9 495.45 € 11 630.45 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 216 108.57 € 86 447.07 € 128 650.60 €

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 216 108.57 € 86 447.07 € 128 650.60 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 285 363.14 € 144 070.19 € 140 281.05 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT TITRÉ HT Proposition BP 2021 CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 82 921.57 € 82 921.57 € 69 939.60 € 002 excédent de fonctionnement reporté 82 921.57 € 82 921.57 € 69 939.60 € CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 97 254.57 € 84 613.22 € 11 630.45 € 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 97 254.57 € 84 613.22 € 11 630.45 € CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 103 087.00 € 44 375.00 € 58 711.00 € 7015 Ventes de terrains aménagés 103 087.00 € 44 375.00 € 58 711.00 € CHAPITRE 74 DOTATION ET PARTICIPATIONS 2 100.00 € 2 100.00 € - €

74751 Subvention de Morlaix Communauté 2 100.00 € 2 100.00 € - €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 285 363.14 € 214 009.79 € 140 281.05 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT (RECETTES - DEPENSES) 69 939.60 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT MANDATÉ HT Proposition BP 2021 CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 118 854.00 € 118 854.00 € 117 020.15 € CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 97 254.57 € 84 613.22 € 11 630.45 € 3555 Stocks de terrains aménagés 97 254.57 € 84 613.22 € 11 630.45 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 216 108.57 € 203 467.22 € 128 650.60 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Articl

e COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT TITRÉ HT Proposition BP 2021 CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 216 108.57 € 86 447.07 € 128 650.60 € 3555 Stock de terrains aménagés 216 108.57 € 86 447.07 € 128 650.60 € CHAPITRE 16 EMPRUNT - € - € - € 1641 Emprunts - € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 216 108.57 € 86 447.07 € 128 650.60 €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES) -117 020.15 €Budget annexe Commerce, Compte Administratif 2020 Vote (sans le maire) : Accord 13 voix

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT MANDATÉ HT

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 500,00 € 667,50 € 60632 Fournitures de petit equipement 7 000,00 € - € 6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 € - € 615228 Autres bâtiments publics 2 000,00 € 667,50 € 63512 Taxes foncières 500,00 € - €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 1 500,00 € 799,00 € 66111 Interets des emprunts et dettes 1 000,00 € 799,00 € 6688 Autres charges financières 500,00 € - €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 € - € 678 Autres charges de gestion courante 500,00 €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES - € - €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 000,00 € - €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 18 500,00 € 1 466,50 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION

Budget 2020

Cumulé HT TITRÉ HT

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 11 716,52 € 11 716,52 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 6 783,48 € 4 215,70 € 752 Revenus des immeubles 6 783,48 € 4 215,70 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 18 500,00 € 15 932,22 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT (RECETTES - DEPENSES) 14 465,72

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT MANDATÉ HT

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 3 339,27 € 3 339,27 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 3 600,00 € 3 333,32 €

1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO 3 400,00 € 3 333,32 €

165 Dépots et cautionnements 200,00 €

CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 5 000,00 € 452,34 € 2313 CONSTRUCTION 0,00 €

2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 5 000,00 € 452,34 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 11 939,27 € 7 124,93 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT TITRÉ HT

CHAPITRE 021 VIR. SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 000,00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 6 939,27 € 6 939,27 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 11 939,27 € 6 939,27 €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES) -185,66Budget annexe Commerce - Affectation des résultats Vote : Accord à l'unanimité

Résultat de fonctionnement : + 14 465.72€ /// Résultat d’investissement : - 185.66€ Affectation de 14 000€ au compte 1068 pour combler le petit déficit d’investissement, de rembourser nos annuités d’emprunt et d’auto financer les travaux de rénovation du restaurant. Le solde de l’excédent de fonctionnement (465.72€) est reporté en fonctionnement.

Budget annexe Commerce, Budget Primitif 2021 Vote : Accord à l'unanimité

Budget Principal Commune, Compte de Gestion 2020 Vote : Accord à l'unanimité

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT MANDATÉ HT proposition BP 2021 HT

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 500,00 € 667,50 € 3 090,00 €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 1 500,00 € 799,00 € 800,00 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 € - € 200,00 €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES - € - € - €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 000,00 € - € 1 000,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 18 500,00 € 1 466,50 € 5 090,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION

Budget 2020

Cumulé HT TITRÉ HT

proposition BP

2021 HT

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 11 716,52 € 11 716,52 € 465,72 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 6 783,48 € 4 215,70 € 4 624,28 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 18 500,00 € 15 932,22 € 5 090,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT MANDATÉ HT proposition BP 2021 HT

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 3 339,27 € 3 339,27 € 185,66 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 3 600,00 € 3 333,32 € 3 700,00 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 € 614,34 €

CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 5 000,00 € 452,34 € 14 000,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 11 939,27 € 7 124,93 € 18 500,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2020 Cumulé HT TITRÉ HT proposition BP 2021 HT

CHAPITRE 021 VIR. SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 000,00 € 1 000,00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 6 939,27 € 6 939,27 € 14 000,00 € CHAPITRE 16 EMPRUNT - € - € 3 500,00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 11 939,27 € 6 939,27 € 18 500,00 €Budget Principal Commune, Compte Administratif 2020 Vote (sans le maire) : Accord 13 voix

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget Cumulé TTC Mandaté TTC

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 138 920.00 € 99 544.48 €

60611 Eau et Assainissement 4 000.00 € 2 721.99 €

60612 Energie - éléctricité 13 000.00 € 10 340.66 €

60621 Combustibles (gaz et fioul) 8 500.00 € 4 562.59 €

60622 Carburants (gasoil, essence, GNR) 4 500.00 € 3 165.26 €

60623 Alimentation 8 000.00 € 5 284.15 €

60628 Autres fournitures non stockées 200.00 €

60631 Fournitures d'entretien 1 400.00 € 1 356.21 €

60632 Fournitures de petit équipement 15 000.00 € 9 765.57 €

60633 Fournitures de voirie 10 000.00 € 7 022.24 €

60636 Vêtements de travail 1 000.00 € 1 152.30 €

6064 Fournitures administratives 1 700.00 € 1 666.07 €

6067 Fournitures scolaires 1 800.00 € 2 822.85 €

6068 Autres matières et fournitures 200.00 €

611 Contrats de prestations de services 2 500.00 € 2 259.92 €

6135 Locations mobilières 2 200.00 € 1 282.34 €

61521 Entretien de terrains 500.00 € 143.00 €

615221 Entretien des bâtiments publics (eligible au FCTVA) 10 000.00 € 4 964.82 €

615228 Entretien des autres bâtiments 100.00 € 76.36 €

615231 Entretien des voiries (eligible au FCTVA) 5 000.00 € 787.63 €

615232 Entretien des réseaux 500.00 € 1 039.26 €

61551 Entretien et réparation sur matériel roulant 5 000.00 € 3 725.63 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000.00 € 2 524.06 €

6156 Maintenance 200.00 € 255.56 €

6161 Primes d'assurances - multirisques 12 220.00 € 12 214.90 €

6182 Documentation générale et technique 1 000.00 € 226.40 €

6184 Versement à des organismes de formation 1 500.00 € 310.00 €

6188 Autres frais divers 400.00 € 179.25 €

6225 Indemnité au comptable et aux régisseurs 500.00 € 428.29 €

6227 Frais d'acte et de contentieux 500.00 €

6228 Divers honoraires (analyses labocea…..) 1 500.00 € 1 694.48 €

6231 Annonces et insertions 4 500.00 € 2 089.06 €

6232 Fêtes et cérémonies 4 000.00 € 2 439.52 €

6238 Divers - € 51.70 €

6251 Voyages et déplacement 2 500.00 € 1 278.70 €

6261 Frais d'affranchissement 1 400.00 € 1 399.94 €

6262 Frais de télécommunications 4 300.00 € 4 365.34 €

6281 Concours divers (cotisations…) 700.00 € 711.88 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 200.00 € 732.55 €

63512 Taxes foncières 5 400.00 € 4 504.00 €DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget Cumulé TTC Mandaté TTC

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 138 920.00 € 99 544.48 €

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 248 322.00 € 208 141.43 €

6218 Autres personnel exterieurs 22 000.00 € 11 955.39 €

6332 Cotisations versées au FNAL 150.00 € 121.18 €

6336 Cotisations au CNFPT et CDG 3 100.00 € 2 599.39 €

6411 Personnel titulaire 106 000.00 € 94 514.00 €

6413 Personnel non titulaire 45 000.00 € 37 916.70 €

6417 Rémunérations des apprentis 1 660.98 €

6451 Cotisation à l'URSSAF 31 000.00 € 25 246.55 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 000.00 € 26 463.52 €

6454 Cotisations au Pole emploi (ASSEDIC) 1 800.00 € 1 527.77 €

6455 Cotisation pour assurance du personnel (Assur. Statutaire) 6 000.00 € 4 737.95 €

6456 Versement au FNC du supplément familial 800.00 € 126.00 €

6458 Cotisation aux autres organismes sociaux (CNAS) 1 272.00 € 1 272.00 €

6475 Médecine du travail - Pharmacie 200.00 €

CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 44 200.00 € 38 922.52 €

7391171 Dégrèvements jeunes agriculteurs 700.00 € 528.00 €

739118 Autres versements de fiscalité 700.00 €

739211 Attribution de compensation (Morlaix Co ) 42 000.00 € 37 876.52 €

739223 Fond de péréquation des ressources communautaires 800.00 € 518.00 €

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 102 300.00 € 93 490.76 €

6512 Droits d’utilisation – Informatique en nuage 200.00 € 186.00 €

6531 Indemnités des élus 37 000.00 € 33 677.63 €

6533 Cotisation de retraite des élus 1 600.00 € 1 414.46 €

6535 Frais de formation des élus 3 000.00 €

6541 Perte sur créances irrécouvrables 500.00 €

65548 Autres contributions 46 000.00 € 45 240.70 €

Syndicat de voirie 46 000.00 € 28 389.30 €

ULAMIR 4 002.60 €

PEP 53 1 035.00 €

Conseil departemental - Initiation breton 600.00 €

Morlaix Co - prestation ADS 3 707.40 €

Commune de Plourin les Morlaix - Balayeuse 2 589.28 €

SIMIF + JVS (logiciel metier) 2 979.10 €

Morlaix Co - redevance spéciale ordures ménagères 1 214.32 €

adhesion diverses (HEOL, VIGIPOL,…) 723.70 €

657362 Subvention CCAS 4 500.00 € 4 000.00 €

6574 Subventions autres personnes de droit privé 9 500.00 € 8 970.00 €

65888 Autres - € 1.97 €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 13 500.00 € 12 171.07 €

66111 Intérêts des emprunts réglés à l'échéance 13 000.00 € 12 171.07 €

6688 Autres charges financières 500.00 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 € - €

CHAPITRE 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 500.00 € 2 133.10 €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 24 586.69 € - €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 90 000.00 € - €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 665 328.69 € 454 403.36 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget Cumulé TTC TITRÉ TTC CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 64 729.69 € 64 729.69 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 64 729.69 € 64 729.69 € CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS - € - € 722 Travaux en régie - € CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES 22 000.00 € 14 178.51 € 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel 22 000.00 € 14 178.51 € CHAPITRE 70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 37 601.00 € 42 592.70 € 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 700.00 € 1 400.00 € 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 2 400.00 € 2 510.09 € 7066 Redevance et droits des services à caractère social (garderie) 600.00 € 709.00 € 7067 Redevance et droits des services périscolaires (cantine) 5 000.00 € 4 372.20 € 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 27 401.00 € 31 089.86 € recettes camping 13 000.00 € 16 661.99 €

agence postale (1038€ * 12 mois) 12 456.00 € 12 552.00 €

remboursement frais de chauffage logement école 700.00 € 630.00 €

loyer local de stockage Ty Goudig

remboursements divers (elec,…) 1 245.00 € 1 245.87 €

70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 1 500.00 € 2 511.55 €

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 383 216.00 € 396 914.35 €

73111 Taxes foncières et taxes d'habitation (CENTIMES) 326 338.00 € 333 077.00 €

73212 dotation solidarité communautaire (Mx Co) 17 778.00 € 17 778.00 €

73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. (Etat) 3 000.00 € 3 978.00 €

7336 Droit de place 700.00 € 266.00 €

7362 Taxe de séjour 400.00 € 472.56 €

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou publicité foncière 35 000.00 € 41 342.79 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 127 282.00 € 132 357.63 €

7411 DGF Dotation forfaitaire 81 252.00 € 81 474.00 €

74121 DGF Dotation de solidarité rurale 20 000.00 € 20 679.00 €

742 Dotations aux élus locaux 3 030.00 € 3 033.00 €

744 FCTVA de fonctionnement - €

74718 Participations autres - € 99.63 €

74751 Participation GFP de rattachement (Mx Co) - €

74834 Compensat° au titre des éxo. taxes foncières (Etat) 7 000.00 € 7 328.00 €

74835 Compensat° au titre des éxo. taxe d'habitation (Etat) 16 000.00 € 18 352.00 €

7484 Dotation de rencensement 1 392.00 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 30 000.00 € 27 628.61 €

752 Revenus des immeubles 30 000.00 € 27 626.80 €

7588 Autres produits divers de gestion courante 1.81 €

CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS - € 0.35 €

7688 Autres produits financiers - € 0.35 €

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 € 63.60 €

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 500.00 € 63.60 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 665 328.69 € 678 465.44 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT (RECETTES - DEPENSES) = EPARGNE BRUTE 224 062.08 €DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION OPÉRATION Budget cumulé 2020 MANDATÉ 2020 TTC CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0.00 € 0.00 € CHAPITRE 040 ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 500.00 € 0.00 € 28051 Amortissement des concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires OPFI 2 500.00 € 0.00 € 2315 Travaux en régie 0.00 € 0.00 € CHAPITRE 16 EMPRUNT 58 000.00 € 57 351.00 € 1641 Emprunt en unité monet. de la zone € OPFI 57 500.00 € 57 056.00 € 165 Dépots et cautionnements OPFI 500.00 € 295.00 € CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 800.00 € 3 316.50 € 2041582 Subventions d'équipement autres groupement 9 100.00 € 0.00 € SDEF - eclairage public Vallée des moulins Kericuff 10002 9 100.00 € 2046 Attributions de compensation d'investissement 3 700.00 € 3 316.50 € versé à Morlaix Communauté (transfert pluvial) ONA 3 700.00 € 3 316.50 € CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 900.00 € 19 700.01 € 2111 Terrain à batir 10 000.00 € 4 441.98 € Réserve foncière 98 10 000.00 € 4 441.98 € 21316 Equipements de cimetière 0.00 € 1 449.54 € 3 cases de colombarium 62 0.00 € 1 449.54 € 2152 Installations de voirie 3 000.00 € 0.00 € Table pique nique 62 3 000.00 €

21578 Autres matériels et outillage de voirie 0.00 € 794.47 €

Illuminations / Guirlandes 0.00 € 794.47 € 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 000.00 € 1 023.80 €

Tronconneuse sur perche 62 400.00 € 378.68 €

Clé à chocs 646.00 € 645.12 €

autres achats non affectés 62 954.00 € 2183 Materiel de bureau et matériel informatique 2 100.00 € 1 455.60 €

Ordinateur (Remplacement PC Marion ) 62 1 110.00 € 1 102.80 €

Siege bureau Laetitia 62 360.00 € 352.80 €

autres achats non affectés 62 630.00 € 2184 Mobilier 8 000.00 € 3 129.84 €

60 chaises pour petite salle Kasino 62 2 000.00 € 1 941.84 €

Tables pliantes d'exterieur avec bancs 62 1 200.00 € 1 188.00 €

6 lits (camping) 62 2 100.00 €

Cloisons amovibles de séparation (camping) 62 500.00 €

autres achats non affectés 62 2 200.00 € 2188 AUTRES 7 800.00 € 7 404.78 €

3 cases de colombarium 62 1 700.00 €

caisson chauffant defibrillateur Kasino 62 760.00 € 757.98 €

bac à marée 97 300.00 €

Réfrigérateur salle Kasino 62 400.00 € 399.90 €

Réchauds éléctriques 62 130.00 € 129.90 €

Captation Festival Lanvellec 62 1 700.00 € 1 695.00 €

2 abris de bus 62 0.00 € 4 422.00 €

autres achats non affectés 62 2 810.00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION OPÉRATION Budget cumulé 2020 MANDATÉ 2020 TTC CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0.00 € 0.00 € CHAPITRE 040 ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 500.00 € 0.00 € CHAPITRE 16 EMPRUNT 58 000.00 € 57 351.00 € CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 800.00 € 3 316.50 € CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 900.00 € 19 700.01 € CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 480 310.00 € 30 288.26 € 2313 CONSTRUCTION 257 530.00 € 24 649.45 € Enclos paroissial PROGRAMME 2018 96 5 600.00 € 5 527.45 € Enclos paroissial PROGRAMME 2019 96 8 600.00 € Enclos paroissial PROGRAMME 2020 96 36 000.00 € 4 392.00 € Restauration de la Fontaine (étude + travaux) 96 207 330.00 € 14 730.00 € 2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 222 780.00 € 5 638.81 € Aménagement bourg tranche 2 83 5 500.00 € 5 638.81 € Toilettes publiques à la plage 93 21 000.00 € Atlas de la biodiversité 97 25 000.00 €

Aire Camping car et verger 100 60 000.00 €

Parcours d'interprétation 99 41 280.00 €

Travaux de voirie 2020 10002 60 000.00 €

Travaux divers batiments communaux 93 5 000.00 €

Travaux de voirie divers 10002 5 000.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 586 510.00 € 110 655.77 €Affectation du résultat, Budget principal commune Vote : Accord à l'unanimité

Résultat de fonctionnement : + 224 062.08 €

En investissement, le résultat cumulé de + 189 505.04€

Il faut y ajouter les restes à réaliser de recettes : + 12 251.00€

Il faut soustraire les restes à réaliser de dépenses : - 100 480.00€

Résultat d’investissement ajusté + 101 276.04€ (= excédent de financement de l’investissement) Affectation du résultat de fonctionnement :

- 160 000.00€ au compte 1068 pour aider à financer l’investissement.

- 64 062.08€ reporté en excédent de fonctionnement au BP2021.

Vote des taux Vote : Accord à l'unanimité

Afin de compenser la disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales, chaque commune se voit transférer le taux départemental de Taxe Foncière sur les propriétés bâties, qui vient s’additionner au taux communal de Taxe Foncière sur les propriétés bâties 2020.

Dans l’hypothèse d’un maintien des taux d’imposition par la commune :

 Taxe Foncier bâti communal = 17,58 % (identique à 2020)

+ Taxe Foncier Bâti départemental = 15,97 %

= Nouveaux taux 2021 issu de la fusion = 33,55 %

 Pour le foncier non bâti, il est proposé de reconduire le taux de 2020 soit 43,46 %



RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget cumulé 2020 TITRÉ 2020 TTC CHAPITRE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 6 991.10 € 6 991.10 € CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 90 000.00 € - € 1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 120 462.74 € 120 462.74 € CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 67 000.00 € 72 327.55 € 10222 FCTVA OPFI 62 000.00 € 63 374.91 € 10226 Taxe d'aménagement OPFI 5 000.00 € 8 952.64 € CHAPITRE 13 DOTATIONS 302 056.16 € 97 936.37 € 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 166 088.00 € - € Subvention Etat Enclos PROGRAMME 2020 96 15 000.00 € Subvention Etat pour etude restauration Fontaine 96 11 388.00 € Subvention Etat pour travaux restauration Fontaine 96 97 500.00 € Subvention DSIL pour toilettes seches et atlas de biodiversité 97 25 000.00 € Subvention Etat (FNADT) pour parcours d'interprétation 99 17 200.00 € 1322 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 46 397.16 € 16 311.52 € Subvention "Dynamisme des bourgs" Aménagement du bourg 83 10 515.00 € 8 958.87 € Subvention Région pour Enclos paroissial PROGRAMME 2018 96 8 043.59 € 7 352.65 € Subvention Région pour Enclos paroissial PROGRAMME 2019 96 5 338.57 € Subvention Région pour travaux restauration Fontaine 96 22 500.00 € 1323 SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 60 421.00 € 60 083.00 € Subvention Aménagement du bourg "PCV" 83 47 216.00 € 47 216.00 € Subvention Départementale d'Investissement 10002 13 205.00 € 12 867.00 € 13258 SUBVENTION NON TRANSFERABLE AUTRES GROUPEMENTS 18 409.00 € 12 574.00 € Morlaix Co FDC Appui au developpement territorial (bourg) 83 13 392.00 € 12 574.00 € Morlaix Co FDC Appui au developpement territorial (aire camping cars) 97 5 017.00 € 1341 FONDS AFF. EQUIP NON T. D.G.E. 10 741.00 € 8 967.85 € DETR bourg Tranche 2 83 10 741.00 € 8 967.85 € CHAPITRE 16 EMPRUNT - € 309.95 € 1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO - € - € 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS - € 309.95 € AMORTISSEMENTS - € 2 133.10 € 28051 Amortissement des concessions et droits, brevets, licences - € 2 133.10 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 586 510.00 € 300 160.81 €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES) 189 505.04 €Budget Principal Commune, Budget Primitif 2021 Vote : Accord à l’unanimité

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget Cumulé TTC Mandaté TTC

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 138 920.00 € 99 544.48 € 130 310.00 €

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 248 322.00 € 208 141.43 € 221 000.00 €

CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 44 200.00 € 38 922.52 € 45 200.00 €

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 102 300.00 € 93 490.76 € 113 325.98 €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 13 500.00 € 12 171.07 € 12 000.00 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 € - € 1 000.00 €

CHAPITRE 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 500.00 € 2 133.10 € 4 500.00 €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 24 586.69 € - € 29 688.21 €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 90 000.00 € - € 88 678.89 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 665 328.69 € 454 403.36 € 645 703.08 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget Cumulé TTC TITRÉ TTC

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 64 729.69 € 64 729.69 € 64 062.08 €

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS - € - € 1 000.00 €

CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES 22 000.00 € 14 178.51 € 5 000.00 €

CHAPITRE 70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 37 601.00 € 42 592.70 € 36 156.00 €

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 383 216.00 € 396 914.35 € 389 800.00 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 127 282.00 € 132 357.63 € 119 185.00 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 30 000.00 € 27 628.61 € 30 000.00 €

CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS - € 0.35 € - €

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 € 63.60 € 500.00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 665 328.69 € 678 465.44 € 645 703.08 €

Proposition BP 2021

TTC

Proposition BP 2021

TTC

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION OPÉRATION Budget cumulé 2020 MANDATÉ 2020 TTC proposition BP 2021 TTC

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 040 ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 500.00 € 0.00 € 1 000.00 €

28051 Amortissement des concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires OPFI 2 500.00 € 0.00 €

2315 Travaux en régie 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € CHAPITRE 16 EMPRUNT 58 000.00 € 57 351.00 € 59 000.00 €

1641 Emprunt en unité monet. de la zone € OPFI 57 500.00 € 57 056.00 € 58 500.00 €

165 Dépots et cautionnements OPFI 500.00 € 295.00 € 500.00 € CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 800.00 € 3 316.50 € 11 080.00 € 2041582 Subventions d'équipement autres groupement 9 100.00 € 0.00 € 7 080.00 €

SDEF - eclairage public Vallée des moulins Kericuff 10002 9 100.00 € 7 080.00 € 2046 Attributions de compensation d'investissement 3 700.00 € 3 316.50 € 4 000.00 €

versé à Morlaix Communauté (transfert pluvial) ONA 3 700.00 € 3 316.50 € 4 000.00 €Article COMPTE D'EXECUTION OPÉRATION Budget cumulé 2020 MANDATÉ 2020 TTC proposition BP 2021 TTC

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 900.00 € 19 700.01 € 29 173.00 €

2111 Terrain à batir 10 000.00 € 4 441.98 € 2 500.00 €

Réserve foncière 98 10 000.00 € 4 441.98 € 2 500.00 € 21316 Equipements de cimetière 0.00 € 1 449.54 € 3 500.00 €

3 cases de colombarium 62 0.00 € 1 449.54 € 3 500.00 € 2152 Installations de voirie 3 000.00 € 0.00 € 4 750.00 €

Table pique nique 62 3 000.00 €

Bornes, tables, poubelles et jardinières 62 0.00 € 4 750.00 € 21578 Autres matériels et outillage de voirie 0.00 € 794.47 € 0.00 €

Illuminations / Guirlandes 0.00 € 794.47 € 0.00 € 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 000.00 € 1 023.80 € 4 700.00 €

Tronconneuse sur perche 62 400.00 € 378.68 €

Clé à chocs 646.00 € 645.12 €

autres achats non affectés 62 954.00 €

debroussailleuse 62 0.00 € 650.00 €

distributeur de relevage tracteur 62 0.00 € 3 050.00 €

autres achats non affectés 62 0.00 € 1 000.00 €

0.00 €

2183 Materiel de bureau et matériel informatique 2 100.00 € 1 455.60 € 2 350.00 €

Ordinateur (Remplacement PC Marion ) 62 1 110.00 € 1 102.80 €

Siege bureau Laetitia 62 360.00 € 352.80 €

autres achats non affectés 62 630.00 €

ordinateurs portable ecole + mairie 62 0.00 € 1 350.00 €

autres achats non affectés 62 0.00 € 1 000.00 €

0.00 €

2184 Mobilier 8 000.00 € 3 129.84 € 5 100.00 €

60 chaises pour petite salle Kasino 62 2 000.00 € 1 941.84 €

Tables pliantes d'exterieur avec bancs 62 1 200.00 € 1 188.00 €

6 lits (camping) 62 2 100.00 € 2 500.00 €

Cloisons amovibles de séparation (camping) 62 500.00 € 600.00 €

autres achats non affectés 62 2 200.00 € 2 000.00 €

0.00 €

2188 AUTRES 7 800.00 € 7 404.78 € 6 273.00 €

3 cases de colombarium 62 1 700.00 €

caisson chauffant defibrillateur Kasino 62 760.00 € 757.98 €

bac à marée 97 300.00 €

Réfrigérateur salle Kasino 62 400.00 € 399.90 €

Réchauds éléctriques 62 130.00 € 129.90 €

Captation Festival Lanvellec 62 1 700.00 € 1 695.00 €

2 abris de bus 62 0.00 € 4 422.00 €

autres achats non affectés 62 2 810.00 €

chaudiere cantine 4 273.00 €

autres achats non affectés 2 000.00 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION OPÉRATION Budget cumulé 2020 MANDATÉ 2020 TTC proposition BP 2021 TTC

CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 480 310.00 € 30 288.26 € 544 900.00 €

2313 CONSTRUCTION 257 530.00 € 24 649.45 € 61 100.00 €

Enclos paroissial PROGRAMME 2018 96 5 600.00 € 5 527.45 €

Enclos paroissial PROGRAMME 2019 96 8 600.00 €

Enclos paroissial PROGRAMME 2020 96 36 000.00 € 4 392.00 € 25 100.00 €

Enclos paroissial PROGRAMME 2021

Restauration de la Fontaine (étude + travaux) 96 207 330.00 € 14 730.00 € 36 000.00 € 2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 222 780.00 € 5 638.81 € 483 800.00 €

Aménagement bourg tranche 2 83 5 500.00 € 5 638.81 €

Toilettes publiques à la plage 93 21 000.00 € 23 500.00 €

Atlas de la biodiversité 97 25 000.00 € 25 000.00 €

Aire Camping car et verger 100 60 000.00 € 80 000.00 €

Parcours d'interprétation 99 41 280.00 € 11 350.00 €

Travaux de voirie 2020 10002 60 000.00 € 56 950.00 €

cale à la plage 10002 0.00 € 14 000.00 €

local sanitaire au camping 101 0.00 € 167 000.00 €

terrain Parant 102 0.00 € 26 000.00 €

Travaux de voirie 2021 polard + keraliou 10002 0.00 € 60 000.00 €

Travaux divers batiments communaux 93 5 000.00 € 10 000.00 €

Travaux de voirie divers 10002 5 000.00 € 10 000.00 €

0.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 586 510.00 € 110 655.77 € 645 153.00 €Subvention au budget annexe CCAS

Le CCAS sollicite la commune pour un montant maximum de subvention de 4125,98 €.

La subvention qui sera réellement versée sera réévaluée selon les opérations réelles du budget CCAS passées sur l’exercice 2021.

Vote : approuvé à l’unanimité

Questions et informations diverses

- Recrutement de saisonniers pour le camping municipal

Le recrutement de 3 saisonniers est en cours, les candidatures sont à transmettre à la mairie avant le 30 avril.

Prochain conseil : Jeudi 8 avril 2021 à 20h30

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget cumulé 2020 TITRÉ 2020 TTC proposition BP 2021 TTC

CHAPITRE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 6 991.10 € 6 991.10 € 189 505.04 €

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 90 000.00 € - € 88 678.89 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 120 462.74 € 120 462.74 € 160 000.00 €

CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 67 000.00 € 72 327.55 € 12 000.00 € 10222 FCTVA OPFI 62 000.00 € 63 374.91 € 7 000.00 € 10226 Taxe d'aménagement OPFI 5 000.00 € 8 952.64 € 5 000.00 €

CHAPITRE 13 DOTATIONS 302 056.16 € 97 936.37 € 190 469.07 € 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 166 088.00 € - € 78 788.50 €

Subvention Etat Enclos PROGRAMME 2020 96 15 000.00 € 12 251.00 €

Subvention Etat pour etude restauration Fontaine 96 11 388.00 € 6 137.50 €

Subvention Etat pour travaux restauration Fontaine 96 97 500.00 € 18 200.00 €

Subvention DSIL pour toilettes seches et atlas de biodiversité 97 25 000.00 € 25 000.00 €

Subvention Etat (FNADT) pour parcours d'interprétation 99 17 200.00 € 17 200.00 € 1322 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 46 397.16 € 16 311.52 € 68 038.57 €

Subvention "Dynamisme des bourgs" Aménagement du bourg 83 10 515.00 € 8 958.87 €

Subvention Région pour Enclos paroissial PROGRAMME 2018 96 8 043.59 € 7 352.65 €

Subvention Région pour Enclos paroissial PROGRAMME 2019 96 5 338.57 € 5 338.57 €

Subvention Région pour Enclos paroissial PROGRAMME 2020 96 6 000.00 €

Subvention "dynamisme des bourg" Camping 101 52 500.00 €

Subvention Région pour travaux restauration Fontaine 96 22 500.00 € 4 200.00 €

0.00 €

1323 SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 60 421.00 € 60 083.00 € 13 000.00 €

Subvention Aménagement du bourg "PCV" 83 47 216.00 € 47 216.00 €

Subvention Départementale d'Investissement 10002 13 205.00 € 12 867.00 € 13 000.00 €

- €

13258 SUBVENTION NON TRANSFERABLE AUTRES GROUPEMENTS 18 409.00 € 12 574.00 € 5 017.00 €

Morlaix Co FDC Appui au developpement territorial (bourg) 83 13 392.00 € 12 574.00 €

Morlaix Co FDC Appui au developpement territorial (aire camping cars) 97 5 017.00 € 5 017.00 €

- €

1341 FONDS AFF. EQUIP NON T. D.G.E. 10 741.00 € 8 967.85 € 25 625.00 €

DETR bourg Tranche 2 83 10 741.00 € 8 967.85 €

DETR 2018 Camping 101 - € 25 625.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT - € 309.95 € - € 1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO - € - € - € 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS - € 309.95 € - €

AMORTISSEMENTS - € 2 133.10 € 4 500.00 € 28046 Amortissement des attributions de compensation d'investissement - € 830.00 € 28051 Amortissement des concessions et droits, brevets, licences - € 2 133.10 € 3 670.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 586 510.00 € 300 160.81 € 645 153.00 €