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Procès Verbal - pv cm oct 25 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Mouais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm oct 25)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Conseil municipal du 16 octobre 2025- Page 1 sur 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 octobre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de MOUAIS, dûment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MENAGER Yvan, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 9 octobre 2025

Nombre de membres en exercice : 10

Présents : M. MENAGER Yvan, M. HAULBERT Sébastien, Mme KNOCKAERT-GUILLAUME Ketty, M. DEWAELE Eric, M. MARCHAND Philippe, Mme LE GUEN Sylvie, M. CHAPELAIS Kevin, Mme LELIEVRE Karine. Absents non excusés : Mme Chrystelle PIGUEL

Absents excusés : M. SCELO Vincent ayant donné pouvoir à Mme LE GUEN Sylvie Secrétaire de séance : M. Sébastien HAULBERT

*********

Ordre du Jour :

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025,

2- Tarifs redevance assainissement 2026,

3- Renouvellement contrat prestation de fourrière animale,

4- Révision des statuts du syndicat d’énergie Territoires d’Energie 44.

Informations et Questions diverses :

• Bilan « Les intercalés 2025 »,

• Organisation Repas des Ainés 2025,

• Cérémonie du 11 novembre 2025,

• Réception travaux Chaufferie

• Commande granulés Bois,

• Cérémonie La Sablière Chateaubriant le 19 octobre 2025,

• Point ressources humaines,

• Décorations lumineuses de Noel.

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Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est réuni et propose de passer à l’étude puis au vote des délibérations soumises au conseil.

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2025 à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITE (9 POUR).

2 - Tarifs redevance assainissement 2026

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur l’actualisation du tarif de la redevance

d’assainissement payée par l’usager sur sa consommation d’eau potable, ainsi que celui de la prime fixe.

Pour mémoire les tarifs 2025 avaient augmenté de 2.5 % après une année 2024 pour laquelle une augmentation de 5% avait été pratiquée, soit :

Prime fixe annuelle : 78.53 euros HT

Redevance au mètre cube d’eau consommé : 2.05 euros HT/m3

Pour l’année 2026, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs comme suit, soit une augmentation de 2.5 % : Prime fixe annuelle : 80,49 euros HT

Redevance au mètre cube d’eau consommé : 2.10 euros HT/m3Conseil municipal du 16 octobre 2025- Page 2 sur 3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (9 voix POUR) : - Décide de fixer les tarifs comme suit pour l’année civile 2026 :

Prime fixe annuelle : 80,49 euros HT

Redevance au mètre cube d’eau consommé : 2.10 euros HT/m3

- Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

3 - Renouvellement contrat prestation de fourrière animale

Par délibération, le conseil municipal avait approuvé le contrat de prestations du service de fourrière animale pour l’année 2022 (renouvelable tacitement 3 fois).

Ce contrat est arrivé à échéance. Il avait été conclu pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois de suite. Le prestataire signataire du contrat, assure, via le centre légal de fourrière animale de BETTON Dpt 35, à réaliser les missions suivantes :

- La capture, la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, - Le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal,

- La gestion de la fourrière animale.

-

Il vous est proposé de renouveler cette prestation avec la société Groupe SACPA. Le contrat de services prestations du service de fourrière animale est renouvelable pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et pourra ensuite être reconduit 3 fois, par période de 12 mois. Le montant de la prestation s’élève à 503.68 € HT pour une durée d’un an (année civile 2026).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (9 voix POUR) : - Approuve le contrat à conclure avec la société Groupe SACPA, pour la prestation de services de fourrière animale

- Donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

4 - Révision des statuts du syndicat d’énergie Territoires d’Energie 44

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17, L5211-20 et L5711-1 et suivants, Vu les statuts de TE44 en vigueur, approuvés par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2023, Vu la délibération n°CS-2025-55 du Comité syndical de TE44 du 25 septembre 2025, approuvant le projet de révision statutaire du syndicat,

Vu le projet de révision des statuts de TE44,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Considérant que dans le cadre de son projet de mandat, les élus du Comité syndical de TE44 ont souhaité mettre en œuvre des actions permettant, notamment, de renforcer la qualité des relations avec les collectivités tout en garantissant l’accès à un service public de l’énergie de qualité pour tous, au coût le plus juste.

Considérant que dans ce cadre, il est proposé de réviser les statuts actuels de TE44 dans l’objectif de : - Clarifier le périmètre de chaque compétence du syndicat

- Intégrer les missions accessoires réalisées par les services de TE44 au bénéfice des collectivités adhérentes ou tiers intéressés, qui ont été développées au cours du mandat,

- Assurer la représentativité de chaque territoire au sein des assemblées délibérantes de TE44,

Considérant le projet de statuts modifiés joint en annexe dont les principales évolutions peuvent être définies comme suit :

1. Définition exhaustive du périmètre de chaque compétence et des missions complémentaires éventuelles réalisées par le syndicat en parallèle,

2. Création d’une compétence optionnelle « Système thermique locaux » à destination de l’ensemble des adhérents du syndicat, permettant de proposer un accompagnement complet des sujets liés à la chaleur renouvelable,

3. Evolution des modalités d’adhésion et de retrait par une collectivité à une compétence statutaire de TE44, 4. Diminution du nombre de représentants titulaires / suppléants par collectivité adhérente,Conseil municipal du 16 octobre 2025- Page 3 sur 3

5. Abaissement du seuil de population permettant l’attribution d’un 2ème délégué pour un territoire au Comité syndical,

Considérant que la collectivité, adhérente au syndicat, dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification réalisée par TE44, en l’espèce le 30 septembre 2025, pour se prononcer sur les modifications envisagées, étant précisé que le silence de la présente assemblée délibérante vaudrait approbation tacite,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (9 voix POUR) : ▪ Approuve les nouveaux statuts de TE44 et leurs annexes.

La présente délibération sera notifiée à M. le Président de TE44.

*-*-*-*-*-*-*-*-

Informations diverses

Monsieur le Maire communique plusieurs informations au conseil municipal : • Bilan « Les intercalés 2025 »

KNOCKAERT-GUILLAUME Ketty présente le bilan qui lui a été remis par la CCCD sur cette opération culturelle familiale.

• Organisation Repas des Ainés 2025

M. le Maire informe que les bulletins d’invitation sont en cours de préparation. Un point sur les adresses va être fait pour

un envoi des invitations courant S44. Retour des invitations pour le 15/11/25 au plus tard. Commande traiteur lundi

17/11/25 au plus tard. Le choix du menus a été fait en séance, pour la décoration elle sera faite en fonction du carton

d’invitation, et la réflexion est lancé pour une animation.

• Cérémonie du 11 novembre 2025

M. le Maire indique que celle-ci aura lieu dès 9h à partir de la mairie de Mouais vers le Monument aux Morts puis

moment convivial autour d’un café, ensuite départ pour Derval pour 10h30.

• Réception travaux Chaufferie

La réception des travaux a eu lieu le 6 octobre 2025. Le PV de réception proposé par le MOE liste des réserves à lever par

l’entreprise GAUDIN avant le 6 novembre, date de la réunion de constat de la levée des réserves.

• Commande granulés Bois

M. le Maire indique qu’afin de veiller à la maitrise des coûts de l’énergie, une commande groupée avec les communes de

Sion, St Aubin, St Vincent des Landes a été faite pour les pellets. La Livraison interviendra mardi 21 octobre.

• Cérémonie La Sablière Chateaubriant le 19 octobre 2025

La cérémonie va mettre l’accent cette année sur les massacres faits dans les camps de concentration.

• Point ressources humaines

La nouvelle agent d’accueil est arrivée depuis le 2 octobre 2025, elle sera présenté aux élus le 20/11/25 ; de plus un pot

pour remercier l’agent d’accueil précédent sera également organisé ce 20/11/25.

• Décorations lumineuse de Noel

Un choix a été fait en séance pour l’illuminations

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H08.

Le secrétaire, Le Maire,

Sébastien HAULBERT Yvan MENAGER